Arrêté - ARR 2026 0011

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Arrêté - ARR 2026 0011 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0011)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - SRBG - 26 AVENUE DU CIMETIERE DU VESINET - DU LUNDI 12 JANVIER AU VENDREDI 23 JANVIER 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la voirie départemental du 24 septembre 1999 approuvé par délibération du Conseil Général des Yvelines,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 août 1998,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7è Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu l’arrêté ARR_2026_0004 autorisant le raccordement à l’égout au 26 rue du Cimetière du Vésinet,

Considérant la demande présentée par la société SRBG pour le compte de la Mairie du Vésinet pour des travaux de création d’un branchement d’assainissement, au droit du n° 26 avenue du Cimetière du Vésinet à Chatou, du lundi 12 janvier au vendredi 23 janvier 2026.

Considérant que, compte-tenu de la configuration de la voie et de la nature des travaux, et pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les opérateurs, les travaux ne peuvent être réalisés sans neutraliser le stationnement et interdire la circulation,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons, des automobilistes et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant les opérations de l’entreprise SRBG,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 12 janvier au vendredi 23 janvier 2026, le pétitionnaire SRBG est autorisé à réaliser les travaux de création de branchement d’assainissement, au droit du n° 26 avenue du Cimetière du Vésinet.

Article 2 : Stationnement automobile

ARR_2026_0011Du lundi 12 janvier au vendredi 23 janvier 2026, le stationnement sera interdit au droit et en vis à vis du chantier, n° 26 avenue du Cimetière du Vésinet, sauf pour les engins de la société SRBG et selon les besoins du chantier.

La société aura la charge de l’installation et du maintien de la signalisation nécessaires de jour comme de nuit.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation des véhicules

Du lundi 12 janvier au vendredi 23 janvier 2026, au droit du n° 26 avenue du Cimetière du Vésinet, la circulation sur chaussée est réduite à une voie de circulation durant les travaux et selon l’avancement du chantier, la circulation sera réglée à l’aide d’un alternat manuelle ou par feu tricolore si besoin.

Article 4 : Circulation des piétons

Du lundi 12 janvier au vendredi 23 janvier 2026, en fonction de la localisation des opérations, le pétitionnaire organisera un cheminement sécurisé pour les piétons; il mettra en place la signalisation et/ou le balisage nécessaire à la bonne compréhension de la déviation par les piétons si nécessaire.

Article 5 : La société exécutant les opérations ci-dessus mentionnés aura la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de leur intervention, de jour comme de nuit.

Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle sera également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux ; notamment, elle indiquera au droit des zones de stationnement neutralisées les dates d’effet de cette interdiction.

Article 7 : Tenue du chantier

Les barrières/matériels sont évacués dès la fin de l’intervention. Le chantier doit rester propre en permanence. Le pétitionnaire effectuant des travaux sur la voie publique doit tenir celle-ci en état de propreté aux abords du chantier et sur les points salis à la suite des travaux.

Les ponts lourds seront engravés à froid pour maintenir la circulation des véhicules en dehors de la période du chantier.

Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 10: Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Police Municipale,

- Police Nationale,

- Société SRBG,

- CASGBS

- Mairie du Vésinet

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le #signature#