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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2200331)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Handicap et inclusivité,
Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
€ DATE
OCT | 025-242504355-D 2026 088-DE
AGEDI
w, du sy
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 mai 2026
mercredi 20 mai 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 mai
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 31
Ayant pris par au vote : 33
Absent.s Excusé.s : 2
Pouvoir(s): 2
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BLZE Sylvie, CAMENSULI Guillaume, CELEBI Cihan, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri EL NIESS Valérie, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, JACQUOT Jean-Pascal, LIGIER Valérie, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: MAUGAIN Grégory, VIVOT Damien suppléé par JACQUOT
Jean-Pascal
Sont absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: FEUVRIER Eric représenté par CERUTTI Charlène,
VIENNET Hervé représenté par PAGNOT Valérie
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur RONDOT Dominique, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_088 Attribution des subventions au titre de l'année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
Cssn HUM
K Cornu MS
025-242504355-D 2026 _088-DE
AGEDI
Vu le budget primitif 2026 de la Communauté de communes du Plateau du Russey ;
Vu le règlement d'intervention « Culture — Sports — Loisirs — Solidarités » de la Communauté de communes du Plateau du Russey ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le
décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 relatif au contrat d'engagement républicain ;
Considérant que la Communauté de communes du Plateau du Russey soutient les associations dont les actions participent à l'animation, à la solidarité, à la culture, au sport, aux loisirs ou au rayonnement du territoire ;
Considérant qu’une enveloppe budgétaire de 33 000 € a été inscrite au budget primitif 2026 pour le soutien à la vie associative ;
Considérant l'avis du Bureau communautaire réuni le 6 mai 2026 sur les demandes de subvention présentées ;
Madame la Présidente présente les demandes de subvention proposées au titre de l'année 2026, suite à l'avis du Bureau communautaire :
Association Montant proposé
Médaillés militaires 100 €
Murs et Murgers 500 €
Trait d'Union 500 € _
Total | 1100€
Madame la Présidente précise qu'une convention sera établie avec chaque association bénéficiaire afin de définir les conditions d'attribution, d'utilisation et de versement de la subvention, ainsi que les obligations réglementaires applicables.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
° Approuve l'attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2026 selon le
tableau présenté ci-dessus.
Résultat du vote: Pour :33, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT Date de reception de l'AR: 28/05/2026
C PHOTO
4h COMMUNES 025-242504355-D_2026 _088-DE
AGEDI
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de la CCPR le 12/05/2026.
Délibération affichée le : /#/05 (2€