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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme,
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Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 mars 2021
N° 31/03/2021 : OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 08 mars à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 mars 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martiai DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Gilles MENEGHETTI, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Nadine BOUVET.
Absente Excusée : 1
Madame, Paulette MULLER-DUPONT. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des primes détaillées de la manière suivante :
- Une prime «sortie de vacance » à destination des propriétaires bailleurs et occupants remettant sur le marché locatif ou de l'accession un logement vacant depuis plus d'un an situé dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s’agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 1 000 €.
- Une prime « accession » uniquement sur le périmètre prioritaire « Villenouvelle » à destination des propriétaires s'engageant à occuper le logement au titre de résidence principale pendant
3 ans minimum. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 2 000 €.
- Une prime « ascenseur» à destination des propriétaires bailleurs pour l'installation d'un équipement au sein de mono ou copropriété de plus de 15 ans, comportant à minima 50% de logements locatifs et situé dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s’agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 10 000 €.
- Une prime « fusion» uniquement sur le périmètre prioritaire « Villenouvelle », à destination des propriétaires bailleurs ou occupants permettant d'améliorer la qualité d'habitabilité et de lutter contre la division de logement et la prédominance de très petites typologies. Il s’agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 5 000 €.
Deux nouvelles demandes sont soumises à l'accord du GMCA.
Un tableau précisant les propriétaires sollicitant ces primes avec le montant des primes octroyées est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total de la subvention éctroyée s'élève à 3 000 €.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 08 mars 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
e Président,
LE
De sa transmission en Préfecture le :
1 1 MARS 2021 De sa publication et/ou affichage le : 1 Î MARS 2021