Arrêté - arrete trottoirs

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Arrêté - arrete trottoirs Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete trottoirs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement, DEPARTEMENT : SOMME

ARRONDISSEMENT : ABBEVILLE

CANTON: ABBEVILLET

COMMUNE : BELLANCOURT

Arrêté munici rmanent

REGLEMENT RELATIF AUX TROTTOIRS

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2122-28 1° du Code général des collectivités

territoriales,

Vu l'interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques

Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune

dans un état constant de propreté et d’hygiène,

Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats

satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt général,

ARRÊTE

Article 1 Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de

Bellancourt Monflières

Article 2 Entretien des trottoirs et caniveaux

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains, - Pour les trottoirs, sur toute leur largeur,

- Ou s’il n'existe pas de trottoir, à un espace de 1.20 m de largeur.

2.1 Entretien

En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits

provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.

Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.

L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’ils ne soient jamais obstrués.

2.2 Neige et verglas

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.2.3 Libre passage

Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1.20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne peuvent ni y déposer des matériaux et ordures, ni y stationner des véhicules.

Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers. Il est expressément défendu de pousser les résidus de ce balayage dans les réseaux d’eaux pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer libres.

Article 3 : Entretien des végétaux

3.1 Taille des Haies

Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 1.80 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d’un carrefour ou d’un virage.

3.2 Elagage

En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. La commune, quant à elle, est chargée de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.

Article 4 : Interdiction d'abandonner des déchets sur la voie publique.

L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d’enlèvements.

Article 5 : Exécution

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivis conformément aux lois et règlement en vigueur.

Madame le Maire

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Registre des actes administratifs et affiché en Mairie.

Fait à BELLANCOURT, le 18 décembre 2017

Le Maire,

Brigitte KOCH