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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ+DU+02+AVRIL+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ARRONDISSEMENT DE ROANNE
MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Le Conseil municipal se réunira en mairie de Saint-Romain-la-Motte le
02 avril 2024 à 20h30
Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
À Saint-Romain-La-Motte, le 26 mars 2024
Le Maire,
Gilbert VARRENN
ORDRE DU JOUR :
— Désignation d’un secrétaire de séance
— Adoption du procès-verbal de la réunion précédente (05 mars 2024)
1. Information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et sur l’exercice du droit de préemption
2. Mise en place de la fongibilité des crédits
Durée d'amortissement du fonds de concours accordé à la MARPA
4. Budgets : Commune, Activités commerciales :
ss
Approbation du compte financier unique (CFU)
Affectation des résultats d'exploitation de l’exercice 2023 / Excédent reporté
Dotation de l’État
Vote des taux de taxes locales 2024
Vote des subventions aux associations pour 2024
Budget primitif
a Demande de subvention « amendes de police » 2024
6. Approbation de la convention avec le SDIS Loire pour l’utilisation et la mise à disposition du logiciel REMOcRA DECI
7. Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2024
8. Création / suppression d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade 9. Halte Pèlerin
— Informations et questions diverses
PS.: En cas d’empêchement, un Conseiller Municipal peut donner procuration à un autre conseiller municipal de son choix pour voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul mandat, toujours révocable.
358, rue de Trébande - 42640 Saint-Romain-la-Motte - Tél. 04 77 64 50 43 - Fax 04 77 64 58 14
secretariat @stromainlamotte.fr - www.st-romain-la-motte.fr