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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de fonction Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LE MAIRE DE TARBES
Direction dê la Coordination des Politiques publiques
Administration Générale et Citoyenneté
Obiet: Délégation à Monsieur Mickaël GENAIS, Conseiller Municipal, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil.
- VU le Code des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18;
- CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT la possibilité pour un Conseiller municipal de célébrer un mariage ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne administration de I'activité communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Mickaël GENAIS, Conseiller municipal, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil.
ARRÊTE
Article 1- Monsieur Mickaël GENAIS, Conseiller municipal, est délégué le samedi 17 octobre, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil de la ville de Tarbes, afin de célébrer les mariages de :
- Monsieur Rafael BUENO et Madame Sandrine BÉT|S à 16 h 30 ; - Monsieur Kévin SERFATI et Madame Cécilia TOUSSAINT à '17 h 00.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 4 - Le présent anêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mors à compter de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.frl).
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à Madame la Préfète des Hautes- Pyrénées.
TARBES, le 6 octobre 2026
a
Pascal CLAVERIE
Article 2 - Cette délégation sera exercée sous le contrôle et la responsabilité du Maire.