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Arrêté - 4558 001 (1)
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Arrêté - 4558 001 (1))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDIS SEMENT DE NIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAZE {RRETE N" 2022-099
Ob.iet : Míse en conformíté du rtíseøu E.U sur l'Avenue de la Condømíne -
CISE TP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAZE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2211-l ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal, Vu la demande présentée le Lundi l4 Novembre 2022 par La Société CISE TP sise ZAC Raphael Garcin à 304008 VILLENEUVE - LES - AVIGNON, représenté par Monsieur GIRAUD Stéphane, par laquelle elle sollicite, l'autorisation de réaliser des travaux de << Mise en conformité du réseau E.U sur I'Avenue de Ia Condamine > 30650 SAZE par la Société CISE TP.
CONSIDERANT qu'il nous appartient de règlementer la circulation et le stationnement à f intérieur de l'agglomération;
ARRETE
Article I.'Le stationnement sera considéré comme gênant au droit et face des travaux depuis le No21 Avenue de la Condamine jusqu'au No28 Avenue de la Condamine 30650 SAZE.
Article 2 .' L'Avenue de la Condamine sera barrée à la circulation.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire en charge des travaux dans le sens Condamine ( SUD > (Avenue de la Condamine - Rue Valat de Giberte) 30650 SAZE.
Article 3 : L'autorisation est valable du Lundi 21 Novembre 2022 au Vendredi 16 Décembre 2022 de 08H00 à 17h30.
Artícle 4 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5.' la signalisation règlementaire de f interdiction du chantier sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le demandeur et à ses frais pendant toute la durée du chantier.
Article 6.' les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 7: Les conducteurs de véhicule dewont se confronter strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Avant le début des travaux, une campagne d'information sera diffusée auprès riverains de la zone impactée L'accès aux différents collectifs d'habitation sera impérativement maintenu pendant toute la durée des travaux.
La collecte des ordures ménagères (grosse benne) ayant lieu tous les Lundis (matins et après - midis) pour I'habitat pavillonnaire et le Centre Ancien, ainsi que les Jeudis après - midi (mini benne) il conviendra au pétitionnaire :
Soit d'exclure exceptionnellement ce jour hebdomadaire pour réaliser les travaux.
Soit de laisser le libre passage au camion benne lors de sa tournée.
RAPPEL :
Les véhicules de secours devront IMPERATIVEMENT en cas d'urgence avoir le libre passage.
L'accès aux véhicules (Infirmière - Docteur) sera facilité dans la mesure du possible.
L'intervenant devra faire remettre en état, dans les meilleurs délais, les ouvrages ou réseaux qu'il
aura endommagés. Il devra en aviser le gestionnaire responsable du réseau ou de loouvrage endommagé. Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants.
RBFBCTION:
La réfection définitive ainsi que les peintures routières seront réalisées par le bénéficiaire dès la fin des travaux.
Type : 5 cm de couche de roulement en enrobés
Le corps de chaussée sera réalisé à l'Ídentique.
Les joints de la tranchée seront cotlés à l'émulsion.
Les tranchées seront découpées à une distance minimale de vingt (20) cm en arrière de la limite de la réfection proprement à la scie à eau, trancheuse ou tout autre matériel adapté à la découpe parfaite du matériau.
ESPACES VERTS :
Retrait des haies des branchements passant par les << Espaces Verts >> et réfection en enrobés dès la fin des travaux par le pétitionnaire.
Artícle 7.' Notification du présent arrêté à La Société CISE TP
Ampliation de cet arrêté est adressée pour veiller à son application à
La brigade de Gendarmerie de Rochefort du Gard
LE SMICTOM
Le Policier Municipal de la Commune
Le Responsable des services techniques
Saze 2022