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Arrêté - 099 2025 ARTEMIS PAYSAGE Amenagements abords SEMCODA
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 099 2025 ARTEMIS PAYSAGE Amenagements abords SEMCODA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
+ *
+ ARRÊTÉ DU MAIRE N°099-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise ARTEMIS PAYSAGE, 275A ZA Le Jasmin, 73240 ST GENIX LES VILLAGES, pour réaliser l'aménagement des abords du programme de construction SEMCODA du 08/09/2025 au 19/09/2025,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules
> sur la RD992 entre 99 Avenue Borcier et le carrefour de la Rue du Mont des Princes > sur la RD57 depuis le carrefour avec l'Avenue Borcier jusqu’au 130 Rue du Mont des Princes,
est règlementée comme suit du 01 septembre 2025 au 5 septembre 2025 inclus : - Par alternat par signaux tricolores ou par alternat manuel par 2 hommes avec panneaux de signalisation, 5 jours pendant la période du 08/09/2025 au 19/09/2025, de 9h00 à 16h00, en dehors des heures de transport scolaire.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3: La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise ARTEMIS PAYSAGE sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise ARTEMIS PAYSAGE, 275A ZA Le Jasmin, 73240 ST GENIX LES VILLAGES à la gendarmerie de Seyssel,
au centre de secours de Seyssel,
au centre technique municipal.
- au centre technique départemental,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 21 Aout 2025,