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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
VILLE
DE
Et
SCEAUX
:
Cane 1.1. 007
70
GRAND
PARIS
1
1
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Vente
aux
enchères
d’un
pavillon
divisé
en
deux
logements,
situé
5 rue
Gauguin
à Antony
Séance
du
6 octobre
2021
Convocation
du
30
septembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
octobre
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trente
septembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Annie
Bach
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Tastes
Etait
absente :
Mme
Nadine
Lacroix
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT | CHREUTE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
6 oct.
21
—
n°
04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
octobre
2021
OBJET
:
Vente
aux
enchères
d’un
pavillon
divisé
en
deux
logements,
situé
5
rue
Gauguin
à
Antony Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Considérant
que
la
Ville
est propriétaire
du
pavillon
sis
5
rue
Gauguin
à Antony
et cadastré
section
A
n°206, Considérant
que
ce
bien
est propriété
de
la Ville
dans
le cadre
du
legs
de
M.
Guido
MARTINET,
Considérant
que
ce
pavillon
est divisé
en
deux
logements,
lesquels
sont
actuellement
loués,
Considérant
l’inutilité
pour
les
missions
de
la Ville
de
ce
bien
immobilier
et l’intérêt
de
le céder,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
procéder
à une
vente
par
adjudication,
Considérant
que
la mise
en
vente
s’effectue
selon
l’une
des
trois
options
suivantes
:
-
la
mise
à
prix
conseillée
par
le
service
« vente
aux
enchères
»
de
Paris
Notaires
Services
qui
permet
au
Vendeur
de
bénéficier
de
la gratuité
des
frais
occasionnés
par
l’organisation
de
la
mise
en
vente
en
cas
de
vente
infructueuse.
Cette
mise
à
prix
induisant
une
décote
comprise
entre
20%
et 30%
de
la valeur
vénale
du
bien
estimée
par
les
Domaines
;
-
le
prix
de
réserve
avec
point
de
départ
des
enchères
qui
a
le
mérite
de
protéger
la
collectivité
de
l’obligation
de
vendre
si
le prix
défini
n’est
pas
atteint
;
-
la
mise
à
prix
déterminée
par
le
vendeur
permet
à
ce
dernier
de
trouver
un
compromis
entre
la
mise
à
prix
conseillée
et
le
prix
de
réserve,
en
affichant
une
mise
à
prix
qui
correspond
à son
attente.
Son
montant
ne
peut
néanmoins
excéder
90%
de
la valeur
vénale
du
bien
estimée
par
les
Domaines.
Considérant
que
dans
les
deux
derniers
cas
(mise
à prix
avec
prix
de
réserve
ou
mise
à prix
déterminée
par
le vendeur),
les
frais
de
mise
en
vente,
de
publicité
et
de
visites
restent
à
la
charge
du
vendeur
en
cas
de
vente
infructueuse,
Considérant
l’intérêt
d’une
vente
aux
enchères
avec
une
mise
à prix
de
395
000
€
hors
taxes,
droits
et
charges,
correspondant
à
l’estimation
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
du
18
mars
2021,
avec
application
d’une
décote
de
11,4
%
pour
rendre
le bien
attractif dans
le cadre
de
cette
vente
aux
enchères,
Vu
l’évaluation
domaniale
établie
par
les
services
fiscaux
le
18
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby,
2
abstentions
: M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
DECIDE
de
la vente
aux
enchères
publiques
du
bien
situé
à ANTONY
(92160),
5
rue
Gauguin,
sur
un
terrain
cadastré
section
À
n°206
d’une
surface
de
379
m°
et
constitué
d’un
pavillon
divisé
en
deux
logements,
avec
une
mise
à prix
de
395
000
€ hors
taxes,
droits
et charges.
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
actes,
pièces
et documents
afférents
à cette
cession.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le nf
2/2