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Déliberation - Liste des deliberation 27 04 2026
Convocation - Convocation CM 20241216
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 20241216)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Tourisme,
A SAMOËNS, le 10 décembre 2024
Somoëns
CONVOCATION
Le prochain Conseil Municipal se réunira le
LUNDI 16 DECEMBRE 2024 à 19 H 30
Salle du Conseil, Mairie de Samoëns
{articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le public est autorisé à assister à la séance du 16 décembre 2024
et les débats seront retransmis en direct de manière électronique.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2024.
1. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibération n° 2020-02-05
portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire)
2. AFFAIRES GENERALES
N°1- COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION "DES JARDINS BOTANIQUES DE FRANCE ET DES
PAYS FRANCOPHONES" :
Adhésion à l'association au profit du Jardin Botanique Alpin "La Jaÿsinia".
N°2- COMMUNE DE SAMOËNS :
Dérogation au principe du repos dominical pour les commerces de détail alimentaire pour les
dimanches du mois de décembre 2025.
N°3- COMMUNE DE SAMOËNS / GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (GMDS) :
Convention d'autorisation d'utilisation temporaire pour la mise à disposition de zones à vocation
de stade temporaire du 14 décembre 2024 au 30 avril 2025.
N° 4- COMMUNE DE SAMOËNS :
Remboursement par la victime des frais de secours sur pistes engagés par la Commune
concernant les transports par hélicoptères et par ambulances - Saison hivernale 2024/2025.
3. AFFAIRES FINANCIERES
N°5- COMMUNE DE SAMOËENS :
Décision modification n°1- Budget principal.
N°6- COMMUNE DE SAMOËNS :
Décision modificative n°3 - Budget annexe Activités touristiques.
N°7- COMMUNE DE SAMOËNS :
Vote des taux d'imposition 2025.
N°8- COMMUNE DE SAMOËNS :
Vote du budget primitif 2025 - Budget principal : commune. à.
N°9-
N°10-
COMMUNE DE SAMOËNS :
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Activités touristiques.
COMMUNE DE SAMOËNS :
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Forêt.
EDUCATION, SPORT, LOISIRS
N°T-
N°12-
N°13-
N°14-
N°15-
COMMUNE DE SAMOËNS / DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE / COLLEGE ANDRE CORBET:
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des installations sportives des
collectivités utilisées par les collégiens.
COMMUNE DE SAMOËNS / ARGELINE TAN-BOUQUET:
Subventions - Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Samoëns et
Argeline TAN-BOUQUET.
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION "NOÉ TELEMARK":
Subventions - Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Samoëns et
Noé CLAYE, représenté par l'association "Noé Télémark".
COMMUNE DE SAMOËNS /ZIAN PECCOUX :
Subventions - Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Samoëns et
Zian PECCOUX.
COMMUNE DE SAMOËNS / PAULINE SIMOND :
Subventions - Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Samoëns et
Pauline SIMOND.
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES
N°16- COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
(CCMG):
Mise à disposition du bâtiment "Le Grand Tétras' à la Communauté de Communes pour
l'exercice de la compétence « Petite Enfance ».
RESSOURCES HUMAINES
N°17-
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COMMUNE DE SAMOËNS :
Modification des emplois permanents modifiant le tableau des emplois et des effectifs.
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instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) pour la filière "Police
Municipale".
7. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Jean-Charles MOGENET