Séance - SEANCE du 18 aout 2021

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Séance - SEANCE du 18 aout 2021 Document publié le Mercredi 18 août 2021 par la commune de Retonfey. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 18 aout 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 34

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 AOÛT 2021

01/06-2021 : RÉNOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE AVEC AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE ASSOCIATIF ET DE LOCAUX PROFESSIONNELS

La commune souhaite rénover sa mairie située dans un ancien presbytère datant des année 1600. Le projet comprend également la démolition d’un vieux corps de ferme adjacent et sa reconstruction en extension du bâtiment. Ainsi rénovés et étendus, les locaux, formant un ensemble homogène d’environ 600m2, pourront comprendre :

• au rez de chaussée : la mairie et un local professionnel (ex : MAM ou micro-crèche) • à l’étage : un espace associatif et des locaux professionnels ( ex : cabinet médical…).

MATEC, AMO sur le projet, a rédigé le programme de travaux. La MOE, un groupement représenté par l'agence STELMASZYK, a alors été recrutée en 2019 et a depuis remis un avant- projet sommaire ainsi que les plans de l’avant-projet définitif.

Tableau de financement prévisionnel sur la base de l’estimation de l’APS (en € HT) :

Dépenses Ressources

Intitulé Montant en € HT Intitulé % Montant en € HT

MOE (base

9,10%, EXE 201

068,50 € HT,

OPC 10350 €

HT, CEM 1200 €

HT)

148 481,57 € ETAT DETR DSIL 25,0% 355 000,00 €

TRAVAUX 1 273 220,60 € CD 57 AMBITION MOSELLE 31,0% 440 727,00 €

REGION Cadre de vie

et services de proximité

(20% max espace

associatif uniquement)

5,5% 78 290,00 €

CLIMAXION

"Rénovation

énergétique"

3,5% 49 000,00 €

Reste à charge 35,1% 498 685,17 €

TOTAL en €

HT 1 421 702,17 € TOTAL en € HT 100% 1 421 702,17 €

La commune souhaite intégrer au projet la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture. Le coût de cet équipement doit être affiné et n’est pas encore inclus dans le tableau ci-avant. Une subvention CLIMAXION complémentaire pourrait être attribuée. L’instruction s’appuiera alors sur la faisabilité technique (étude de charge), la puissance de l’équipement en KWc et le taux d’autoconsommation.35

Le Conseil, après avoir délibéré, est appelé à :

• Approuver le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus,

• Autoriser le Maire à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de financement ci-dessus, et dans l’éventualité, une subvention CLIMAXION pour la pose de panneaux photovoltaïque

• Autoriser le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement

• Autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subvention

02/06-2021 REPRISE DE VOIRIE- LOTISSEMENT LES GRANDES VIGNES

Monsieur le maire fait part à l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange, par délibération N° DCC63-2021 en date du 08 juillet 2021 a validé l’intégration des réseaux d’assainissement, du Lotissement les grandes vignes, dans le domaine public.

Considérant la demande de l’aménageur Terralia Immobilier de l’intégration de la voirie dans le domaine public communal comprenant :

- 9 candélabres

- 244ml de longueur de voirie

- Parcelles rétrocédées pour une superficie totale de 2511m2 selon détail ci-après (plan joint) :

* Section 34 n°153, 154, 155, 156 d’une contenance de 42 m², 30 m², 2 m², 2 330 m² respectivement pour un total de 2 404 m² pour la section 34.

* Section 5 n° 142 d’une contenance de 107 m².

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et en avoir délibéré,

- Accepte l’intégration de la voirie, du Lotissement les Grandes Vignes, dans le domaine public communal comme mentionnée ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier3637

03/06-2021 RÉTROCESSION DE PARCELLE À LA COMMUNE

Cette décision annule et remplace la délibération 04/03-2021 du 7 avril 2021

Suite au changement de propriétaire de la parcelle Section 1 numéro 124/1, la décision porte sur un bien appartenant à Mme Séverine PETIT et M. Jérôme PETIT.

M. TOP Christian 1er Adjoint, présente le dossier et rappelle qu’il y a lieu d’intégrer dans le domaine public une portion d’une parcelle appartenant à Mme Séverine PETIT et M. Jérôme PETIT. Cette rétrocession permettra l’alignement de la voirie sis rue de Metz.

Mme Séverine PETIT et M. Jérôme PETIT cèdent, à la collectivité, pour l’euro symbolique, la superficie de 15 ca provenant de la parcelle Section 1 numéro 124/1

À l’exception de Monsieur Christian PETIT qui ne prend pas part au vote,

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents,

- Accepte la cession à l’euro symbolique de ladite parcelle en vue de l’alignement de la voirie rue de Metz selon croquis joint,

- Dit que les frais inhérents, à la rétrocession, seront pris en charge par la collectivité - Autorise, conformément à la délibération N° 01/05 en date du 30 septembre 2020, et l’arrêté N°50 du 1er Octobre 2020, Monsieur Enzo BARTOLOMÉO à signer tous documents nécessaires permettant l’acquisition de ce bien.3839

04/06-2021 DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION GRAND EST POUR L’INSTALLATION DE CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION

Le Maire expose :

Devant les actes de malveillance et d’incivilités sans cesse en augmentation sur notre commune, le Conseil Municipal de Retonféy envisage l’installation d’un système de vidéosurveillance aux entrées du village conformément à l’avis du référent sureté en prévention situationnelle et vidéoprotection du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle.

L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention et renforcerait le sentiment de sécurité des habitants. Limiterait, entre-autre, les dépôts sauvages régulièrement constatés dans le village.

La mise en place de caméras aux 3 entrées de la commune, avec lecteur de plaque, permettra aux forces de l’ordre de cerner d’éventuels contrevenants.

La pose de ces équipements sera réalisée avec du matériel conforme à l’arrêté du 3 août 2007, par une société et après un plan de financement acquis.

Ces travaux consistent à équiper de caméras, les 3 entrées de la commune :

- Au croisement de la Rue de Metz et de la Rue des Roses

- Au croisement de la Rue des Fontaines et de la Tinchotte

- Au croisement de la Route de Colligny et l’entrée de la ZA

En outre, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune de Retonféy

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR, RÉGION...)

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les propositions ci-dessus présentées.

• Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’installation de caméras sur la commune de

Retonféy,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

FIN DE SÉANCE