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Déliberation - DM2023 586
Déliberation - DM2023 208 ATTRIBUTION MP 23MP004
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 208 ATTRIBUTION MP 23MP004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Villek à RÉPUBLIQUE FRANCAISE A Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-208
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À L'ENTRETIEN DES PORTES, PORTAILS, BARRIÈRES, RIDEAUX MÉTALLIQUES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE COMMUNAL — (23MP004)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment en son article R. 2122-8 ;
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en
application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° DCCAS 2020/53 du conseil d'administration du centre communal d'action social (CCAS) en date du 02 novembre 2020 relative au groupement de commandes ville et centre communal d'action sociale de Taverny ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la ville de taverny et le CCAS ;
Considérant que l’accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des portes, portails, barrières et rideaux métalliques automatiques de la ville de Taverny et du CCAS.est passé sans publicité ni mise en concurrence, en application de l’article R.2122-8 du CCP ;
Considérant que, dans ce cadre, la société PRECIS POSE a été consultée et a déposé une
offre répondant au besoin du pouvoir adjudicateur ;
DÉCIDE
Article 1° : L’accord-cadre à bons de commande, passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables, pour l'entretien des portes, portails, barrières et rideaux métalliques
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 75057 -DHDLS | Zog - CC
Réception en sous-préfecture le : f 5 Maur Jo
17
Publication le : Le 9 Mai PL
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 automatiques de la ville de Taverny et du CCAS, et ses éventuels avenants, sont signés
avec la société PRECIS POSE, sise 5 place de la Mairie — GAILLON SUR MONTCIENT
(78250).
SIRET : 438 025 306 00053
Article 2 :
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :
e Le montant annuel pour la partie forfaitaire est fixé à 7 410 euros HT (soit 6 690€ HT pour les bâtiments de la Ville et 720€ HT pour les bâtiments du CCAS) ;
e Pour la partie à prix unitaires, les montants sont fixés comme suit : sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 31 000 € HT pour la durée du marché.
Article 3 :
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification (date de réception de la notification du marché par son titulaire par lettre recommandée électronique) et prendra fin au 31 décembre 2024.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/1www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-208
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