Arrêté - 2601

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Arrêté - 2601 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 2601 )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, v*LEæ tS\f2'

MARGUERITTES

2rN

ARRETEN"56/2025IST

OBJET : Règlementation permanente de voirie.

Le Maire de MARGUERITTES (Gard),

Vu le code de la route et ses articles R.419-9, R.417-10 et R.417-11,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de circulation, Vu les articles L2212-1, L2212-2 et 2214-3 du code général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire,

Vu l'article R610-5 du code pénal,

Vu le marché notifié en date du O4/A5/2024, concernant la mise en place d'une fourrière automobile,

Vu la demande en date du 14/03/2025 de I'entreprise ESR domiciliée 1101 avenue Joliot Curie à 30900 Nîmes concernant des travaux de marquage au sol à effectuer au rond-point entrée de ville par la D135 à 30320 Marguerittes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles afin que ces travaux puissent se

dérouler dans de bonnes conditions,

ARRETE

ART.1 : L'entreprise ESR est autorisée à effectuer les travaux définis ci-dessus, qui se dérouleront au

rond-point entrée de ville par la D135 à 30320 Marguerittes sous réserve des prescriptions énoncées ci-après.

ART.2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux au rond-point entrée de ville par la D135

à 30320 Marguerittes à tous véhicules sauf véhicules et engins de l'entreprise ESR.

ART.3 : Conformément à I'article 325-1 du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment à

I'ART.2 du présent arrêté seront mis en fourrière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment

mandaté par la commune pour l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant est : MCAUTO30

MDA ROUTE DE Poulx chemin de Candelon 30320 Marguerittes. Les véhicules seront entreposés dans leurs locaux.

ART.4: La circulation au droit des travaux au rond-point entrée de ville par la D135 à 30320 Marguerittes, sera maintenue par chaussée rétrécie. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.

ART.5 : La pré signalisation réglementaire et rétro-réfléchissante du chantier, la signalisation

d'interdiction de stationner et la signalisation de limitation de vitesse seront mises en place et entretenues par les soins du pétitionnaire et à ses frais

SERVICES TECHillqUES

18 avenue de Nîmes

30320 Marguerittes

Tét.:04 49 29 59 69

services.techniques@marguerittes.fr

www.marguerittes.fr llART.6 : L'entreprise ESR devra se rapprocher de l'Unité territoriale de Vauvert afin de recevoir l'accord

d'ouverture du chantier, de leur prescription et déviation.

ART.7 : Ces prescriptions seront valables pour la période du lundi 31/03/2025 de 4h00 à 6h00 mais

pourront être décalées jusqu'au vendredi 04/04/2025 suivant les conditions météorologiques.

ART.8 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à

être recherchée pour tout accident ou incident qui est la conséquence de la présente règlementation.

ART.9 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par

toute personne habilitée à les constater.

ART.10 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de

Nîmes.

ART.1 1 : Le présent arrêté est publié conformément à la règlementation en vigueur dans la commune

de Marguerittes.

ART.12: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant en Chef de la

Brigade de Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police

Municipale de Marguerittes et à l'entreprise ESR.

ART.12 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de I'application

du présent arrêté.

A MARGUERITTES (Gard), le quatorze mars deux mille vingt-cinq

Pour le par délégation,

ard CHANTRIER

Adjoint délégué aux travaux et publics

arre

M