Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 163 recueil des actes administratifs special du 08 juin 2022

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 163 recueil des actes administratifs special du 08 juin 2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 163 recueil des actes administratifs special du 08 juin 2022)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2022-163

PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022Sommaire

Secrétariat Général Commun 13 /

13-2022-06-07-00009 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au

titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés

régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur (6 pages) Page 3

2Secrétariat Général Commun 13

13-2022-06-07-00009

Arrêté portant subdélégation

d'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au

titre des différents programmes exécutés par le

centre de services partagés régional chorus

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-06-07-00009 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 3PRÉFET Secrétariat général commun DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service du patrimoine immobilier et de la logistique

Bureau du courrier interministériel

Affaire suivie par : Mireille JULIEN

Tél: 04 84 35 48 50

mireille.julien@bouches-du-rhone.gouv.fr

RAA n°

Arrêté portant subdélégation

d'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

au titre des différents programmes

exécutés par le centre de services partagés régional chorus

Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Directrice du secrétariat général commun

des Bouches-du-Rhône

Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux

communs départementaux ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de

la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-

du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat

général commun des Bouches-du-Rhône :

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat

général commun des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant nomination de Madame Fabienne TRUET-CHERVILLE en

qualité de directrice du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône :

Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-06-07-00009 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 4Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2022-03-29-00002 du 29 mars 2022 portant délégation de signature à Madame

Fabienne TRUET-CHERVILLE, directrice du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône, pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;

Vu les délégations de gestion signées entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des

Bouches-du-Rhône et les ordonnateurs secondaires et ordonnateurs secondaires délégués des départe-

ments de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant la mise en place du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur à

compter du 1° janvier 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion n° 13-2021-04-06-00019 du 06 avril 2021 entre la DREETS

Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Article 1

Subdélégation d'ordonnancement secondaire est donnée aux responsables et aux agents du centre de

services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur mentionnés en annexe 1 pour l'exécu-

tion des dépenses et des recettes citées en annexe 2.

Article 2

L'arrêté numéro 13-2022-03-15-00002 du 15 mars 2022 est abrogé.

Article 3

La directrice du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône et la cheffe du service du budget et des

achats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la

directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône et

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 08 Juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice

du secrétariat général commun

des Bouches-du-Rhône

SIGNÉ

Fabienne TRUET-CHERVILLE

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-06-07-00009 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 5ANNEXE 1

à l'arrêté du 08 Juin 2022

portant subdélégation d'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

au titre des différents programmes

exécutés par le centre de services partagés régional chorus

Provence-Alpes-Côte d'Azur

responsable du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Patricia GULBASDIAN

responsable adjointe du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Yasmina BOUTONNET

cheffes d'unités du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :

-___ Nathalie TIBERE, cheffe de l'unité subventions-recettes

- _ Rachida KARBAL, cheffe de l'unité commande publique

Validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des recettes :

-_ Nathalie TIBERE

- Joëlle LAUBIER

- Corinne ALPHONSO RAMON

- Rachida KARBAL

- Emmanuelle RIZZUTO

Saisie des engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des titres

de perception ainsi que la certification du service fait, suppléance validation des EJ, DP et recettes :

- Agnès PREVITE

- Audrey RIOTOR

- Valérie TAMARO

- Christelle TANZI

- Coralie FOGGIA

-___Wioletta TAULEIGNE

- Julien BEGHELLI

- _Fatiha ASSAS

- Frédérique BENICOURT

- Martine BERGES

- Sabrina OURAGHI

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-06-07-00009 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 6Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-06-07-00009 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 7HHEPIOS 19 ANPIB0(OD. UONISULII | DD DANISIUA DAISEUILUAONPSODAINDS SOINSALUE)S9P19HO2PDANSE SDL DAAP SUOIIEDH SP 19 SAHOHAINI SOP HOISAUO) PF AP MINDISIUA DHISEULLU OUI AP SDDIAIDS DNSEUHULLAAIUAISNPSDAIIS ANOLIQIUI AP DIOISIULA INAHOQIUEAPOISETA ANZV ,P 910)-S9d]V-92U94044SHAOUD JUUOIDIA SIDUJAEA SODIAUDS 9P DAJUIN AIP SANIDNA SOUHULIGOIS SUD JIP SIP AU NA IUT .[ 2P198pnq af ins Sa9jndunSasuadap Sap 19 S919991 S9P 2AIEPUOIIS JUWIIUEUUUPAO D UOHPH99PqNS IULHIO SOIOHINOI HONLINPA 19 JHINIAS SOULLU-S DIE 19 EU) HIGOUE/ SOHPUdESIPLNpÉ Sanbisoougypa) 19 sanbijnuatss Sayiaoy SOAUUHISILELPE SUODDIPHNÉ SHC 19 IP [RASUO ) AIAD AHANDADS onbijqnd uorouo y Apps Ep 2ponbuipoq SOUIUOL SA 19 SOU] SA, AU HP] UONLHSEUUPEjaSonbipioadssinoaucy SIUAUAUNOIS SAN LP 19 SO[PHOILHAI SHIMA(OD NNE SIMDUBUL, SANODUO SHOT NP IUAUOBBUQUL p NDAIOd ET AP UONEUIPALUD 19 oise] SOUHLUU1S014S3p SdN}Jtju] -SHUI1001- GUT LUC F£i 19] Sri ci SHLUE1501,| 20 ondlaire des recettes et t sec en\en ss délégation d ordonnan lé Le -06009 - Arrète portant su -22 -13-7021-0/ imputées sur le budget de | Et 3 Provench-Alnre te n'Azur Général Commun 1 s dépense 4 ë Secrétari de régional > ÈS LE au titre des différents programmes exécutés par le centre de services pat te le. > rhoriik Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-06-07-00009 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 8“SanbiioadsUO1}S2591)SUOIJES3]2p2p24pDEI 2 SUEP S3PSIEIA SUUIJE4900 p 219

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