Déliberation - DM2023 500

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Arrêté - AT2023 500

Déliberation - DM2023 500 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 500)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, \il RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Ie Liberté — Egalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 500

MARCHÉ PUBLIC RELATIF À UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN SYSTÈME DE CLIMATISATION AU POLE MEDICAL

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune souhaite la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un système de climatisation au sein du Pôle Médical ;

Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de lancer une consultation à cet effet ;

Considérant que trois sociétés ont été sollicitées dans ce cadre ;

Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 06 octobre 2023 ;

Considérant que la procédure adaptée a été passée conformément aux règles régissant le

droit de la commande publique ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

Critère n° 1 - Prix 60%

Critère n° 2 — Valeur technique 40 %

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

[_095-219506078 - #93 10 à - Dl2023 _ 500 -CC

Réception en sous-préfecture le : At Qt Lo LE

Publication le : DL ce 2022

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Ce critère est décomposé comme suit :

° Méthodologie de travail 30%

. Organisation des moyens humains 10%

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Nombre de sociétés 7 I A soumissionnaires Nombre d'offres analysées

1 offre analysée

2 sociétés soumissionnaires 1 offre a été jugée comme irrégulière car incomplète pour absence de mémoire

technique

Considérant que l’analyse a démontré le caractère économiquement plus avantageux de l'offre déposée par la société NAMIXIS ;

DÉCIDE

Article 1°":

Le marché relatif à la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’un

système de climatisation au sein du Pôle Médical [23MP020], et ses éventuels avenants, sont

signés comme suit avec la société NAMIXIS SAS -— 240 avenue Pierre Brossolette — 92240

MALAKOFF dûment représentée par Denis BESNIER en sa qualité de Directeur Général pour

un montant total de 29 975 € HT (tranche ferme 4 750€ - tranche optionnelle 25 225€ HT),

SIREN : 393 488 531 ;

Article 2 :

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement de la prestation, objet du marché.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et

suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-

taverny.fr.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2023 - 500

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/{www.telerecours.fr).

Fait à TAVERNY, le 17 octobre 2023

Le Maire,

orence PORTELLI

VE / Ÿ 7

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