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Compte-Rendu - CR DU 11 09 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Réunion du Conseil Municipal du 11 Septembre 2020
Compte rendu
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L'an deux mille vingt, le 11 Septembre à 19 heures, le Conseil municipal de REYVROZ dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente.
Date de convocation du Conseil municipal : 01 Septembre 2020
Présents : M. LOMBARD Gérald, Mme CORNIER Andrée, M. DUPRAZ Didier, M. DUBOIS Olivier, M. CANTAN Cyrille, M. ELIE Michel, M. IRLES Florian, M. LEMAIRE Edmond, M. GERIN Stéphane, Mme MENTHON Dorothée, Mme MONTET Stéphanie, M. DECORZENT Laurent, M. COLLOUD Amaury, M. MOREL-CHEVILLET Bruno.
Excusée : Mme COLLOUD Colette.
M. DUPRAZ Didier a été élu secrétaire.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du 24 Juillet 2020.
INTERCOMMUNALITE
Présentation de la CCHC par le Président et le DGS :
En première partie du Conseil municipal, nous avons reçu le Président de la CCHC, M. TROMBERT Fabien ainsi que le Directeur Général des Services, M. PUGIN-BRON Stéphane, qui nous on fait la présentation du bureau de la CCHC et de son organisation. Ils ont également répondu aux questions posées par le Conseil municipal.
Plui-H :
Monsieur le Maire fait un point sur le retour des remarques de la DDT concernant la commune. La commission urbanisme se réunira le 21 septembre pour étudier ces remarques et préparer des éléments de réponse.
Dans le cadre du PLUi-H, les communes vont établir une liste des habitations actuellement situées en zone A (agricole) ou N (naturelle) qui pourraient être susceptibles de pouvoir changer de destination. La commission urbanisme étudiera les cas pouvant se présenter.
URBANISME
Déclaration Préalable :
DP N° 07422220B00010 – M. BROWNING Alan – 49, chemin de l’école – parcelles C 126 Aménagement extérieur et création accès. Avis favorable.
La parcelle 126 déborde partiellement sur la route de l’école et la route de la Grange Outre Brevon. La commune, propriétaire de la parcelle 127, va procéder à un échange avec M. BROWNING afin de régulariser cette situation. Les surfaces en questions sont quasiment identiques.
1 BUDGET
Tarif 2020 de l’eau et assainissement :
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2020. Le Conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.
Règlement des retenues de garantie assainissement :
Des retenues de garantie avaient été déduites des situations de l’entreprise Girod. Ces dernières étant assez anciennes, il y a lieu de prendre une délibération afin de les régler. Le Conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.
Budget Eau DM1 :
Suite aux observations de la Trésorerie sur le vote du Budget Eau primitif 2020, nous devons faire la Demande de Modification suivante :
Investissement / Recettes
2818/040 Autres immo. corporelles - 0.48 €
131/13 Subventions d’équipement + 0.48 €
Budget Eau DM2 :
Monsieur le Maire explique que nous devons réalimenter le compte 2803 « Autres » sur le budget eau. Nous allons donc faire la Demande de Modification suivante :
Investissement / Recettes
28158/040 Frais d’études, de R&D - 200 €
2803/040 Autres + 200 €
Budget Principal DM1 :
Monsieur le Maire explique que nous devons réalimenter le compte 2031 « Frais d’études » sur le budget principal afin de payer le solde de la facture concernant le glissement de terrain. Nous devons faire la Demande de Modification suivante :
Investissement / Dépenses
2132/21 Immeubles de rapport – 1 700 €
2031/20 Frais d’études + 1 700 €
TRAVAUX
Point sur les travaux :
Le Conseil municipal remercie les agents techniques, M. MOREL-CHEVILLET Jérôme et BUINOUD Jean-Christophe pour les travaux réalisés durant l’été. Outre les renvois d’eau qui évitent les ruissellements sur les chemins, ils ont pu revoir l’alimentation d’eau de l’Epine (qui passait sur un tronçon en aérien) et créer un accès plus « carrossable » à la salle des associations.
2 Comme toujours, ces travaux réalisés en interne par les services techniques plutôt que par des entreprises sont autant d’économies pour notre budget.
Le marquage au sol va être réalisé très prochainement.
La réfection du ralentisseur devant la mairie est évoquée. Ce dossier devra être étudié dans un cadre plus large sur la sécurisation de la RD26 en traversée d’agglomération.
Accessibilité mairie :
Il reste quelques petites choses à réaliser pour finaliser ce dossier (visuels sur les nez de marches, réfection du sol à l’entrée de la mairie, etc…). Ces petits travaux seront faits cet automne.
DIVERS
Conventions d’utilisation des salles communales :
Pour les activités sportives ou culturelles des associations utilisant la salle polyvalente ou la salle des associations, le Conseil municipal décide de demander aux utilisateurs une participation forfaitaire annuelle
Elle est fixée à 100 € pour chaque activité
Déclassement partiel d’un chemin communal :
Une demande a été faite pour qu’une partie d’un chemin mappé actuellement utilisé uniquement par un propriétaire voisin puisse lui être rétrocédé.
Cette demande, acceptée sur le principe par le Conseil, va faire l’objet d’une étude afin de s’assurer du formalisme lié à cette demande
QUESTIONS DIVERSES
Annulation délibération :
À la demande de la Préfecture la délibération concernant la désignation des représentants de la CCHC va être annulée. Cette délibération n’est plus nécessaire pour notre commune du fait que le titulaire est d’office le maire et le suppléant son premier adjoint.
Application « Politeia »
Une application a été mise en place afin de diffuser les informations concernant la Commune, alerter les habitants d’un événement, problème sur la Commune. Cette application est gratuite et téléchargeable depuis votre mobile.
Une information sera diffusée prochainement
3 Remerciements :
Le Conseil municipal tient à remercier les bénévoles qui ont réalisé l’éclairage de la Croix de la montagne.
Le Conseil municipal remercie également tous les bénévoles de la bibliothèque qui ont participés au « Festival des Contes » au Domaine de Découverte de la Vallée d’Aulps.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h45.
Prochain Conseil Municipal le 09 Octobre à 19h.
Le Maire,
Gérald LOMBARD
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