Séance - Seance du 04102012

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Séance - Seance du 04102012 Document publié le Jeudi 4 octobre 2012 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - Seance du 04102012)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 4 Octobre 2012

Nombre de membres - en exercice : 11

- présents : 08

- votants : 10

Date de convocation: 01.10.2012

Date d’affichage: 01.10.2012

L’an deux mille douze, le quatre octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Tauxières-Mutry, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents: P.RICHOMME, F.GALIMAND, P.COLLARD, F.LEJEUNE-BOEVER, A.MASSARD, C.PONGNOT, F.GIANONCELLI et D.BARBIER

Etaient excusés : C.LARGE représentée par F.GIANONCELLI

V.FOUCHART représentée par F.GALIMAND

J.LEJEUNE

Mme Gianoncelli a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2012-24 : Extension du réseau HTA pour le groupe scolaire et la future station d’épuration

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par les services du SIEM pour l’extension de réseau HTA alimentant le groupe scolaire et la future station d’épuration.

Le montant des travaux restant à la charge de la commune sont estimés à 22.475 € sachant que le SIEM apporte une aide de 40% et finance la TVA tandis que la CCGVM prend à sa charge la moitié du raccordement au réseau HT du nouveau transformateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces travaux d’extension d’un montant de 22.475 € et charge Monsieur le Maire de l’exécution des formalités.

Délibération n°2012-25 : Aménagement de la zone de dépôt

Monsieur le Maire présente le devis concernant l’aménagement de la zone de dépôt situé à Mutry afin de la rendre accessible par tous les temps et d’y créer une zone de compostage. Le devis de la société Fontaine Doyen s’élève à un montant de 9.610,20 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cet aménagement.

Délibération n°2012-26 : Aménagement du terrain du groupe scolaire

Le Conseil Municipal décide de demander une étude d’aménagement à AD Paysages concernant le terrain situé derrière le groupe scolaire.

Cet espace doit pouvoir être utilisé par les enfants dans le cadre du projet régional « à l’école de la biodiversité » et doit être également un jardin d’accueil en dehors des heures scolaires. La proposition de AD Paysages s’élève à 3500 € HT pour l’étude et le suivi de la réalisation de cet espace qui sera intégré au projet « Groupe scolaire concentré »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cet aménagement.Délibération n°2012-27 : décision modificative :

Suite à l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne, il y a lieu de prendre une décision modificative de virement de crédits afin de rembourser les intérêts liés à cette facilité de trésorerie.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder au virement de crédits comme ci-dessous :

c/61523 : - 8.641 €

c/6611 : + 8.641 €

Questions diverses :

Délibération n°2012-28 : Achat d’une motopompe et des bacs à sel

La motopompe qui sert à arroser les divers massifs de la Commune est en panne, le technicien nous a établi un devis. Après consultation de celui-ci, les frais de réparation sont plus élevés que le prix d’une motopompe neuve. Le Conseil Municipal décide donc d’acheter une nouvelle motopompe.

Afin de prévoir les éventuelles gelées de l’hiver sur les rues communales, le conseil municipal décide d’acquérir 4 bacs à sel qui seront répartis aux points délicats de la commune. Il est également décider d’acheter une palette de DIMIX afin de remplir ces différents bacs.

Après délibération, le Conseil Municipal décide donc d’effectuer les virements de crédits nécessaires à ces achats de la section de fonctionnement à la section d’investissement comme ci-dessous :

c/61523 : - 1.000 €

c/023 : + 1.000€

c/021 : + 1.000 €

c/2188 – 171 : + 1.000 €

Délibération n°2012-29 : Rapports 2011 sur l’eau et les déchets de la CCGVM

Monsieur le Maire présente les rapports sur l’eau et les déchets de la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de ces deux rapports.