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Déliberation - DM2023 208 ATTRIBUTION MP 23MP004
Déliberation - DM2023 578
Déliberation - DM2023 586
Déliberation - DM2023 585
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 585)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
vil RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| Liberté — Egalité — Fraternité
lave m VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 585
TRAVAUX DE FOURNITURE, DE POSE ET D’INSTALLATION D'UN BÂTIMENT MODULAIRE POUR L'AMÉNAGEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE AU CONSERVATOIRE RUE DE MONTMORENCY - 23MP022
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune souhaite la fourniture, la pose et l'installation d’un bâtiment modulaire pour l'aménagement d’une salle de classe de son conservatoire rue de Montmorency ;
Considérant qu’en conséquence, il est nécessaire de lancer une consultation à cet effet :
Considérant que le montant maximum annuel du marché a été estimé à 125 000€ HT ;
Considérant qu'une procédure adaptée a été passée conformément aux règles régissant le droit de la commande publique ;
Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :
Critère n° 1 — Prix : 40%
Critère n° 2 - Valeur technique de l'offre : 60%
2.1 : De la méthodologie d'intervention, logistique et moyens matériels mis en œuvre 20% 2.2 : De l'optimisation du planning d'exécution 20% 2.3 : Des moyens humains dédiés au marché 10%
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078 - {3 A8 -DUWLA 585 -Œ.
Réception en sous-préfecture le : À a décembre A5
Publication le : AC {cm Le eo
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 2.4 : Des fiches techniques (principe de construction et matériaux mis en œuvre) 10%
Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 6 novembre 2023 à 17h00 ;
Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :
Nombre de sociétés us : Nombre d'offres analysées soumissionnaires
5 offres analysées
9 sociétés soumissionnaires 4 offres rejetées *
* EUROPE ET COMMUNICATION — offre inappropriée (bâtiment ne répondant pas aux normes RE2020 — VMC non conforme)
DASSE -— offre inappropriée présentant une variante (modification des pièces consultatives)
FOSELEV CONSTRUCTION MODULAIRE — offre irrégulière car incomplète (absence de mémoire technique)
SARL ATEMCO offre inappropriée (bâtiment ne répondant pas aux normes RE2020)
Considérant que l'analyse a démontré le caractère économiquement plus avantageux de l'offre déposée par la MODULE CONCEPT ;
DÉCIDE
Article 1°:
Le marché relatif à la fourniture, la pose et l'installation d'un bâtiment modulaire pour
l'aménagement d'une salle de classe au conservatoire rue de Montmorency — 23MP022 est signé avec la société MODULE CONCEPT, 76 rue Elie Cartan — 62 220 CARVIN, dûment représentée par Monsieur Mohamed EL YOUSSOFI en sa qualité de gérant, pour un montant de 109 500 € euros HT.
SIRET : 750 441 305 00026
Article 2 :
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin des obligations en découlant.
La durée du présent marché couvrira la réception des ouvrages et la levée de réserves ainsi que la durée de garantie légale et contractuelle (parfait achèvement, bon fonctionnement, garantie décennale et autres garanties particulières).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et
suivants.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023 - 585
Page 2 sur 3 Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Avww.telerecours.fr).
Fait à TAVERNY, le 28 novembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2023 - 585
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