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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2239294)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Sport,
Date de transmission de l'acte: 07/07/2026
Date de reception de l'AR: 07/07/2026
025-242504355-D 2026 _107-DE
mn AGEDI
Cr Mai
‘ RENE
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 01 juillet 2026
mercredi 01 juillet 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 25 juin
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 27
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s) : 4
Supplé.e.s. : 1
Sont présent.e.s: BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BERTRAND Aline, BLÆ Sylvie, CAMENSULI
Guillaume, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, RONDOT
Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont absent.e.s / excusé.e.s: CHAPOTTE Alain, EL NIESS Valérie, FEUVRIER Eric, VUILLEMIN
Jean-Luc suppléé par BERTRAND Aline
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: ARNOUX Madeleine représentée par GAUTHEY
Valentin, CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, FEUVRIER Miriam représentée par PARRENIN Bernard, ROGNON Céline représentée par PONCET Edith
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil Madame BAULARD Anne,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il (elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D 2026 107 Attribution de subventions communautaires aux associations Les
= s Amis des Orques, L'Écolette et La Palette de Couleurs Date de transmission de l'acte: 07/07/2026 |
Date de reception de l'AR: 07/07/2026
025-242504355-D_2026 107-DE
AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2026 de la Communauté de communes du Plateau du Russey ;
Vu le règlement d'intervention « Culture — Sports — Loisirs — Solidarités » de la Communauté de
communes du Plateau du Russey ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le
décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 relatif au contrat d'engagement républicain ;
Considérant que la Communauté de communes du Plateau du Russey soutient les associations dont
les actions participent à l'animation, à la solidarité, à la culture, au sport, aux loisirs ou au
rayonnement du territoire ;
Considérant qu'une enveloppe budgétaire de 33 000 € a été inscrite au budget primitif 2026 pour le
soutien à la vie associative ;
Considérant l'avis du Bureau communautaire réuni le 11 juin 2026 sur les demandes de subvention
présentées ;
Monsieur COULOUVRAT présente les demandes de subvention proposées au titre de l'année 2026, suite à l'avis du Bureau communautaire :
Association Montant proposé
Les Amis des Orgues 500 € a
L'Écolette 5000 €
La Palette de Couleurs 300 € - -
Total 5800 €
Monsieur COULOUVRAT précise qu'une convention sera établie avec chaque association
bénéficiaire afin de définir les conditions d'attribution, d'utilisation et de versement de la subvention,
ainsi que les obligations réglementaires applicables.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
° _ Approuve l'attribution des subventions aux associations au titre de l'année 2026 selon le
tableau présenté ci-dessus.
Résultat du vote: Pour :30, Contre : 0, Abstention : 1 Date de transmission de l'acte: 07/07/2026 |
Date de reception de l'AR: 07/07/2026 |
Can Hibitk
di 025-242504355-D 2026 _107-DE
AGEDI “ 4
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de
la CCPR le 03/07/2026.
Délibération affichée le: 9/0 7 ( CG