Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0422 ZAEChapareillan CessionCooperativeValsoleil
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0422 ZAEChapareillan CessionCooperativeValsoleil)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Agriculture et alimentation,
LEE
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
Délibération n° DEL-2021-0422
Objet : ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE LONGIFAN À CHAPAREILLAN : CESSION D'UN TENEMENT A LA COOPERATIVE VALSOLEIL
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24/12/21
et affichage le 74 /4 2/2 ï
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2021.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD),
Anne-Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe
BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
Vu l'avis de France Domaine, référence 2021-38075-81907,
Vu la délibération DEL-2020-0132 en date du 25/06/2020,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0422-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 VU le mail en date du 04/05/2021 de la société MUS MACONNERIE indiquant l'impossibilité pour celle-ci de réaliser son projet en collaboration avec la société ARDIC FACADE.
La Société Coopérative Agricole VALSOLEIL souhaite acquérir une parcelle d'une superficie d'environ 1 195 m? dans la zone d'activités intercommunale Longifan à Chapareillan. Sur le lot qu'elle convoite {références cadastrales: ZA 462 et ZA 470), l'entreprise souhaite pouvoir construire Un bâtiment de 800m°. Ce bâtiment comprendrait 600m? de zone de stockage et de bureaux et autres locaux sociaux de 200m°2. L'idée d'une couverture en panneaux photovoltaïques est une hypothèse. VALSOLEIL est une coopérative agricole drêmoise multi-activités dont la l'ambition est d'accompagner techniquement tous les agriculteurs dans la réalisation de leurs productions (agro-fournitures, magasins grand public, volailles ponte et chair, etc.) Celle-ci a un périmètre d'action étendu entre les départements de la Drôme, l'Isère et les deux Savoie concentrant une demande importante en matière de viticulture, d'arboriculture et de maraîchage. Aujourd'hui, la coopérative répond à toutes ces demandes, depuis Un dépôt situé à Manthes dans la Drôme.
Son activité prenant de plus en plus d'ampleur, notamment à l'abord des deux Savoie, VALSOLEIL souhaite pouvoir convenir d'une nouvelle implantation de son prochain dépôt proche de ces territoires. Plus de proximité avec ses clients, gain de réactivité et diminution de l'empreinte carbone, seront les principaux points forts de ce projet.
La coopérative VALSOLEIL est gérée par Monsieur Christophe PELLETIER et compte à ce jour près de 300 collaborateurs dans son groupe. Par ce projet d'implantation local, la société souhaite pouvoir créer 4 emplois dans les 2 années à venir sur le futur site.
Ce tènement devait initialement être cédé aux sociétés MUS MACONNERIE ef ARDIC FACADE, lesquelles ne réaliseront pas leur projet commun. Il convient par conséquent d'abroger la délibération DEL-2020-0132 qui prévoyait la cession.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
-_ d'abroger la délibération DEL-2020-0132 du 25/06/2020 qui prévoyait la cession de ce tènement aux entreprises MUS MACONNERIE et ARDIC FACADE -_ de céder à l'entreprise VALSOLEIL ou toute personne morale qu'elle souhaiterait lui substituer, un lot d'une surface de 1 195 m°? environ au prix de 50 € HT le m° soit un total de 5 9750 € HT
-__ de l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
Crolles, le 17 [42/21
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0422-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances publiques de l'Isère
Pôle d’évaluation domaniale
8 rue de Belgrade BP 1126
38022 GRENOBLE Cedex 1
téléphone : 04 76 85 76 08
mél. : ddfip38.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 07/12/2021
à
LE GRESIVAUDAN
390, RUE HENRI FABRE
38926 CROLLES CEDEX
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Hélène MORELLATO
téléphone : 04 76 85 76 47 / 06 14 74 93 94
mél. : helene.morellato@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 6643850
Réf OSE : 2021-38075-81907
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : lot 9 artisanal ou d'activités ;
Adresse du bien : Lot 2 - ZA Longifan 38075 Chapareillan
Département : ISERE
Valeur vénale : 59 750 €
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300 - SD
Le Directeur départemental à
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0422-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 1 - SERVICE CONSULTANT
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
affaire suivie par : fnury@le-gresivaudan.fr
2 - DATE
de consultation : 03/11/21
de réception : 03/11/21
de visite : /
de dossier en état : 03/11/21
3 - OPÉRATION SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession, dans le cadre de sa compétence pour le développement économique, d'un lot numéroté 2, situé sur la ZAE de Longifan à Chapareillan.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : ZA 462 et ZA 470 (lot n°2 pour une contenance indiquée de 1 195 m²)
Description du bien : Situé sur la zone artisanale de Longifan 3, le lot sera vendu avec l'ensemble des réseaux secs et humides nécessaires à la bonne marche de l'entreprise.
5 – SITUATION JURIDIQUE
- Nom du propriétaire : LE GRESIVAUDAN Communauté de Communes
- Situation d'occupation : libre
6 - URBANISME – RÉSEAUX
UI, zone d'activités au PLU approuvé en février 2008 (modifié le 12/05/2016)
7 - DATE DE RÉFÉRENCE
/
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison. Cette méthode consiste à partir directement des références de transactions effectuées sur le marché immobilier pour des biens présentant des caractéristiques et une localisation comparables à celles du bien expertisé.
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Le présent avis est valable un an.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0422-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 10 - OBSERVATIONS
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent avis.
Une nouvelle consultation du Pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus ou si les règles d’urbanisme ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
L'inspectrice des Finances publiques
Hélène MORELLATO
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0422-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Projet d'implantation :
Plan de situation
VALSOLEIL
à Ÿ
e LA \\]
E 78 -\ \\ Z A4 19)
OMMUMNAUTÉ DE COMMUNES
Est G nnnass fr
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0422-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021