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Déliberation - DM2025 330
Déliberation - DM2026 330
Déliberation - DM2023 330
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 330)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
il F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IE Va
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 330
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE TAVERNY- 23MP011
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2122-8 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité pour la Commune de distribuer des supports de communication de la Ville de Taverny ;
Considérant en conséquence, la nécessité de lancer une consultation à cette effet ;
Considérant que le montant maximum annuel du marché a été estimé à 40 000€ HT :
Considérant la procédure adaptée passée conformément aux règles régissant le droit de la commande publique ;
Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :
Critère n° 1 — Prix: 30%
Critère n° 2 — Valeur technique de l'offre : 70%
- La qualité de la distribution : adéquation des moyens humains (capacité à comprendre les consignes, organisation, compétence), techniques et matériels pour répondre au marché (disponibilité, plan de zonage et estimation boîtes aux lettres par quartiers et évolution pour distribution ciblée, moyens de locomotion...) (30%).
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
| 095-219506078
Réception en sous-préfecture le : "" ”
Publication le : 7
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
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-20230711-DM2023_330-CC
13 juillet 2023
13 juillet 2023 - Les moyens mis en œuvre pour contrôler l'exécution : garanties de distribution et outils de suivi, interlocuteur privilégié, capacité à redistribuer en cas de non distribution. (30%).
- L'optimisation des délais de distribution (détails des mesures prises) : disponibilité, réactivité, distribution possible un samedi et fin du mois d'août... (10%).
Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 26 mai 2023 à 17h;
Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :
Nombre de sociétés
soumissionnaires Nombre d'offres analysées
7 sociétés soumissionnaires 7 offres analysées
Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : ISA PLUS ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le marché public, et ses éventuels avenants, relatif à la distribution des supports de communication de la Ville de Taverny [23MP011] est signé avec la société ISA PLUS, Parc d'activité Bernard Vergnaud, 4 rue Frédéric Joliot-Curie Lot - 7, 93270 SEVRAN, représentée par Monsieur Réda KHERBANI, Dirigeant, pour un montant annuel maximum de 40 000 € euros HT.
Siret 390 221 406 00031
Article 2 :
Le présent marché prend effet à compter de sa notification (date de réception de la notification du marché par son titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception) pour une durée de douze (12) mois. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants, le cas échéant.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-330
Page 2 sur 3 à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à TAVERNY, le 11 juillet 2023
Le MAIRE,
\
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-330
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