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Compte-Rendu - CM2015 11 10
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2015 11 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 NOVEMBRE 2015
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - ANTONACCI Lucie - ARNOUX Roger —
BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise — DARMEZIN Muriel - DERRIER Josette — EMIN Monique — GERMAIN Frédéric - JAMEN Alain - PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : NEANT
M. TOESCA Jean-Yves a été élu Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE_ 12 voix pour et 3 abstentions (ALPE M/ DARMEZIN M/ JAMEN A) le compte rendu de
la séance précédente
4 Points (VII à X) sont rajoutés à l'ordre du jour.
1— CONVENTION DE DENEIGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LE SDC MONT-CUCHET
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de déneigement avec le SDC Mont-
Cuchet pour la période hivernale 2015/2016.
Cette convention définit les conditions dans lesquelles seront réalisées les opérations de
déneigement.
Il - ECHANGE TERRAINS COMMUNE/M. ZOUTI Driss et Mme TESSA Audrey
Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 71-23 en date du 17 septembre 2013 où il n'était pas fait
mention des frais notariés,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ DECIDE que les frais notariés seront à la charge de la Commune, représentée par son Maire,
M. Dominique LAZZARO.
Les autres termes de la délibération restent inchangés. Page 2
Il —- DEMARCHE D'ELABORATION DE P.L.U (PLAN LOCAL D'URBANISME) - RETRAIT
DELIBERATION
La Commune verra son P.O.S (Plan d'Occupation des Sols) caduc au 1° janvier 2016, conformément
aux dispositions de la loi ALUR, et sera donc régie par le Règlement National d'Urbanisme (R.N.U). Il
convient donc de retirer la délibération prise en séance du 02 septembre 2014 indiquant que la
Commune s’engageait dans la démarche d'élaboration d’un P.L.U.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE le retrait de la délibération N° 69.2014 du 02 septembre 2014 concernant la
démarche d'élaboration de P.L.U
IV — PRIMES ANNEE 2015 DU PERSONNEL COMMUNAL
Vu la délibération du Conseil Municipal N°17.22.92 en date du 04/02/1992 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des filières administrative et technique.
Vu la délibération du Conseil Municipal N°08.06 en date du 14/02/2006 relative au régime
indemnitaire des filières administrative, technique et sociale et complétant la délibération du Conseil
Municipal N°17.22.92 en date du 04/02/1992,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- EXPRIME ses remerciements aux agents pour la qualité de leur travail et,
- VOTE à l'unanimité, la totalité des primes de l’année 2015,
- _ PRECISE que ce montant sera versé avec le salaire du mois de Novembre 2015
V — AVENANT AUX CONTRATS A DUREE INDETERMINEE DES TROIS AGENTS NON TITULAIRES
En l'absence de délibération prise en séance du 02 septembre 2015, il convient de remettre ce point à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Les dispositions du Décret N° 88.145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 1-2- et 1 -3-, qui précisent que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans.
Compte tenu que le dernier réexamen concernant la rémunération des trois agents non titulaires sous Contrat à Durée Indéterminée date de février 2011,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de procéder au réexamen de la rémunération de ces trois agents non titulaires, actuellement sous
Contrat à Durée Indéterminée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant, à compter du 01 Novembre 2015,
pour la modification de la rémunération des trois agents non titulaires sous Contrat à
Durée Indéterminée.
sualsse Page 3
- PRECISE que les crédits nécessaires à cette modification sont inscrits au budget communal, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
VI - RESULTAT APPEL D’OFFRES REFECTION ROUTE DES COTES
Suite à la consultation pour la réfection de la route des Côtes, au niveau du hameau « Le Genevex » ;
Le Conseil Municipal,
- PREND connaissance de la décision de la commission communale d'ouverture des plis des
marchés publics,
- _ DESIGNE l'entreprise qui présente l'offre la plus avantageuse, soit :
Entreprise COLAS R.A.A — 1, Rue Pré Martin — ZAC Pré de Pâques - 73870 SAINT JULIEN MONTDENIS, pour un montant H.T de 10.840,00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.
VII - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 - BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VOTE la décision modificative budgétaire n° 3 de l'année 2015 pour le budget de la Commune.
VIII - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- EMET un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
IX - TAXE D’AMENAGEMENT A COMPTER DU 01 JANVIER 2016
En application des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014, la commune va être soumise à la caducité de son POS (Plan d'Occupation des Sols) à compter du 1° janvier 2016 et sera régie par le Règlement National d'Urbanisme (R.N.U). Il est par conséquent obligatoire de reprendre une délibération concernant le taux de la taxe d'aménagement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- FIXE, à compter du 01 janvier 2016, à 1 % le taux de la taxe d'aménagement.
X - CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Assemblée des Pays de Savoie,
portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal pour la période 2015-2020. Cette convention a pour objet de définir les conditions de collaboration des deux signataires en vue du développement de la lecture publique sur le territoire communal: création, amélioration et
animation d’une bibliothèque.
Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint Etienne de Cuines, pour être affiché le 12 novembre 2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 05 Août 1884.