Procès Verbal - PV CM 17 12 2024

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Procès Verbal - PV CM 17 12 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Rannée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie, CRCM 17 décembre 2024

Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Fougères-

Vitré

Canton de

La Guerche-de-Bretagne

Commune de Rannée

Convocation le :13.12.2024

Affichage le :13.12.2024

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame LAHAYE Stéphanie, 1ère adjointe, Madame le Maire étant empêchée.

Etaient présents : LAHAYE Stéphanie, DAGUIN Paul, BRIANTAIS Catherine, GANACHE Jean-Michel, PELISSON Patricia, TAILLANDIER Isabelle, PELTIER Serge, HAMARD Nathalie, TAILLANDIER Vincent.

Etaient absents et excusés : MOREL Karine donne pouvoir à LAHAYE Stéphanie, LEBRETON Didier donne pouvoir à DAGUIN Paul, BIZEUL Claude donne pouvoir à PELISSON Patricia.

Secrétaires de séance : Le Conseil Municipal a désigné, BRIANTAIS Catherine conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : En exercice : 12

Quorum : 07

Présents : 09

Votants : 12

2024.12.17.01 CONVENTION AVEC LA S. P. A

Madame Lahaye donne lecture au conseil municipal de la convention 2025 avec la Société protectrice des animaux.

La SPA va assurer pour le compte de la mairie :

- la prise en charge des animaux errants conduits à la fourrière

- la prise en charge des animaux ayant mordu ou griffé, de maître inconnu ou défaillant - les animaux abandonnés

- la prise en charge et l’enlèvement sur la commune en un lieu précis des animaux trouvés, 7j/7 24h/24.

- la capture en urgence des animaux dangereux

La participation de la commune s’élèvera à

- 1.13 €/habitant pour 2025

- 1.16 €/ habitant pour 2026

- 1.20 €/ habitant pour 2027

Une prestation à 40 € TTC par animal capturé et conduit en fourrière sera facturé en supplément le cas échant.CRCM 17 décembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- DE SIGNER la convention avec la SPA, pour les services et les tarifs ci-dessus énumérés - D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents. - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal de la commune,

2024.12.17.02 Facturation de la vaisselle non restituée ou cassée

Madame Lahaye expose la proposition de Madame Le Maire de fixer le prix de la vaisselle non restituée ou cassée de la manière suivante :

DETAIL VAISSELLE Tarifs 2025

Assiette blanche en porcelaine 5€

Autre assiette 5€

Tasse à café blanche en porcelaine 4€

Autre tasse à café 3€

Couvert 3€

Verre 5€

Cruche en verre 7€

Louche 7€

Ecumoire 8€

Pot à lait inox 12€

Cloche micro-onde 8€

Plateau 10€

Plat inox rond et plat inox ovale 12€

Saladier inox 15€

Casserole 20€

Bac inox du four vapeur 35€

Saucier 35€

Poêle 40€

Verseuse café 35€

Cruche inox 50€

Poissonnière 50€

Plat four alu 50€

Faitout 10 L 50€

Faitout 15 L 80€

Couvercle faitout 15€

Passoire 15€CRCM 17 décembre 2024

Tire-Bouchon 10€

Ouvre-boite 10€

Cisaille à viande 25€

Poivrières/salières 5€

Allume Gaz 7€

Corbeille à pain 10

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

- FIXER les prix tels que décrits ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025.

- DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2016.

2024.12.17.03

Participation aux charges de fonctionnement des écoles Publiques

SONIA DELAUNAY ET EVELYNE BRISOU-PELLEN de LA

GUERCHE DE BRETAGNE – 2024/2025

Une demande de participation au fonctionnement des écoles publiques de La Guerche de Bretagne a

été faite pour l’année scolaire 2024-2025 :

NOMBRE

D’ELEVES

COÛT CHARGES A CARACTERE

SOCIAL

MATERNELLE 5 1667 € 25 €

PRIMAIRE 14 459 € 25 €

Mme Lahaye rappelle aux membres du Conseil Municipal que la participation de la commune est obligatoire pour les élèves de primaire et de maternelle mais elle ne l’est pas concernant les charges à caractère social.

Après consultation de la liste des élèves, il ressort qu’un enfant en classe élémentaire n’habite plus à Rannée depuis aout 2024.

Le montant de la participation de la commune de Rannée s’élèvera donc à : - 5 maternels x 1 667 €

- 13 élémentaires x 459 €

Soit un total de 14 302 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- DE REFUSER de participer aux charges à caractère social.

- DE PARTICIPER au coût de fonctionnement des élèves du primaire et de maternelle domiciliés à Rannée. Le montant de la participation s’élèvera à 14 302 €.

- D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2025.

-CRCM 17 décembre 2024

2024.12.17.04 Participation aux charges de fonctionnement de l’école Privée LA PROVIDENCE de LA GUERCHE DE BRETAGNE – 2024/2025

Demande de participation aux charges de fonctionnement de l’école privée La Providence pour les élèves domiciliés à Rannée pour l’année scolaire 2024/2025.

Mme Lahaye rappelle aux membres du Conseil Municipal que la participation de la commune est obligatoire pour les élèves de primaire et de maternelle mais elle ne l’est pas concernant les charges à caractère social.

Nombre

d’élèves

Coût moyen départemental par

élève

(circulaire préfectorale)

Charges à caractères social

(Sorties pédagogiques + arbre

de Noël)

MATERNELLE 20 1523 € 25 €

ELEMENTAIRE 40 476 € 25 €

Soit un total de 50 928€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- DE REFUSER de participer aux charges à caractère social.

- DE PARTICIPER au coût de fonctionnement des élèves du primaire et de maternelle domiciliés à Rannée. Le montant de la participation s’élèvera à 50 928 €.

- D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2025.

2024.12.17.05 CESSION DE LA LICENSE IV A LA COMMUNE DE BALAZE

Mme Lahaye expose :

VU la délibération 2024.03.19.04 en date du 19 mars 2024 actant l’achat du fonds de commerce du Bar-Tabac 15 avenue de l’Ardenne comprenant la licence de 4eme Catégorie. VU l’offre de vente de la commune à la commune de Balazé en date du 29 novembre 2024

CONSIDERANT la possibilité pour une collectivité territoriale de détenir une licence IV conformément aux textes en vigueur ;

CONSIDERANT que la commune ne dispose d’aucun autre commerce qui pourrait bénéficier de la License IV

CONSIDERANT la délibération en date du 16 décembre 2024 de la commune de Balazé, approuvant le rachat de la Licence 4 de la commune pour un montant de 8000€.

Après avoir pris en compte ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- DE CEDER la licence de 4eme catégorie à la commune de Balazé pour un montant de 8000€ hors frais de notaire

- D’AUTORISER Mme Le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer l’acte authentique et tous documents relatifs à cette affaire.CRCM 17 décembre 2024

204.12.17.06 Commissions communales internes

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- DE FIXER les commissions communales comme suit :

- DE DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération du 13 février 2024.

COMMISSIONS COMMUNALES

Bâtiments communaux

Président : DAGUIN Paul

- BIZEUL Claude

- PELTIER Serge

- PELISSON Patricia

2ème adjoint

Conseiller

Conseiller

Conseillère

Urbanisme : PLU

Présidente : MOREL Karine

- LAHAYE Stéphanie

- TAILLANDIER Vincent

- PELISSON Patricia

Maire

1ère Adjointe

Conseiller

Conseillère

Voirie

Président : DAGUIN Paul

- LEBRETON Didier

- BIZEUL Claude

- GANACHE Jean-Michel

2ème adjoint

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Fleurissement - Aménagement

urbain

Présidente : BRIANTAIS Catherine

- TAILLANDIER Vincent

- TAILLANDIER Isabelle

- GANACHE Jean-Michel

3ème adjointe

Conseiller

Conseillère

Conseiller

Affaires générales : Finances, RH,

administratif

Présidente :BRIANTAIS Catherine

- MOREL Karine

- LAHAYE Stéphanie

- DAGUIN Paul

- HAMARD Nathalie

3ème Adjointe

Maire

1ère adjointe

2ème Adjoint

Conseillère

Vie associative, Sport, Culture

Présidente : MOREL Karine

- LAHAYE Stéphanie

- HAMARD Nathalie

- PELTIER Serge

Maire

1ère Adjointe

Conseillère

ConseillerCRCM 17 décembre 2024

Affaires scolaires et sociales

Présidente : LAYAHE Stéphanie

- MOREL Karine

- BRIANTAIS Catherine

- PELISSON Patricia

- TAILLANDIER Isabelle

1ère Adjointe

Maire

3ème Adjointe

Conseillère

Conseillère

Communication

Présidente: LAHAYE Stéphanie

- MOREL Karine

- BRIANTAIS Catherine

- TAILLANDIER Isabelle

- HAMARD Nathalie

1ère adjointe

Maire

3ème Adjointe

Conseillère

Conseillère

2024.12.17.07 DIA parcelles AB 81 et 82

Mme Lahaye donne lecture au conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner relatives aux propriétés situées au lieu-dit Saint-Lazare et 5, rue de la Vigne aux Vèques présentées par Maitre Vigneron, notaire à Rannée et cadastrées AB 81 et 82.

Le Conseil Municipal est appelé à exercer ou non son droit de préemption

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur les propriétés décrites ci-dessus.

2024.12.17.08 Adoption de la convention territoriale globale 2024-2027

VU la délibération 2023.10.17.02 adoptant la convention territoriale globale. CONSIDERANT les élections municipales de janvier 2024 et le renouvellement du conseil municipal qui en a découlé.

Il convient de nommer 2 nouveaux représentants de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- DE NOMMER Mme MOREL Karine et Mme LAHAYE Stéphanie comme représentantes de la commune pour le comité de pilotage du bassin de vie ;

2024.12.17.09 Approbation du rapport triennal 2021-2024

Madame Stéphanie Lahaye, expose au conseil municipal le rapport triennal 2021-2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’approuver le Rapport triennal 2021-2024 joint en annexe.

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.CRCM 17 décembre 2024

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations-

REUZE IMPRIMERIE BULLETINS + CARTE DE VOEUX 1 901.80 € SARL LARDEUX PLANTATION SAPIN 275.50 € SARL LARDEUX ARBRE AVENUE DE L’EGLISE 1 776.00 € TERRENA PRO CAGE POUR RAGONDINS 525 €

QUESTIONS DIVERSES

- Recrutement :

Un nouvel agent technique a été embauché pour les espaces verts le 1er décembre pour 21h semaine

- Virements de crédit :

Mme Lahaye explique que Mme le Maire a autorisé 2 virements de crédit en investissement : - 600€ sur le compte 10222 afin de régler une facture du trésor public

- 200 € sur le compte 1641 afin de solder la dernière échéance d’emprunt

Les crédits ont été soustraits au compte 231, les travaux de l’église étant réglés dans leurs intégralités.

- Clôture des budgets 2024 et budgets 2025

Les prochaines commissions finances sont fixées comme suit :

- 1 : Clôture des budgets 2024 : 20 janvier 2025 à 18h15

- 2 : attribution des subventions communales : 6 février à 18h15

- 3 : préparation budget 2025 : 10 mars à 18h15

- Lotissement de la Sallerie :

Mme Briantais expose la rencontre avec le groupe Lelièvre le 4 décembre, qui propose une « obligation de faire », les terrains restent propriétés de la commune mais le groupe Lelièvre s’engage à les viabiliser pour la revente.

Le problème majeur de cette proposition est une question de législation, le trésorier ne peut pas dire si cette opération est légale ou non, elle porte notre questionnement à la trésorerie générale de Rennes. Cependant : il faudra faire appel aux services des Domaines pour l’évaluation de l’offre d’achat.

- Eclairage public :

Durant les fêtes de fin d’année les horaire de l’éclairage public sont modifiés comme suit : le samedi 21 décembre 2024 jusqu’à 2 heures le lendemain,

du dimanche 22 décembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 jusqu’à 1 heure le lendemain, le samedi 28 décembre 2024 jusqu’à 2 heures le lendemain,

du dimanche 29 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 jusqu’à 1 heure le lendemain, le mardi 31 décembre 2024 toute la nuit,

le samedi 04 janvier 2025 jusqu’à 2 heures le lendemain,

et le dimanche 5 janvier 2025 jusqu’à 1 heure le lendemain.

- Bulletins communaux :

Les bulletins communaux vont être imprimés et distribués par le conseil municipal avant le 31 décembre 2024

- Colis de noël :

La distribution des colis de Noël aux rannéens de plus de 85 ans débutera le 20 décembre par la commission affaires socialesCRCM 17 décembre 2024

Vœux municipaux :

Mme le Maire présentera les vœux de la commune aux Rannéens 5 janvier à 11h00 à la salle du Temps libre, tout le conseil municipal ainsi que les employés communaux sont cordialement invités.

La séance est levée à 22h00

Date du prochain Conseil Municipal : le 21 janvier 2025

ceCRCM 17 décembre 2024

➢ Page de signatures

MOREL Karine LAHAYE Stéphanie DAGUIN Paul

BRIANTAIS Catherine GANACHE Jean-Michel PELISSON Patricia,

TAILLANDIER Isabelle PELTIER Serge HAMARD Nathalie

LEBRETON Didier BIZEUL Claude TAILLANDIER Vincent