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Déliberation - DM2023 208 ATTRIBUTION MP 23MP004
Arrêté - AT2023 541
Déliberation - DM2023 578
Déliberation - DM2023 541
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 541)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
\illel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE $ Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 541
CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR L’INSTALLATON D'UN BÂTIMENT MODULAIRE AU CONSERVATOIRE JACQUELINE ROBIN SIS 44 RUE DE MONTMORENCY À TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour projet d'installer une classe de musique dans en bâtiment modulaire préfabriqué au conservatoire Jacqueline Robin 44 rue de Montmorency et qu’une consultation a été lancée en ce sens ;
Considérant que cette classe sera un établissement recevant du public avec l'obligation de missionner un bureau de contrôle technique avant son ouverture ;
Considérant que par un contrat n°2023-3045-5343 émis par la société DEKRA INDUSTRIAL SAS — Agence IDF Ouest, Bâtiment Cérianthe 1, 21-23 rue du Petit Albi, CS48261 — 95801 CERGY-SAINT-CHRISTOPHE, la société propose de réaliser le contrôle technique de l'installation du bâtiment modulaire au conservatoire Jacqueline Robin 44 rue de Montmorency ;
Considérant que le montant prestations s'élève à 3 200,00 € HT, soit 3 840,00 € TTC ;
Considérant que le contrat est prévu jusqu’à la réception du bâtiment modulaire sans renouvellement ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
05-219506078- 2/3 10 10. Dis -SkA-CC
Réception en sous-préfecture le : 4 Move re Æt 5
Publication le : £ Mao Be 4 D)
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu’en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés dont le montant est inférieur à 40 000 € peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’il convient de signer le contrat proposé par la société DEKRA afin d'inscrire
les engagement réciproques des parties ;
DECIDE
Article 1°:
Le contrat de contrôle technique pour l'installation du bâtiment modulaire au conservatoire Jacqueline Robin 44 rue de Montmorency est signé la société DEKRA INDUSTRIAL SAS — Agence IDF Ouest, Bâtiment Cérianthe 1, 21-23 rue du Petit Albi, CS48261 — 95801 CERGY- SAINT-CHRISTOPHE.
SIRET : 43325083401562
Article 2 :
Le montant hors taxe de cette prestation est de 3 200 € HT (TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS HT), soit 3 840,00 € TTC (TROIS MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS TTC).
Article 3 :
Commencera à compter de la signature du contrat par les deux parties et se terminera à la
réception du bâtiment modulaire sans renouvellement.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées sur le budget de l’année 2023 et suivant.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-541
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à TAVERNY, le 30 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-541
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