Déliberation - DM2023 383

Documents similaires

Déliberation - DM2023 585

Déliberation - DM2023 330

Déliberation - DM2023 541

Déliberation - DM2023 032

Déliberation - DM2023 401

Déliberation - DM2023 453

Déliberation - DM2023 500

Déliberation - DM2023 208 ATTRIBUTION MP 23MP004

Déliberation - DM2025 383

Déliberation - DM2026 383

Déliberation - DM2023 383 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 383)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, vil RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 383

MARCHÉ PUBLIC RELATIF À L'ACHAT DE BARNUMS 3X3 - 23MP016

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2122-8 et

R. 2123-1,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune souhaite acquérir 24 barnums 3m x 3m pour le forum des associations ;

Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de lancer une consultation à cet effet ;

Considérant que cinq sociétés ont été sollicitées dans ce cadre ;

Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 22 juillet 2023 ;

Considérant que la procédure adaptée a été passée conformément aux règles régissant le droit de la commande publique ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

Critère n° 1 - Prix 50%

Critère n° 2 — Valeur technique 50 %

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078 - £a3080X -DILACRZ - 283 -CC

Réception en sous-préfecture le :0 9 AOÛT 2073

Publication le : {9 pt 2023

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Ce critère est décomposé comme suit :

Qualité du matériel proposé (toile et armature) 30 %

° Délais de livraison 20 %

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Nombre de sociétés ee : Nombre d'offres analysées soumissionnaires

3 sociétés soumissionnaires 3 offres analysées

Considérant que l'analyse a démontré le caractère économiquement plus avantageux de l'offre déposée par la société SP EQUIPEMENT ;

DÉCIDE

Article 1°":

Le marché relatif à l'acquisition de 24 barnums 3mx3m pour le forum des associations

[23MP016], et ses éventuels avenants, sont signés comme suit avec la société SP

EQUIPEMENT, 42 rue Monge — 75005 PARIS, dûment représentée par Paul MOUSSAJEE en sa qualité de Président - Gérant pour un montant de 16 666.56€ HT,

SIRET : 887 746 121 00011;

Article 2 :

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement de la prestation, objet du marché.

Article 3:

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-

tavernv.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023 - 383

Page 2 sur 3être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://vww.telerecours.fr).

Fait à TAVERNY, le 08 août 2023

Pour le Maire empêché,

Le 2° Adjoint au Maire,

Nicolas KOWBASIUK

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N°2023 - 383

Page 3 sur 3