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Arrêté - dl2025 003 subvetat localtechnique
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 003 subvetat localtechnique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente janvier deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri
ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth
DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU,
Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Jérôme
MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA- CHERIE), Alain ISELIN (pouvoir donné à Martine JUGIE),
André CHASTAN (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJ-
KANE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel CENDRA-
TERRASSA), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Elisabeth DEJEAN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie
FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune possède un bâtiment en plein centre bourg utilisé comme local technique dans lequel différents matériels sont stockés (équipements d’élections, outillages, barrières, panneaux etc…) ;
Considérant qu’actuellement, ce bâtiment est en très mauvais état et menace de s’écrouler. Considérant qu’un arrêté de péril imminent a été pris ; Considérant qu’un certificat d’urbanisme opérationnel a reçu un arrêté favorable ;
Considérant qu’après avoir réalisé la démolition de l’édifice, ce local technique sera remonté à l’identique avec un bardage bois et une couverture couleur ardoise conformément aux prescriptions du PLU et du PPRi ;
Considérant que le montant estimatif des travaux s’élève à 152 000 € HT ; Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier d’une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 45 % du montant HT des travaux avec une assiette éligible de 350 000 € ; Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après délibération, l’assemblée :
- DECIDE de réaliser les travaux de restructuration d’un local technique situé au centre bourg dont le montant estimatif s’élève à 152 000 € HT.
- SOLLICITE, dans le cadre de cette opération, un concours financier pour 2025 auprès de l’Etat au titre de la DETR - Rénovation de Locaux Techniques :
Estimation
travaux H.T.
Dispositif Taux Plafond
travaux
Estimation
subvention
152 000 € DETR 45 % 350 000 € 68 400 €
Délibération n°
2025.003
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 03
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 24
dont 5 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE BUDGETAIRE
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES
DE L’ETAT DETR
Travaux de restructuration
d’un local technique
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_003-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération n°
2025.003
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 03
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
- ARRETE le plan de financement pour cette opération comme suit :
Subvention ETAT (DETR) 68 400 €
Autofinancement 83 600 €
TOTAL HT 152 000 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
- DIT que ce dossier constitue la priorité n° 2 au titre des demandes de subvention DETR 2025 faites aux services de l’Etat.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 janvier 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_003-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025