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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2017 07 10 conseil communautaire ccapv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
| Sources de lumière
1
Département des Alpes de Haute Provence
____________________________
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
« Sources de Lumière »
Conseil de Communauté
St André les Alpes
le 10 juillet 2017
----------------------------------------------
Compte rendu sommaire 2
Etaient présents :
Absents représentés : M. BALLESTER Jean ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. TERRIEN Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme CAPON Odile ; Mme GAS Yolande ayant donné pouvoir à M. GUES Robert ; M. MANGIAPIA Ludovic ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme PONS BERTAINA Viviane ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. GERIN JEAN François ayant donné pouvoir à M. SERRANO Pascal ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. IMBERT Marcel suppléé par M. IACONE Roger ; M. COULLET Alain suppléé par M. DOL Serge ; M. DAGONNEAU Franck suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. DURAND Gilles suppléé par M. FORT Jean-Claude
Absents excusés : M. VALLAURI Joël ; M. BAC Aimé ; Mme OPRANDI Tiffany ; M. RIGAULT Philippe ; M. SILVESTRELLI Michel ; Mme CESAR Marie-Christine ; M. OCCELLI Didier ; M. CONIL Mathieu ; M. BELISAIRE Henri ; M. DROGOUL Claude ; Mme CHAILLAN Alix ; M. MARCHAL Marc ; Mme PRINCE Michèle
Secrétaire de séance : Alain DELSAUX
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BOIZARD Marie-Annick
VALLEE Alberte
Angles :
Annot :
MAZZOLI Jean
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis (arrivé à 17h350
Beauvezer :
SERRANO Roselyne
Blieux :
Braux :
Castellane :
PASSINI André
CAPON Odile
GUES Robert
RIVET Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
IACONE Roger
Clumanc :
VIALE Thierry (arrivé à 17h50)
Colmars les Alpes :
SURLE GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
La Garde :
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André (départ à 19h30)
Méailles :
Moriez :
DOL Serge
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jean-Marie
Saint Benoît :
LAUGIER Maurice
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
SERRANO Pascal
CERATO David
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
FORT Jean-Claude (départ à 20h25)
Soleilhas :
CHAIX Marcel
Tartonne :
SERRA François
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO BRUC Thierry (arrivé à 17h35)
Ubraye:
Val de Chalvagne:
GATTI Christian (départ à 19h55)
Vergons :
Villars-Colmars :
GUIRAND André 3
Serge PRATO, Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ( CCAPV), procède à l’appel des délégués. Il fait part au Conseil du mail reçu de M. Joël VALLAURI, délégué de la commune d’Allos, indiquant sa démission des fonctions de conseiller municipal et donc de délégué communautaire.
Le quorum étant atteint l’Assemblée peut valablement délibérer.
1. Adoption des comptes rendus des deux dernières réunions
Le Président propose au Conseil d’approuver les comptes rendus des deux derniers Conseils de Communauté sous réserve de remarques et/ou observations éventuelles.
Ces deux documents sont adoptés à l’unanimité.
Il propose ensuite de modifier l’ordre du jour en commençant par le point 4.1.1. « Urbanisme » afin que les différents Bureaux d’études présentent leur dossier.
4. Pôle Développement/ Aménagement/ Services aux Personnes
4.1. Aménagement
4.1.1. Urbanisme
Point relatif aux procédures en cours
Le Président indique à l’Assemblée qu’il s’agit pour le Conseil de Communauté d’adopter 3 délibérations concernant :
∑ L’arrêt du projet de PLU de Villars Colmars
∑ Le débat sur le PADD du PLU d’Allos
∑ Le débat sur le PADD du PLUi du Moyen Verdon
Pour chacun de ces points et préalablement au vote du Conseil Communautaire a eu lieu une intervention des différents bureaux d’études en charge de mener à bien les procédures. (Cf. ci-après).
Arrivée de Pierre-Louis VIVICORSI, Thierry OTTO BRUC et Thierry VIALE. 4
PLU de Villars Colmars : Note de présentation (cf. annexe) et délibération
A la question de Michèle BIZOT GASTALDI, Maire de la Palud et Vice-Présidente en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, quant au ratio de logements principaux et secondaires autorisés par l’Etat, le bureau d’étude indique qu’en règle générale, l’Etat demande à ce qu’il y ait une plus grande part de résidences principales. Cependant après de nombreuses négociations, et l’argument que les maisons secondaires deviennent souvent des résidences principales (personne à la retraite, rachat des propriétés…) l’Etat a accepté la proposition telle que présentée concernant ce point.
Comme le présente la délibération ci-après, le bilan de la concertation publique préalable a été adopté à l’unanimité et le PLU par 46 voix pour et 1 abstention (M. François SERRA).
Objet : Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villars Colmars
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que par la délibération du 06 Mars 2009 et par retour de la Préfecture le 11 Mars 2009, le Conseil municipal a prescrit sur l’ensemble du territoire de la Commune de Villars Colmars, la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il précise que le POS avait été approuvé le 20 Octobre1982, et modifié le 06 04 1990, le 16 11 1990, le 16 05 1997, et le 13 08 1999.
Ce document de planification élaboré depuis plus de trente ans, ne répond plus aux exigences actuelles de l’aménagement de la Commune telles qu’elles résultent de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) et de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat », lois qui imposent la mise en place d’un nouvel instrument de planification urbaine : le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
De nouvelles réformes des documents d’urbanisme ont été menées et se sont traduites par des évolutions législatives et règlementaires. La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi Grenelle II, inscrit le développement urbain dans une logique de gestion économe de l’espace en privilégiant le renouvellement urbain avant d’envisager de nouvelles urbanisations.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, vient parachever les orientations environnementalistes du Grenelle II en précisant notamment les dispositifs incitatifs à la densification des milieux urbains. Seuls sont retenus pour le PLU, les articles d’application immédiate de cette loi.
Outre la nécessité de remplacer un document de planification devenu obsolète au regard des diverses évolutions législatives, l’ambition affichée est de faire du PLU un outil d’accompagnement du développement et de la structuration de la Commune Villars Colmars. Il a pour objectif de traduire pour les 15 à 18 prochaines années le projet communal sur le territoire, en veillant notamment :
o à la préservation de la qualité de vie,
o au renforcement de la vie villageoise,
o à la préservation de l’agriculture et des espaces naturels,
o au développement de l’activité économique,
o au développement d’une offre de logement accessible,
o à la prise en compte des risques,
o à la mise en valeur du patrimoine de la Commune. 5
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors de la séance du Conseil municipal de décembre 2012.
Les trois grands axes à développer pour le projet de village équilibré et durable ont été déclinés :
• Préserver son identité rurale et montagnarde
• S’engager dans une stratégie de développement durable
• Promouvoir et valoriser un cadre de vie de qualité
Le projet de PLU est compatible, avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée Corse (SDAGE), avec les objectifs du contrat de rivière du Verdon (SAGE). Il prend en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) PACA, il prend en compte les chartes régionales le concernant. Le projet de PLU prend également en considération l’ensemble des Plans de Prévention des Risques naturels et technologiques et les intègre dans ses documents graphiques et règlementaires.
Monsieur le Président rappelle par ailleurs que conformément à l’article L.300-2-1 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal de la commune de Villars Colmars avait déterminé les modalités de concertation préalables sur le projet de Plan Local
d’Urbanisme. Cette concertation s’est engagée avec la population pendant toute la durée des études du PLU, du mois de Septembre 2009 à ce jour, conformément aux règles définies dans la délibération du Conseil municipal du 06 Mars 2009.
En application de l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Président indique qu’il convient de tirer le bilan de cette concertation, conformément au sixième alinéa de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme. Ce bilan est annexé au dossier du PLU.
LE CONSEIL Communautaire,
Considérant qu’il a été débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en application de l’article L153-12 du Code de l’urbanisme,
Considérant que les études d’urbanisme relatives à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme ont été achevées et que la concertation avec la population sur ces études et la définition progressive du contenu du projet de plan Local d’Urbanisme ont été effectuées,
Considérant qu’il est constaté que la concertation s’est déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités retenues dans la délibération du 06 Mars 2009,
Considérant que les différentes personnes qui doivent être associées ou consultées au cours de l’élaboration ont pu s’exprimer sur ces études et le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours et qu’elles ont pu faire part, dans leurs domaines de compétences respectifs, de leurs observations,
Considérant que le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme, comprenant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les
Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement, les documents cartographiques, les annexes, a été mis en forme,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L151-(1-2 153-(1-2-9), L.300-2-1 et R.153-3, 6
Vu la délibération du 06 Mars 2009 prescrivant la révision générale du POS en Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation en application de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme,
Vu le dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme, remis sous forme de CD à l’ensemble des Élus de la communauté de communes et sous forme de deux dossiers papier disponibles un en Mairie de Villars Colmars et un au siège de la communauté de commune pour lecture,
Vu le bilan de la concertation annexé au dossier de PLU,
Entendu l’exposé tirant notamment le bilan de la concertation, et après en avoir délibéré,
Entendu les remarques formulées au cours de la délibération,
A la majorité par 47 voix pour, par 0 voix contre et 0 abstention :
TIRE le bilan de la concertation publique préalable engagée pendant l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme et prévue par la délibération prescrivant la révision générale du P.O.S, et annexé au dossier du PLU,
A la majorité par 46 voix pour, par 0 voix contre et 1 abstention :
ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune Villars Colmars tel qu’il est annexé à la présente délibération,
- PRECISE que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées à l’élaboration du PLU, conformément à l’article L.153-(12-14-15-16-17) et R.153-4 du Code de l’urbanisme,
- PRECISE que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis aux communes limitrophes, et aux organismes qui ont demandé à être consultés,
- PRECISE que la présente délibération et le projet de Plan Local d’Urbanisme, annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du département des Alpes de Haute Provence ainsi qu’ :
o aux Présidents du Conseil régional et du Conseil départemental,
o aux Présidents de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce et d’industrie, et de la chambre des métiers,
- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et en communauté de commune pendant un délai d’un mois, conformément à l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme et que le dossier sera consultable en mairie, et en Communauté de Commune Alpes Provence Verdon "sources de lumière" au service urbanisme. 7
PLU d’Allos : Note de présentation (cf. annexe) et délibération
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ALLOS
Vu l'article L.151-2 du code de l'urbanisme, dispose que les PLU comportent un Projet de Développement et d'Aménagement Durable (PADD),
Vu l'article L.151-5 du code de l'urbanisme qui précise que ce Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;
les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.
Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain,
Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, qui précise qu'un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Vu la délibération n°2017-03-31 en date du 13 février 2017 de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon acceptant la reprise des procédures en cours, Vu la délibération en date du 12 avril 2017 de la commune d'Allos autorisant la Communauté de communes Alpes Provence Verdon à achever la procédure en cours, Le Président rappelle que le Conseil municipal d'Allos a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération le 1er septembre 2016.
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est compétente pour les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales.
C'est donc à la Communauté de Communes de poursuivre la procédure engagée par la commune.
Considérant la tenue du débat sur le PADD lors du Conseil municipal d'Allos du 22 juin 2017,
Le bureau d'étude PLANED présente le projet de PADD pour la commune d'Allos.
Les grands axes retenus par la commune sont :
Orientations générales :
o Préserver un cadre de vie montagnard (paysages, agriculture, biodiversité et patrimoine bâti)
o Faire d'Allos une commune vivante et confortable toute l'année
Orientations territorialisées :
o S'appuyer sur les particularités de chaque entité (le village, la foux, le seignus, les hameaux) pour structurer la commune.
Après cette présentation, le Président déclare le débat ouvert.
Vu l’absence de remarques et avis formulés par le Conseil Communautaire, Le Président déclare clos le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Allos. Toyen
8
PLUi du Moyen Verdon : Note de présentation (cf. annexe) et délibération
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : PLUi - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROJET DE PADD
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération n°2015-08-18 en date du 16 décembre 2015, prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Moyen Verdon (PLUi).
Madame la Vice-présidente à l'urbanisme et l'habitat précise qu'à ce stade de la procédure, il y a lieu d'organiser, en séance publique du Conseil communautaire, un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme.
Ce débat a déjà eu lieu aux seins des dix neuf Conseils municipaux de l'ex Communauté de communes du Moyen Verdon.
Monsieur le Président précise que cette délibération n'est pas soumise à un vote. Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
o Définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;
o Arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale;
o Fixe les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Considérant que le PADD a été établi sur la base d'un diagnostic intercommunal qui met en exergue les atouts et faiblesses du territoire,
Considérant que le PADD s'attache à tenir compte des échanges tenus lors des différentes réunions entre les élus communautaire, les élus communaux, les services de l’État et les organismes conseils associés, les acteurs liés à l'habitat, à l'environnement et à
l'économie,
Vu la présentation du projet par le bureau d'études Cittànova,
Précisant que le projet de PADD se décline autour de cinq axes fondamentaux : Axe transversal : S'appuyer sur les équilibres géographiques du Moyen Verdon, pour assurer un développement durable du territoire, respectueux des cadres de vie ruraux locaux.
Axe 1 : Permettre et encadrer l’accueil de nouvelles populations afin
d’accompagner les évolutions démographiques locales et de développer la qualité de vie dans le Moyen Verdon.
Axe 2 : Composer le projet de territoire en accord avec les conditions de vie rurales et les multiples notions de patrimoine du Moyen Verdon.
Axe 3 : Concilier les divers usages des milieux naturels et agricoles du Moyen Verdon avec leurs multiples fonctions écologiques.
Axe 4 : Diversifier l’agriculture et les formes d’activités du Moyen Verdon et assurer leur bonne intégration au sein des cadres de vie locaux.
Vu l’absence de remarques et avis formulés par le Conseil Communautaire
Le projet de PADD présenté n’est pas modifié.
le Conseil Communautaire prend acte :
- de la présentation effective du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Moyen Verdon, de la tenue d'un débat sur les orientations générales dudit projet. 9
Michèle BIZOT GASTALDI, Maire de La Palud s/ Verdon et Vice-Présidente en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, précise que le PADD a également était présenté aux 19 communes de l’ex. CCMV. Elle précise qu’en ce qui concerne les grandes lignes tout le monde est d’accord, cependant lorsqu’il arrive le moment d’affiner les objectifs et d’être un peu plus précis, des divergences apparaissent. Des ateliers pédagogiques sont prévus dans les mois à venir. Le PADD présenté pourra alors, à ce moment-là, évoluer. Elle rappelle que le PLUi devra être terminé fin 2019 à l’échelle du territoire de l’ex. CCMV et dans 5 ans à l’échelle de la CCAPV.
PLUi du Moyen Verdon : demande de subvention auprès du Conseil Régional
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING, Directeur Général des Services, qui indique que l’ex. Communauté de Communes du Moyen Verdon avait déposé, début 2016, une demande de subvention auprès de la Région en vue du financement de l’élaboration de son PLUi.
La Région ayant aujourd’hui calé ses modalités d’intervention en faveur des EPCI engageant des PLUi, il est proposé au Conseil Communautaire de solliciter une subvention à hauteur de 75.000 € auprès du Conseil Régional. La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Elaboration du PLUi du Moyen Verdon : demande de subvention auprès du Conseil Régional
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que l’ex. CCMV avait déposé auprès de la Région une demande de subvention en vue de l’élaboration de son PLUi.
Il rappelle aussi qu’aujourd’hui c’est la Communauté de Communes Alpes
Provence Veron qui est devenue compétente pour poursuivre l’élaboration du PLUi du Moyen Verdon sur le territoire des 19 communes anciennement adhérentes à la
Communauté de Communes du Moyen Verdon.
Le Président, considérant ces éléments ainsi que les possibilités de financement aujourd’hui offertes par la Région, propose au Conseil de délibérer afin de solliciter le soutien financier de la Région.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré,
- Approuve le coût estimatif d’élaboration du PLUi du Moyen Verdon, soit 370.000 € HT
- Arrête ainsi qu’il suit le plan de financement de l’opération
∑ Subvention de l’Etat (DGD) 150.000,00 €
∑ Subvention de la Région 75.000,00 €
∑ Autofinancement 145.000,00 €
- Sollicite auprès de la Région la subvention prévue au plan de financement
Départ d’André PESCE.
L’ordre du jour est à présent repris dans l’ordre chronologique prévu. 10
2. Administration Générale / Finances / Personnel
2.1. Administrations Générale
2.1.1. Modification de la composition de la Commission « Tourisme et
Randonnée »
Serge PRATO donne la parole à Bernard MOLLING, qui indique que suite à la demande de la commune de Clumanc, il convient d’adopter la délibération ci-après afin de permettre à Monsieur Robert CHASPOUL de participer aux travaux de la Commission « Tourisme et Randonnée ».
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Election des membres de la commission Tourisme et Randonnée : délibération complémentaire aux délibérations n° 2017-03-54, 2017-04-52, 2017-06-23 et 2017-08-05
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 13 février 2017 a été élue une première série de membres de la commission Tourisme et Randonnée. Considérant les sollicitations internes depuis, il propose au Conseil de délibérer afin d’élire en complément des membres déjà élus :
- M. CHASPOUL Robert
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, à l’unanimité,
Décide de proclamer le conseiller municipal suivant élu membre de la
commission
- M. CHASPOUL Robert
Arrête au 10 juillet la composition définitive des membres de la commission Tourisme et Randonnée sous la Présidence de Mme CAPON Odile, 3 ème Vice- Présidente
Conseillers Communautaires
- M. AUDIBERT Jean-Marie
- Mme BIZOT GASTALDI Michèle
- Mme BOIZARD Marie-Annick
- M. COLLOMP Thierry
- Mme COZZI Marion
- M. GATTI Christian
- M. OCCELLI Didier
- M. OTTO BRUC Thierry
- M. PRATO Serge
- M. RIGAULT Philippe
- Mme SURLE GIRIEUD Magali
- M. VIVICORSI Pierre-Louis
Conseillers Municipaux
- Mme BACHER Andréa
- M. BARBAROUX Christophe
- M. BLANC André
- Mme BLANC Marinette
- Mme BOETTI REMY Odile
- M. BOIZARD Olivier
- M. BONNET Pierre
- M. CHASPOUL Robert
- Mme COSSU Karine
- M. DALMASSO Jacques
- M. GRAS Gilbert
- M. LIAUTAUD Didier )
11
- Mme MARTIN Yvette
- M. MAURIN Patrick
- Mme MERMET Isabelle
- M. MESTRE Eric
- M. MIGUEL Sylvain
- M. NAVARRO Jean
- M. OLIVE Eric
- Mme PELLEGRIN Régine
- Mme PLATON Brigitte
- Mme QUINOT Véronique ou sa suppléante Mme LOCATELLI Johanna
- Mme SERRA Marie-Ange
- Mme STURMA CHAUVEAU Magali
2.2. Budgets / Fiances / Marchés
2.2.1. Budget Général : décisions budgétaires modificatives (point complété
par rapport à l’ordre du jour)
Le Président donne la parole à Christine GIRARD, Responsable du Service Finances, Budget et Marchés Publics, qui indique qu’au regard de la consommation des crédits concernant deux opérations inscrites au budget de la CCAPV, il convient d’adopter des D.M. :
∑ Micro-crèche de Castellane (Fin des travaux – réajustement des crédits (aménagement, mobiliers, …))
∑ Travaux d’aménagement du siège administratif de St André le Alpes (suite à la réception des devis : augmentation des crédits ouverts)
Ces DM sont adoptées à l’unanimité.
Objet : Décision Modificative n° 006/2017 – Budget général
Considérant la fin des travaux et l'ouverture de la nouvelle Crèche de Castellane, Les Enfants du Roc »,
Considérant qu'il convient de réajuster les crédits affectés à cette opération,
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise la décision modificative n° 006/2017 suivante sur le Budget Général 2017 de la C.C.A.P.V :
Dépenses de fonctionnement
Article Libellé Montant
022 Dépenses imprévues -20 000,00 €
023 Virement à la Section d'investissement 20 000,00 €
Dépenses d'investissement
Article Opération Libellé Montant
2313 10021 Création d'une Crèche –
Communes de Castellane
20 000,00 €
Recettes d'investissement
Article Opération Libellé Montant
021 OPFI Virement de la section de
fonctionnement
20 000,00 € 12
Objet : Décision Modificative n° 007/2017 – Budget général
Considérant les travaux de création du siège administratif de St André les Alpes Considérant qu'il convient de réajuster les crédits affectés à cette opération,
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise la décision modificative n° 007/2017 suivante sur le Budget Général 2017 de la C.C.A.P.V :
Dépenses de fonctionnement
Article Libellé Montant
022 Dépenses imprévues -7 000,00 €
023 Virement à la Section d'investissement 7 000,00 €
Dépenses d'investissement
Article Libellé Montant
2315 Création siège St André : Installations,
matériels et outillages techniques
7 000,00 €
Recettes d'investissement
Article Opération Libellé Montant
021 OPFI Virement de la section de
fonctionnement
7 000,00 €
2.2.2. Budget O.M : contrat TIPI « TITRE » avec la DDFIP en vue de
l’encaissement de la redevance OM sur le secteur du Teillon
Serge PRATO indique que ce point est retiré de l’ordre du jour. Il donne ensuite la parole à Bernard MOLLING qui indique qu’il avait été envisagé de mettre en place un contrat TIPI pour le paiement en ligne de la redevances OM des communes de l’ex. CC du Teillon Dans le cadre de ce nouveau dispositif « TIPI », lors de la visualisation des factures celles-ci étaient illisibles. Il est donc proposé que ce mode de paiement soit différé à l’année prochaine. 13
2.3. Ressources Humaines
2.3.1. Modification du tableau des emplois et des effectifs
Serge PRATO donne la parole à Guillaume AUDUREAU, Directeur des Ressources Humaines, qui indique que la CCAPV a présenté plusieurs dossiers en CAP (Commission Administrative Paritaire, placée auprès du Centre de Gestion 04, en vue de la promotion interne.
Concernant ces dossiers, seulement 2 d’entre eux ont été retenus. Il s’agit du dossier de M. Eric CASA (Service Environnement) qui accède au grade d’Agent de Maîtrise et du dossier de Mme Laetitia TASSIS (Service RH) qui accède au grade de Rédacteur Territorial.
Suite à ces modifications, il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs. La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le Président expose au Conseil de Communauté,
Le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des emplois ouverts
budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par la quotité de temps de travail à temps complet ou non complet déterminée en fonction des besoins du service.
Au titre des propositions de promotions internes 2017, et après avis favorables des CAP de catégories C et B placées sous l’égide du Centre de Gestion des Alpes-de-Haute- Provence, deux dossiers de la CCAPV font l’objet d’une inscription les listes d’aptitude correspondantes.
Une première promotion porte sur le grade d’agent de maîtrise. La seconde relève d’une promotion au grade de rédacteur territorial.
Préalablement à la nomination de deux agents concernés et aux opérations de publicité, il revient à l’organe délibérant de créer les emplois correspondants, proposé par le recours à deux transformations des postes déjà existants sur les grades idoines :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral en date 24 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Alpes Provence Verdon, « sources de lumière »
Vu l’avis des Commission Administrative Paritaire de catégorie C et B en date 23 juin 2017
Sous réserve de l'avis du Comité technique,
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- La transformation d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ere classe en agent de maîtrise :
Suppression Création
Adjoint technique principal de 1 ere classe Agent de maîtrise
- La transformation d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint
Administratif principal de 1 ere classe en rédacteur territorial :
Suppression Création
Adjoint Administratif Principal de 1ere classe Rédacteur Territorial
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois et des effectifs modifié ci-après qui prend effet à compter du 10 juillet 2017.
S'ENGAGE : à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois,
Au 10 juillet 2017, le tableau des emplois et des effectifs de la communauté de communes Alpes Provence Verdon, « Sources de lumière » sera alors le suivant : Filière Cadre d'emploi Grade Poste Budgétaire TC TNC Pourvu (effectif)
administrative Attachés Territoriaux Attaché hors classe 1 1 1
Directeur Territorial 1 1 1
Attaché Principal 4 4 4
Attaché 6 6 6
Rédacteurs territoriaux Rédacteur Principal de 1ère Classe 3 3 3
Rédacteur Principal de 2ème Classe 2 1 1 2
Rédacteur 9 9 8
Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 3 3 4
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 7 7 7
Adjoint Administratif Territorial 6 3 3 5
Sous total 42 38 4 41
Technique Ingénieurs Territoriaux Ingénieur 1 1 1
Techniciens Territoriaux Technicien Principal de 1ère Classe 1 1 1
Technicien Principal de 2ème Classe 1 1 1
Technicien Territorial 1 1 0
Agents de Maîtrise Territoriaux Agent de Maîtrise Principal 4 4 4
Agent de Maîtrise 2 2 2
Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Principal 1ère Classe 3 3 3
Adjoint Technique Principal 2ème Classe 5 4 1 5
Adjoint Technique Territorial 24 14 10 24
Sous total 42 31 11 41
Médico-sociale Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants Éducateur Principal de Jeunes Enfants 1 1 1
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
Agent Spécialisé Principal 1ère Classe des E.M. 5 3 2 5
Agent Spécialisé Principal 2ème Classe des E.M. 1 1 1
Auxiliaires de Puériculture territoriaux Auxiliaire de Puériculture pincipal 1ère Classe 1 1 1
Auxiliaire de Puériculture pincipal 2ème Classe 2 2 1
Agent Social territorial 1 1 1
Sous total 11 9 2 10
Animation Animateurs territoriaux Animateur Principal de 1° Classe 1 1 1
Animateur 1 1 0
Adjoints territoriaux d’animation Adjoint d'Animation territorial 7 6 6
Sous total 9 8 0 7
Culturelle Adjoints Territoriaux du patrimoine Adjoint du Patrimoine 1 1 1
Sous total 1 1 0 1
Total postes permanents 105 87 17 100
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU 10/07/2017
EMPLOIS PERMANENTS 15
Guillaume AUDRUEAU en profite pour faire un point sur les élections professionnelles qui se sont déroulées le 6 juillet dernier. Sur 101 personnes inscrites, il y a eu 63 votants : 55 exprimés et 8 nuls. Seule la CFDT avait établi une liste et a donc été élue à la majorité.
En 2018 de nouvelles élections auront lieu afin de se calquer sur le calendrier national.
2.3.2. Actualisation des mises à disposition estivales sur les communes du
secteur d’Annot
Serge PRATO donne la parole à Guillaume AUDUREAU qui informe le Conseil Communautaire qu’il a été identifié sur l’ex. CCTDL, en plus des mises à disposition à l’année, des mises à disposition pour la période estivale. Au vu des délais trop courts et de la complexité de la mise en place de conventions, il est proposé de mettre en place des ordres de missions. Cette solution a été validée par le CDG
Départ de Christian GATTI
3. Pôle Environnement / Travaux
3.1. Environnement
3.1.1. Appel à Projet ADEME/Région « Prévention et gestion des déchets
verts 2017 » : dépôt d’un dossier de candidature
Le Président donne la parole à Jean-Louis CHABAUD, Maire de Barrême et Vice-Président en charge de la Gestion des Déchets, qui indique que cet appel à projets, proposé par l’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a pour vocation de promouvoir les solutions territoriales et partenariales de prévention et de valorisation des déchets verts (compostage, paillage, retour au sol…), afin de limiter les impacts liés au brûlage à l’air libre de ces déchets végétaux (émission de particules PM10 et PM2, 5 et d’odeurs, de gaz à effet de serre, de substances irritantes, cancérogènes, etc.).
Il précise qu’il est ouvert jusqu’au 4 septembre prochain, et qu’il a pour but le financement d’opérations d’investissement, de fonctionnement ou d’actions de sensibilisation s’inscrivant dans l’objectif de prévention et de valorisation des déchets verts.
Il rappelle que la CCAPV a engagé une réflexion, en lien avec la Chambre d’Agriculture 04, visant à développer la valorisation agricole des déchets verts collectés en déchetteries, et compte tenu de l’intérêt financier de cet appel à projet, il est proposé de déposer un dossier de candidature portant sur :
Des dépenses d'investissement : Création d’une plateforme de broyage sur le site de Thorame Basse et acquisition d’un engin de chargement (de type tractopelle) pour l’exploitation de la plateforme ;
Des dépenses de fonctionnement : Prestations de broyage et de criblage des déchets verts, retourneur d'andains, analyses physico-chimiques ;
Des dépenses d'animation : accompagnement des agriculteurs par la Chambre d'Agriculture
Il présente le plan de financement de ce projet qui s’établit comme suit : 16
Dépenses H.T.
Dépenses d'investissement .................................................................................... 99 000,00 € Dépenses de fonctionnement ................................................................................ 79 400,00 € Dépenses d'animation ........................................................................................... 14 400,00 € ........................ Total H.T. : 192 800,00 €
Recettes H.T.
Financement ADEME/Région................................................................................134 440,00 € Dont financement des dépenses d’investissement (60%) ........................... 59 400,00 € Dont financement des dépenses de fonctionnement (80%)......................... 63 520,00 € Dont financement des dépenses d’animation (80%) .................................. 11 520,00 € Autofinancement ................................................................................................. 58 360,00 € ........................ Total H.T. : 192 800,00 €
Au regard de l’intérêt financier de cet appel à projet et des coûts de gestion actuels des déchets verts sur le territoire de la CCAPV, il est proposé :
D’approuver ce projet portant sur la mise en place d'une gestion expérimentale des
déchets verts par valorisation agricole ;
D’autoriser le Président à déposer le dossier de candidature ;
D’arrêter le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus ;
De solliciter auprès de l'ADEME et de la Région le financement prévu au plan de
financement ;
D’autoriser le Président à signer tout document relatif à cet appel à projet.
Afin de formaliser cette candidature de la CCPAV, le Conseil a adopté la délibération ci-après à l’unanimité.
OBJET : Appel à Projet ADEME/Région « Prévention et gestion des déchets verts 2017 » : Dépôt d’un dossier de candidature
Monsieur le Président informe l’assemblée d’un appel à projet lancé conjointement par l’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ayant pour vocation
de promouvoir les solutions territoriales et partenariales de prévention et de valorisation des déchets verts (compostage, paillage, retour au sol…), afin de limiter les impacts liés au brûlage à l’air libre de ces déchets végétaux.
La CCAPV ayant engagé une réflexion en lien avec la Chambre d’Agriculture 04 visant à développer la valorisation agricole des déchets verts collectés en déchetteries, il propose que la CCAPV dépose un dossier de candidature portant sur :
Des dépenses d'investissement : Création d’une plateforme de broyage sur le site de Thorame Basse et acquisition d’un engin de chargement (de type tractopelle) pour l’exploitation de la plateforme ;
Des dépenses de fonctionnement : Prestations de broyage et de criblage des déchets verts, retourneur d'andains, analyses physico-chimiques ;
Des dépenses d'animation : accompagnement des agriculteurs par la Chambre d'Agriculture
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, après avoir pris connaissance du dossier et considérant son importance au regard de la gestion actuelle des déchets verts, à l’unanimité : 17
- Approuve le dossier de candidature tel que présenté ;
- Autorise le Président à déposer le dossier de candidature ;
- Arrête ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de ce projet :
Dépenses H.T.
Dépenses d'investissement.............................................................................. 99 000,00 € Dépenses de fonctionnement .......................................................................... 79 400,00 € Dépenses d'animation ..................................................................................... 14 400,00 € ........................ Total H.T. : 192 800,00 €
Recettes H.T.
Financement ADEME/Région 134 440,00 €
Dont financement des dépenses d’investissement (60%) ..................... 59 400,00 € Dont financement des dépenses de fonctionnement (80%) .................. 63 520,00 € Dont financement des dépenses d’animation (80%) ............................ 11 520,00 € Autofinancement ........................................................................................... 58 360,00 € ........................ Total H.T. : 192 800,00 €
- Sollicite auprès de l'ADEME et de la Région le financement prévu au plan de financement ;
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cet appel à projet.
3.1.2. Validation du programme de travaux de mise aux normes des
déchetteries de Allos, Thorame Basse et la Palud sur Verdon
Jean-Louis CHABAUD indique que, lors de sa réunion du 02 juin dernier, la Commission Déchets a validé le programme de travaux de mise aux normes des déchetteries de Allos, Thorame Basse et La Palud sur Verdon, tel que synthétisé ci-après et pour lequel il convient d’adopter une délibération permettant d’engager la procédure de consultation des entreprises (cf. délibération jointe adoptée à l’unanimité). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Département des Alpes de Haute Provence
BSOUENCE Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon
VERDON gp2 MICES
26 UMTS 04170 SAINT ANDRE LES ALPES nn
Mise en conformité et les travaux
d'aménagement des déchetteries
d’Allos, Thorame-Basse et
La Palud sur Verdon
FICHES EXPLICATIVES
Réf. : CCAPV4 17-006 / Fiches explicatives Date ! 14 Juin 2017
Voirie Ingénierie Aménagement Local (V.I.A.L.)
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18 Communauté de Communes Mise en conformité el les travaux d'aménagement des déchetieries Alpes Provence Verdon d'Allos, Thorame-Basse et La Palud sur Verdon
DECHETTERIE D'ALLOS
+ ETAT DES LIEUX :
Surface : environ 3 000 m°, dont 2 300 m° constituant la plateforme de déchargement et la voie de service périphérique ;
installation classée soumise à déclaration |.C.P.E. ;
10 bennes en bas de quai béton de 3,00 m de hauteur ;
Plateforme de déchargement et voie de service toutes revêtues ,
Plateforme résiduelle non exploitée au Sud, non nivelée et non revêtue ; Signalétique défaillante ;
Absence de dispositifs de retenue en haut de quais ;
Local à déchets dangereux non conforme (pas de bac de rétention) ; Clôtures et portails non fonctionnels.
° TRAVAUX ENVISAGES :
Démolition des bordures béton existantes en haut de quai et construction, en lieu et place, d'une longrine en béton armé support de garde-corps (96 ml) ; Fourniture et mise en œuvre de garde-corps sur longrine béton armé, posés sur platines pour rester démontables, fixes à l'arrière des bennes, et mobiles battants le long des bennes (45 ml en mobile, 51 ml en fixe) ;
Fourniture et mise en œuvre de bavettes de déchargement escamotables (45 ml) ; Fourniture et mise en œuvre d'une armoire D.M.S., volume 27 m“ ; Nivellement et élargissement de la plateforme résiduelle au Sud pour stockage de bennes de secours (environ 700 m°) ;
Dépose et réfection des clôtures périphériques (255 ml) ;
Remplacement du portail de service Sud, largeur 3,50 m.
° COUT D'OBJECTIF :
Montant total de l'opération : 96 500,00 € H.T. (montant arrondi, détail en annexe)
dont :
- 82 925,00 € HT. en part travaux,
- 8 300,00 € H.T. en somme à valoir pour imprévus,
- 5 000,00 € H.T. en honoraires d'études.
e NOTA:
Une économie est réalisable concernant l'armoire D.M.S. (coût prévisionnel estimé :
10 500,00 € H.T.) qui pourrait être commandée directement par la C.C.A.P.V. dans le cadre d'un marché de fourniture plutôt que dans le cadre du marché de travaux
envisagé ;
Plus-value intégrée au chiffrage pour maintien du service pendant toute la durée des travaux (pour travaux par phasage si nécessaire).
vr VIAL. | Fiches explicatives CCAPVA4 17-006 Page 2/5
19 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
Poste Désignation Unité Qté P.U. TOTAL H.T.
POSTE 1 |TRAVAUX PREPARATOIRES
nstallation de chantier, amenée et repli du matériel, protection des ouvrages à conserver, signalisation E 1,00 1 300.00 € 1 300.00 €
temporaire, délimitation des emprises, piquetage et implantation des ouvrages
Panneau d'information chantier F 1.00 800.00 € 800.00 €
Forfait pour travaux en site exploité et mantien de l'activité F 1.00 600.00 € 600,00 €
SOUS-TOTAL POSTE 1 2 700.00 €}
POSTE 2 [TRAVAUX DE MACONNERIE
[Démolition de bordures en béton existantes ml 96.00 10.00 € 960.00 €
Découpage soigné de revêtement enrobé ml 96.00 2.00 € 192.00 €
Terrassements en fouille pour construction de longrine, réglage et compactage m° 35.00 28.00 € 980.00 €
Ferraillage Haute Adhérence façonné pour semelle béton armé 0,45 x 0,20 m (L x ép.) kg 750,00 3.00 € 2 250.00 €] [Béton dosé à 350 kg pour coulage semelle BA m° 10.00 300.00 € 3 000.00 €|
Coffrage linéaire pour longrine BA sur face extérieure maçonnerie existante m? 12.00 50.00 € 600.00 €
Coffrage linéaire pour longrine BA dans fouille m? 55.00 50.00 € 2 750.00 €
Ferraillage Haute Adhérence façonné pour longrine 25 cm hors sol en béton armé 0,55 x 0,25 m [H x ép.) kg 1 100.00 3.00 € 3 300.00 €
Béton dosé à 350 kg pour coulage lingrine BA m° 14.00 300.00 € 4 200.00 €
GNT 0/31.5 pour remblaiement face intérieure longrine m° 20.00 70.00 € 1 400.00 €
Couche d'imprégnation sur remblai mè 70.00 3.00 € 210.00 €
Réfection revêtement enrobé manuel épaisseur 7 cm m? 70.00 28.00 € 1 960.00 €
[Pontage à l'émulsion sur joint revêtement ml 96.00 3.00 € 288.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 2 22 090.00 €
[POSTE 3 [METALLERIE
Barrière battante métal à barreaudage vertical auto-refermante, hauteur 90 cm ml 45.00 315.00€ | 14175.00€
Barrière fixe métal à barreaudage vertical, hauteur 90 cm ml 51.00 185.00 € 9435.00 €
Bavette fixe caoutchouc + profilé métal sur fixation ml 45.00 105.00 € 4 725.00 €
Panneau d'indication quai U 9.00 350.00 € 3 150.00 €
43 627.50 €
SOUS-TOTAL POSTE 3] 31485.00€
IPOSTE 4 |Déchets Ménagers Spéciaux
Armoire DMS 27 m° U 1.00 10 500.00 € 10 500.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 4] 10 500.00 €
POSTE 5 Louise plateforme aval
Nivellement et élargissement plateforme sous déchetterie H 6.00 250.00 € 1 500.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 5 1 500.00 €
VIE]
MAL CCHWVA - Déchetterie Allos - DQE_ VDef page 1/2
20 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
des clôtures
clôture et démolition bordure
grillagée double torsion
largeur 3,50 m
TOTAL TRAVAUX HT, :
Divers et
15.00 €
40.00 €
2 500.00 €
SOUS-TOTAL POSTE
1 950.00
10 200.00
2 500.00
14 650.00
82 925.00
8 300.00
21 Mise en coniormite et les travaux d'aménagement des déchelterie:
d'Allos, Thorame-Basse el La Palud sur Verdon
Communaulé de Communes
Alpes Provence Verdon
DECHETTERIE DE THORAME BASSE
+ ETAT DES LIEUX :
- Surface : environ 2 500 m?, constituant la plateforme de déchargement, les voies d'accès et de service ;
- Installation classée soumise à déclaration I.C.P.E. ;
- 5 bennes en bas de quai béton de 3,00 m de hauteur ;
- Plateforme de déchargement et voie d'accès et de service toutes revêtues ; - Quai le plus éloigné de l'entrée difficilement exploitable en déchargement direct du fait de l'angle fermé constitué par la plateforme (bennage impossible) ; - Signalétique défaillante ;
- Absence de dispositifs de retenue en haut de quais ;
- Local à déchets dangereux non conforme (pas de bac de rétention) ; - Clôtures défectueuses sur limites Sud et Est.
: TRAVAUX ENVISAGES :
- Démolition des bordures béton existantes en haut de quai et construction, en lieu et place, d'une longrine en béton armé support de garde-corps (50 ml) ; - Fourniture et mise en œuvre de garde-corps sur longrine béton armé, posés sur platines pour rester démontables, fixes à l'arrière des bennes, et mobiles battants le
long des bennes (25 ml en mobile, 25 ml en fixe) ;
- Fourniture et mise en œuvre de bavettes de déchargement escamotables (25 ml) ; - Fourniture et mise en œuvre d'une armoire D.M.S., volume 18 m° ; - Dépose et réfection des clôtures défectueuses (120 ml) ;
- Option 1 : élargissement de la plateforme devant le quai le plus éloigné pour bennage d'un fourgon benne (60 m? + soutènement en enrochements) ;
- Option 2 : élargissement de la plateforme sur terrain communal aval pour création d'une aire de dépôt de déchets inertes et/ou verts (environ 600 m*).
+ COUT D'OBJECTIF (HORS OPTION) :
- Montant total de l'opération : 50 500,00 € H.T. + options (montant arrondi, détail en annexe) dont :
Base Option 1 Option2
Part travaux : 43 245,00 € H.T. 28 515,00 € HT. 53 815,00 € H.T. Somme à valoir pour imprévus 4 300,00 € H.T. 3 000,00 € H.T. 5 500,00 € H.T. Honoraires d'études 2 600,00 € H.T. 1 700,00 EH.T. 3 300,00 € H.T. Coût d'objectif arrondi 50 500,00 € HT. 33 000,00 € H.T. 63 000,00 € H.T.
e NOTA:
- Une économie est réalisable concernant l'armoire D.M.S. (coût prévisionnel estimé : 7 000,00 € H.T.) qui pourrait être commandée directement par la C.C.A.P.V. dans le cadre d'un marché de fourniture plutôt que dans le cadre du marché de travaux
envisagé ;
- Plus-value intégrée au chiffrage pour maintien du service pendant toute la durée des travaux (pour travaux par phasage si nécessaire).
w1
Loi" Fiches explicatives CCAPVA4 17-006
Page 3/5 _ 22 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
Poste Désignation Unité | Qté P.U. TOTAL H.T.
POSTE 1 TRAVAUX PREPARATOIRES
Installation de chantier, amenée et repli du matériel, protection des ouvrages à conserver, signalisation F 1.00 1 300.00 € 1 300.00 €
temporaire, délimitation des emprises, piquetage et implantation des ouvrages
Panneau d'information chantier F 1.00 800.00 € 800.00 €
Forfait pour travaux en site exploité et mantien de l'activité F 1.00 600.00 € 600.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 1 2 700.00 €
IPOSTE2 [TRAVAUX DE MACONNERIE
Démolition de bordures en béton existantes ml 50.00 10.00 € 500.00 € Découpage soigné de revêtement enrobé ml 50.00 2.00 € 100.00 €
Terrassements en fouille pour construction de longrine, réglage et compactage m° | 20.00 28.00 € 560.00 €
Ferraillage Haute Adhérence façonné pour semelle béton armé 0,45 x 0,20 m (L x ép.) kg |380,00 3.00€ 1 140.00 €
[Béton dosé à 350 kg pour coulage semelle BA m° 5.00 300.00 € 1 500.00 €
Coffrage linéaire pour longrine BA sur face extérieure maçonnerie existante m' 6.00 50.00 € 300.00 €
Coffrage linéaire pour longrine BA dans fouille m° | 30.00 50.00€ 1 500.00 €
Ferralllage Haute Adhérence façonné pour longrine 25 cm hors sol en béton armé 0,55 x 0,25 m {H x ép.} kg | 560.00 3,00€ 1680.00 €
[Béton dosé à 350 kg pour coulage lingrine BA m' | 7.00 300.00 € 2 100.00 €
GNT 0/31.5 pour remblaiement face intérieure longrine m° 10,50 70.00 € 735.00 €
Couche d'imprégnation sur remblai m? | 40.00 3.00 € 120.00 € Réfection revêtement enrobé manuel épaisseur 7 cm mi 40.00 28.00 € 1 120.00 € Pontage à l'émulsion sur joint revêtement ml | 55,00 3.00€ 165.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 2 11 520.00
[POSTE 3 Lerauene
Barrière battante métal auto-refermante, hauteur 90 cm ml 25.00 315.00 € 7875.00 € Barrière fixe métal à barreaudage vertical, hauteur 90 cm ml 25.00 185.00 € 4 625.00 € |Bavette fixe caoutchouc + profilé métal sur fixation ml 25.00 105.00 € 2 625.00 € Panneau d'indication quai U 6.00 350.,00€ 2 100.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 3 17 225.00 €
[POSTE 4 éco Ménagers Spéciaux
Armoire DMS 18 m° U 1.00 7 000.00 € 7 000.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 4 7 000.00 €
POSTES |Clôture
Clôture grillagée double torsion ml |120.00 40.00 € 4 800.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 5 4 800.00 €}
[
TOTAL TRAVAUX H.T. : 43 245.00 €
Divers et imprévus (env. 10 %) : 4 300.00 €]
Etudes et honoraires (env. 6%) 2 600.00 €
COUT D'OBJECTIF H.T. : 50 145.00 d
ARRONDI A : 50 500.00 €
T.V.A. 20% : 10 100.00 € COUT D'OBJECTIF T.T.C. : 60 600.00 €
CCHVVA - Déchetterie Thorame Basse - DQE_VDef page 1/2 23 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
MISE EN CONFORMITE DE LA DECHETTERIE DE THORAME BASSE
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
Poste Désignation Unité | Qté P.U. TOTAL H.T.
[OPTION 1 |Elargissement plateforme quai gravats en enrochements
Démolition de bordures en béton existantes ml 24.00 10.00 € 240.00 €
Découpage revêtement existant ml 25.00 2.00 € 50.00 €
Démolition mur béton m° 2.00 120.00 € 240.00 €
Terrassement pour fouille m |10000 28,00 € 2 800,00 €
Semelle gros béton + ferraillage de non fragilité m 15.00 300,00 € 4 500,00 €
Reprise réseau pluvial existant ml 20.00 50,00 € 1 000.00 €
Géotextile sur talus déblai m? | 60.00 2.50€ 150.00 €
Enrochements bétonnés m' | 50.00 180.00 € 9 000.00 €
Ferraillage Haute Adhérence façonné pour semelle béton armé 0,45 x 0,20 m (L x ép.) kE 120.00 3,00€ 360.00 €
Béton dosé à 350 kg nour coulage semelle BA m° 1,50 300.00 € 450.00 €
Coffrage linéaire pour longrine BA sur face extérieure maçonnerie existante m* | 1100 50.00 € 550.00 € Coffrage linéaire pour longrine BA côté intérieur m* | 1100 50.00 € 550.00 €
Ferraillage Haute Adhérence façonné pour longrine 25 cm hors sol en béton armé 0,55 x 0,25 m (H x ép.) kg |150.00 3.00€ 450.00 €
Béton dosé à 350 kg pour coulage longrine BA m 2.00 300.00 € 600,00 €
Remblai méthodiquement compacté GNT 0/80 face arrière m' 70.00 35.00€ 2450.00 €
Remblai GNT 0/80 face avant m°' | 12.00 35.00 € 420.00 €
Couche de réglage en GNT 0/31,5 m° 6.00 70.00 € 420.00 €
Couche d'imprégnation sur remblai m? | 60.00 2.00 € 120.00 €
Revêtement enrobé manuel épaisseur 7 cm m? 60.00 25.00 € 1 500.00 €
Pontage à l'émulsion sur joint revêtement ml 25.00 3.00 € 75.00 €
Vs fixe métal à barreaudage vertical, hauteur 90 cm ml | 14,00 185.00€ 2 590.00 €
SOUS-TOTAL OPTION 1 28 515.00L'
| |
TOTAL TRAVAUX HT. : 28 515.00 €
Divers et imprévus (env. 10 %) : 3 000.00 €
Etudes et honoraires {env. 6%) 1 700.00 €
COUT D'OBJECTIF H.T. : 33 215.00 €
ARRONDI A : 33 000.00 €
T.V.A. 20% : 6 600.00 €
COUT D'OBJECTIF T.T.C. : 39 600.00 €
OPTION 2 [Elargissement plateforme devant benne secours et plateforme dechets inertes
Dépose clôturé et démolition bordure mt |115.00 15.00€ 1725.00 €
Découpage revêtement existant ml 50,00 200€ 100.00 €
Terrassement pour assise m' |380.00 25.00€ 9 500.00 €
Géotextile sur fond de forme m* | 600.00 200€ 1 200.00 €
Fondation en GNT 0/80 m* | 480.00 35.00€ 16 800.00 € [Bordures T2 ml |130.00 38.00€ 4 940.00 €
GNT 0/31.5 pour nivellément m° | 60.00 70.00€ 4 200,00 €
Couche d'imprégnation sur remblai m? | 600.00 2.00€ 1 200.00 €
Revêtement enrobé épaisseur 7 cm m? |600.00 18.00€ 10 800.00 €
Pontage à l'émulsion sur joint revêtement ml 50.00 3.00€ 150.00 €
Clôture grillagée double torsion ml 80.00 40.00 € 3 200.00 €
SOUS-TOTAL OPTION 2 53 815.00
I [ | |
TOTAL TRAVAUX H.T. : 53 815.00 €
Divers et imprévus (env. 10 %) : 5 500.00 €
Etudes et honoraires {env. 6%) 3 300.00 €
COUT D'OBJECTIF H.T. : 62 615.00 €]
ARRONDI À : 63 000.00 €
T.V.A. 20% : 12 600.00 €
COUT D'OBJECTIF T.T.C. : 75 600.00 €
CCHWVA - Déchetterie Thorame Basse - DQE_VDef page 2/2 24 Communauté de Communes Mise en conformité et les travaux d'aménagement des déchetterie: Alpes Provence Verdon d'Allos, Thorame-Basse et La Palud sur Verdon
DECHETTERIE DE LA PALUD SUR VERDON
« ETAT DES LIEUX :
- Surface : environ 1 200 m?, constituant la plateforme de déchargement, les voies
d'accès et de service ;
- Installation non classée au régime I.C.P.E. ;
- 3 bennes posées à même le sol, pas de quai de déchargement ;
- Plateforme non aménagée et non revêtue ;
- Absence de signalétique ;
- Terrain partiellement clôturé et matériel défectueux.
+ TRAVAUX ENVISAGES :
- Préparation des emprises (hors nettoyage des dépôts hors des bennes, hors
déplacement des bennes (*)) ;
- Construction d'un quai de déchargement en béton armé de 3,50 m de largeur, 6,50 m
de longueur et 1,50 m de hauteur, avec rampe d'accès de 15 m de longueur ;
-__ Construction de 3 dalles en béton armé 6,00 x 3,00 m support de bennes autour du
quai de déchargement ;
- Terrassement, empierrement et revêtement enrobé sur plateforme autour du quai et des dalles, bordures béton en calage périphérique (650 m°) ;
- Fourniture et mise en œuvre de garde-corps fixes en tête de quai pour sécurité anti-
chutes en l'absence de bennes ;
- Fourniture et mise en œuvre de la signalétique ;
- Fourniture et mise en œuvre d'une clôture sur tout le périmètre (165 ml) ;
- Fourniture et mise en œuvre d'un portail coulissant de 5,00 m d'ouverture.
e COUT D'OBJECTIF (HORS OPTION) :
- Montant total de l'opération : 106 000,00 € H.T. (montant arrondi, détail en annexe)
dont :
- 93 316,00 € H.T. en part travaux,
- 7 500,00 € H.T. en somme à valoir pour imprévus,
- 4 700,00 € HT. en honoraires d'études.
e NOTA:
- _ Prévoir éventuellement un emplacement provisoire des bennes durant les travaux qui vont impacter la majorité de la surface disponible.
w1 Fiches explicatives CCAPVA4 17-006 ti[MAÉ] Page 4/5
_r 25 Largeur quai 3,50 m
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
Poste Désignation Unité] Qté P.U. 7 TOTALHIT.
POSTE 1 | TRAVAUX PREPARATOIRES
Panneau d'information chantier F 1.00 500.00 € 500.00 € Débroussaillage talus pour clôture m? 70.00 5.00 € 350.00 €]
SOUS-TOTAL POSTE 1 850.00 €}
POSTE 2 [TRAVAUX DE MACONNERIE
Documents d'exécution F 1.00 800.00 € 800.00 €
Terrassements en masse pour mise a niveau fond de forme m° 80.00 18.00 € 1 440.00 €
Terrassements en fouille pour fondation des dalles largeur 60 cm, profondeur 40 cm mi 36.00 7.00 € 252,00 €
Terrassements en fouille pour fondation des dalles largeur 80 cm, profondeur 40 cm mi 47.00 10.00 € 470,00 €
[Béton 820 pour remplissage de fouille m° 25.00 110.00 € 2 750.00 €
Ferraillage Haute Adhérence façonné pour semelle béton armé dalles 0,60 x 0,20 m (Lx ép.) kg 350.00 3.00 € 1 050.00 € Ferraillage Haute Adhérence façonné pour semelle béton armé voiles 1,20 x 0,20 m (L x ép.) kg 900.00 3.00 € 2 700.00 € Coffrage linéaire pour semelle BA dalles m° 8.00 43.00 € 344.00 € Coffrage linéaire pour semelle BA voiles m' | 2000 43.00 € 860.00 €|
Béton dosé à 350 kg pour coulage semelle BA dalles m° 5.00 260.00 € 1 300.00 €
Béton dosé à 350 kg pour coulage semelle BA voiles rm 12.00 260,00 € 3 120.00 €
Ferraillage Haute Adhérence façonné pour voile BA ép. 20 cm fondation dalle kg 120.00 3,00€ 360.00 €
Ferraillage Haute Adhérence Façonné pour voile BA ép. 20 cm kg |1060.00 3,00 € 3 180.00 €
Coffrage linéaire pour voile BA fondation dalle m? 15.00 43.00 € 645.00 € Coffrage linéaire pour voile BA m? | 13500 43.00 € 5 805.00 € Béton dosé à 350 kg pour coulage voile 8A fondation dalle m L50 260,00 € 390.00 €
Béton dosé à 350 kg pour coulage Voile BA nm 14.00 260.00 € 3 640,00 €
Ferraillage Haute Adhérence façonné pour dalle BA ép. 20 cm ke 880,00 3,00€ 2 640.00 €
Béton dosé à 350 kg pour coulage dalles BA m° 11,00 260.00 € 2 460.00 €
Géotextile sous empierrement dalles mè 50.00 120€ 60.00 € Empierrement sous dalles én roulé 20/50 (bennes) m' 10.00 35,00 € 350.00 €|
Géotextile sous emplerrement quai m° 45.00 1.50 € 67.50 €] [Empierrement sous quai en roulé 20/50 (quai) m° 90.00 35,00 € 3 150.00 €
Géotextile sur emplerrement quai m° 80.00 1.20 € 96.00 €
GNT 0/31,5 pour structure quai, ép, 25 cm m° 20.00 55.00 € 1 100.00 €
Revêtement enrobé ép. 6 cm sur quai m? 80.00 16.00 € 1 280.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 2 40 709.50
POSTE 3 |METALLERIE
Barrière fixe métal à barreaudage vertical, hauteur 90 cm ml 16.50 185.00 € 3 052.50 € Glissières en encorbellement sur rampe U 30.00 115.00 € 3 450.00 € [Panneau d'indication quai U 3,00 250.00 € 750.00 € P. déchetterie : plan, circulation, etc. U 1.00 800.00 € 800.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 3 8 052.50 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
MISE EN CONFORMITE DE LA DECHETTERIE DE LA PALUD SUR VERDON
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
Désignation Unité Qté P.U. TOTAL H.T.
EE TRAVAUX DE VOIRIE
Terrassements pour nivellement et renforcement plateforme ép, 50 cm m 320.00 18.00 € 5 760.00 €
Essais de portance sur fond de forme U 2.00 150.00 € 300.00 € Géotextile de renforcement sur fond de forme m? 620.00 1.20 € 744.00 €
GNT 0/80 pour couche de fondation ép, 40 cm m° 250.00 38.00 € 9 500.00 €
Essais de portance sur fondation U 2.00 150.00 € 300.00 €
GNT 0/31.5 pour couche de réglage ép. 10 cm m° 62,00 55.00€ 3 410.00 €
[Bordures T2 pied de talus et devant clôture ml 120.00 36.00 € 4 320.00 €
Imprégnation monocouche sur GNT mr 620.00 150€ 930.00 €
Enrobé 0/10 ép, 7 cm m? 620.00 17.00 € 10 540.00 € Clôture périmètre m° 120.00 45.00 € 5 400.00 € Portail d'accès coulissant ouverture 5,00 m U 1.00 2 500.00 € 2 500.00 €
SOUS-TOTAL POSTE 4 43 704.00 €
] I TOTAL TRAVAUX H.T. : 93 316.00 €
Divers et imprévus (env. 8 %) : 7 500.00 €
Etudes et honoraires {env. 5%) 4 700.00 €
COUT D'OBJECTIF HT. : 105 516.00 d
ARRONDI À : 106 000.00 €
T.V.A. 20% : 21 200.00 € COUT D'OBJECTIF T.T.C. : 127 200.00 €
26 Communauté de Communes Mise en conformité et les travaux d'aménagement des déchetterie: Alpes Provence Verdon d'Allos, Thorame-Basse et La Palud sur Verdon
PLANNING PREVISIONNEL
- Remise du DCE : semaine 37, du 3 au 7 juillet 2017 ;
- Appel d'offres : lundi 10 juillet 2017 ;
- Remise des offres : jeudi 10 août 2017 ;
- Ouverture des plis : vendredi 11 août après midi ;
- Analyse des offres et remise du R.A.O. : semaine 33, du 14 au 18 août 2017 ; - Négociation éventuelle : fin août / début septembre (hors période de fermeture) ; - C.A.O. d'attribution : lundi 4 septembre 2017 en matinée ;
- Information des entreprise non retenues : délai d'attente de 11 jours si notification par mail ;
- Signature des marchés : lundi 18 septembre 2017, y compris notification ; - Démarrage des travaux : semaines 39 ou 40 (25 septembre au 6 octobre 2017); - Durée prévisionnelle : 2 mois.
- Marché de travaux en une tranche et 2 lots :
- lot n°1: terrassements, maçonneries, aménagements de surfaces, - lot n°2: métallerie (garde-corps et bavettes de déchargement).
27
Objet : Travaux de mise aux normes et d’aménagement des déchetteries de Allos, Thorame Basse et La Palud sur Verdon
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que des travaux de mise aux normes et d’aménagement des déchetteries de Allos, Thorame Basse et La Palud sur Verdon doivent être réalisés et ont fait l’objet de demandes de financement de la part des ex Communauté de Communes du Haut Verdon Val d’Allos et du Moyen Verdon..
Il indique qu’un maître d’œuvre a été retenu pour ces opérations et que, suite à l’approbation du D.C.E. par la Commission Déchets, il convient de l’autoriser à engager la consultation des entreprises.
Considérant le coût prévisionnel des travaux, Monsieur le Président propose que ce marché de travaux soit passé en procédure adaptée.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’engagement de la consultation des entreprises selon la procédure adaptée
- Autorise le Président à engager toutes les démarches afférentes à cette décision
3.2. Travaux
Le Président précise que ce point est remis au prochain Conseil de Communauté dans l’attente de D.G.D relatifs aux différents marchés en cours. Contexte
Vu l'Appel à Manifestation d'intérêt « Centre-bourg »
Vu l'Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH) Communauté de
communes du Moyen Verdon et la Commune de Castellane
Vu l'appel public à la concurrence en date du 22 mars 2017
Vu le procès-verbal d'ouverture des plis en date du 3 mai 2017
Vu le rapport d'analyse des offres en date du 30 mai 2017
Le bureau d'étude recruté pour le suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'Habitat est :
[= LOGIAH 04, Montée des Adrechs, 04100 MANOSQUE
Le montant de la tranche ferme s'élève à 198 420 € T.T.C.
Le bureau d'étude débutera officiellement sa mission le lundi 3 juillet 2017 dès réception de l’ordre de service.
Les partenaires de cette opération sont : l'État, l'Agence Nationale de l'Habitat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur,
le Département des Alpes de Haute Provence, Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, la Commune de
Castellane, la Caisse d’Allocations Familiales.
Cette démarche permet aux collectivités d'engager une nouvelle dynamique d'amélioration de l'habitat sur le
territoire. Concernant l'habitat privé, des actions incitatives telles que des aides techniques et financières destinées
aux propriétaires bailleurs et occupants seront portée par un bureau d'étude spécialisé dans le suivi et l'animation
d’'OPAH. Les aides peuvent se résumer en 5 catégories :
- Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
Proposer un dispositif d'accompagnement et des moyens financiers aux propriétaires de logements (occupants et
propriétaires bailleurs) très dégradés pour qu'ils puissent réaliser les travaux nécessaires dans les logements (et les
parties communes pour les mono-propriétés), tout en prenant en compte la qualité thermique des logements après
travaux.
- Aide à l’organisation des copropriétés inorganisées, fragiles et/ou en difficulté dans le centre ancien de
Castellane
l'absence de travaux au sein d'une copropriété peut être liée à son inorganisation: absence de règlement de
copropriété ou d'état descriptif de division, absence ou manque de compétence d’un syndic et de structures
permettant la prise de décisions. Dans le centre de Castellane, les dysfonctionnements concernant les parties
communes dont notamment les halls d'entrée dans les immeubles sont fréquents. Ces situations contribuent à
l'inconfort des immeubles et sont très défavorables à l'attractivité pour la résidence principale. La commune souhaite
donc soutenir l'organisation des copropriétés.
- Maîtrise de l'énergie et lutte contre la précarité énergétique, mise en œuvre du programme « Habiter
Mieux »
Le volet « énergie et précarité énergétique » vaut protocole territorial permettant d'engager des crédits du
programme Habiter Mieux sur le territoire de l'opération de revitalisation du centre bourg (secteur d'intervention
privilégiée), en complément d’autres aides publiques ou privées. Ce protocole constitue une déclinaison locale du
contrat local d'engagement contre la précarité énergétique. L'étude pré-opérationnelle a pu mettre en lumière un
parc vétuste énergivore dans le centre de Castellane et la présence dans l’ensemble du territoire de logements
présentant des défauts d'isolation, des dispositifs de chauffage inadaptés, un nombre significatif de situations de
précarité énergétique. Dans le cadre de la loi Grenelle 2 de l’environnement et plus particulièrement dans le cadre du
28
4. Pôle Développement/ Aménagement/ Services aux Personnes
4.1. Aménagement
4.1.1. Urbanisme (cf. début du CR)
4.1.2. Habitat
Serge PRATO donne la parole à Bernard MOLLING qui indique que la convention d’OPAH Centre Bourg de Castellane vient d’être signée par l’ensemble des partenaires dont la CCAPV fait partie. Il présente la fiche synthétique ci-après qui rappelle les principaux éléments concernant cette opération. Il précise que cette opération associe la commune de Castellane avec pour objectif la réhabilitation du Centre Bourg de Castellane mais aussi sur les autres communes de l’ex. CCMV. Bernard MOLLING indique que l’opération peut être engagée (Bureau d’étude recruté par la commune de Castellane) et rappelle que Michèle BIZOT GASTALDI représente la CCAPV en ce qui concerne l’OPAH Centre Bourg de Castellane. programme national « Habiter Mieux » la transition énergétique et la réduction des charges liées à la consommation
d'énergies sont devenues des enjeux majeurs pour le parc existant.
- Lutte contre la perte d'autonomie dans l'habitat
Le parc souvent vétuste et parfois exigu situé en centre ancien présente des caractéristiques souvent inadaptées aux
populations les plus âgées ou atteintes de handicaps : petites surfaces développées sur trois à quatre niveaux,
présence de nombreux seuils, escaliers peu praticables, etc. L'adaptation des iogements, aux personnes en perte
d'autonomie et le maintien à domicile des propriétaires occupants et locataires âgés, constitue ainsi un véritable enjeu
compte tenu du taux de vieillissement du territoire. Il s’agit de permettre à ces personnes de pouvoir faire le choix de
rester à domicile et/ou de réduire les conséquences de la perte d'autonomie sur la vie quotidienne. Selon le
recensement de l'Insee, en 2012, Castellane compte 205 personnes de 75 ans et plus. Le maintien des populations
âgées constitue un enjeu fondamental dans la mixité des fonctions résidentielles du centre ancien.
29
4.2. Développement
4.2.1. Développement économique
Projet maison de Produits de Pays de Castellane : lancement de l’opération
Le Président rappelle que l’ex. Communauté de Communes du Moyen Verdon, après validation d’une étude de faisabilité, a décidé de réaliser, sur la commune de Castellane, une Maison de Produits de Pays dont le coût estimatif est évalué à 393.883,38 €.
Il précise que ce projet, inscrit dans le cadre de l’Espace Valléen et du Contrat de Ruralité, bénéficie aujourd’hui des financements :
∑ de la Région : 111.000,00 €
∑ de l’Etat : 80.975,00 €
Il indique que concernant le financement complémentaire de l’Europe (111.000 €), le dossier a fait l’objet d’un accusé de réception permettant de considérer comme acquise la rétroactivité des dépenses à la date de cet accusé de réception, sous réserve du financement définitif de l’opération.
Considérant ces éléments,
Considérant l’inscription du projet au niveau de l’Europe dans la maquette financière de l’Espace Valléen,
Considérant l’engagement de la mairie de Castellane à mettre en œuvre le projet nécessaire à la libération des locaux prévus pour la Maison de Pays, le Bureau de la CCAPV, lors de sa dernière réunion a approuvé le principe d’engager dès à présent la phase opérationnelle de cette opération afin de permettre une ouverture de la Maison de Pays pour la saison estivale 2018.
N.B. : A noter que le financement du projet d’atelier à construire simultanément à l’aménagement de la Maison de Pays est pour sa part en totalité acquis.
André PASSINI, délégué de la commune de Castellane, indique que les travaux concernant les futurs ateliers communaux ont commencé. Ces nouveaux ateliers permettront le déménagement des services techniques actuellement situés dans les locaux de la future Maison de Produits de Pays.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité. 30
Objet : Projet de Maison de Produit de Pays de Castellane
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’état d’avancement du projet de création d’une Maison de Produits du Pays sur la commune de Castellane au niveau :
∑ d’une part des travaux à engager par la commune de Castellane pour libérer les locaux du Jas,
∑ d’autre part du financement du projet (subvention POIA en attente mais bien inscrite dans la maquette financière « Espace Valléen »)
Au vu de ces éléments, et considérant le fait qu’il serait encore possible
d’envisager une mise à disposition de l’équipement auprès des producteurs de la Maison de Pays pour l’été 2018, le Président sollicite l’avis du conseil quant à l’engagement de cette opération.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la mise en œuvre du projet
- Autorise le Président à signer tous documents permettant de concrétiser cette décision (tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre, consultation des entreprises, …)
Convention de gestion avec les communes pour l’exercice de la compétence Zones d’Activités
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui rappelle que considérant le transfert de la compétence Z.A. au 1er janvier et les difficultés pour la CCAPV d’assurer pleinement cette nouvelle compétence, avait été envisagée la signature d’une convention transitoire pour 2017 avec les communes concernées par ce transfert.
Il rappelle que ce point avait été inscrit lors du dernier Conseil Communautaire mais certaines communes n’avaient pas retourné les questionnaires. Les réponses définitives n’étant pas assez précises, il est proposé d’adopter des conventions de gestion transitoires pour 2017. Durant cette année, les communes continueront à faire les travaux nécessaires dans ces ZAE. Les modalités sont inscrites dans les conventions. L’objectif étant de faire le bilan le plus rapidement possible afin de permettre une meilleure analyse de la gestion de ces ZAE pour les années à venir.
La délibération suivante a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Transfert des zones d’activités communales à la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon – Approbation de la convention
temporaire de prestations de service pour la gestion et l’entretien par les communes
Dans le cadre de sa compétence « Création, Aménagement, Entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », issue de la Loi NOTRE du 7 août 2015, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est chargée désormais d’assurer à ce titre la gestion et l’entretien de l’ensemble des zones d’activités, objet du transfert, situées sur son territoire.
Dans l’attente des conclusions du diagnostic des zones d’activités existantes qu’il a été décidé de réaliser à l’échelle du périmètre intercommunal, les conditions
patrimoniales et financières du transfert n’ont pas été arrêtées à ce jour. 31
Par ailleurs, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ne dispose pas de suffisamment d’agents et de matériels pour effectuer la gestion et l’entretien courant des zones d’activités communales transférées depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce contexte, par souci d’efficacité et de continuité de service, il est proposé de confier temporairement par convention l’entretien courant et la gestion des zones, aux communes d’implantation volontaires pour poursuivre ces prestations, à savoir :
- Annot, pour la zone d’activités du Castagneret,
- Barrême, pour la zone d’activités de la Grand Bâtie,
- Castellane, pour la zone d’activités de Chaudanne,
- Entrevaux, pour la zone d’activités du Brec,
- La Palud sur Verdon, pour les zones d’activités de la Route des crêtes,
- Saint André les Alpes, pour la zone d’activités des Iscles.
La convention qu’il est proposé de conclure avec les communes ci-dessus
mentionnées, et dont une copie est annexée à la présente délibération, a pour objet de définir les conditions et les modalités de gestion et d’entretien, par les communes, des zones d’activités concernées.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de prestations de service pour la gestion et
l’entretien des zones d’activités économiques ;
- Autorise Monsieur le Président à signer cette convention avec les communes d’Annot, Barrême, Castellane, Entrevaux, la Palud sur Verdon et Saint André les Alpes pour les zones d’activités concernées, ainsi que tous documents afférents.
Demande de subvention auprès du Conseil Régional en vue du lancement d’une étude de diagnostic des Z.A.
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui indique qu’afin d’accompagner la prise de compétence Z.A. et le transfert des différents équipements à la CCAPV a été envisagée la réalisation d’une étude pour laquelle la Région est sollicitée eu niveau du financement. Il s’agit d’une étude poussée sur les ZA concernant les travaux, permettant de qualifier ces zones.
A la question d’André GUIRAND, Maire de Villars Colomars, quant à la possibilité de solliciter d’autres subventions, Bernard MOLLING précise que seule la Région est compétente en matière d’économie. Cette subvention n’étant pas connue lors de l’élaboration du budget celle-ci n’avait pas été inscrite et son obtention viendra donc en supplément des crédits déjà inscrits.
Dans l’attente de renseignements complémentaires concernant la subvention possible du Conseil Régional, le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité la délibération de principe ci- après. 32
Objet : Transfert des zones d’activités communales à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon – Demande de financement
auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la
réalisation d’un diagnostic des zones d’activités du territoire de la
CCAPV.
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) formule, à compter du 1er janvier 2017, la compétence économique obligatoire des EPCI de la façon suivante :
- actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ;
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
- promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Monsieur le Président indique qu’il convient de préciser les modalités d’exercice de la compétence en matière de zones d’activités économiques et, plus particulièrement, de déterminer les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones existantes à la Communauté de Communes.
Il propose pour ce faire de mandater un bureau d’études spécialisé qui aura pour mission de réaliser un diagnostic des zones d’activités du territoire, de leurs besoins de qualification et de leurs potentialités de développement pour favoriser l’accueil des entreprises. Ce diagnostic comprendra notamment une évaluation des charges liées à l’entretien et à la gestion de ces zones.
Monsieur le Président indique que le coût de cette étude est estimé à la somme de 40.000 € H.T. et précise que ce montant a été inscrit au budget 2017 de la CCAPV.
Afin de permettre la réalisation de celle-ci, il propose de solliciter le concours financier du Conseil Régional.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve l’engagement d’une consultation des entreprises pour un montant estimé à 40.000,00 € H.T.
- Sollicite auprès du Conseil Régional une subvention la plus élevée possible et s’engage à apporter une part d’autofinancement au moins égale à 20%
- Autorise le Président à engager toutes les démarches afférentes à cette décision. 33
Aménagement d’une liaison douce sur St André les Alpes : demande de subvention
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui rappelle que ce projet est inscrit dans le cadre de TEPCV 2 et de l’Espace Valléen (dossier du Parc Naturel Régional du Verdon). Il précise que le plan de financement a était finalisé.
Il informe les conseillers communautaires qu’une partie de cet aménagement se trouve sur une zone humide et qu’il est donc possible d’obtenir une aide financière de l’Agence de l’Eau.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Aménagement d’une liaison douce entre le village de Saint André les Alpes et la plage du Plan : demandes de financement auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, dans le cadre de l’Espace Valléen du Parc naturel régional du Verdon, du Conseil Départemental au titre des Espaces Naturels Sensibles et de l’Agence de l’Eau
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le projet
d’aménagement d’une liaison douce entre le village de Saint André les Alpes et la plage du Plan située sur le lac de Castillon, dont le montant s’élève à 193.852,00 € H.T. Monsieur le Président explique que cette opération consiste en l’aménagement d’une liaison piétonnière sécurisée qui permettra de rendre accessible la plage du Plan depuis le village de Saint André les Alpes. Cette liaison empruntera un cheminement dont une partie existante inscrite au Plan Départemental des Itinéraires et Promenades de Randonnée (P.D.I.P.R.) est à restructurer, et une autre devra être aménagée en queue de retenue du lac de Castillon, dans une zone classée Espace Naturel Sensible (E.N.S.). Monsieur le Président indique que le projet contribuera non seulement au
développement de l’éco mobilité, mais aussi à la valorisation touristique d’un site naturel remarquable. S’agissant de ce dernier aspect en particulier, il précise que l’aménagement sera jalonné de supports d’interprétation et de médiation permettant de sensibiliser les publics à la biodiversité du milieu traversé et de mettre en place des actions d’éducation à l’environnement.
Monsieur le Président explique ensuite que de par sa nature et les objectifs poursuivis, ce projet doit se concevoir en cohérence avec les orientations du schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles. Il ajoute que l’opération a été inscrite dans le plan d’actions Espace Valléen du Parc Naturel Régional du Verdon, et qu’elle a par ailleurs été retenue dans le cadre de l’appel à projets Territoires à Energie Positive et pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V. 2) du Parc et du Pays Asses Verdon Vaïre Var. Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le projet d’aménagement d’une liaison douce entre le village de Saint André les Alpes et la plage du Plan pour un montant de 193.852,00 € H.T.
- Adopte ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses H.T 193.852,00 €
Recettes H.T 193.852,00 €
Dont :
- Subvention Etat TEPCV 2 71.605,00 €
- Subvention Conseil régional PACA Espace Valléen 64.000,00 €
- Subvention Conseil Départemental ENS 8.700,00 €
- Subvention Agence de l’Eau 6.000,00 €
- Autofinancement CCAPV 43.547,00 €
- Autorise le Président à engager toutes les démarches afférentes à cette décision. 34
4.2.2. Développement durable
Risques Majeurs : réponse à l’appel à projets POIA
Le Président donne la parole à Jean MAZZOLI, délégué de la commune d’Annot et Vice- Président en charge du Développement Durable et de l’Environnement, qui précise que suite à la réunion de la Commission qui s’est déroulée le 20 juin dernier, le bureau n’a pu se réunir concernant ce point de l’ordre du jour.
Il rappelle le contexte concernant les Risques Naturels Majeurs :
Il indique que le territoire de la CCAPV est « engagé » depuis plusieurs années sur la problématique des risques naturels majeurs, qu’à ce titre les anciennes Communautés de Communes ont accompagné les communes dans la réalisation de leur Plan Communal de Sauvegarde et dans l'élaboration des Documents d'Information sur les Risques Naturels Majeurs (DICRIM).
Jean MAZZOLI précise que l'ex Communauté de Communes du Haut Verdon Val d'Allos était compétente en matière de création et de maintenance d'un système d'alerte des crues du Verdon et de ses affluents (non en vigueur à ce jour) ainsi que de la création et le suivi d'un plan d'évacuation des populations lié aux crues torrentielles, notamment dans le cadre de son Plan Intercommunal de Sauvegarde (non opérationnel). Il rappelle que le Verdon a une dynamique fluviale importante.
Parallèlement, les communes de la CCAPV sont confrontées de manière prégnante à d'autres risques liés soit aux avalanches, soit aux glissements de terrain, soit aux chutes de blocs, soit aux tremblements de terre avec la nécessité d'intervenir dans des délais courts. Les feux de forêts restent pour l'instant, un risque plus faible mais sur lequel il faut rester vigilant compte tenu de l'évolution du climat.
Il rappelle aux conseillers communautaires que le territoire de la CCAPV a une forte vocation touristique notamment en période hivernale et estivale, avec un apport de population étrangère (Europe principalement). La sensibilisation de cette population touristique aux risques n'est pas évidente à appréhender d'autant que les professionnels et les élus ne sont pas forcément enclin à développer la communication sur ces volets. Pourtant, il est important d'intégrer très en amont cette spécificité aussi bien pour la sécurité des personnes que pour la gestion des crises. A ce titre, la Région Provence Alpes Côte d'Azur est particulièrement sensible. Elle est dans une situation remarquable en raison des enjeux humains, économiques et environnementaux importants qui y sont implantés, et d’un développement dynamique.
Il convient aussi de prendre en compte le fait que le territoire de PACA, y compris les zones de montagnes, accueille de nouvelles populations qui n'ont pas forcément la mémoire des lieux. Les néo- ruraux, dans les zones de montagnes de manière peut être plus marquée, n'ont pas nécessairement la bonne appréhension de leur environnement et de l'histoire.
Le territoire de la Communauté de Communes qui accueille une population touristique importante est peu coordonné pour gérer une crise majeure.
D'autre part, la compétence GEMAPI nécessite de la part des élus une nouvelle organisation dans la manière d'intervenir et de gérer le risque inondation.
Enfin, l'évolution climatique doit être intégrée dans cette analyse. Elle peut engendrer des épisodes de plus en plus nombreux et de plus en plus violents sur des secteurs limités géographiquement. Seule une bonne organisation territoriale à une échelle globale peut permettre aux communes de taille humaine de répondre de manière efficiente aux enjeux. 35
Jean MAZZOLI présente à présent la réflexion sur la gestion intégrée des risques naturels majeurs à l'échelle de la CCAPV :
Il indique au Conseil Communautaire que dans le cadre de l'évolution des compétences avec la GEMAPI (protection des inondations notamment), du lancement du plan sédiment à l'échelle du bassin versant porté par la PNRV, de la gestion des risques naturels majeurs et notamment de la gestion du plan d'alerte, la Communauté de Communes pourrait être davantage acteur sur cette thématique à fort enjeu pour le territoire. Il lui paraît important de développer son approche territoriale en étant davantage acteur de la coordination et la synergie des acteurs impliqués sur les différentes étapes de la gestion des risques.
Le Vice-Président précise que cette approche globale s'avère d'autant plus importante au regard des capacité financière des collectivités.
Pour se faire elle doit mieux se structurer dans la perspective :
• D'accompagner les communes qui sont confrontées à des travaux d'urgence qui doivent être mis en perspective avec la gestion globale du Verdon, du Var et de l'Asse qui sont souvent démunis face aux situations (études ; recherche de financements ; montage des dossiers réglementaires...) ;
• D'être en capacité de mieux gérer les crises et donc de mieux connaître les aléas et enjeux ciblés en accord avec les communes ;
• D'identifier avec les services RTM les anciens ouvrages en amont de certains cours d'eau avec une forte dynamique fluviale qui ne sont plus entretenus ;
• De communiquer et sensibiliser les élus, les populations résidentes et les visiteurs sur les risques ;
• De préparer l'avenir et notamment la mise en place de la GEMAPI à l'échelle des bassins versants du Var de l'Asse et du Verdon ;
• D'intégrer les risques dans le projet de développement et de préservation du territoire ; • D'assurer la coordination et la synergie entre les acteurs.
Pour se faire, la Communauté de Communes pourrait candidater à l'appel à projet interrégional ouvert jusqu'au 15 octobre sur le POIA : « Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels ».
Jean MAZZOLI précise que dans ce cadre elle pourrait bénéficier d'une aide au financement d'un poste qui à la fois accompagnerait les communes dans l'élaboration et le suivi des études hydrauliques, participerait à l'identification des orientations proposées dans le cadre du plan sédiment, participerait au montage des dossiers et recherche de financements sur le volet hydraulique et parallèlement serait l'animateur et l'interlocuteur des communes pour l'intégration de la problématique des risques naturels majeurs dans le projet de territoire (besoin de faire un point précis sur les ouvrages de protection non entretenus à l'échelle de la vallée ; continuer la sensibilisation des élus sur la gestion des risques ; mise à jour des PCS et articulation avec les PICS en lien avec le CYPRES ; communication vers la population locale et vers les visiteurs...).
Concernant la gestion de l'alerte : l’objectif est d’accompagner les élus dans une meilleure compréhension et appréhension des différents niveaux d'alerte en fonction de l'émetteur et être sereinement en capacité de gérer une information et de la transposer en actions ; inter - actions ; information.
POIA :
• Inventaire des digues et protection en montagne + accompagnement des communes dans le montage des dossiers de réhabilitation des digues et recherche de financement ; • Identification des zones à enjeux particuliers et mise en valeur dans les documents d'urbanisme (élaboration du PLUi notamment) ; 36
• Réflexion sur la mise en œuvre effective d'un système d'alerte efficient pour l'ensemble des acteurs publics et privés du Verdon en lien avec le projet RHYTMME et sur le secteur du Var avec le SMIAGE ;
• Animation autour des PCS et perspective du PICS et réflexion autour de la mise en place d'exercice de crise ;
• Mise en œuvre de la GEMAPI
• Élaboration d'une stratégie territoriale visant la gestion intégrée des risques naturels majeurs
Concernant le poste de chargé de missions Bernard MOLLING précise que la CCAPV ne dispose pas des moyens en internes et qu’il faudra passer par un recrutement. Ce poste, sous réserve du financement POIA, pourrait déboucher sur un contrat à plus long terme.
Christophe IACOBBI, Maire d’Allons, souhaite que la CCAPV reste vigilante afin que la réponse à l’appel à projet ne se juxtapose pas avec ce qui pourra être mis en place quant à la gestion de la compétence GEMAPI et qui entraîne déjà des frais importants.
Bernard MOLLING indique que les missions qui seront confiées à ce chargé de mission seront d’avoir une approche globale de tous les risques afin d’avoir toutes les informations nécessaires pour une meilleure gestion de ces derniers et de venir en aide aux communes concernant ce sujet.
La délibération ci-après a été adoptée par 42 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Christophe IACOBBI et Marcel CHAIX).
Objet : Risques majeurs : réponse à l’appel à projet POIA
Après avoir entendu l'exposé du Président de la CCAPV rappelant la problématique de la gestion intégrée des risques naturels majeurs à l'échelle de la Communauté de communes, il est proposé que la CCAPV réponde à l'appel à projet « Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne ». Pour ce faire il est proposé de recruter un chargé de missions pour répondre à l'appel à projet sur la base dans un premier temps sur un contrat de courte durée (3mois).
Le Conseil de Commuant après en avoir délibéré, par 42 voix pour et 2 abstentions
- Valide le principe de répondre à l'appel à projet « Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne »
- Autorise le Président à procéder au recrutement d'un chargé de mission sur un contrat d’une durée de 3 mois afin de répondre à cet appel à projet.
Départ de Jean-Claude FORT
Politique « Forêt » de la CCAPV : suites à donner aux actions engagées par le Pays
Serge PRATO donne la parole à Jean MAZZOLI, Vice-Président en charge du Développement Durable et de l’Environnement qui rappelle le contexte.
Il indique que le Pays depuis des années porte une politique d'animation forestière sur le territoire de la CCAPV par le biais de la Charte Forestière. Les pistes de réflexion ou d'actions ont été variées et souvent dépendantes des financements qui pouvaient être mobilisés sur des projets et notamment sur le financement du poste de chargé de mission. En effet, la stratégie a toujours été de créer les conditions pour que l'animation des démarches puisse être financée par des actions (financement à 80 % ou 100 % du poste de chargé de mission). 37
A partir de 2016, compte tenu des délais d'instruction des dossiers de demande de subvention il n'a plus été possible de financer le poste de chargé de mission. L'agent en poste a donc été licencié.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans la situation où les deux dossiers portés par le Pays sur les questions de gestion forestières sont validés par les financeurs mais que d'une part il n'y a plus de chargé de missions pour les accompagnés et d'autre part, le Pays a vocation à disparaître d'ici la fin de l'année.
Compte tenu de l'enjeu que constitue la forêt sur notre territoire, il est important que la CCAPV se positionne aujourd'hui sur la poursuite ou non des projets initiés par le Pays.
Contenu des deux dossiers :
Projet autour de la mobilisation des bois financé par l'ADEME et le Département des Alpes de Haute Provence à hauteur de 60 % : Ce projet a démarré en novembre 2015 pour une période de 40 mois. L'idée générale est de mettre en place des actions collaboratives sur l'exploitation du bois et sa commercialisation.
La problématique est liée au morcellement des parcelles qui fait que les dimensions des parcelles sont trop petites pour une exploitation rentable mais également aux problèmes d'accessibilité des parcelles (ex : cours d'eau à traverser...). Animation nécessaire pour avoir des exploitations collectives. Coût du projet 89.275 € (50 % financés par l'ADEME et 10 % par le Département des Alpes de Haute Provence).
Il y a un partenariat avec le CRPF sur l'animation vers les propriétaires.
Par ailleurs, la COFOR a répondu à un appel à projet sur la valorisation du pin d'Alep, pin sylvestre, pin noir d'Autriche : un courrier de soutien de la CCAPV a été envoyé pour accompagner ce dossier.
Sur les circuits de commercialisation : il s'agit d'une réflexion expérimentale pour la vente de bois trié en bord de route : vendre le bois non sur pieds mais coupé et bord de route (bois palette, bois trituré, bois de qualité…) avec le travail en amont.
Réflexion sur l'avenir de la filière bois + mise en place de PDM par le FEADER et la Région Provence Alpes Côte d'Azur :
Sur le deuxième dossier il y a eu un retour favorable en octobre 2016 du FEADER. Ce projet est financé sur deux ans. Coût global de 116.893 € (18.700 € Région et 74.812 € de FEADER). L'enjeu du projet est de travailler sur le renouvellement de la filière de transformation et sur la stratégie forestière du territoire (diagnostic de la filière bois avec une étude sur les débouchés sur le territoire de la CCAPV ; adéquation entre la ressource et la filière bois par rapport au marché actuel...). Par ailleurs, il s'agit de mettre en place un Plan de Développement de Massif sur Barrême, Chaudon Norante et Senez.
Compte tenu du partenariat sur ce dossier avec le CRPF, il faut se garantir que les missions qui lui seront confiées n'entrent pas dans son champ d'actions habituel. C'est des éléments qu'il faut qu'on maîtrise bien.
Ces deux dossiers sont importants pour mettre en perspective le développement et la gestion de la forêt sur le territoire de la CCAPV. L'idée est de décider si la CCAPV se substitut ou non au Pays pour leur mise en œuvre et, auquel cas, si la Communauté de Communes valide le principe de recruter un chargé de missions pour poursuivre les actions engagées.
En ce qui concerne les financements de l’ADEME pour le poste de chargé de mission, le 38
dispositif courrait jusqu’en 2018 inclus. Le contrat du chargé de mission ayant était suspendu au 1er juillet 2016, il sera possible de reporter la date de fin du dispositif. Les financements du FEADER pour ce poste se termineront quant à eux fin 2019.
Point d’information et décision de principe concernant la mise en œuvre de Certificats d’Economie d’Energie sur notre territoire.
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui informe les délégués communautaires que le Pays A3V et le PNR du Verdon ont été retenus comme lauréats de l’appel au projet TEPCV.
A ce titre, et au-delà des opérations ayant pu bénéficier d’une subvention TEPCV, le territoire peut être éligible à la procédure bonifiée des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), ce qui lui permettrait de pouvoir disposer d’une enveloppe maximale d’un peu plus de 800.000 € pour financer au sein d’une opération certains travaux éligible au CEE.
Il précise que si sur le principe, il apparaît intéressant de s’inscrire dans une telle démarche, celle-ci s’avère complexe à mettre en œuvre en termes d’assistance auprès des maitres d’œuvre potentiels.
Cette question est mise en débat au sein du Conseil de Communauté afin de définir l’engagement de principe ou pas de la CCAPV dans ce dispositif en vue du prochain Copil TEPCV prévu à Castellane le 28 juillet.
En tout état de cause, à l’issue de ce copil, il conviendra de réévoquer cette question afin de vérifier que la CCAPV est bien en mesure de s’engager sur cette opération tant en terme technique (convention envisagée avec le PNR du Verdon) qu’en terme de responsabilité.
Serge PRATO, Président de la CCAPV, et Jean MAZZOLI, Vice-Président en charge du Développement Durable et de l’Environnement, représenteront la CCAPV à ce Copil TEPCV prévu à Castellane le 28 juillet.
4.2.3. Services à la personne
Convention avec le CLAJ et la Commune d’Allos pour la fourniture et le transport de repas aux écoles d’Allos et de la Foux d’Allos
Le Président donne la parole à Sophie LEJEUNE, Responsable du Service Jeunesse, qui indique que cette convention a vu le jour en janvier 2017 et qu’il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2017/2018. Elle a pour objectif de mettre en place un service de restauration (fourniture de repas par l’association le CLAJ) pour les enfants de l’école d’Allos (et de la Foux en saison hivernale). La commune d’Allos met à disposition le véhicule et le personnel nécessaire à ce service scolaire.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité. 39
Objet : Convention tripartite avec la commune d’Allos et le CLAJ pour la
fourniture et le transport de repas aux écoles d’Allos et de la Foux d’Allos
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de passer, comme pour l’an dernier, une convention avec le CLAJ Ste Brigitte et la Commune d’Allos afin de d’assurer le service de restauration scolaire sur les écoles d’Allos pour l’année scolaire 2017/2018.
Il donne ensuite lecture de la convention.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la convention tripartite « Fonctionnement du Service de Restauration Scolaire Allos – CLAJ »
- Autorise le Président à signer cette convention
Avenant à la convention avec le Gîte Gassendi sur l’accueil des enfants de l’école de Colmars les Alpes pour la pause méridienne
Sophie LEJEUNE indique que cette convention est signée avec le Gite Gassendi depuis 2010, elle a pour objectif la mise en place d’un service de restauration pour les élèves de l’école de Colmars les Apes. Il convient de reconduire cette dernière par un avenant.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Avenant n°3 à la convention avec le Gîte Gassendi pour l’accueil des enfants de l’école de Colmars les Alpes pour de la pause méridienne
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’approuver l’avenant n°3 à la convention de fonctionnement du foyer restaurant du Gîte d’Etape Gassendi et ce en vue de la fourniture des repas pour les élèves de l’école de Colmars les Alpes.
Il donne ensuite lecture de cet avenant.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’avenant n°3 à la convention de fonctionnement du foyer
restaurant du Gîte d’Etape Gassendi
- Autorise le Président à signer celui-ci
Services Périscolaires et extra-scolaires
Serge PRATO rappelle la délibération prise par le Conseil Communautaire en date du 3 juillet dernier concernant l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2017. Il indique que dans l’attente de la décision du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, il convient de réfléchir à l’organisation de la semaine scolaire. Il est proposé, pour les écoles du territoire de l’ex. CCHVVA, de revenir sur ce qui se faisait avant la mise en place des rythmes scolaires, à savoir la mise 8{
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en place d’un centre de loisirs le mercredi. En ce qui concerne l’école d’Annot il est proposé de réfléchir à une nouvelle organisation une fois la réponse définitive du DASEN reçue. Pour cela une rencontre sera organisée avec les parents d’élèves afin de réfléchir à la mise en place d’une garderie, d’un centre de loisirs ou à une autre solution possible pour le mercredi.
Jean MAZZOLI, délégué de la commune d’Annot, précise qu’il faut rester vigilant sur le fait que la nouvelle organisation n’impacte pas le travail des agents. En effet, le personnel actuel pouvait animer les actions périscolaires mais ne dispose pas des compétences obligatoires afin de mettre en place un centre de loisirs.
Ainsi la délibération présentée ci-après, et adoptée à l’unanimité, ne concerne que les écoles de l’ex. CCHVVA. En ce qui concerne le transport scolaire, celui-ci n’aura plus lieu le mercredi.
Objet : Tarifs et règlement intérieur des services périscolaires des écoles du Haut Verdon et accueil du mercredi à la journée en extrascolaire
Les services périscolaires et extrascolaires déclinés ci-dessous, sont gérés et
organisés par la CCAPV - Sources de Lumière.
Ces derniers débuteront du 4 septembre 2017 jusqu'au 6 juillet 2018.
Dans le cadre de ces services, il convient de délibérer pour approuver, d'une part les différents tarifs applicables, d'autre part le règlement intérieur des services.
Afin de bénéficier des différents services périscolaires et extrascolaires, les familles devront remplir un dossier d'inscription pour leur enfant, cette inscription vaut
acceptation du règlement.
HAUT VERDON :
∑ Garderie matin et/ou soir : le tarif applicable est de :
- 1,80€ pour les foyers dont le revenu est inférieur à 18000 € annuel
- 2€ pour les foyers dont le revenu est supérieur à 18000 € annuel
∑ Pause méridienne : gratuité
∑ Service de restauration : le tarif applicable est de :
- 2,90€ pour les foyers dont le revenu est inférieur à 18000 € annuel
- 3,20 pour les foyers dont le revenu est supérieur à 18000 € annuel
∑ Activités extrascolaire mercredi journée :
- 1€/heure pour les foyers dont le revenu est inférieur à 18000 € annuel
- 1,50€/heure pour les foyers dont le revenu est supérieur à 18000 € annuel
∑ Transport scolaire (hors mercredi) : gratuité
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- Adopte les tarifs concernant les services périscolaires et extrascolaires.
- Approuve les règlements intérieurs des services périscolaires et extrascolaires. - Autorise le Président à modifier à la marge le règlement intérieur et tous
documents s'y afférents en cas de besoin, notamment sur l'organisation de la semaine scolaire.
- Autorise le Président à signer les documents afférents au bon fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires du Haut Verdon avec l'ensemble des
partenaires (CAF, MSA, DDCSPP, …), le cas échéant. 41
Le Conseil de Communauté a également délibéré à l’unanimité concernant le tarif des repas des commensaux (personnes autres que les élèves prenant également le repas scolaires).
Objet : Tarifs repas des commensaux – Thorame Haute
Le service de restauration de l'école de Thorame est géré et organisé par la CCAPV - Sources de Lumière.
Afin de permettre aux commensaux de bénéficier du service de restauration de l'école de Thorame, il convient d’arrêter le tarif qui leur sera applicable, ces derniers devront s'inscrire au préalable auprès de la cantinière.
Le service débutera le 4 septembre 2017 et s’arrêtera le 6 juillet 2018.
Il convient de délibérer pour approuver, le tarif applicable aux commensaux.
Une facture mensuelle sera envoyée aux commensaux.
Le Président propose au Conseil un tarif de 6,40 € par repas
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- Approuve le tarif concernant le repas des commensaux
- Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ingénierie Territoriale
En l’absence d’éléments suffisants pour traiter ces deux points, ceux-ci seront examinés ultérieurement.
5. Questions diverses
Néant
La séance est levée à 21h15.
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