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Procès Verbal - PV du CM 19062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19062024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCÈS-VERBAL HN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 19 JUIN 2024 À 18H00 SALLE BESTIEN Étaient présents : Madame Clémence POUGET, Maire et Présidente de séance, Mesdames, Messieurs Pierre GRUNEWALD, Aurore PEXOTO, Laurent SCHULTZ, Christelle FRISCH, Guy MÉLÉO, Olivier PERRIN, Charles MEYER, Christian MERTZ, Sylvie EMO, Isabelle HEBTING, Raphaël KINTZINGER, Sophie VITTOZZI, Nabil MANSOURI, Mattéo POJER, Sabrina EMO, David JALLADEAU, Lucie PERELY, Yolande HOUVER. Ont donné procuration : Madame Lauren POULAIN a donné procuration à Madame Clémence POUGET, Monsieur Jérôme MAISACK a donné procuration à Monsieur Pierre GRUNEWALD, Monsieur Francis BRACH a donné procuration à Madame Aurore PEXOTO, Madame Chara-Zette BOUMAAZA a donné procuration à Monsieur Christian MERTZ, Monsieur Christophe MAURICE à donné procuration à Monsieur Laurent SCHULTZ, Madame Fabienne FARLOT a donné procuration à Madame Christelle FRISCH, Madame Kheira MATMOUR a donné procuration à Monsieur Charles MEYER, Monsieur Pierre HENRIOT a donné procuration à Monsieur Guy MÉLÉO, Madame Sylvie HENRY à donné procuration à Madame Yolande HOUVER. Étaient absents excusés : Mesdames Agathe KLAM, Rachida DRII, Hayet KADDAR, Bénédicte GUERDER, Monsieur Pascal LANDRAGIN. Ordre du Jour de la séance : e Service Commun de la Commande Publique — Convention portant dissolution e Commande publique —- Convention de prestations de services entre la Ville de Thionville et la Ville de Yutz ° Travaux de peinture — Retrait du groupement de commandes e Convention relative à l’organisation d’une agence postale communale — Avenant n° 1 Convention de coordination et de moyens avec le Centre Communal d'Action Sociale — Avenant n° 1 Participation 2023 à la complémentaire santé des agents Subvention de fonctionnement à l’Amicale du Personnel communal Modification du tableau des effectifs Recrutement d'agents contractuels pour des besoins saisonniers e Convention de chasse — Avenant n° 1 e Convention communale de coordination entre la Police municipale et la Police nationale — Avenant n° 1 Cession de l'immeuble non bâti cadastré section 16 n° 723 Acquisition de l'immeuble bâti cadastré section 32 n° 157 Acquisition de l'immeuble non bâti cadastré section 32 n° 158p Artificialisation des sols — Rapport triennal 2021-2023 Subventions de fonctionnement aux associations solidaires e Politique de la Ville — Programmation des actions 2024 e Subventions de fonctionnement aux associations culturelles, cultuelles, patriotiques, scolaires et environnementales e Défilé de Saint-Nicolas 2024 — Subvention à l'association « Si Yutz M'Était conté » e Création de tarifs de location pour les salles du Val Joyeux e _«Yutz — Plage » édition 2024 — Convention de partenariat avec l’association Kayak club de Yutz e Construction d’un bâtiment multifonctionnel en bois sur le site « Saint-Exupéry » - Lancement d’une procédure de marché public e Optimisation de l’éclairage public — Lancement d’une procédure de marché public e Requalification de la rue Henri DUNANT -— Lancement d’une procédure de marché public e Requalification de la rue Henri DUNANT -— Constitution d’un groupement de commandes e Requalification de la rue des Prés — Régularisation d’un fonds de concours e Requalification de la rue Anatole FRANCE — Convention avec l’agence de l’eau Rhin-Meuse e Requalification de la rue Léon ROYER — Convention d’assistance technique à maître d'ouvrage e Formations aux Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et de Directeur — Convention de partenariat avec l'association ANIMA découverte culture et formations e Subventions de fonctionnement aux associations sportives e Subventions de fonctionnement aux associations affiliées à une fédération sportive scolaire e Décision modificative n° 1 —- Budget principal — Exercice 2024 e Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l’exploitation commerciale du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire — Choix du délégataire. Madame Sophie VITTOZZI a été désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint à l’occasion de tous les points présentés, l’Assemblée a pu valablement délibérer. Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2024 a été approuvé à l'unanimité. Madame le Maire procède à des communications municipales. Elle évoque la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle suite aux dernières inondations. Une réunion publique s’est tenue le 17 juin pour apporter les explications nécessaires et apporter des réponses en anticipation d’autres évènements à venir. La cause des inondations est liée au seul débordement du Helpert conjuguée à un mois de pluies continues sur des terrains gorgés d’eau. Elle détaille ensuite le tracé officiel du passage de la flamme du 27 juin. Elle rejoindra Thionville en partant de l’Aéroparc (présence d’un village de la flamme), en passant par la rue de la République puis par l’avenue des Nations. La circulation sera coupée de 13 heures à 18 heures. Elle rappelle le caractère exceptionnel de cette manifestation. Des animations seront assurées à l’Aéroparc et sur l’esplanade de la Brasserie. Ce sera une fête populaire sécurisée et surveillée par les forces de l’ordre. Elle rappelle également la tenue d’une conférence avec de grands sportifs à l’amphY le mardi 25 juin ainsi que d’une exposition photo Salle BESTIEN. Elle conclut en appelant tous les électeurs à se mobiliser à l’occasion des élections législatives. Après avoir fait état des décisions prises sur le fondement des délégations permanentes du Conseil municipal qui lui sont consenties, le Maire déroule l’ordre du jour. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Point n°1: SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION PORTANT DISSOLUTION Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose que par délibération n° 3 du 17 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'adhésion de la Ville de Yutz, à compter du 1° janvier 2019, au Service Commun de la Commande Publique (S.C.C.P.) formé par la Communauté d’Agglomération « Portes de France — Thionville » (C.A.P.F.T.) et la Ville de Thionville. Les deux Collectivités et l’Établissement public avaient choisi de recourir à la formule souple de la coopération conventionnelle afin de mettre en commun certains de leurs moyens et de coordonner leurs actions. Cette ambition de bonne organisation et d'optimisation des missions fonctionnelles doit cependant être réévaluée à l’aune de l’évolution du cadre institutionnel. En effet, la C.A.P.F.T. et la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch (C.A.V.F.) ont entrepris en 2023 de proposer à leurs communes membres une nouvelle association, au sein d'une communauté d'agglomération fusionnée, en vue de conduire un projet de développement à l'échelle des deux territoires. Aussi, les trois membres du service commun entendent désormais affecter leurs moyens à leurs desseins respectifs, obéissant pour les prochaines années à des priorités différentes, au service de cette nouvelle logique organisationnelle. La convention annexée à la présente a pour objet de définir les conditions juridiques et financières ainsi que de préciser les conséquences de la dissolution, notamment mobilières, du S.C.C.P. à compter du 1° juillet 2024. Il est précisé qu'aucun agent Yussois n’avait été affecté à la réalisation des missions du S.C.C.P. qui avait intégré la gestion de marchés publics à effectif constant. Le Comité Social Territorial, réuni en séance le 30 mai 2024, a émis un avis favorable à l’unanimité pour cette dissolution. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE les termes de la convention portant dissolution du Service Commun de la Commande Publique créé entre la Ville de Yutz, la Ville de Thionville et la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville », - AUTORISE le Maire à signer ladite convention et y apporter, le cas échéant, toutes modifications d'ordre rédactionnel, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Point n°2: COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE THIONVILLE ET LA VILLE DE YUTZ Madame Isabelle HEBTING, Conseillère municipale, rapporteure, expose que par délibération du 19 juin 2024, le Conseil municipal a décidé de dissoudre, à compter du 1" juillet 2024, le Service Commun de la Commande Publique (S.C.C.P.) formé avec la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » (C.A.P.F.T.) et la Ville de Thionville. Les Villes de Thionville et de Yutz conservent cependant un intérêt commun pour la permanence d’une mission partagée en vue de l'optimisation de l’organisation des achats, la fiabilisation des procédures de marchés publics ainsi que le partage des ressources variées (techniques, logicielles.) issues de leur participation conjointe au S.C.C.P.. L'article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) stipule que « Des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services peuvent être conclues entre les départements, la métropole de Lyon, les régions, leurs établissements publics, leurs groupements et les syndicats mixtes. Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues entre des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon ou entre des communes ». À ce titre, les Villes de Thionville et Yutz entendent établir une convention de prestations de services relative à la commande publique selon les termes du document annexé qui fixent les engagements réciproques de chacun, définissent les missions prestées et précisent les modalités financières notamment de prise en compte des coûts associés (personnel, charges directes et indirectes..). Dans cette configuration, la Ville de Thionville, employeur d’une Direction de la commande publique, réalise lesdites prestations pour le compte de la Ville de Yutz, sous son contrôle et selon une obligation de confidentialité. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE les termes de la convention de prestations de services pour la passation des marchés publics entre la Ville de Thionville et la Ville de Yutz, - AUTORISE le Maire à signer ladite convention et y apporter, le cas échéant, toutes modifications d'ordre rédactionnel, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération, - AUTORISE le Maire à procéder au paiement des prestations selon les modalités fixées dans la convention. Point n°3: TRAVAUX DE PEINTURE — RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES Madame Sylvie EMO, Conseillère municipale, rapporteure, expose que par délibérations du Conseil Communautaire du 06 juin 2019 et du 16 juillet 2020, la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » (C.A.P.F.T.) a décidé la mise en place de divers groupements de commandes permanents dont elle assure la coordination. Sollicitée par la C.A.P.F.T. par courrier du 17 juin 2020, la Ville de Yutz a adhéré au groupement de commandes permanent pour les travaux de peinture, par délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020. Le marché arrivera à échéance le 31 décembre 2024. Aussi, par courriel en date du 06 mars 2024, la C.A.P.F.T. a sollicité l’ensemble des Communes membres pour savoir si celles-ci souhaitaient rester dans les groupements auxquels elles avaient adhéré par le passé et si elles souhaitaient intégrer des groupements existants avant le lancement des nouvelles consultations. La Ville de Yutz ne souhaite plus faire partie du groupement de commandes permanent relatif aux travaux de peinture. Conformément aux stipulations de l’article 6 de la Convention constitutive du groupement de commandes permanent : « Tout membre peut se retirer du groupement après l'expiration du ou des marchés en cours d’exécution. Il en informe au plus tôt le coordonnateur. Le retrait est constaté par une délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée ». Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE le retrait du groupement de commandes permanent pour les travaux de peinture, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Point n°4: CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE — AVENANT N° 1 Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose que par délibération n° 10 du 25 novembre 2020, le Conseil municipal avait approuvé la convention relative à l’organisation de l'Agence Postale Communale (A.P.C.). Cette convention prévoit que la Commune fournisse le local de l’A.P.C. et qu’un agent communal assure les prestations postales. En contrepartie, « La Poste » verse une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle qui couvre partiellement la rémunération du personnel ainsi que la part du coût du local affecté à l’A.P.C.. L'A.P.C., visée par les émeutes urbaines du 1° juillet 2023, et fermée au public depuis ce jour, a vu sa réouverture le 8 avril dernier selon des horaires modifiés. Ainsi le public est désormais accueilli du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures. Afin d’acter administrativement cette nouvelle organisation, il convient de signer un avenant avec « La Poste ». Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPOUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale, annexé à la présente, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Point n°5: CONVENTION DE COORDINATION ET DE MOYENS AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — AVENANT N° 1 Monsieur Pierre GRUNEWALD, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que par délibération n° 3 du 30 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la signature d’une convention de coordination et de moyens avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). Ladite convention a eu pour objectif de définir d'une part, le champ d'action du C.C.A.S. en vertu des textes qui en déterminent le cadre ainsi que les missions facultatives retenues par son Conseil d'administration et, d'autre part, la nature des missions engagées par la Ville de Yutz par l'intermédiaire de sa Direction de la Solidarité et de l'Emploi (D.S.E.), enfin la nature et l'étendue des concours apportés par la Ville au C.C.A.S. et inversement. Il convient d'ajuster les termes des articles 4 et 5 relatifs à la gestion des ressources humaines et des missions d'assistance générale et prestations diverses. Les évolutions financières sont impactées tant par la volonté de recrutement d’un troisième travailleur social depuis août 2022, nécessaire à l'accompagnement optimal des publics spécifiques du C.C.A.S. et de la D.S.E. que par les évolutions indiciaires, l'application du Complément de Traitement Indiciaire (C.T.I.) servi à certains agents publics dans le cadre des directives du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022, mais également par l'instauration du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) introduite par délibération n° 3 du Conseil municipal du 13 décembre 2023. Ainsi le remboursement des charges de personnel du C.C.A.S. à la Ville est porté à 195 000,00 euros dans les conditions décrites dans l’avenant. La nouvelle contribution aux missions d'assistance générale et prestations diverses est désormais évaluée à 25 000,00 euros. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et des Commissions « solidarité » et « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de coordination et de moyens annexé à la présente délibération, - AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant et y apporter, le cas échéant, toutes modifications d'ordre rédactionnel, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Point n°6: PARTICIPATION 2023 À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS Madame Aurore PEXOTO, Adjointe au Maire, rapporteure, expose que le Conseil municipal vote chaque année une participation à l’organisme en charge de l’assurance complémentaire maladie du Personnel communal. Ce versement couvre le quart des cotisations prises en charge par la Commune pour le compte des Agents communaux, au cours de l’année précédente. Pour l’année 2023, le total des cotisations dues s’élève à 134 676,08 €. Compte tenu du montant des versements intervenus en 2023, il convient de verser une participation de 33 669,02 € au profit de MUTEST. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - ACCORDE une participation d’un montant de 33 669,02 € pour l’année 2023 au profit de MUTEST. Pointn® 7: SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL Monsieur Raphaël KINTZINGER, Conseiller municipal délégué, rapporteur, expose que dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes de subventions de fonctionnement 2024, la Municipalité a souhaité étudier de façon spécifique la demande présentée par l’Amicale du Personnel communal. Cette contribution permettra à l'association d'organiser et de financer ses activités auprès des agents et retraités adhérents. Il est proposé d'accorder la subvention suivante : Subvention de fonctionnement Proposition 2024 Amicale du Personnel communal 20 000,00 € Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 confortant le respect des principes républicains, l’Amicale du Personnel communal s’est engagée à respecter le contrat d'engagement républicain. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - ACCORDE le versement de la subvention pour le montant mentionné ci-dessus. Point n°8: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Madame Aurore PEXOTO, Adjointe au Maire, rapporteure, expose que conformément à l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique (C.G.F.P.), les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Dans le cadre de changements de durée hebdomadaire de travail, il est nécessaire de modifier les postes suivants : | Nombre | Volume | Volume | de Grades horaire horaire | Dates d'effet | postes | - |____initial | modifié | | 1 | Adjoint technique 26,23/35è"e | 28,23/35ème | 1 | Adjoint technique | 31,55/35ème | 33,55/35ème ' | Adjoint technique 34,79/35ème | 33,44/35è"e | 01/07/2024 . Dors nr à | | 1 Adjoint technique principal de 2°" | 29,98/35ème | 29,43/35ème | | | classe | 1 Assistant d enseignement 18,75/20ème 20/20ère artistique principal de 2%" classe LE TS ——— : 01/09/2024 Assistant d'enseignement ème ème artistique principal de 2°"® classe 15/20 20/20 Les modifications supérieures à 10,00 % du temps de travail, règlementairement considérées comme des suppressions / créations ont reçu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 30 mai 2024. En outre, afin de répondre aux impératifs de bonne gestion du personnel, de procéder aux avancements de grade 2024 et de pourvoir notamment aux recrutements à prévoir, il convient de créer les postes suivants : Nombrede Grades Volume horaire postes . | _ | Filière administrative _ 1 | Attaché principal 35/35ème > Adjoint administratif principal de 1Ÿ'° 35/35ème Ncasse a —! | Rédacteur principal de 2°" classe | 35/35ème 1 | Rédacteur principal de 1#"® classe | 35/35°me Filière technique Nombre de Grades Volume horaire postes _ | — - ___ Filière administrative oo . . . . . ème ) Adjoint technique principal de 2 35/35ème _ | classe de | oo 2 | Agent de maîtrise principal | 35/35 . : . ___ Filière culturelle Assistants d'enseignement artistique ème L | principal de 1'° classe _ 20/20 _ | Filière sportive _ in ci ère 1 Educateur des APS principal de 1 35/35ème | | classe : Filière animation : __1 | Adjoint d'animation | 19,69/35ème 1 | Adjoint d'animation 25,72/35ème | 1 | Adjoint d’animation è 19,69/35"e 1 |Adjointd’animation | 13,39/35ème 5 _| Adjoint d’animation | 16,54/35ème Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - MODIFIE les six (6) postes exposés ci-dessus, - CRÉE les vingt (20) postes exposés ci-dessus. Point n°9: RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS SAISONNIERS Monsieur Christian MERTZ, Conseiller municipal délégué, rapporteur, expose que l’article L. 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (C.G.F.P.) permet aux collectivités de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six (6) mois. En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les équipes de la Commune pour la période du 08 juillet au 30 août 2024 afin d'assurer l'entretien des espaces publics, des locaux et la réalisation de missions administratives. De même, il convient de recruter des adjoints d'animation pour développer les activités ponctuelles liées à Moselle jeunesse cet été. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants : oo Cadre et grade d'emplois ___ | Nombre maximum de postes sur la période | | Adjoint technique ee L _ 15 postes TC | | Adjoint administratif : 4 postes TC | Adjoint d'animation | E ___ 8 postes TC | TOTAL | 27 postes La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon de leur grade. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - AUTORISE le recrutement de vingt-sept (27) postes d'agents contractuels pour des besoins saisonniers conformément au tableau ci-dessus exposés, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES SERVICES DE PROXIMITÉ Point n° 10: CONVENTION DE CHASSE — AVENANT N° 1 Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose que lors de la séance du 27 septembre 2023, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention de chasse négociée en gré à gré avec l’Amicale du Kollom. Ce document, signé le 20 octobre 2023, portait sur un lot de chasse total de 8 202 179 m° pour un loyer annuel de 6 151,65 euros, soit 7,50 euros à l’hectare. Depuis la signature du document, les géomaticiens de la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » (C.A.P.F.T.), en charge de l'élaboration des cartographies relatives à ce dossier, ont indiqué qu’une erreur de calcul de surface avait été commise. À cet effet, la surface totale du lot de chasse est désormais portée à 8 882 230 m°, soit une augmentation de la surface de 8,29 %. L'Amicale du Kollom n'étant pas responsable de cette erreur administrative, il est proposé de maintenir le loyer annuel au même montant. Ainsi les changements effectués sont les suivants : [ lllange | Yutz | Surface initiale | 2 579 197 m°? | 5 622 983 m° | | Surface après modification | 2 946 552 m? 5 938 678 m? | Surface TOTALE nouvelle 8 882 230 m°? _ | Prix annuel du bail | 6 151,65 euros Prix à l’hectare | 6,92 euros Afin d'intégrer ces changement et de régulariser la situation, il convient de signer l’avenant n° 1 à la convention de chasse. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de chasse, annexé à la présente, - AUTORISE le Maire à signer ledit avenant à la convention de chasse avec l’Amicale du Kollom, - AUTORISE le Maire à signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération. Point n°11: CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LA POLICE NATIONALE — AVENANT N° 1 Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que le Code de la Sécurité Intérieure (C.S.I.) dans ses articles L. 512-4 et suivants exige la signature d’une convention communale de coordination dès lors que les effectifs d’une Police municipale sont supérieurs ou égal à trois agents et que les policiers sont pourvus d’un armement de quelque catégorie que ce soit. Ce document, relatif aux interventions de la Police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, précise, après réalisation d'un diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de sécurité auxquelles est confronté le territoire, les missions complémentaires prioritaires, notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Police nationale. Il précise la doctrine d'emploi du service de Police municipale. La convention en vigueur a été approuvée à l’unanimité par délibération du 14 décembre 2022 et signée le 2 février 2023 pour une durée de trois ans. Afin de renforcer les moyens de sécurité individuelle des agents de la Police municipale, il convient de modifier le préambule de ladite convention pour permettre l’utilisation d’un équipement plus large, et notamment la détention de Pistolet à Impulsion Electrique. Il conviendra également de préciser que l'effectif actuel de la Police municipale est de huit agents. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de coordination entre la Police municipale et la Police nationale, - AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 1 ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Point n° 12: CESSION DE L'IMMEUBLE NON BÂTI CADASTRÉ SECTION 16 N° 723 Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que le propriétaire du bien cadastré section 16 n° 315, sis 6 rue Kreutzer, a fait connaître son intention d'acquérir le terrain mitoyen communal non bâti cadastré section 16 n° 723. Cette parcelle enclavée d’une contenance de 142,00 m° est un délaissé issu du découpage qui avait été réalisé lors de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté « Olympe ». Il est proposé de céder ce bien, situé en zone UD du Plan Local d'Urbanisme, au prix de 5 000,00 euros, frais d’acte à la charge de l’acquéreur. Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune a consulté le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.Fi.P.) dans le cadre de ce dossier. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votes : - APPROUVE la cession du bien cadastré section 16 n° 723 aux conditions énoncées ci-dessus, - DIT que la vente devra être régularisée avant le 31 décembre 2024, - AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération, - DONNE procuration à Monsieur Pierre GRUNEWALD, Premier Adjoint, pour signer l'acte notarié ou tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en cas d’empêchement du Maire. Point n° 13 : ACQUISITION DE L’IMMEUBLE BÂTI CADASTRÉ SECTION 32 N° 157 Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que dans le cadre d’une réflexion menée sur la politique foncière dans l'enveloppe urbaine, et suite à diverses négociations avec les propriétaires actuels, la Commune souhaite faire l’acquisition du bien bâti cadastré section 32 n° 157, sis 34 rue Anatole FRANCE, d’une contenance de 251,00 m2. Il est proposé de faire l’acquisition de ce bien, situé en zone UD du Plan Local d'Urbanisme, comprenant une maison ayant subi des dommages suite à un incendie en mars 2023, au prix de 125 000,00 euros. Les frais d’acte seront supportés par la Ville. Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune à consulté le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.Fi.P.) dans le cadre de ce dossier. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE l'acquisition de l'immeuble cadastré section 32 n° 157 aux conditions énoncées ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération, - DONNE procuration à Monsieur Pierre GRUNEWALD, Premier Adjoint, pour signer l'acte notarié ou tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération, en cas d'empêchement du Maire. Point n° 14: ACQUISITION DE L’IMMEUBLE NON BÂTI CADASTRÉ SECTION 32 N° 158P Monsieur Raphaël KINTZINGER, Conseiller municipal délégué, rapporteur, expose que dans le cadre d’une réflexion menée sur la politique foncière dans l’enveloppe urbaine, la Commune souhaite faire l'acquisition d’une portion d’environ 450,00 m? de terrain issue du bien non bâti cadastré section 32 n° 158, sis rue Anatole FRANCE, d’une contenance totale de 1 247,00 m2. Il'est proposé de faire l'acquisition de ce bien, situé en zone UD du Plan Local d'Urbanisme, au prix de 24,31 euros le m?, soit environ 10 939,50 euros pour l'emprise, sous réserve d’arpentage. Les frais d’acte et d’arpentage seront supportés par la Ville. La Commune a consulté le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.Fi.P.) dans le cadre de ce dossier. Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE l'acquisition d’une emprise d'environ 450,00 m° de l'immeuble cadastré section 32 n° 158p aux conditions énoncées ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération, - DONNE procuration à Monsieur Pierre GRUNEWALD, Premier Adjoint, pour signer l’acte notarié ou tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en cas d'empêchement du Maire. Point n° 15: ARTIFICIALISATION DES SOLS — RAPPORT TRIENNAL 2021 - 2023 Madame Sylvie EMO, Conseillère municipale, rapporteure, expose que l'article 206 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Loi Climat et Résilience, a introduit un nouvel article L. 2231-1 au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) pour que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents, dès lors que leur territoire est couvert par un document d'urbanisme, établissent un rapport tous les trois ans sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs déclinés au niveau local. Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l'entrée en vigueur de ladite Loi. Il rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints et donne lieu à un débat au sein du Conseil municipal, suivi d'un vote. Le rapport et l'avis du Conseil municipal font l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 et sont transmis, dans un délai de quinze jours à compter de leur publication aux représentants de l'État dans la région et dans le département, au Président du Conseil régional ainsi qu’au Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ainsi qu'au Président du syndicat mixte du Schéma de COhérence Territoriale. Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols précise le contenu du rapport ad hoc. Il doit ainsi présenter les indicateurs et données suivantes : 1°) La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Le rapport peut également préciser la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers, du fait d'une renaturation, 2°) Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, 3°) Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, 4°) L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme. Toutefois, il est à noter que pendant la période 2021 - 2031, les Communes compétentes pour réaliser le rapport ne sont pas tenues de renseigner les données 2°) et 3°) citées ci-avant, ni les données 4°) si le document d'urbanisme en vigueur n’a pas intégré cet objectif. Le Plan Local d'Urbanisme de Yutz ayant été approuvé avant l'approbation de la Loi Climat et Résilience, il n’est donc pas dit « climatisé » et n’intègre pas d'objectif de réduction de consommation ou d’artificialisation des sols. Ainsi, seules les données mentionnées au 1°) sont abordées dans le rapport objet de la présente délibération. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - PREND connaissance du rapport ci-annexé, - PREND ACTE que le débat sur les éléments du rapport a eu lieu, - AUTORISE le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour publier et transmettre la présente délibération et le rapport annexé aux personnes mentionnées à l’article L. 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ ET DE L'EMPLOI Point n°16: SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SOLIDAIRES Monsieur Pierre GRUNEWALD, Adjoint au Maire, rapporteur, expose qu’après étude des dossiers de demandes de subventions de fonctionnement 2024 aux associations, la Municipalité a confirmé sa volonté de poursuivre la mise en œuvre d’une critérisation objective, claire, équitable et partagée. Pour les associations concernées ci-dessous, sept (7) critères ont été retenus pour une appréciation globale du montant des subventions de fonctionnement : structure de l'association, effectifs, rayonnement, structure de l'encadrement, montage des actions, animation et implication dans la vie locale, finances. À la suite de cet examen approfondi, il est donc proposé l'attribution des subventions suivantes : | : Associations LC Propositions 2024 | Accueil des Villes de France section de Yutz | 250,00 € | | Allée du rêve _ | : 300,00 € | Administration Facile des Ecrivains Publics oo 200,00 € | Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Yutz et 500,00 € | | environs . è | | Amicale des Sapeurs-Pompiers _ è 3 000,00 € | |Association des Balkans des Trois Frontières L_ 200,00 € Association pour la Défense des Animaux Sans Foyer de | 500,00 € Yutz | | Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers 300,00 € | CI.D.F.F. 1 200,00 € | C.L.C.V. _!{ 1500,00€ | Conciliateurs de Justice | 200,00 € | | Croix Bleue | 200,00 € | | FADAMA 200,00 € | Les Alizés | è 200,00 € | _ Les Compagnons de St Nicolas è LL 300,00 € | Les mamies tricoteuses | 200,00 € | Oiseaux et NOn-Leaders Solidaires | 200,00 € | Réussir Ensemble | 2 350,00 € Vie Libre 200,00 € | Par ailleurs, conformément aux engagements conventionnels en cours, il est proposé le versement des subventions suivantes : | Subventions de fonctionnement | Propositions 2024 | | Association Est Accompagnement 1 ___25000,00€| APSIS-EMERGENCE-Équipe de Prévention Spécialisée | 15 000,00 € | APSIS-EMERGENCE-Espace rencontre 6 500,00 € La Prévention Spécialisée s'inscrit dans la politique de Protection de l’Enfance telle que définie par le schéma départemental Enfance — Jeunesse — Famille et dans la Charte de la Prévention Spécialisée en Moselle. L'Association Apsis Émergence, par l'intermédiaire de son équipe d’éducateurs spécialisés, œuvre sur le quartier « Terrasses des Provinces » en direction des jeunes et de leur famille. Elle propose ainsi des actions de prévention, d'éducation, d'insertion, d'accompagnement, d'accès à la citoyenneté et de soutien à la parentalité en partenariat avec les acteurs du territoire, dont la Ville. Une seconde convention existe entre la Ville et le Département de la Moselle qui les engage financièrement et conjointement à subventionner l’action spécifique d'éducation spécialisée sur le ban communal. Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 confortant le respect des principes républicains, les associations mentionnées ci-dessus se sont engagées à respecter le contrat d'engagement républicain. Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, hors la présence de Monsieur Olivier PERRIN, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - ACCORDE les subventions de fonctionnement mentionnées ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative à la participation aux frais de fonctionnement de la prévention spécialisée qui sera transmise ultérieurement par le Département, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Point n°17: POLITIQUE DE LA VILLE —- PROGRAMMATION DES ACTIONS 2024 Monsieur Pierre GRUNEWALD, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que le contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » a été signé pour la période 2024 - 2030. La déclinaison opérationnelle sur le territoire de la Communauté d'Agglomération «Portes deFrance - Thionville» (C.A.P.F.T.) s'articule autour de cinq engagements : e l'emploi des femmes et des jeunes de moins de 26 ans, le renforcement des liens entre les acteurs de l'emploi et les habitants et celui de l’entrepreneuriat. e L’émancipation en améliorant la réussite éducative des jeunes, en rendant les jeunes acteurs de projets, en réduisant les inégalités sociales de santé, en accompagnant les familles dans leurs fonctions parentales, en luttant contre la fracture numérique, en permettant l'accès aux loisirs, aux sports et à la culture, en sensibilisant aux discriminations et en favorisant la promotion de l'égalité des chances. e La sécurité en luttant contre les incivilités, en créant des espaces de dialogue, en luttant contre les points de trafic, en maintenant la présence des forces de l’ordre et en luttant contre les violences sexistes et sexuelles. e La citoyenneté et l’engagement autour de la participation citoyenne et la connaissance des usagers du territoire. e Le cadre de vie en améliorant la qualité de vie urbaine, en accompagnant la transition écologique et énergétique, en favorisant le renouvellement urbain et la mixité sociale et en privilégiant les mobilités. Pour la mise en œuvre du contrat de ville en 2024, une enveloppe de 232 980,00 € a été ainsi réservée par l'État pour la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » au titre des crédits du « programme 147 politique de la ville ». Cette attribution a été répartie comme suit : e 14 projets inter contrats de Ville en coordination avec le Val de Fensch : 16 500,00 € e 18 projets intercommunaux : 58 850,00 € ° 36 projets thionvillois : 97 000,00 € e 21 projets yussois : 60 630,00 €. Le rayonnement des actions intercommunales et inter contrats de Ville touche tous les habitants du territoire. Au-delà des crédits alloués par l’État et la C.A.P.F.T., la Ville a décidé d'accorder une enveloppe de 50 750,00 £ aux porteurs associatifs et institutionnels. Neuf acteurs sont engagés pour mener des actions dont la Direction de la Solidarité et de l'Emploi pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle et le Centre Communal d'Action Sociale pour le Programme de Réussite Educative. Trois nouveaux acteurs (U.S Yutz, l'AS Boxe et Jeunes Sapeurs-Pompiers) se sont inscrits dans la démarche du Contrat de Ville. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « solidarité ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE le programme d’actions 2024 du Contrat de Ville tel que présenté dans le tableau annexé, - AUTORISE le versement des subventions aux porteurs de projets et payées par la Ville pour un montant de 50 750,00 €, - APPROUVE le versement des subventions d’État correspondantes octroyées aux porteurs de projets par la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » pour un montant total de 60 630,00 €. DIRECTION DE LA CULTURE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Point n°18: SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES, CULTUELLES, PATRIOTIQUES, SCOLAIRES ET ENVIRONNEMENTALES Monsieur Olivier PERRIN, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes de subventions de fonctionnement 2024 aux associations, la Municipalité a confirmé sa volonté de poursuivre la mise en œuvre d’une critérisation objective, claire, équitable et partagée. Pour les associations concernées ci-dessous, les sept (7) critères retenus ont donc été appliqués, comme l’année précédente. À savoir, la structure de l'association, les effectifs, le rayonnement, l'implication dans la vie locale, les finances, le développement durable et le partage de l’excédent. À la suite de cet examen approfondi, il est donc proposé l'attribution des subventions suivantes : | Associations Propositions 2024 | AMAP Cultures d’Avenir 200,00 € Amis du Collège Jean Mermoz 200,00 £ Aéro Parc Yussois - APY 650,00 € | Association de l’Olympe 400,00 € | | Association des Assistants Familiaux et Assistants Maternels de la Moselle 200,00 € | | Association des Enseignants de la Circonscription de Yutz 100,00 € Association des Parents d’Elèves | 600,00 € | | Association ZAC Aéroparc 250,00 € Centre d'Arts Plastiques Yussois 2 000,00 € Chorale Esengo 300,00 € | Chorale Protestante 250,00 € | Chorale Saint-Nicolas 250,00 € Fédération des Conseils de Parents d’Elèves 350,00 € Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie 250,00€ Foyer Socio-Educatif du collège Jean Mermoz 3 000,00 € | Harmonie Municipale 9 000,00 € Jeunesse Protestante 200,00 € Le Jardin de Nicole 200,00 € Les Joyeux Lurons 800,00 € | Les Uns Les Autres 400,00 € | PCC Photo Club de | 200,00€ | Si Yutz M’Etait Conté L | 1 000,00 € | | Union Nationale des Combattants de Thionville et Environs | 350,00 € | Yutz Association du Quartier de l’Ambanie 650,00 € Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 confortant le respect des principes républicains, les associations mentionnées ci-dessus se sont engagées à respecter le contrat d'engagement républicain. Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sport ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votes : - ACCORDE les subventions de fonctionnement aux associations mentionnées ci-dessus. l'est proposé l'attribution de la subvention suivante : Association Proposition 2024 Amicale de l’Ancien Village 700,00 € Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sport ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, hors la présence de Madame Christelle FRISCH, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - ACCORDE la subvention de fonctionnement à l'association mentionnée ci-dessus. l'est proposé l’attribution de la subvention suivante : Association Proposition 2024 Association des Résidents du Stockholm 1 200,00 € Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sport ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, hors la présence de Monsieur Guy MÉLÉO, le Conseil municipal, à l’unanimité des votes : - ACCORDE la subvention de fonctionnement à l’association mentionnée ci-dessus. Il'est proposé l'attribution de la subvention suivante : Association Proposition 2024 | Yutz Promotion Ecole de Musique 400,00 € | Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sport ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, hors la présence de Madame Isabelle HEBTING, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - ACCORDE la subvention de fonctionnement à l'association mentionnée ci-dessus. + Point n°19: DÉFILÉ DE SAINT-NICOLAS 2024 — SUBVENTION À L'ASSOCIATION « SI YUTZ M’ÉTAIT CONTÉ » Madame Sabrina EMO, Conseillère municipale, rapporteure, expose que la Ville souhaite poursuivre son accompagnement au défilé de Saint-Nicolas organisé tous les ans par l'association « Si Yutz M’Était Conté », défini selon les termes de la convention pluriannuelle 2022 — 2026. Il est donc proposé d’attribuer à l'association « Si Yutz M’Était Conté » une subvention d’un montant de 6 800,00 € (six mille huit cent euros) pour l'édition 2024 du défilé de Saint-Nicolas. Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 confortant le respect des principes républicains, l'association mentionnée ci-dessus s’est engagée à respecter le contrat d'engagement républicain. Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sports », Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - ACCORDE le versement de la subvention mentionnée ci-dessus. Point n°20: CRÉATION DE TARIFS DE LOCATION POUR LES SALLES DU VAL JOYEUX Monsieur Olivier PERRIN, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que dans le cadre de la réouverture du Val Joyeux courant 2è"€ semestre 2024, il convient de créer des tarifs de location pour les différentes salles qui pourront être mises à disposition. Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs suivants : Week-end {du vendredi 17h00 au lundi 8h00) | 1 jour par week-end ou 1 jour ouvré par semaine . Le jour férié ou vacances hors vacances scolaires À Scolaires | Petite Grande Petite | Grande | Petite | Grande | 2 salles | 2 salles | | 2 salles | | salle salle | ___| salle | salle |" salle | salle | | | Capacité d’accueil | 70 | 130 200 | 70 | 130 |} 200 | 70 130 | 200 | Caution 1500€ | 1500€ | 1500€ | 1500€ | 1500€ 1500€ | 1500€ | 1500€ | 1500€ | | vaisselle | | | | | extérieur E=—— Forfait location | 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € Particulier yussois | 190€ | 340€ | 550€ | 375€ | 680€ | 1100€ | 550€ | 1050€ | 1600€. Particulier | 250 € 450 € 720 € 420 € 750 € | 1250€ 720€ | 1400€ 2100€ | : Personnel E | | | | | l | | municipal (1 fois | 170€ | 300€ | 500€ | 340€ | 600€ | 1000€| 500€ | 900€ | 1450€ par an) | | | Er — | ——| — } ——— | Le —_— | ! |k yussoises Associations | 100 € 175 € 300 € | 200€ 350 € | 600€ | 400€ 700 € | 1 100 € — _ ho + | | | | Associations yussoises ne | Lo Le : | pénéicantnide | jgge | 140€ | 140€ | 200€ | 350€ | 600€ | 400€ | 700€ |1100€ subvention | | municipale ni de | | | | local communal | _ mm a « . | | Associations 250€ | 450€ | 750€ | 500€ | 875€ extérieures | | | Se | Entreprises | 1500€ | 1000€ | 1750€ |2750€ | | yussoises 300 € 500€ | 800€ | 600€ | 1000€ 1600€ 1000 € 1900€ | 3000€ | | À— + ——+ —+———— — — Entreprises | 550€ | 900€ 11500€ | 850€ | 1200€ | 2000€ | 1200€ | 2000€ | 3500€ extérieures | | | | | +} | Frais de | nettoyage sisalle | 5e | 150€ | 250€ | 100€ | 150€ | 250€ | 100€ | 150€ | 250€ non restituée en | | | | | l'état | | La tenue d’assemblée générale n’est pas autorisée au Val Joyeux. 20 Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et des Commissions « culture, enseignement, jeunesse et sport ». Madame le Maire précise que le Val Joyeux pourra être loué selon trois configurations. La première avec Une jauge maximale de 200 places assises, une seconde configuration de 130 places et une dernière de 70 places. Pendant l’été, en période de fonctionnement de l’A.L.S.H., seule la configuration de 130 places sera réservable. Cela fait suite à une réflexion quant aux conditions de travail et au bien-être des agents afin d'éviter la répétition des états des lieux pendant le week-end notamment. Ceux-ci se feront avant la mise à disposition le vendredi et après la mise à disposition le lundi matin. Elle précise également qu'il n’y aura plus de prêt gracieux de la salle. Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE la création des tarifs et du droit de cautionnement pour la location des salles du Val Joyeux, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Point n°21: « YUTZ —- PLAGE » ÉDITION 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION KAYAK CLUB DE YUTZ Monsieur Laurent SCHULTZ, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que l'association Kayak club de Yutz souhaite s'inscrire dans un projet d'animation pour la 4ème édition de la manifestation estivale « Yutz - plage » organisée par la Ville sur les berges de la Moselle du 20 juillet au 18 août 2024. Les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, de 14h00 à 18h00, l'association proposera au public des randonnées en kayak mono ou biplace qui se dérouleront en autonomie. Les vendredis 26 juillet et 2 août ainsi que les samedis 27 juillet et 3 août de 18h30 à 20h00, des randonnées en Dragon Boats ou Canobus seront organisées et encadrées par des éducateurs. La Ville prendra en charge le coût de mise à disposition des embarcations au public de la manifestation « Yutz - Plage ». Il est proposé de verser à l'association Kayak club de Yutz 5,00 € (cinq euros) par pagayeur équipé, dans la limite de 4 000,00 € (quatre mille euros). Au-delà de ce montant, la Ville versera 1,00 € (un euro) par pagayeur équipé pour couvrir les frais d'assurance. Le montant total de la participation financière ne pourra pas excéder 5 (000,00 € (cinq mille euros). Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sports ». Madame le Maire indique que ce projet est une alternative intéressante, surtout dans un contexte actuel de sécheresse et des restrictions qui en découlent, qui rendent difficile la mise en place d’une piscine. Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE les termes de la convention de partenariat annexée, - AUTORISE le Maire à signer ladite convention, à y apporter, le cas échéant, toutes modifications d’ordre rédactionnel, ainsi qu'à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération, - AUTORISE le versement de la participation financière selon les modalités mentionnées ci-dessus. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Point n° 22: CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL EN BOIS SUR LE SITE « SAINT-EXUPÉRY » - LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC Monsieur Raphaël KINTZINGER, Conseiller municipal délégué, rapporteur, expose que par délibération du 13 juillet 2023, le Conseil municipal a attribué le marché négocié de maîtrise d'œuvre n° YU23-110 (faisant suite au concours restreint sur esquisse) au groupement momentané d'opérateurs économiques dont le mandataire est le cabinet d'architecture AJEANCE. IH s’en est suivi plusieurs phases d’études techniques qui ont abouti à la consolidation de l'estimation des travaux dont le montant prévisionnel est établi à 8 000 000,00 € H.T. en phase « avant-projet définitif », compte tenu des aléas et de l'inflation. En vertu de la délégation permanente consentie à Madame le Maire par délibération en date du 29 mars 2023, cette dernière est compétente concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics de travaux d’un montant inférieur à 500 000,00 € H.T. Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal retrouve sa compétence. Conformément à l'article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.}, le Conseil municipal peut délibérer en amont de la procédure de lancement d’un marché public. Cette consultation sera lancée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Madame le Maire souligne que la construction de la cantine, incluant la salle de stockage des associations et la bibliothèque, sur un terrain déjà artificialisé est une initiative positive avec un début des travaux prévu pour début 2025. Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - AUTORISE le Maire à lancer la consultation relative aux marchés de travaux pour la construction d’un bâtiment multifonctionnel en bois sur le site « Saint-Exupéry » dans les conditions exposées ci-dessus, - AUTORISE le Maire à attribuer et signer les marchés correspondants qui seront attribués aux entreprises qui auront remis les offres les plus économiquement avantageuses au vu des critères qui seront définis pour cette consultation. Point n° 23: OPTIMISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC — LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC Madame Isabelle HEBTING, Conseillère municipale, rapporteure, expose qu’en vue de réduire les montants de ses factures d'énergie, la Ville souhaite réaliser des travaux d'optimisation énergétique sur son parc d'éclairage public. Un des objectifs serait notamment de remplacer les technologies à base de sodium haute pression (SHP) par des dispositifs avec LED. Pour mémoire, la Ville de Yutz possède 55 armoires électriques et gère environ 2 500 points lumineux fonctionnels répartis sur environ 68 kilomètres de voirie éclairée. Le montant prévisionnel pour ces travaux a été évalué à 1 800 000,00 euros H.T.. Compte tenu de ce coût prévisionnel significatif, le processus juridique retenu est celui d’un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans selon les dispositions des articles L. 2162-1 à R. 2162-4 du Code de la Commande Publique (C.C.P.). En vertu de la délégation permanente consentie à Madame le Maire par délibération en date du 29 mars 2023, cette dernière est compétente concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics de travaux d’un montant inférieur à 500 000,00 £ H.T. Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal retrouve sa compétence. Conformément à l’article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Conseil municipal peut délibérer en amont de la procédure de lancement d’un marché public. Cette consultation sera lancée en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du C.C.P.. Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Madame le Maire précise qu'il s’agit de remplacer tout le parc par de la technologie «led ». Trois exercices budgétaires sont prévus pour ce faire. Au-delà de l'importance de l’aspect écologique, il est espéré une économie de 120 000,00 euros par an en fin d'opération. Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - AUTORISE le Maire à lancer la consultation relative à l'optimisation de l’éclairage public dans les conditions exposées ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer le ou les marchés correspondants qui seront attribués aux entreprises qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses au vu des critères qui seront définis pour cette consultation. 73 Point n°24: REQUALIFICATION DE LA RUE HENRI DUNANT — LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC Madame Sabrina EMO, Conseillère municipale, rapporteure, expose que la rue Henri DUNANT est une voie à double sens située dans un quartier résidentiel. Elle fait la jonction entre la rue BEETHOVEN, l'avenue des Nations et l’avenue du Général DE GAULLE. Elle est aujourd’hui aménagée de façon classique avec des matériaux conventionnels (enrobés, bordures béton... La Ville à souhaité mener une réflexion afin de définir un nouvel aménagement urbain plus adapté aux usages et mieux sécurisé ainsi que la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux secs. Le projet retenu répondra à plusieurs objectifs : + La réfection de la voirie, + La création d'espaces paysagers et l’usage de matériaux drainants, + _L’enfouissement des réseaux et la reprise de l’éclairage public, Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 000 000,00 € H.T.. En vertu de la délégation permanente consentie à Madame le Maire par délibération en date du 29 mars 2023, cette dernière est compétente concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics de travaux d’un montant inférieur à 500 000,00 € H.T. Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal retrouve sa compétence. Conformément à l’article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Conseil municipal peut délibérer en amont de la procédure de lancement d’un marché public. Cette consultation sera lancée en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la Ville ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - AUTORISE le Maire à lancer la consultation relative à la requalification de la rue Henri DUNANT dans les conditions exposées ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants qui seront attribués aux entreprises qui auront remis les offres les plus économiquement avantageuses au vu des critères qui seront définis pour cette consultation. Point n°25: REQUALIFICATION DE LA RUE HENRI DUNANT -— CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES Madame Sabrina EMO, Conseillère municipale, rapporteure, expose que le projet de requalification de la rue Henri DUNANT prévoit notamment l’enfouissement des 74 réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications. Ces travaux concernent, ainsi, à la fois la Commune et la société ENEDIS. Compte tenu de la concordance des tracés, leur réalisation dans le cadre d’un chantier unique permet d'assurer au mieux la coordination nécessaire. La constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et ENEDIS est donc opportune. Pour ce faire, une convention doit être signée pour organiser les relations entre les deux entités en vue de la réalisation des travaux de génie civil, pour définir les missions respectives et les responsabilités juridiques ou financières de chacun ainsi que pour constituer le groupement de commandes. l'est proposé que la Ville soit coordonnateur du groupement. Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votes : - APPROUVE la constitution du groupement de commandes évoqué ci-dessus, - APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération, - ACCEPTE que la Ville soit coordonnateur du groupement, - AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et à y apporter, le cas échéant, toute modification d'ordre rédactionnel, ainsi qu’à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Point n°26: REQUALIFICATION DE LA RUE DES PRÉS - RÉGULARISATION D'UN FONDS DE CONCOURS Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que dans le cadre des travaux d'enfouissement de réseaux basse tension rue des Prés réalisés sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS, par délégation du Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières (S.I.S.CO.DI.P.E.), le Conseil municipal, par délibération en date du 28 septembre 2022, avait décidé le versement d’une participation de la commune sous forme de fonds de concours d’un montant de 26 250,00 €. L'ensemble des opérations du programme d'enfouissement 2022 étant clôturé, le Comité du S.I.S.CO.DI.P.E., par délibération du 11 janvier dernier, a approuvé la régularisation des participations de chaque entité, calculée compte tenu du montant réel des travaux. Pour rappel, les modalités de régularisation, adoptées par délibération du Comité Syndical du 21 novembre 2023, sont les suivantes : e Détermination du montant subventionnable comme suit : o sile coût réel des travaux est inférieur à l'estimation prévisionnelle, il sera retenu pour le calcul des subventions ; o sile coût réel des travaux est supérieur à l'estimation prévisionnelle, c'est cette estimation qui sera retenue pour le calcul des subventions. 25 e Détermination d’un nouveau taux de subvention (article 8 et éventuellement fonds propres), le montant de l'enveloppe dédiée par ENEDIS restant identique. Pour le programme 2022, le taux initial de subvention de 30,00 % a été porté à 32,43 %. e Recalcul du reste à charge du S.I.S.CO.DI.P.E. (25,00 % du montant réel des travaux déduction faite des subventions article 8 et éventuellement fonds propres). e Recalcul des subventions S.I.S.CO.DI.P.E. et des fonds de concours dus par les collectivités. e Appel de fonds ou remboursement aux collectivités suivant le cas (trop versé ou complément à verser). Ainsi, en ce qui concerne la Ville, le montant réel HT. des travaux d'enfouissement de réseaux basse tension se sont élevés à 84 500,00 €. Le fonds de concours définitif à la charge de la commune s'établit donc à 51 214,00 £, calculé comme suit : | Montant réel des travaux (H.T.) ___| 84500,00€ | Subventions article 8 et fonds propres recalculés {32,43 % de l'estimation | prévisionnelle) 50 000,00 € x 32,43 % ee 16 215,00 € | Participation du SISCODIPE au titre de la R2 (84 500,00 € - 16 215,00 €) | X 25,00 % Co 17071,00€ | Montant du fonds de concours définitif __| 5121400€ | Complément à verser par la commune | 24964,00€ Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - ACCORDE le versement d’un fonds de concours complémentaire de 24 964,00 € au Syndicat intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières. Point n°27: REQUALIFICATION DE LA RUE ANATOLE FRANCE - CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Monsieur Laurent SCHULTZ, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que dans le cadre de son opération de requalification de la rue Anatole FRANCE et plus particulièrement de la gestion intégrée des eaux pluviales, la Commune a sollicité une aide financière auprès de l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse (A.E.R.M.). Après examen du dossier, l’A.E.R.M. a décidé d’attribuer une subvention à la Commune d'un montant de 84 144,00 € H.T. sur le montant éligible à l'opération de 249 877,00 € H.T.. La convention référencée REG-2024-00327 a pour objet de définir les modalités juridiques et financières de réalisation de ces travaux. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : 74 - APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération, - AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et à y apporter, le cas échéant, toute modification d’ordre rédactionnel, ainsi qu’à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Point n°28: REQUALIFICATION DE LA RUE LÉON ROYER — CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE À MAÎTRE D'OUVRAGE Monsieur Christian MERTZ, Conseiller municipal délégué, rapporteur, expose que la Commune envisage la requalification de la rue Léon ROYER en 2025. Dans cet objectif, la Ville devra, dès 2024, lancer et attribuer un marché de maîtrise d’œuvre afin de réaliser les études nécessaires à ces travaux. Moselle Agence TEChnique (M.ATEC.) propose son assistance dans l'élaboration du programme de maîtrise d'œuvre concerné ainsi que pour celle du cahier des charges. La convention a pour objet de définir les modalités juridiques et financières de réalisation de cette prestation. Ainsi, M.A.TEC. accompagnerait la Commune dans la définition du projet par la réalisation d’une étude, d’un programme d'opération et d’une étude d’Avant-Projet pour un montant forfaitaire de 3 240,00 € T.T.C.. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE les termes de la convention d'assistance à Maître d'Ouvrage annexée à la présente délibération, - AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et à y apporter, le cas échéant, toute modification d'ordre rédactionnel, ainsi qu’à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Point n°29: FORMATIONS AUX BREVETS D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR ET DE DIRECTEUR — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ANIMA DÉCOUVERTE CULTURE ET FORMATIONS Monsieur Raphaël KINTZINGER, Conseiller municipal délégué, rapporteur, expose que soucieux de professionnaliser son personnel d'animation périscolaire et extrascolaire et de répondre au besoin de recrutement d’animateurs et de directeurs pour les différents Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.) municipaux, le Conseil municipal, par délibération n° 18 du 28 juin 2023, a approuvé à l'unanimité la signature d’une convention avec l'association « Anima ». Après une année d'expérience, la Ville souhaite renouveler sa collaboration avec l’association, organisme de formation dédié à ces métiers, des sessions de formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) et au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (B.A.F.D.). Dans le cadre de ce partenariat, deux salles seront mises à disposition pour permettre l’organisation des formations mais également une salle de restauration pour les stagiaires. En contrepartie du prêt des locaux à l’association, la Ville pourra bénéficier : e de formations, quelles qu’elles soient, pour dix stagiaires, prises intégralement en charge par l'association dans l’année, e de formations à destination de son personnel (H.A.C.C.P., formations spécifiques à définir en lien avec l’animation...). Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sport ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente, - AUTORISE le Maire à signer la convention à correspondante et à y apporter, le cas échéant, toute modification d’ordre rédactionnel, ainsi qu’à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Point n° 30: SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Monsieur Christian MERTZ, Conseiller municipal délégué, rapporteur, expose que dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes de subventions de fonctionnement 2024 aux associations, la municipalité a confirmé sa volonté de poursuivre la mise en œuvre d’une critérisation objective, claire, équitable et partagée. Pour les associations concernées ci-dessous, dix (10) critères ont été retenus pour une appréciation globale du montant des subventions de fonctionnement : structure de l'association, effectifs, niveau d'évolution, encadrement, formation, implication dans la vie locale, partenariat pour les actions d'éducation partagée, participation à l’animation sportive de la Ville, finances et développement durable. Chacun de ces items ont eux-mêmes été déclinés en sous-critères. À la suite de cet examen approfondi, il est donc proposé l'attribution des subventions suivantes : Associations Propositions 2024 Aïkido Club 700,00 € | | Association Volley-ball Yutz-Thionville 25 000,00 € Association Sportive de Boxe 10 000,00 € | C.A.M.Y.L. 300,00 € | Club de Pétanque 800,00 € | Club Sportif Cycliste 6 700,00 € | Entente Sportive Thionville-Yutz Athlétisme 20 000,00 € Football Club de Yutz 50 000,00 € | Jeunesse Sportive Associative Yutz Cité 3 500,00 € | Kayak Club 2 500,00 € Le Domaine Yussois 500,00 € Société de Gymnastique 32 000,00 € | Tennis Club Yutz Aéroparc 13 000,00 € | Thionville Yutz GRand Est 15 000,00 € Yutz Thionville Twirling Club 800,00 € Union Sportive de Yutz 20 000,00 € | | Vieilles Tiges 200,00 € [ Yutz Handball - EL | 60 000,00 € | Yutz Passion Cheval 500,00 € Yutz Terre & Ciel 700,00 € | Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 confortant le respect des principes républicains, les associations mentionnées ci-dessus se sont engagées à respecter le contrat d'engagement républicain. Par ailleurs, les conventions d'objectifs pour le Football Club de Yutz (F.C. Yutz), le Yutz Handball (Y.H.B.), l'Association Volley-ball Yutz-Thionville (A.S.V.B.) et la Société de Gymnastique de Yutz arriveront à échéance le 30 juin 2024. Il faut donc, pour ces quatre associations, procéder également à la signature des nouvelles conventions d'objectifs qui définissent les engagements réciproques de chacun. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sport ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, hors la présence de Madame Sylvie EMO, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - ACCORDE les subventions de fonctionnement aux associations mentionnées ci-dessus, - APPROUVE les conventions jointes en annexes, - AUTORISE le Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations mentionnées, à y apporter, le cas échéant, toute modification d'ordre rédactionnel, et à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Point n°31: SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AFFILIÉES À UNE FÉDÉRATION SPORTIVE SCOLAIRE Madame Sylvie EMO, Conseillère municipale, rapporteure, expose que dans le cadre de l’examen des dossiers de demandes de subventions de fonctionnement des associations sportives, il apparaît que les comptes rendus d’activités de l’Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (U.S.E.P.) de la circonscription de Yutz 29 et de l'Association Sportive du Collège Jean MERMOZ de Yutz, sont difficilement exploitables au regard des dix (10) critères d'attribution des subventions. En effet ces deux associations, affiliées toutes deux à une fédération sportive scolaire nationale, visent un public exclusivement scolaire, les écoliers pour l’U.S.E.P. et les collégiens pour l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.). l'est donc proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à ces deux associations selon les modalités suivantes : ° 4,00 € par élève scolarisé à Yutz et adhérent à l’U.S.E.P. de la circonscription de Yutz ; e 7,00 € par élève résident et adhérent à l'Association Sportive du Collège Jean MERMOZ de Yutz. Il'est donc proposé l'attribution des subventions suivantes : | Associations _ | Nombre d'élèves | Montant | | L'U.S.E.P. circonscription de Yutz | 1112 | 4448,00€ | | LAS. du collège Jean MERMOZ 101 | 707,00 € Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sport ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, hors la présence de Monsieur Raphaël KINTZINGER, le Conseil municipal, à l’unanimité des votes : - APPROUVE les modalités de calcul des subventions aux associations sportives scolaires, - ACCORDE les subventions de fonctionnement aux associations mentionnées ci-dessus. DIRECTION DES FINANCES Point n°32: DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2024 Madame Christelle FRISCH, Adjointe au Maire, rapporteure, expose que des modifications dans la prévision des dépenses et des recettes sont intervenues. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative n° 1 détaillée dans le document ci-joint. Cette décision intègre les différents réajustements nécessaires en cours d'exercice. La décision modificative s’équilibre en investissement à plus cinq cent mille euros (+ 500 000,00 €). Ces mouvements de crédits n’affectent pas l'équilibre budgétaire de l’année 2024, Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal 2024. DIRECTION DE LA COMMUNICATION Point n°33: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE — CHOIX DU DÉLÉGATAIRE Madame Isabelle HEBTING, Conseillère municipale, rapporteure, expose que par délibération n° 5 du 28 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire installé sur son territoire. 1. Déroulement de la procédure de choix du délégataire Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 5 avril 2024 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (B.0.A.M.P.), au Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.) et au Moniteur des Travaux Publics. Par un avis rectificatif, publié le 17 avril 2024, le délai de réception des plis (candidatures et offres) a été fixé au 17 mai 2024 à 12 heures. À l'issue de cette procédure une proposition est parvenue dans les délais mentionnés ci-dessus. Il est précisé que les critères retenus pour le jugement des offres étaient : e la valeur technique de l'offre, e l'entretien et la maintenance des mobiliers, e les critères environnementaux, le prix des prestations supplémentaires. Lors de sa séance du 28 mai 2024, la Commission de Délégation de Service Public a retenu la candidature de la Société JCDECAUX qui présente des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. 2. Rappel des principales caractéristiques de la Concession de Service Le contrat portera sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, l'exploitation commerciale d'abribus publicitaires et non publicitaires, de bornes de propreté, de mobiliers urbains d’information de 2 m? et 8 m? et de mobiliers digitaux de 2 m? sur le ban communal. Pour les mobiliers présentant un recto numérique et un verso porte-affiche, le concessionnaire s'engage à réserver un temps d'affichage numérique à l'information municipale en plus d’un affichage fixe d’au moins 50,00 %. Le concessionnaire mettra à disposition sur chaque mobilier urbain d’information de 8 m?, une période d'affichage dédiée à la communication municipale. e La durée de la concession est de quinze (15) ans à compter de l'installation du premier mobilier constaté par procès-verbal signé des deux parties, e la rémunération du concessionnaire proviendra des recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers définis par la collectivité. Il assumera le risque lié à l'exploitation du service soumis aux aléas du marché, en contrepartie d’un droit d'exploitation conformément aux prescriptions du cahier des charges, 31 e le concessionnaire devra s'acquitter annuellement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) et devra donc faire son affaire de la déclaration afférente en mairie. 3. Analyse de l'offre de la Société JCDECAUX Le mémoire technique remis par la Société JCDECAUX répond parfaitement au cahier des charges ayant servi à la définition des besoins pour cette concession. e La qualité des différents mobiliers, tant au niveau des matériaux que du design a été jugée très satisfaisante, e les moyens humains et matériels mis en œuvre par JCDECAUX pour l'entretien et la maintenance préventive et curative des mobiliers sont jugés suffisants. Grâce à un découpage de secteurs géographiques restreints, un contrôle quotidien des mobiliers est réalisé. En fonction du degré de salissure rencontré et selon une grille d’audit claire, une optimisation de l'entretien est réalisée afin d’avoir un mobilier toujours propre, ° la société applique dans ses procédures les principes de "l’écoconception" pour réduire les consommations d'énergie ainsi que les autres impacts environnementaux. Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ». Madame le Maire rappelle que la ville n’investira rien pour la réalisation de ce projet. L'ensemble des investissements est porté par la société retenue. Enfin la Ville va avoir un nouveau mobilier urbain afin de mieux vivre à Yutz. Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes : - APPROUVE le choix de la Société JCDECAUX comme titulaire de la concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire, - AUTORISE le Maire à signer le contrat de concession avec la société JCDECAUX, - AUTORISE le Maire ou son représentant à accomplir tous actes et signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Madame le Maire remercie les membres présents, encourage chacun à aller voter et souhaïite à tous de passer un bon moment lors du passage de la Flamme ainsi qu’un bel été. Fin de la séance : 19H35 Le Secrétaire, “ Clémence POUGET NGiSophié VITTOZZI 32