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Procès Verbal - PV CM 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Rannée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie,
CRCM 17 décembre 2024
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Fougères-
Vitré
Canton de
La Guerche-de-Bretagne
Commune de Rannée
Convocation le :13.12.2024
Affichage le :13.12.2024
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame LAHAYE Stéphanie, 1ère adjointe, Madame le Maire étant empêchée.
Etaient présents : LAHAYE Stéphanie, DAGUIN Paul, BRIANTAIS Catherine, GANACHE Jean-Michel, PELISSON Patricia, TAILLANDIER Isabelle, PELTIER Serge, HAMARD Nathalie, TAILLANDIER Vincent.
Etaient absents et excusés : MOREL Karine donne pouvoir à LAHAYE Stéphanie, LEBRETON Didier donne pouvoir à DAGUIN Paul, BIZEUL Claude donne pouvoir à PELISSON Patricia.
Secrétaires de séance : Le Conseil Municipal a désigné, BRIANTAIS Catherine conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice : 12
Quorum : 07
Présents : 09
Votants : 12
2024.12.17.01 CONVENTION AVEC LA S. P. A
Madame Lahaye donne lecture au conseil municipal de la convention 2025 avec la Société protectrice des animaux.
La SPA va assurer pour le compte de la mairie :
- la prise en charge des animaux errants conduits à la fourrière
- la prise en charge des animaux ayant mordu ou griffé, de maître inconnu ou défaillant - les animaux abandonnés
- la prise en charge et l’enlèvement sur la commune en un lieu précis des animaux trouvés, 7j/7 24h/24.
- la capture en urgence des animaux dangereux
La participation de la commune s’élèvera à
- 1.13 €/habitant pour 2025
- 1.16 €/ habitant pour 2026
- 1.20 €/ habitant pour 2027
Une prestation à 40 € TTC par animal capturé et conduit en fourrière sera facturé en supplément le cas échant. CRCM 17 décembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- DE SIGNER la convention avec la SPA, pour les services et les tarifs ci-dessus énumérés - D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents. - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal de la commune,
2024.12.17.02 Facturation de la vaisselle non restituée ou cassée
Madame Lahaye expose la proposition de Madame Le Maire de fixer le prix de la vaisselle non restituée ou cassée de la manière suivante :
DETAIL VAISSELLE Tarifs 2025
Assiette blanche en porcelaine 5€
Autre assiette 5€
Tasse à café blanche en porcelaine 4€
Autre tasse à café 3€
Couvert 3€
Verre 5€
Cruche en verre 7€
Louche 7€
Ecumoire 8€
Pot à lait inox 12€
Cloche micro-onde 8€
Plateau 10€
Plat inox rond et plat inox ovale 12€
Saladier inox 15€
Casserole 20€
Bac inox du four vapeur 35€
Saucier 35€
Poêle 40€
Verseuse café 35€
Cruche inox 50€
Poissonnière 50€
Plat four alu 50€
Faitout 10 L 50€
Faitout 15 L 80€
Couvercle faitout 15€
Passoire 15€ CRCM 17 décembre 2024
Tire-Bouchon 10€
Ouvre-boite 10€
Cisaille à viande 25€
Poivrières/salières 5€
Allume Gaz 7€
Corbeille à pain 10
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
- FIXER les prix tels que décrits ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025.
- DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2016.
2024.12.17.03
Participation aux charges de fonctionnement des écoles Publiques
SONIA DELAUNAY ET EVELYNE BRISOU-PELLEN de LA
GUERCHE DE BRETAGNE – 2024/2025
Une demande de participation au fonctionnement des écoles publiques de La Guerche de Bretagne a
été faite pour l’année scolaire 2024-2025 :
NOMBRE
D’ELEVES
COÛT CHARGES A CARACTERE
SOCIAL
MATERNELLE 5 1667 € 25 €
PRIMAIRE 14 459 € 25 €
Mme Lahaye rappelle aux membres du Conseil Municipal que la participation de la commune est obligatoire pour les élèves de primaire et de maternelle mais elle ne l’est pas concernant les charges à caractère social.
Après consultation de la liste des élèves, il ressort qu’un enfant en classe élémentaire n’habite plus à Rannée depuis aout 2024.
Le montant de la participation de la commune de Rannée s’élèvera donc à : - 5 maternels x 1 667 €
- 13 élémentaires x 459 €
Soit un total de 14 302 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- DE REFUSER de participer aux charges à caractère social.
- DE PARTICIPER au coût de fonctionnement des élèves du primaire et de maternelle domiciliés à Rannée. Le montant de la participation s’élèvera à 14 302 €.
- D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2025.
- CRCM 17 décembre 2024
2024.12.17.04 Participation aux charges de fonctionnement de l’école Privée LA PROVIDENCE de LA GUERCHE DE BRETAGNE – 2024/2025
Demande de participation aux charges de fonctionnement de l’école privée La Providence pour les élèves domiciliés à Rannée pour l’année scolaire 2024/2025.
Mme Lahaye rappelle aux membres du Conseil Municipal que la participation de la commune est obligatoire pour les élèves de primaire et de maternelle mais elle ne l’est pas concernant les charges à caractère social.
Nombre
d’élèves
Coût moyen départemental par
élève
(circulaire préfectorale)
Charges à caractères social
(Sorties pédagogiques + arbre
de Noël)
MATERNELLE 20 1523 € 25 €
ELEMENTAIRE 40 476 € 25 €
Soit un total de 50 928€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- DE REFUSER de participer aux charges à caractère social.
- DE PARTICIPER au coût de fonctionnement des élèves du primaire et de maternelle domiciliés à Rannée. Le montant de la participation s’élèvera à 50 928 €.
- D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2025.
2024.12.17.05 CESSION DE LA LICENSE IV A LA COMMUNE DE BALAZE
Mme Lahaye expose :
VU la délibération 2024.03.19.04 en date du 19 mars 2024 actant l’achat du fonds de commerce du Bar-Tabac 15 avenue de l’Ardenne comprenant la licence de 4eme Catégorie. VU l’offre de vente de la commune à la commune de Balazé en date du 29 novembre 2024
CONSIDERANT la possibilité pour une collectivité territoriale de détenir une licence IV conformément aux textes en vigueur ;
CONSIDERANT que la commune ne dispose d’aucun autre commerce qui pourrait bénéficier de la License IV
CONSIDERANT la délibération en date du 16 décembre 2024 de la commune de Balazé, approuvant le rachat de la Licence 4 de la commune pour un montant de 8000€.
Après avoir pris en compte ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- DE CEDER la licence de 4eme catégorie à la commune de Balazé pour un montant de 8000€ hors frais de notaire
- D’AUTORISER Mme Le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer l’acte authentique et tous documents relatifs à cette affaire. CRCM 17 décembre 2024
204.12.17.06 Commissions communales internes
Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- DE FIXER les commissions communales comme suit :
- DE DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération du 13 février 2024.
COMMISSIONS COMMUNALES
Bâtiments communaux
Président : DAGUIN Paul
- BIZEUL Claude
- PELTIER Serge
- PELISSON Patricia
2ème adjoint
Conseiller
Conseiller
Conseillère
Urbanisme : PLU
Présidente : MOREL Karine
- LAHAYE Stéphanie
- TAILLANDIER Vincent
- PELISSON Patricia
Maire
1ère Adjointe
Conseiller
Conseillère
Voirie
Président : DAGUIN Paul
- LEBRETON Didier
- BIZEUL Claude
- GANACHE Jean-Michel
2ème adjoint
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Fleurissement - Aménagement
urbain
Présidente : BRIANTAIS Catherine
- TAILLANDIER Vincent
- TAILLANDIER Isabelle
- GANACHE Jean-Michel
3ème adjointe
Conseiller
Conseillère
Conseiller
Affaires générales : Finances, RH,
administratif
Présidente :BRIANTAIS Catherine
- MOREL Karine
- LAHAYE Stéphanie
- DAGUIN Paul
- HAMARD Nathalie
3ème Adjointe
Maire
1ère adjointe
2ème Adjoint
Conseillère
Vie associative, Sport, Culture
Présidente : MOREL Karine
- LAHAYE Stéphanie
- HAMARD Nathalie
- PELTIER Serge
Maire
1ère Adjointe
Conseillère
Conseiller CRCM 17 décembre 2024
Affaires scolaires et sociales
Présidente : LAYAHE Stéphanie
- MOREL Karine
- BRIANTAIS Catherine
- PELISSON Patricia
- TAILLANDIER Isabelle
1ère Adjointe
Maire
3ème Adjointe
Conseillère
Conseillère
Communication
Présidente: LAHAYE Stéphanie
- MOREL Karine
- BRIANTAIS Catherine
- TAILLANDIER Isabelle
- HAMARD Nathalie
1ère adjointe
Maire
3ème Adjointe
Conseillère
Conseillère
2024.12.17.07 DIA parcelles AB 81 et 82
Mme Lahaye donne lecture au conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner relatives aux propriétés situées au lieu-dit Saint-Lazare et 5, rue de la Vigne aux Vèques présentées par Maitre Vigneron, notaire à Rannée et cadastrées AB 81 et 82.
Le Conseil Municipal est appelé à exercer ou non son droit de préemption
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur les propriétés décrites ci-dessus.
2024.12.17.08 Adoption de la convention territoriale globale 2024-2027
VU la délibération 2023.10.17.02 adoptant la convention territoriale globale. CONSIDERANT les élections municipales de janvier 2024 et le renouvellement du conseil municipal qui en a découlé.
Il convient de nommer 2 nouveaux représentants de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- DE NOMMER Mme MOREL Karine et Mme LAHAYE Stéphanie comme représentantes de la commune pour le comité de pilotage du bassin de vie ;
2024.12.17.09 Approbation du rapport triennal 2021-2024
Madame Stéphanie Lahaye, expose au conseil municipal le rapport triennal 2021-2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D’approuver le Rapport triennal 2021-2024 joint en annexe.
- D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. CRCM 17 décembre 2024
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations-
REUZE IMPRIMERIE BULLETINS + CARTE DE VOEUX 1 901.80 € SARL LARDEUX PLANTATION SAPIN 275.50 € SARL LARDEUX ARBRE AVENUE DE L’EGLISE 1 776.00 € TERRENA PRO CAGE POUR RAGONDINS 525 €
QUESTIONS DIVERSES
- Recrutement :
Un nouvel agent technique a été embauché pour les espaces verts le 1er décembre pour 21h semaine
- Virements de crédit :
Mme Lahaye explique que Mme le Maire a autorisé 2 virements de crédit en investissement : - 600€ sur le compte 10222 afin de régler une facture du trésor public
- 200 € sur le compte 1641 afin de solder la dernière échéance d’emprunt
Les crédits ont été soustraits au compte 231, les travaux de l’église étant réglés dans leurs intégralités.
- Clôture des budgets 2024 et budgets 2025
Les prochaines commissions finances sont fixées comme suit :
- 1 : Clôture des budgets 2024 : 20 janvier 2025 à 18h15
- 2 : attribution des subventions communales : 6 février à 18h15
- 3 : préparation budget 2025 : 10 mars à 18h15
- Lotissement de la Sallerie :
Mme Briantais expose la rencontre avec le groupe Lelièvre le 4 décembre, qui propose une « obligation de faire », les terrains restent propriétés de la commune mais le groupe Lelièvre s’engage à les viabiliser pour la revente.
Le problème majeur de cette proposition est une question de législation, le trésorier ne peut pas dire si cette opération est légale ou non, elle porte notre questionnement à la trésorerie générale de Rennes. Cependant : il faudra faire appel aux services des Domaines pour l’évaluation de l’offre d’achat.
- Eclairage public :
Durant les fêtes de fin d’année les horaire de l’éclairage public sont modifiés comme suit : le samedi 21 décembre 2024 jusqu’à 2 heures le lendemain,
du dimanche 22 décembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 jusqu’à 1 heure le lendemain, le samedi 28 décembre 2024 jusqu’à 2 heures le lendemain,
du dimanche 29 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 jusqu’à 1 heure le lendemain, le mardi 31 décembre 2024 toute la nuit,
le samedi 04 janvier 2025 jusqu’à 2 heures le lendemain,
et le dimanche 5 janvier 2025 jusqu’à 1 heure le lendemain.
- Bulletins communaux :
Les bulletins communaux vont être imprimés et distribués par le conseil municipal avant le 31 décembre 2024
- Colis de noël :
La distribution des colis de Noël aux rannéens de plus de 85 ans débutera le 20 décembre par la commission affaires sociales CRCM 17 décembre 2024
Vœux municipaux :
Mme le Maire présentera les vœux de la commune aux Rannéens 5 janvier à 11h00 à la salle du Temps libre, tout le conseil municipal ainsi que les employés communaux sont cordialement invités.
La séance est levée à 22h00
Date du prochain Conseil Municipal : le 21 janvier 2025
ce CRCM 17 décembre 2024
➢ Page de signatures
MOREL Karine LAHAYE Stéphanie DAGUIN Paul
BRIANTAIS Catherine GANACHE Jean-Michel PELISSON Patricia,
TAILLANDIER Isabelle PELTIER Serge HAMARD Nathalie
LEBRETON Didier BIZEUL Claude TAILLANDIER Vincent