Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 novembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 novembre 2017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 novembre 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2017

MEMBRES PRESENTS: Bertrand HOUILLON, Christine MERCIER, Frédérique DULAC, Henri OMESSA, Marie-Pierre STRIOLO, Jean TANCEREL, Thérèse MALEM, Arnaud BOUTIER, Eliane GOLLIOT, Christine BOUVAT, Robert MOISY, Denis GUYARD, Raymond BESCO, Dominique BERTHELARD, Isabelle MANIEZ, Alain RAPHARIN, Slimane MOALLA, Florence BISCH, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Salem LABRAG, Elisabeth LAHITTE

MEMBRES AYANT

DONNE POUVOIR : Tristan JACQUES à Jean TANCEREL,

Brigitte BOUCHET à Denis GUYARD,

Guérigonde HEYER à Dominique BERTHELARD,

Jason TAMMAM à Florence BISCH,

Aurore BERGE à Sylvain PICHON

MEMBRE N'AYANT PAS

DONNE DE POUVOIR: Hélène FAGUERET

Madame Frédérique DULAC a été élue secrétaire de séance.

Madame Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire

1. Compte-rendu du Conseil Municipal du2 Octobre 2017

M. LE MAIRE: «Je n’ai pas reçu de questions ou de remarques sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 octobre dernier. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non, nous passons au vote.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2017 est adopté à l'unanimité.

2. Modification des effectifs Apprentis

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à

l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, dans le secteur public.

Conformément au Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 05/10/2016,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs Apprentis pour l’année 2017/2018,Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs Apprentis et de fixer le tableau des contrats apprentissage de la manière suivante :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Petite Enfance 1 CAP Petite Enfance 2 ans

Ecole maternelle 1 CAP Petite Enfance 2 ans

BP Aménagements Espaces verts 1 2 ans Paysagers

Pour mémoire le tableau des effectifs des apprentis pour l’année 2016/2017 prévoyait :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Petite Enfance 1 CAP Petite Enfance 1an

Ecole maternelle 1 CAP Petite Enfance 1an

M. LE MAIRE : « C’est déjà ce que nous avions habituellement, mais l’an dernier, nous n’avions pas eu de candidature d’apprenti pour les espaces verts. Pour rappel, les années précédentes nous choisissions de mobiliser des contrats d’avenir qui ont permis également à des jeunes de se former. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3. Modification du tableau des effectifs de la Filière Animation

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02/10/2017,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois compte tenu du départ d’un Animateur dans le cadre d’une mutation,

Il'est proposé au Conseil Municipal de modifier ainsi qu’il suit le tableau des emplois suivant :

La suppression d’un emploi d’animateur au 01/11/201 PP P

La création d’un emploi d’adjoint d'animation au 01/11/2017Le tableau des emplois de la filière animation est ainsi modifié :

Filière animation

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Animateur principal de 1°"° classe

1 Animateur principal de 2°"* classe

5 Animateurs

32 Adjoints d'animation

AGENT A TEMPS NON COMPLET

(67.23 % du temps réglementaire)

1 Adjoint d’animation

1 Animateur principal de 1°" classe

1 Animateur principal de 2°"° classe

4 Animateurs

33 Adjoints d'animation

AGENT A TEMPS NON COMPLET

(67.23 % du temps réglementaire)

1 Adjoint d’animation

Filière sociale

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Educateur principal de jeunes enfants 1 Educateur principal de jeunes enfants

M. LE MAIRE : «On reste au même niveau d’effectif. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

4. Budget - Exercice 2017- Décision modificative n°1

M. OMESSA présente cette décision modificative n°1 de l'exercice 2017 qui s’équilibre globalement à hauteur de -22 845,00 euros (-88 805,00 euros en fonctionnement et 65 960 euros en investissement)

et comporte les ajustements suivants :

Section de fonctionnement

- Enrecettes

o Les produits des services (chapitre 70) intègrent 20 016 euros supplémentaires concernant des charges de personnel refacturées à la Caisse des écoles au titre de la réussite éducative pour

les années 2016 et 2017

o Les recettes des contributions directes (chapitre 73) sont minorées de -138 160 euros au regard

des bases fiscales prévisionnelles communiquées pour 2017

© Les subventions/participations reçues (chapitre 74) sont réduites de -65 428,00 euros (notamment suite aux notifications reçues des services de l’Etat) dont : * —142 549 euros s’agissant de la dotation forfaitaire

2 +5 716 euros concernant la dotation de solidarité rurale

“+34 961 euros pour les allocations compensatrices de taxe d'habitation et des taxes

foncières#* +15 000 euros au titre d’une subvention du PNR pour une étude en faveur du parc privé en vue de la rénovation énergétique des pavillons du Buisson

* +21444 euros au titre du dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de

construction de logements (c’est le solde 2016 de la contribution de 2015) o Les recettes exceptionnelles (chapitre 77) tiennent compte de 94 767 euros que la commune a perçus dont:

o Régularisation de charges de copropriété (50 961 euros)

© Indemnité de sinistre concernant le gymnase Mauduit (43 806 euros)

- En dépenses

o Les charges à caractère général (chapitre 011) sont majorées de 25 800 euros pour la réalisation d’une étude de rénovation énergétique de pavillons situés dans le quartier du Buisson en vue d'accompagner les particuliers qui en sont propriétaires o Les charges de personnel (chapitre 012) sont réévaluées de 16 361 euros en raison de l'arrêt du dispositif des emplois d'avenir.

o Les atténuations de produits (chapitre 014) diminuent globalement de -139 646 euros dont: * 139 992 euros pour le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF)

* +346 euros s’agissant de la contribution au redressement des finances publiques mise à la charge de la commune

La section de fonctionnement s’équilibre par une baisse de -88 805 euros dont le virement de 8 680 € à la section d’investissement (chapitre 023).

Section d'investissement

-_ Enrecettes

Une somme de 57 280 euros a été inscrite au chapitre 024 afin de pouvoir comptablement enregistrer la cession du terrain Debussy pour un montant total de 2 852 960 € (le montant prévisionnel inscrit au Budget primitif était de 2 800 000 €), 3 000 euros pour la reprise d’une tondeuse et 1320 € pour la reprise de la Renault Twingo.

- En dépenses

Une somme de 5 400 euros a été inscrite au chapitre 20 dans le cadre de la refonte graphique et

ergonomique du site internet de la ville.

Au chapitre 23 - Copropriété du Buisson - Travaux de rénovation des vides sanitaire, il est nécessaire de prévoir la somme de 60 560 euros non prévue à la section d'investissement.

Un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (021) de 8 680 euros permet l’équilibre de la section d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2017.

M. OMESSA : « Nous ne devrions pas avoir d’autres décisions modificatives pour cette année, ce qui veut dire que le Budget n’était pas si mal préparé que cela. »

M. LE MAIRE : « Merci pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »

M. PICHON : « J'ai plusieurs remarques et questions. Concernant la part des choses déjà réalisées en investissement et en fonctionnement, pourquoi passe-t-on cette décision modlificative en novembre et pas plus tôt ? »M. OMESSA : « La réponse est simple. Ces modifications interviennent en fonction des versements de PEtat par rapport aux dotations accordées, nous ne pouvons pas le savoir avant leurs notifications. Nous avons préféré faire une seule décision modificative en fin d'année, qui les regroupe. Nous faisons un point en fin d’année lorsque nous sommes certains qu'il n’y aura pas de changement. Votre question porte surtout en investissement, sur les 2 800 000 € concernant Debussy. Nous aurions pû faire une décision modificative plus tôt mais nous avons préféré la faire en fin d’année et la regrouper avec le reste. Pour la refonte graphique, nous n’étions pas sûrs de la faire cette année et nous avons finalement pu la mettre en place. Pour les vides-sanitaires, c’est imposé par la copropriété, on doit payer notre quote-part qui correspond aux logements que nous possédons. Nous n’avons pas encore reçu d’appel de fonds mais nous préférons anticiper »

Mme STRIOLO : « Pour faire un peu d’humour et de politique, il y à aussi eu les mesures du gouvernement annoncées tardivement comme la suppression des emplois aidés par exemple. »

Mme REUMAUX : « Il y a de la compensation avec la diminution du fonds de solidarité. »

M. BESCO : « Non, vous vous trompez, il ne s’agit pas de compensation. »

Mme REUMAUX : « Le FSRIF est compensé par les dotations de l'Etat. »

M. LE MAIRE : « Non, cela n’a rien à voir ».

M. PICHON : «Il y a une moins-value pour la dotation forfaitaire mais une atténuation de produits avec le FSRIF. L'argent vient bien du même endroit. »

M. OMESSA : « Non, ces modifications de montants n’ont pas les mêmes raisons. Dans un cas, pour le FSRIF, il a été surestimé et nous avons eu la bonne surprise de voir le montant de notre contribution abaissé. Dans l’autre cas, l’Etat a décidé de baisser notre DGF.

Mme REUMAUX : « 11 y a quand même des lignes en positif. »

M. LE MAIRE : « Concernant la baisse du montant pour le FSRIF, la ville de Guyancourt est passée en justice et a obtenu gain de cause afin que soit pris en compte un nombre de contributeurs élargis. L’ajustement du montant vient très certainement exclusivement de cette action. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? »

M. PICHON : « À quoi correspond la minoration de 138 160 € des recettes de contributions directes ? »

M. OMESSA : « II s’agit d’une révision faite par le Trésor Public sur les taxes foncières des sociétés, à notre désavantage, concernant surtout les avoirs fonciers de la société Téléhouse. Cette révision est décidée à la Commission Intercommunale des Impôts, à laquelle nous ne sommes pas conviés. Ces moins-values pour Téléhouse et quelques autres sociétés de Gomberville s'appliquent sur cette année et les suivantes. »

M. PICHON : « Cela veut-il dire que c’est mécanique ? »

M. OMESSA : « C’est compliqué. Le calcul se fait sur la valeur du foncier. »

M. LE MAIRE : « Très concrètement, nous recevons un courrier avec la somme et la réévaluation

décidées par la Commission Intercommunale des Impôts, à laquelle nous ne participons pas. Nous avons donc découvert le montant et demandé des explications. Mais la réponse ne nous avance pas davantage. En tous cas, c’est figé. »

M. PICHON : « La décision vient-elle de la direction du Trésor ? »M. LE MAIRE : « Oui »

M. PICHON : « Si je comprends bien, ce sera reconduit pour les années suivantes. Ce n’est pas négligeable. »

M. OMESSA : « Chaque année, la Commission Intercommunale des Impôts se réunit pour statuer sur les impôts des sociétés, tandis que la Commission Communale des Impôts se réunit pour les particuliers. Nous ne sommes pas sûrs qu’il n’y aura pas d’autres révisions, mais il y a eu un balayage qui normalement nous met en sécurité. Toutefois, il est prévu depuis des années, une révision complète des taxes, et là, c’est l'inconnu. »

M. PICHON : « Et concernant le nouvel acteur SAFRAN sur notre territoire ? »

M. OMESSA : « Le nom de la société a changé, mais pas les avoirs fonciers. Sauf, s’il y a de nouvelles constructions et que celles-ci ne soient pas réalisées sur Châteaufort. »

M. GUYARD : « Cela pourrait s’apparenter à de l’optimisation fiscale. »

M. PICHON : « Concernant les indemnités du sinistre du gymnase Mauduit, j'aimerais des précisions. Quel est le montant du sinistre ? Les indemnités en couvrent-elles la totalité ? »

M. OMESSA : « Je n'ai pas les chiffres en tête. De mémoire, la compagnie d’assurance s’était chargée de l’appel d'offres pour les sociétés qui devaient intervenir. Le montant des indemnités devait couvrir le montant du sinistre, sauf si on fait des travaux complémentaires. »

M. BESCO : « Une précision tout de même. Il y a eu deux sinistres. C’est pour ça que vous ne retrouvez pas le montant exact. Là, nous parlons du sinistre sur la casquette. »

M. PICHON : « Cela veut-il dire qu’il y aura encore des remboursements ? »

M. LE MAIRE : « Non, ils ont été effectués pour la façade. »

M. PICHON : « Je trouve positif que nous ayons pu être indemnisés à l’euro prés. »

M. BESCO : « Pas tout à fait, car nous avons dû prendre des dispositions d’urgence, seule condition qui nous permettait de continuer à utiliser le gymnase Mauduit. Sur ces travaux d’urgence, nous n'avons

pas été remboursés. »

M. PICHON : « Il serait intéressant d’avoir un retour sur ce genre de problématique, avec une vue

globale et le détail des plus et des moins.

Ma question suivante porte sur les 25 800 € en dépenses (charges à caractère général). D’un côté, nous avons la rénovation des pavillons HLM du Buisson et de l’autre nous parlons des pavillons de propriétaires privés. Quelles sont les demandes et quel est le mode de fonctionnement ? »

M. LE MAIRE : « Je laisse le soin à M. BESCO de répondre. »

M. BESCO : « Cela porte sur la même chose mais elles n’ont pas été prises en même temps. Depuis plusieurs années, le PNR a mené une réflexion sur la rénovation des pavillons. Nous avons donné un accord de principe pour le Buisson pour une étude particulière. Son avancement a été plus ou moins rapide. Nous avons la rénovation des 304 pavillons des Résidences Yvelines Essonne (anciennement Opievoy) et les propriétaires des pavillons enclavés (achetés à Opievoy) avec qui nous avons vu pour que cette étude soit faite dans le cadre du programme Utopies Réalistes. Cette étude est dans la phase finale. Les pavillons se ressemblent tous mais avec des caractéristiques de construction

différentes.Nous aurions pu présenter cela au Budget depuis longtemps mais il y a eu une incompréhension avec le PNR. Je pense que nous serons en mesure de présenter le projet en début d'année. Les personnes sont volontaires et intéressées au vu de ce qui s’est déjà fait. »

M. PICHON : « Cela concerne combien de pavillons ? »

M. LE MAIRE : « Environ 320. »

M. BESCO : « Ce qui sera présenté pourra s’appliquer à n'importe quel logement. C’est un vrai bel accompagnement du PNR auprès des particuliers. »

M. LE MAIRE : « Tous les pavillons et collectifs HLM les plus anciens auront profité d’une rénovation énergétique. Il y a un accompagnement technique complémentaire de lANAH, ainsi qu’un accompagnement de l’ALEC qui propose une liste des prestataires labellisés. Cet accompagnement global avec le PNR et l’ALEC, nous permet d’avoir une offre optimale pour aider les particuliers dans la rénovation de leurs habitats. »

M. PICHON : « Il est très intéressant d'étendre ce dispositif à tous, même hors du quartier du Buisson. J'ai pu rencontrer sur la commune certains propriétaires en difficulté par rapport à la rénovation de leur logement. Concernant les travaux effectués sur les pavillons Opievoy, il serait intéressant d’avoir les retours d'expériences afin de connaître les gains réalisés par les locataires. Pour cette décision modificative, qui n’est pas de nature à modifier le budget, nous aurons le même vote que sur le Budget. »

M. BESCO : « Pour la rénovation énergétique, nous avons des relations très étroites avec les associations et les habitants. Nous avons déjà eu quelques retours, notamment sur un des premiers pavillons terminés indiquant une économie de 40%. Un locataire a obtenu un remboursement de 400 €. L'amélioration de la qualité de vie des locataires est indéniable mais il y à quelques malfaçons, notamment sur les premiers pavillons à régler. Nous ne sommes pas responsables de la réalisation des travaux mais nous sommes des spectateurs actifs. Nous avons par exemple des inquiétudes sur les travaux des derniers pavillons, et pour les malfaçons dans les premiers pavillons rénovés, faire revenir les entreprises est compliqué . Nous sommes vigilants sur ces situations. Notre dernier dossier sera les espaces extérieurs à refaire, on le prévoira dans le prochain budget. »

M. PICHON : « D'où ma proposition d’être vigilants. »

M. BESCO : « Nous le sommes, »

M. LE MAIRE : « Cette rénovation est très importante. Elle concourt à changer l’image du quartier. Les habitants des pavillons rénovés s’investissent aujourd’hui pour embellir leur jardin. J'ai pu discuter avec les habitants, et même les premiers qui ont subi les inconvénients dus aux malfaçons, trouvent indéniable l’intérêt d’avoir pu mener cette réhabilitation jusqu’au bout. Le programme d’Utopies Réalistes permet d'étendre cette rénovation énergétique. |! reste une interrogation concernant les collectifs en copropriété comme les squares des Bruyères et des Genêts. Une rénovation énergétique a bien eu lieu mais elle n’a pas prise en compte l’aspect énergétique par manque de moyens financiers. Il faudra pouvoir les accompagner au mieux avec les aides de l'Etat.

Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération adoptée par :

- 24 voix Pour

-4 voix Contre (Aurore BERGE, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD)5. Fonds de concours 2017

M. OMESSA rappelle que dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 20 juin 2016 par le Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et le 26 septembre 2016 par le Conseil municipal de Magny-les-Hameaux, il est prévu le versement de fonds de concours pour des opérations d'investissement.

Le montant maximum au titre de l’année 2017 est de 363 918 euros pour Magny-les-Hameaux.

Pour cette année, une première demande de fonds de concours a déjà été émise pour les travaux de réhabilitation du Centre de Loisirs Henri Dès, pour un montant de 201 633,50€.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter des fonds de concours d’un montant total de 162 284,50 euros pour les opérations suivantes :

Coût restant | Fonds de Fonds de Pourcentage Montant . k de fonds de

AA an Subventions | à la charge concours concours Opération prévisionnel FES FETE concours obtenues de ia déjà sollicité hors taxes pour cette

commune obtenus pour 2017 Ve opération

Fourniture et

installation d'un IPBX

et de postes 24 921,00 24 921,00 12 460,50 50%

téléphoniques à

l'Hôtel de Ville

Equipement son et L lumière Estaminet 68 000,00 68 000,00 34 000,00 50%

Système Flash 49 680,50 49 680,50 24 840,25 50%

RE CEMÉnIENES 208,00 44 208,00 22 104,00 0% professionnels A ! : 307

DORE 102 042,28 102 042,28 1021,1 0% balayeuse 42 _ SOS hs

Travaux d'entretien

et de mise en ne 2 17,22 858,6 %

accessibilité de la 35 71712 35717, EN 50%

voirie communale

TOTAL 324 569,00 324 569,00 162 284,50 50%

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter Saint-Quentin-en-Yvelines pour des fonds de concours d’un montant total de 162 284,50 euros tel que détaillé ci-dessus.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions où remarques ? »

M. PICHON : « Concernant l’achat de différents véhicules, notamment la balayeuse, a-t-on une visibilité pour les années à venir ? Je ne me souviens pas avoir vu cet achat inscrit dans le Budget. »

M. LE MAIRE : « Cet achat était bien inscrit dans le budget, c’est en rapport avec la gestion différenciée des espaces verts. »M. PICHON : « A-t-on une visibilité sur l’obsolescence des équipements ? Plus d’un tiers de la somme est dévolue à l’achat de ces véhicules. Concernant la fourniture et l’installation d’un IPBX et de postes téléphoniques à l’Hôtel de Ville, est-ce qu'il était urgent de faire cette dépense par rapport à d’autres qui me semblent plus importantes comme le traitement du handicap ou la rénovation énergétique ? »

M. OMESSA: «Il ne faut pas confondre la demande de fonds de concours et le budget. Pour l'équipement son et lumière, cela vient d’être lancé mais pour les opérations de mise en accessibilité, il y a longtemps que les marchés ont été engagés, elles sont nos priorités. »

M. BESCO : « Nous mettons dans cette liste ce que l’on veut et ce que l’on peut, il s’agit de mettre ce qu’on a dépensé. Sur l’accessibilité, je vous rappelle que nous avons un plan triennal d'environ 900 000 €, qui est déjà lancé. J’en profite pour préciser que les bâtiments livrés étaient aux normes à l’époque. Il faut aujourd’hui les remettre aux normes, ces travaux sont en train de s'achever. En ce qui concerne la voirie, c’est différent. Nous nous appuyons sur les membres de la Commission Accessibilité. Nous n'avons pas voulu faire appel à des bureaux d’études. La complexité est le nombre d’acteurs (Département, Ville, SQY, opérateurs) mais nous avançons bien, une présentation globale est à venir. Nous travaillons avec SQY sur les points manquants, nous sommes la seule commune de l’agglomération à procéder comme cela et nous sommes prêts. Vous dites que vous préférez travailler sur l’accessibilité, nous aussi. Nous faisons d’ailleurs des tests sur la commune qui ne sont pas faits ailleurs et on constate que nos partenaires ont du mal à suivre alors qu'ils ont le budget. Concernant la balayeuse, nous ne prévoyons pas son obsolescence, mais son amortissement oui. Nous ne l’aurions pas achetée si nous n’en avions pas besoin. Certains endroits de la ville sont difficiles d'accès comme les pistes cyclables devant la Mairie, l’ensemble des allées du quartier du Buisson. Nous avons donc retiré certains lieux du marché de nettoyage que la société ne pouvait pas traiter. Le personnel communal a été formé pour l'utilisation de cette balayeuse. »

M. LE MAIRE : « Je vous rappelle que nous votons sur le versement de fonds de concours et pas sur les choix budgétaires. Quand nous regardons la liste, nous y trouvons des travaux d'installation d’une alarme visuelle avec flash lumineux pour le public sourd et malentendant, ainsi que des travaux de mise en accessibilité de la voirie communale. Il s’agit bien là de travaux qui prennent en compte le handicap. Idem pour les travaux de rénovation énergétique dans nos bâtiments. Nous ne sommes pas sur des choix de priorité de telle ou telle action, mais sur la récupération de sommes dont nous avons le droit, les priorités d'accessibilité et de consommation d’énergie se retrouvent d’ailleurs dans ces demandes. Tous ces éléments étaient dans le budget que vous n’avez pas voté en début d’année. Est- ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Musicale de la Mérantaise

M. LE MAIRE indique que l’Association Musicale de la Mérantaise se propose d’acheter un instrument de musique (violoncelle) pour favoriser la pratique de l'instrument auprès d’enfants de familles

modestes,

Dans le cadre de sa politique d'accompagnement pour faciliter l’accès aux familles à l’enseignement musical, le Conseil Municipal propose d'attribuer à l’Association Musicale de la Mérantaise une subvention exceptionnelle de 750 euros pour l’achat d’un instrument de musique (violoncelle). Le versement de cette subvention est subordonné à une délibération de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour l’acceptation de cette subvention.

M. LE MAIRE : « Cette subvention est nécessaire dans le cadre du PALM et rentre dans le Budget. »10

M. BOUTIER : « Je souhaite préciser que cette subvention servira à l’achat d’un violoncelle pour une jeune fille, entrant dans sa 3ème année de violoncelle à l’association et bénéficiaire du PALM. Elle avait besoin d’un violoncelle à sa taille, celui qui lui était prêté par l’association étant devenu trop petit. Nous souhaitons lui apporter un coup de pouce pour continuer, d’autant que ses professeurs disent qu’elle est douée».

M. LE MAIRE : « Ces violoncelles, de deux tailles différentes, profiteront à d’autres jeunes dans les années à venir. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7. Accord d'une garantie d'emprunt - SA HLM ANTIN RESIDENCES

M. TANCEREL rappelle que la SA HLM ANTIN RESIDENCES est un bailleur social présent sur la commune.

Elle prévoit des travaux de réhabilitation de 174 logements sur la période 2016-2018, logements situés dans différents secteurs de la commune.

Les résidences et objets de ces travaux sont les suivants :

Résidences Travaux

Les Granges Réfection des parties communes

Le Buisson Remplacement des chaudières individuelles et robinets thermostatiques - Ravalement

esthétique des façades

Hôtel de Ville Remplacement des chaudières individuelles

Clos des Peintres Remplacement de la chaudière collective

Comme tout organisme HLM, ANTIN RESIDENCES s’est rapprochée d’un établissement susceptible de proposer les financements nécessaires à la réalisation de ces travaux. Ainsi ANTIN RESIDENCES (emprunteur) a souscrit le Contrat de Prêt n°68850, d’un montant de 437.622€, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (prêteur).

Par courrier en date du 4 octobre 2017 ANTIN RESIDENCES sollicite la garantie de cet emprunt auprès

de la commune.

En effet les communes peuvent accorder leur garantie à l’emprunt des personnes morales de droit privé dans certaines conditions fixées par l’article L2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est précisé que les communes, EPCI, départements et régions ne provisionnent pas les garanties d'emprunt mentionnées à l’article L2252-2 du même Code lequel vise notamment «les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré ou le sociétés d'économie mixte ».

Ce contrat de Prêt est joint à la convocation des Conseillers et sera annexé à la délibération dès lors qu’il comporte naturellement toutes les caractéristiques dudit Prêt.

ll est également précisé que la formulation du dispositif de la délibération est imposée par la Caisse des dépôts et consignations.11

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- Article 1: Accord du Garant

Le Conseil municipal de Magny-les-Hameaux accorde sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 437622,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°68850 constitué de 1 Ligne de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Engagement

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

M. TANCEREL : « Nous avons 8 bailleurs sur la commune, et bientôt 9 avec Vilogia. Les bailleurs investissent en général 10% de leurs fonds propres sur une construction, les 90% restant sont demandés en garantie d'emprunt. C’est une pratique courante.

Ce dossier concerne l’entretien et la rénovation des résidences concernées sur la commune. C’est un bailleur qui fait très attention à l’entretien de son patrimoine et j'attends l’unanimité sur cette délibération. J’anticipe les questions concernant les risques car ils sont infondés. Antin Résidences est très solide financièrement. Si vous le souhaitez, je tiens à votre disposition leur compte de résultats. »

M. LE MAIRE : « J'ajoute que SQY garantit à hauteur de 50% sur l’accession aidée maïs pas sur la rénovation ou l’entretien, cela revient donc aux communes. C’est la Caisse des dépôts et consignations qui nous demande cette garantie d'emprunt. »

M. PICHON : « Il s’agit d’une somme moindre par rapport à de l’accession. Mais le rapport 10% - 90% est

énorme. »

M. TANCEREL : « C’est la Loi. Beaucoup de communes, de n'importe quel bord politique d’ailleurs, fonctionnent de cette manière depuis des années. Il n’y a pas d'obligation de provisionner car le risque

est extrêmement faible.

J'en profite pour vous informer qu’à SQY, dans le cadre de la Commission Intercommunale du Logement (CIL), il y a eu une réflexion intéressante pour qu’il y ait un rapprochement des pratiques en matière de logement des 12 communes. Pour chaque commune, il y ait un binôme de référents (un élu et un technicien) au sein de la CIL, dont M. Omessa car il y a un enjeu financier. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.8. Liste des décisions du 23 Septembre au 10 Novembre 2017

La séance est levée à 21 heures 45

Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire

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