Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 17 décembre 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 17 décembre 2015

L’an deux mil quinze, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 30, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

08/12/2015 Thierry JOUENNE X Dominique MERIEULT X

Patrice HALLEY X

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Marc MAIRE X

Jacqueline HEBERT X 08/12/2015 Isabelle LEGOIS X

Régis BILLARD X

Florence TARDIF X Thierry JOUENNE Secrétaire de séance Michael BOUYER X

Patricia NICOLLE X L.VASSOUT Elisabeth LEGRAND X

Laurent VASSOUT X

Total 12 1

Ordre du jour

Tarifs Municipaux applicables au 1er janvier 2016

Contrat de location logement communal

Questions diverses

Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur Le Maire pour l’ajout de délibérations non mentionnées à l’ordre du jour : Convention avec la poste pour la maison des services publics et convention ‘Coupe de Bois’.

0. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 novembre 2015

En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Tarifs Municipaux applicables au 1er janvier 2016 (délib. n° 46/2015) Madame MERIEULT remet à chaque membre du Conseil, une proposition de tarification applicable à compter du 1er janvier 2016 pour l’ensemble des prestations offertes par la municipalité.

Monsieur Le Maire propose de reconduire les tarifs à l’identique pour l’année 2016, à l’exception des tarifs horsains pour l’Accueil Centre de Loisirs Sans Hébergement qui seront analysés ultérieurement, après étude du dossier d’intercommunalité du centre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les tarifs présentés ci-après qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2016.

Commune de SAHURS - TARIFS au 01/01 2015 2016 restaurant scolaire

Repas enfant 3,65 3,65 Repas enfant -25% 2,75 2,75 Repas enfant -50% 1,85 1,85 Repas enfant -75% 0,95 0,95 Repas adulte 5,3 5,30 Garderie Tarif normal (sans repas)

Matin ou soir jusqu'à 18h 3,08 3,08 Soir jusqu'à 18h 30 4,18 4,18 Mercredi après-midi 18h 5,96 5,96République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 17 décembre 2015

Mercredi après-midi 18h30 7,13 7,13 Pénalités de retard en + par heure facturée (Salhuciens) (toute heure entamée est due) 5,15 5,15 Garderie Tarif réduit (sans repas)

Matin ou soir jusqu'à 18h 2,30 2,30 Soir jusqu'à 18h30 3,13 3,13 Mercredi après-midi 18h 4,48 4,48 Mercredi après-midi 18h30 5,34 5,34 Garderie Tarif HORSAINS (sans repas)

Mercredi après-midi 18h 7,45 7,45 Mercredi après-midi 18h30 8,90 8,90 Pénalités de retard en + par heure facturée (Horsains) (toute heure entamée est due) 6,41 6,41

Centre de loisirs (repas compris)

Journée pour un(e) salhucien(ne) 14,68 14,68 Par j. pour une sem. salhucien 13,37 13,37 Journée pour un horsain 17,43 Par j. pour une sem. horsain 16,17 Journée pour un salhucien-25% 11,00 11,00 Par jour pour une sem. salhucien-25% 10,03 10,03 Pénalités retard ALSH/heure (toute heure entamée est due) 6,51 6,51

Permis de chasse 55,00 55,00

Location de la salle

Petit foyer vin d'honneur 120,00 120,00 Petit foyer 1 journée 215,00 215,00 Petit foyer week- end 300,00 300,00 Salle + petit foyer: vin d'honneur 215,00 215,00 Salle + petit foyer: 1 journée 420,00 420,00 Salle + petit foyer: week-end 590,00 590,00

Pub dans Sahurs Le Journal 100,00 100,00 Concession au cimetière

Concession enfant 30 ans (1m²) 175,00 175,00 Concession enfant 50 ans (1m²)

Concession tombe: 30 ans 350,00 350,00 Concession tombe: 50 ans

Conces. Columbarium: 30 ans 350,00 350,00 Conces. Columbarium: 50 ans

Conces. Columbarium : 30 ans horsain 700,00 700,00 Droit de place sur le parking

Par jour 30,00 30,00

Participation annuelle des familles - activités/rythmes scolaires

Pour le 1er enfant 50 50 Pour le deuxième enfant 25 25 Pour le troisième enfant 10 10

2. Contrat de location ‘Logement communal’ (délib. n° 47/2015)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement à usage d’habitation situé au-dessus de la poste sera libre d’occupation à compter du 19 décembre 2015.République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 3 – CM du 17 décembre 2015

Il propose que le montant du loyer actuel de 560 € soit reconduit. Ce dernier sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers à cette même date. L’indice de référence sera celui en vigueur à la date de la signature du contrat.

Il propose également que, pour garantir l’exécution de ses obligations, le locataire versera la somme de 560 € représentant un mois de loyer.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

D E C I D E

- de fixer le loyer à 560 € mensuel, révisable automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers ;

- que, pour garantir l’exécution de ses obligations, le locataire versera la somme équivalente à un mois de loyer.

3. Convention de la Maison des Services Publics avec la Poste (délib. n° 48/2015) Dominique MERIEULT présente La Maison des Services Publics qui a pour vocation de délivrer une offre de proximité et d’accompagner les usagers sur des démarches spécifiques (sociales, professionnelles, etc..) en utilisant les outils numériques. Ces services seront dispensés au bureau de Poste de SAHURS qui, par la signature d’une convention entre les différentes instances (CARSAT, CAF, CPAM, Pôle Emploi, etc.) encadre l’application de cette nouvelle offre.

Les obligations sont d’avoir :

- Un point d’accueil au Public

- Un point d’attente assise

- Un espace confidentiel

La création de la Maison des Services Publics requiert un minimum la prestation de 2 partenaires.

Les heures d’ouverture de la Maison des Services Publics est au minimum de 24h/semaine.

La convention est signée pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Donne autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention établie entre la Municipalité et les différents partenaires de la Maison des Services Publics : La Poste, Pôle Emploi, CARSAT, la CAF, la MSA, la CPAM, etc…

4. Convention ‘Coupe de Bois’ (délib. n° 49/2015)

Monsieur Le Maire informe qu’une entreprise a été mandatée pour effectuer des travaux d’entretien et d’abattage de résineux sur les communaux. Il rappelle qu’aucun entretien n’a été réalisé depuis les grandes tempêtes de 1999 et que beaucoup d’arbres morts jonchent le sol.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Donne autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention établie entre la Municipalité et l’entreprise Abattage 3000 pour l’abattage des résineux et l’entretien sur les communaux pour les parcelles référencées AD0002 et AD0005 représentant respectivement une superficie de 48367 et 28322 m² ;

- Fixe le prix de vente du bois à 5 € la tonne.

5. Questions diverses

Monsieur Le Maire informe Le Conseil que :

- Une nouvelle collaboratrice rejoindra le service administratif au 01 février 2016 sous contrat unique d’insertion, - Que la mutualisation du Centre de Loisirs entre les communes avoisinantes est reportée au printemps prochain, dans l’attente de l’analyse finale des réponses au questionnaire intercommunal lancé auprès des familles, - Les travaux pour le jardin du souvenir sont en état d’achèvement,

- Les travaux de la Boucherie sont en cours, elle devrait ouvrir ses portes en début d’année,République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 4 – CM du 17 décembre 2015

- Les travaux pour remplacer les espaces verts ‘Chaussée de la Bouille’ ont été réalisés, - Le Grand Port Maritime de Rouen a mandaté le Cabinet ACOUSTIBEL pour réaliser un constat sonore autour de la station transit de sédiments de dragage de Moulineaux,

- Sahurs sera rattaché, début 2016, au CLIC de Maromme. Une convention sera signée entre le Département et la commune fixant sa participation à 1 € par habitant de plus de 60 ans,

- Il s’est associé aux communes du Val-de-la-Haye et de Saint-Pierre-de-Manneville pour adresser un courrier au Conseil Municipal d’Hautot-sur-Seine afin que ce dernier précise sa position au regard des engagements financiers pris pour l’association Voix sur Seine

- Le recensement de la population aura lieu entre le 21 janvier et le 20 février 2016, ils invitent les administrés à réserver le meilleur accueil à Madame Agnès DUMET et Monsieur Jacky MERIEULT, recenseurs. Il précise que les administrés qui souhaitent se faire recenser par INTERNET pourront le faire à compter du 21 janvier 2016, - Les vœux auront lieu le 09 janvier, à 13 h 30 et le repas des anciens, le 6 mars, - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU sera présenté le 2/3/2016, à 14 h, au petit- foyer de la salle polyvalente,

- SLS organise une journée portes ouvertes, le 27 février 2016, à 14h,

- Des prochaines dates du Conseil Municipal fixées les 28 janvier et 3 mars.

Dominique MERIEULT précise que, lors de l’aménagement du jardin du souvenir, les allées face au columbarium ont été gravillonnées.

Elle remercie les bénévoles qui ont participé à la distribution du colis des anciens.

Jacqueline HEBERT interroge Monsieur Le Maire sur la suppression des places de parking ‘Rue de Bas’ dans le prolongement des commerces. Il précise que, ce problème, directement lié à une mauvaise gestion de la communication entre la Métropole, l’entreprise mandatée pour la réalisation des travaux et la Municipalité, est désormais résolu.

A une question d’Elisabeth LEGRAND, Monsieur Le Maire précise que des arbres seront replantés sur les communaux, avec l’aide du PNR (Parc Naturel Régional).

Michaël BOUYER rappelle les journées portes ouvertes organisées par l’association SLS, le 27 février prochain, à 14 h. Il informe que :

- La commission ‘Communication’ s’est réunie le 16 décembre, le journal devrait être distribué entre noël et le jour de l’an,

- Un projet de convention entre la Municipalité et les Associations oeuvrant sur la Commune est en cours de rédaction.

Patricia NICOLLE interroge sur l’état d’avancement de valorisation des bornes royales situées sur le domaine communal. Monsieur Le Maire lui répond que ce dossier bénéficie désormais d’un suivi par la Métropole-Rouen-Normandie.

Marc MAIRE informe que :

- Un conseil municipal des enfants a eu lieu le 26/11/2015. Les enfants ont été répartis dans 2 commissions ‘Environnement’ et ‘Jeux’. Des idées intéressantes sont venues conclure le débat organisé par chaque commission, - Une charte a été rédigée afin de rappeler les droits et le devoir de l’enfant dans l’enceinte de l’école et du restaurant scolaire.

Isabelle LEGOIS signale que le panneau signalétique ‘ENFANTS’ situé rue de Haut est caché par la haie d’une propriété privée.

Stéphanie TERRASSE informe que le spectacle de noël organisé par la Comité des fêtes s’est bien déroulé malgré quelques petits soucis d’organisation.

Lionel ROBILLARD informe que le salon du livre s’est bien déroulé, il remercie Isabelle LEGOIS et Monsieur Le Maire qui ont contribué au contrôle de l’accueil, respectant ainsi les recommandations imposées par le rectorat et la Préfecture. Il remercie également le Comité des Fêtes qui, en renouvelant son offre de livres, a contribué à la joie des enfants de l’école.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22 h 20.