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Compte-Rendu - crsommairecm29mai2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crsommairecm29mai2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SAINT
AUBIN
LA
VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET
VAL
DE
LOIRE
#=>
LA
FERTE
( { COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
de la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
MAI
2015
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Marc
BRYNHOLE
(du
point
1.2
au
point
6.2),
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
à Mme
Isabelle
FIDALGO,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Daniel
GAUGAIN
à
M.
Jean-Noël
MOINE,
M.
Stéphane
CHOUIN
à Mme
Géraldine
VINCENT
ABSENT
EXCUSE
: M.
Marc
BRYNHOLE
(point
1.1)
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Isabelle
FIDALGO
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2015. Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2015
est
adopté
à L'UNANIMITÉ.
1 -DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1.1
Information
sur la démission
de conseillers
municipaux
|
Le
Conseil
Municipal
a
PRIS
ACTE
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
Froment
et
Madame
Sylvie
Breton,
Conseillers
Municipaux.
1.2
Installation
de
deux
conseillers
municipaux
Le
Conseil
Municipal
a
PRIS
ACTE
de
l'installation
comme
conseillers
municipaux
de
Messieurs
Jean-Frédéric
Ouvry
et
Jacques
Drouet,
membres
suivants
sur
le
liste
« La
Ferté
Saint-Aubin,
une
ville
pour
tous
».
1.3
Modification
de
la composition
de
plusieurs
commissions
municipales
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
MODIFIER
la composition
des
commissions
municipales
suivantes
:
Commission
«urbanisme_et_travaux
»
:
Mme
Véronique
DALLEAU,
M.
Christophe
BONNET,
M.
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI,
M.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
M.
Daniel
GAUGAIN,
M.
Thierry
MONTALIEU,
M.
Jean-Frédéric
OUVRY
Commission
« Finances,
commerces
et
activité
économique
»
: Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Stéphane
CHOUIN,
M.
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI,
M.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
M.
Pierre
LUQUET,
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Thierry
MONTALIEU
TT Commission
«
Enfance,
jeunesse
et
vie
scolaire
»
:Mme
Stéphanie
HARS,
Mme
Géraldine
VINCENT.
Mme
Marion
CHERRIER,
Mme
Chioé
BORYSKO,
Mme
Isabelle
FIDALGO,
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MENARD,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Dominique
DESSAGNES
Commission
_« Développement
durable,
mobilité
et_
transports»
:
Mme
Véronique
DALLEAU,
Mme
Linda
RAULT,
Mme
Marion
CHERRIER,
Mme
Nicole
BOILEAU,
M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
Mme
Colette
ROUSSEAU.
M.
Pierre
LUQUET,
M.
Dominique
THENAULT
Commission
«
Vie
associative
et
sportive»
:
Mme
Linda
RAULT,
Mme
Manuela
CHARTIER.
M.
Jean-Noël
MOINE,
M.
Vincent
CALVO,
M.
Stéphane
CHOUIN,
M.
René
MARMISSOLLE,
M.
Daniel
GAUGAIN,
M.
Jacques
DROUET
Commission
d’ Appel
d’Offres
:
Titulaires
:
Madame
: Frédérique
de
LIGNIERES
Messieurs
: M.
Dominique
THENAULT,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Thierry
MONTALIEU.
Suppléants
:
Madame :
Isabelle
FIDALGO
Messieurs
: Jean-Noël
MOINE,
Stéphane
CHOUIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédérie
OUVRY
1.4
Legs
Pierre Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
OCTROYER
ce
prix
de
152,45
€
cette
année
à
Madame
Vanessa
RAFFETIN,
épouse
COSOVIC,
qui
a convolé
en
justes
noces
le
12
juillet
2014.
2.1
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2015
à l’association
UCPS
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
1 800
€ sur
l’exercice
2015
à l’'UCPS.
2.2
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
« URGENCE
NEPAL
»
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 000
€ dans
le
cadre
de
l’opération
« Urgence
Népal
» au
secours
catholique.
2.3
Avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
ER
ES
LETEOURES
à
a
CONSITUCTION
€ Un
restaurant
scolaire
et
dun
accueil
périscolaire
* Lot
01
:VRD
-
Espaces
verts-
Titulaire
:entreprise
TPVL
Le
Conseil
Municipal
décide,
22
voix
pour
et
7
absentions
( M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
d’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant.
* Lot
09
:Faux
plafonds
- Titulaire
:entreprise
GAUTHIER
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant.
* Lot
12
:Electricité
- Titulaire
:entreprise
SETC.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avenant. 2.4
Avenant
n°1
au
marché
de
gestion
du
camping
municipal
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
société
Frery
l’avenant
n°1
au
marché
de
gestion
du
camping,
relatif
à la
mise
en
place
et
la
gestion
des
nouveaux
équipements
locatifs.
21 2.5
Avenant
au
marché
n°2011030
relatif
à
la
« Fourniture
de
matériels
et
d'équipements
de
signalisation
verticale
»,
dont
le
titulaire
est
l’entreprise
LACROIX
SIGNALISATION
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
relatif
au
marché
de
« Fourniture
de
matériels
et
d'équipements
de
signalisation
verticale
».
3 -
EDUCATION
JEUNESSE
3.1
Convention
de
mise
en
œuvre
du
Service
Public
Régional
de
l’Orientation
pour
le
bassin
de
vie
d'Orléans.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
SPRO
pour
la
bassin
de
vie
d'Orléans.
4.
SERVICES
TECHNIQUES
ET
URBANISME
4.1
CRAC
ZAC
du
Rothay
Vote
favorable
à l’unanimité
pour APPROUVER
le compte-rendu
annuel
à la collectivité
locale
pour
la
ZAC
du
ROTHAY,
présenté
par
ia SNC
ATARAXIA,
pour
l'année
2014,
et les
prévisions
pour
2015
4.2
Désignation
d’un
avocat
suite
au
recours
de
M.
Thierry
PROISY
sur
un
permis
de
construire
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
ESTER
EN
JUSTICE
en
désignant
la
société
d’avocats
FIDAL
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
et
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
4.3
Cession
des
parcelles
AY
129
et
AY
195
(ancien
Cinéma)
pour
un
projet
d'équipement
culturel
Le
Conseil
Municipal
décide,
22
voix
pour
et
7
absentions
( M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
de
CEDER
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AY
195
et
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
AY
129
à
La
SCI
« Cinéma
Les
Variétés
»
ou
toute
société
s’y
substituant
au
prix
de
243
000
€,
conformément
à
l’avis
du
Domaine
et
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir.
L’acquéreur
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
notaire,
et
la
vente
est
conditionnée
à
la
réalisation
d’un
équipement
culturel
(Cinéma).
4.4
Résiliation
d’un
bail
emphytéotique
avec
Logem
Loiret
Chemin
de
La
Croix
d’Alvault
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
APPROUVER
la
résiliation
du
contrat
de
bail
emphytéotique
conclu
avec
Logem
Loiret,
et
FIXER
le
montant
de
l’indemnité
versé
par
la
commune
à Logem
Loiret
à 65
000
€.
Les
frais
d’acte
seront
supportés
par
la
Commune
de
La
Ferté
Saint
Aubin.
4.5
Cession
de
la
parcelle
bâtie
BO
37
Chemin
de
la
Croix
d’Alvault
à Monsieur
Bernard
GAY
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
PROCEDER
à
la
désaffection
du
bâtiment
et
de
la
parcelle
rattachée
et
APPROUVER
la
cession
à Monsieur
Bernard
GAY
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
BO
numéro
37,
d'une
surface
de
743
m?,
au
prix
fixé
par
le
service
du
Domaine
soit
81
000
€,
étant
précisé
que
cette
cession
n’interviendra
qu’une
fois
le
bail
emphytéotique
conclu
entre
la
ville
et
Logem
Loiret
résilié,
et
à cette
condition.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
4.6
Convention
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
APPROUVER
le
projet
de
convention
d’instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
et
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à la
signer. 5.1
Mise
à disposition
des
services
communaux
de
la
ville
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
avenant
n°5
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°5
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
communaux
de
la
ville
de
la
Ferté
Saint-Aubin
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
5.2
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
SUPPRIMER
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet,
et
CREER
un
poste
d’attaché
territorial
à
la
Direction
des
Finances
à
temps
complet.
Il
est
également
créée,
un
poste
de
brigadier
à temps
complet
à
la police
municipale
et
un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
complet
à la Direction
des
Services
techniques
et de
l'Urbanisme
— régie
Bâtiment.
5.3
Contrats
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
CREER
des
postes
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
à
la
Direction
de
l'Education
—
saison
estivale
2015
et
à la
Direction
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
—
estivales
du
cosson
2015.
5.4
Convention
pour
la
participation
à
l’opération
groupée
«
Formation
Certiphyto
territorial
»
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
formation
Certiphyto
territorial.
6 -
ENVIRONNEMENT
6.1
Opération
«
Adoption
d’une
poule
»
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'adoption
d’une
poule
avec
les
particuliers
participant
au
projet.
POINT
COMPLEMENTAIRE
N°62
Répartition
du
prélèvement
FPIC
2015
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
APPROUVER
la
répartition
de
la
contribution
au
FPIC
2015,
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
soit
la
répartition
suivante
pour
2015
:
Prélèvement
total
2015
260
544
€
Dont
part
prise
en
charge
par
l’EPCI
(60%)
156
326
€
Dont
part
prise
en
charge
par
les
communes
membres
(40%)
104
218
€
Répartition
entre
les
communes
membres
104
218
€
ARDON
11
624
€
LA
FERTE
SAINT-AUBIN
59
736
€
LIGNY-LE-RIBAULT
7 586
€
MARCILLY-EN-VILLETTE
12
102€
MENESTREAU-EN-VILLETTE
9192
€
SENNELY
3 978
€ Question
orale
de
M.
Dessagnes
: Une
réponse
est
donnée
en
séance
par
Madame
Stéphanie
Hars,
Adjointe
à
l'Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Scolaire.
Choix
du
nom
du
restaurant
scolaire
«
Bernard
VAUSSION
»
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
Bernard
VAUSSION
est
un
grand
chef
cuisinier
français
originaire
de
La
Ferté
St-Aubin
qui
a
commencé
son
apprentissage
chez
Monsieur
Auger,
pâtissier.
Il
a
été
responsable
des
cuisines
de
la
présidence
de
la
République
de
2005
à 2013. La
Ferté
St-Aubin,
le
1% juin
2015
Le
Maire,
Constance
de
Pélichy
EE
SE
au
EP
ON
om