Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12.12.2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12.12.2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12.12.2016)Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 12 décembre 2016

Présents : Mme Liliane SUTTER, Maire

Mme et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Xavier ULRICH et Jean-Nicolas GROSS

Mmes les conseillères Sophie BOETTCHER-WEISS, Denise RIEHM, Viviane CARL, Caroline REUTER, Carine ROLAND, Marianne LAVERT, Sophie SIEGEL, Céline EBER

MM. les conseillers Albert DUB, Marc KLEIN, Bernard RIEHL, Christian DIEBOLD, Michel ETTLINGER

Absents excusés : M. Valentin GEBHARDT qui donne procuration à M. Jean-Nicolas GROSS

M. Norbert PONTA qui donne procuration à Mme Liliane SUTTER Mme Céline EBER

Absents non excusés : ./.

1) Sortie de l’actif des biens matériels réformés au 31.12.2016 Conformément à l’instruction du plan budgétaire et comptable M14, les biens matériels de plus de 5 ans (acquis en 2010) sont à réformer. Une délibération du Conseil est nécessaire pour pouvoir procéder aux écritures de sortie.

En application du nouveau plan budgétaire et comptable M14 (instruction n° 97-008 du 17/01/1997)

Le conseil municipal, après délibération,

- décide de sortir de l’actif tous les biens renouvelables acquis en 2010, selon état annexé au registre d’inventaire.

Adopté à l’unanimité

La liste des biens réformés est passée en revue. L’achat le plus important cette année-là correspondait à l’acquisition de bancs, supports pour cycles et corbeilles extérieures, pour un montant de 9 764,04 €. Le montant global des biens réformés est de 16 000,64 €.

2) Facturation des documents perdus par les emprunteurs de la bibliothèque de Schwindratzheim

L’équipe gestionnaire de la bibliothèque de Schwindratzheim informe la municipalité que les ouvrages prêtés par la BDBR et perdus par le public emprunteur sont refacturés à la commune.

Pour que cette dernière puisse rentrer dans ses frais et également facturer les ouvrages perdus ou fortement endommagés, à défaut de remplacement par l’emprunteur, la municipalité suggère de fixer une grille tarifaire calquée sur celle applicable par la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin. Ainsi la commune pourra également facturer les documents perdus, propriété de la bibliothèque municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- fixe les divers tarifs communaux, applicables à compter du 1er janvier 2017, pour la facturation des documents perdus par les emprunteurs de la bibliothèque de Schwindratzheim, comme suit :Désignation Tarifs en €

Vente de documents usagés ou facturation de

documents perdus de plus de 10 ans

1,00 €/doc.

Facturation des documents perdus par le

public direct, collectivités ou associations

Livres adultes et partitions 15,00 €/doc. Livre jeunesse, Bandes dessinées 10,00 €/doc. CD, textes lus 18,00 €/doc. DVD 30,00 €/doc.

Pondération de 50% pour les documents de plus

de 5 ans d’âge

- décide de refacturer les ouvrages perdus ou détériorés, propriété de la BDBR, aux tarifs facturés par cette dernière à la commune ;

- autorise le régisseur de la bibliothèque à encaisser les ventes et remboursements de documents dans le cadre de la régie des recettes ;

- adopte le règlement de la bibliothèque revu en conséquence et annexé à la présente délibération qui annule et remplace celle du 30 mai 2016 concernant le même objet.

Adopté à l’unanimité

3) Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Point ajourné, le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin n’ayant pas rendu son avis à ce jour.

4) Divers

 La CCPZ, après avis de la commune, a renoncé à exercer le droit de préemption sur la vente:

o d’un terrain non bâti, situés lieudit « SITT » appartenant au cabinet JC SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit d’OPUS 67 de STRASBOURG (Bas-Rhin);

o d’un terrain bâti, situé 12 rue des Pierres, appartenant à M. DEISS Jean-Jacques de HIPSHEIM (Bas-Rhin), au profit de la SCI Leclerc (M.URBAN Jean-Georges) de SCHWINDRATZHEIM;

o d’un terrain bâti, situé 36 rue du Général Leclerc, appartenant à M. HOFFMANN Gérard de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. et Mme GLESS Christophe de HAGUENAU (Bas-Rhin);

 Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers pour la bonne organisation du repas de Noël qui a unanimement été apprécié par les convives. La date retenue pour l’année prochaine est le 10 décembre 2017, après discussion avec tous les responsables associatifs qui organisent des évènements pour Noël.  M. Jean-Nicolas GROSS, Adjoint au Maire s’est occupé de rencontrer les responsables de l’association de pêche locale (AAPPMA) en présence de l’entreprise sanitaire DIEBOLD pour déterminer l’emplacement et les travaux à entreprendre pour l’installation d’un sanitaire adapté dans les bâtiments des étangs de pêche, propriété de la commune et classés en installations recevant du public. Ces travaux ainsi que ceux effectués dans la salle polyvalente sont lapremière étape de réalisation du programme validé de l’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) ;

 L’AAPPMA souhaite également s’associer à la commune pour l’organisation du prochain nettoyage de printemps, le 2ème ou 3ème samedi du mois de mars 2017 ;  M. Xavier ULRICH, 1er Adjoint au Maire et Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn profite de cette dernière séance pour résumer dans les grandes lignes, les décisions prises par le Conseil Communautaire au courant de l’année 2016 :

 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration du PLUi : Convention avec l’ATIP

 Grand Cycle de l’Eau: modification de la représentativité de la Communauté de Communes à la Commission Géographique

 Prestations comptabilité et paie mutualisées : Adhésion de la Commune Nouvelle de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

 Budgets et montants des taux d’imposition

 Convention Territoriale Globale (CTG) : Convention avec la CAF  Diverses décisions sur le budget OM

o Campagne promotionnelle pour le compostage

o Redevance OM : ristourne aux usagers

o renforcement effectif de gardiennage déchetteries

o Projet d’extension de la déchèterie de Bossendorf

o Acquisition d’un broyeur de déchets végétaux

o Installation d’un système de vidéo surveillance en déchèterie  Dispositif d’appui à l’investissement local, demandes de subvention pour accompagner les grands projets :

o Groupe scolaire et périscolaire de Wingersheim

o Remplacement chaudières à la piscine

 DSP : attribution de marchés périscolaires et RAM

 Attribution du marché pour l’élaboration du PLUI

 Modification du PLU de Minversheim

 Désignation d’un bureau d’études pour la capacité des périscolaires  Développement activité touristique : non adhésion à l’OT du Kochersberg  Mission d’études KPMG pour passage à la FPU

 Création d’un Commission Locale d’Evaluation des charges transférées  Modifications statuts pour anticiper la compétence PI dès le 1.1.2017  Modifications statuts pour mise en conformité avec la Loi NOTRe  Instauration du régime de FPU

 Instauration de la taxe GEMAPI

 Acquisition d’une balayeuse

 Acquisition d’une auto-laveuse pour hall de tennis

 Subventions aux associations

 Projet de relance PETR

Autres sujets en cours ou en réflexion

 Signature du contrat de ruralité

 Programme LEADER GAL Vosges du Nord

 PLUI

 Maison de Services

 Programme de réduction des déchets

 Bornes de recharge pour bateaux électriques

 Nouveaux circuits de randonnée pédestre avec la FFRP

 Dimensionnements périscolairesPlus d’informations sur le site de la CCPZ http://www.payszorn.com/deliberations- des-conseils-communautaires,89851,fr.html

 Mme Sophie BOETTCHER-WEISS interpelle la municipalité sur l’attitude à adopter vis-à-vis des cyclistes qui empruntent régulièrement le rue de l’Ecole en sens inverse. A la lecture du Code de la Route, il apparaîtrait que les cyclistes ont la possibilité d’emprunter cette voie dans les deux sens de circulation, s’agissant d’une zone 30. Toutefois, la signalisation adaptée n’est pas en place et la municipalité doit se positionner sur la règlementation à appliquer.  Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017. En plus de Mme STRUB Elisabeth de SCHWINDRATZHEIM, deux autres personnes, Mme Denise SCHMALTZ de GINGSHEIM et Mme Cathy KLEINPETER de HOCHFELDEN ont été retenues, parmi les candidatures déposées en mairie. Il est précisé que les élus ne peuvent exercer la mission d’agent recenseur.  Prochaine réunion du Conseil Municipal, le lundi 06 février 2017 à 20h00.

Séance close à 21h25.