VILLE DE GROSLAY
DEPsRt D LA D'OISE
ARRENAISSEN ST
Sur SOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Can
NO FSRINET OU JEUDI 22 mai 2008 A 21H
Présents M BOUTIER - Mme ANDREOLETTI— M. BOISSEAU — Mme FOULON - k, TIOMD — me
FLA = M FARCY = Mme MORISSON - M, TARAMARÇAZ — Mme CHAVAROT - Lime FELIX — Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - Mme COLLUN - M VAUTHIER » Vme
GABORIT - M BRILLOUET - Mae MENARC — Mme LEBLANC - M. CLCUET — Mme MERLET - M. POIRAT - Man DE QUEIROS — M SANTAMARIA - Vime ROY — M NIRO
M GIANNORSI
Pouucirs M SEGUIN à Magame HORISSON
M. ALEXANDRE à Macame FOULON M GIANNORSI à Madame ANDREOLET"I
Secrétaire do séance : Monsieur BOISSEAU
Affiché dans les panneaux administratifs, Le 28 mai 2008 1 - DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par Monsieur le Maire) Monseur ls Mare propose êerme secrétz re de séace Mensieur BOISSEAU demance sil
va ure autre candléature et passe au vote
Prapasi en adootée à lunammié
Approbation dy compte-rendu de Ia séance du 28 mars 2008 le Conseil Vaniepar à lunanmé anmouve le comple-rendh de la séance du 28 mars 2008.
Compte-rendu des décisions prises par te Maire par délégation
Décision n° 2003 - 04 en date dy, 6 mars 2008 Dés anaten dun Cabinet dhussigre de justice dans l'alfate « Maire de GrostaÿGers du Voyages», pour un momart de 306.6 €
Décision n° 200% - 08 on date du 11 mars 2008; Désignahar dun Caninet d'avasais dans late « Marie dé GiostaÿiNamadess, pour ur MOnant de 598 €
Décision n° 2008 - DE en date du 25 mars 2908 : Désignat on d un Cañnel d'avacals aars Fast « an de GtOsay COURT, pour un montant de 2 238 52 €
Décision n° 2008 - 17 en date du 8 avril 2008, : Désignation dun Cabinet «'avocais dars d'affaire à Moine de Grocayix (Éègradetiersh. pour un montant de 023.50 €
Décision n° 2908 - 08 en date du 10 avril 2008: Désicnanen d'ur Cab ret d'hissiers de justice dans affa re « Paie de Gros ayiGiens du Voyages». acur un moment de 1 183.60 €
Décision n° 2008 - 09en date du 14 avrit 2008 : Signature d'une convention avec la Société CPOV Four la formenon de deux agents du perscnnet de Fanmafion, cour un montant de BE €
Décision n° 2008 - 10 en dale du 46 avril 2008: Sigralure dune consertion avec le Sccëte AMETIST pour une formation dé l'ensemble des agenis du service técnique. pour un Mertant de 8 CODE
Décision_n° 2008 : 41 en date du 21 avril 2008; Sinaruro d'ure convemior. avec là Soc été MDIL, cour la to man ce Rue des ENS pour un montant 2e 125 € le jeurnée pou”
un éu
Mers Le aie demande d'en prendre acte
Hansen CLOUET demance à qui correspondent les frs de justice ue Honsieur COURT Monsieur lo Maire répare quil s'agit dune procdiure de rca d'agrément d'un poñcier uropel
Infermations sur les commissions votées le 28 mars 2008
En ce qu corcemne
46 la déthéreucn n° 08 02 83: Comm sein acrrinistative du CCAS — Etection de représentants (Mme MORISSON x comprs puisqu'elle remésente Monsieur le Mare Édfice}, an a donc ajouter 3 nom de Monsieur GIANNORS! afin d'arriver au chifre de 8 ë “ 21 la déibératon n° 68 08 64 Elecuon ce éélegués au Comité de la Caisse des Eccies Madame CHAVAROT a &té reliée de la lste ( falai 3x élus ÿ compns Mme FOULON.
nous er avan élu 7 doi la modficalo)
Inormaten 3: Réomseur € Make a pris un anrêlé de cés gnatien dur dé'égué en ce qui concerne là 3
Bge aile handicap concernant M. BRILLOUET [en rempiacemrent de Hi, SEGLIN)
Désignalion de représentante de la commune à la Commission communale des
1650 da Code Général des Impêts s'écisart les conditions de rorurahga des Conmessares composant ‘a Comriasion communale des mpès Grecs. le Conseil Hanaipal à luna mit.
Drésse comme sut a Late de présentation des Commssaires Tiuiares el Suaziéars
Thulaires Suppléants Monsieur Renë MAST Mensiaut Ce sian COHEN
Honsieur Robe GERARD Madare Ginette CHOISY Madame N role HOQUET Monsieur Bomrique LUCHTMEVER
Momeur François BALL ESTRACCI Madame Jeanre GORGERET Madame Gorrne ANGREOLETTI Monsieur Jear-Pau. DURAND Morsieur Jarques POHEI Monsieur Jean-Michel ROY Madame Françoise FOULON Hensieut Claude GORION
Hasame Marianne MÉRLET Monsieur François JEFFROY Mons'aur Francis BUGARD Madame ène SZEMCZVK
Hadame Françoise BOUDARO Madame Lysiane GERAKO Monsieur Jacques CLOUET Madame Fabienne MCOLAS
Honsieur Roland RIGAULT Monsieur Lueion CORINTHE Monsieur Pascal BOUTRY Monsseur Lusen THEVENIN
Madame Dorin que DUCLOS Madame Gaine KLIPFEL Monsieur Daniel BRUSSOT Madame Françoise FAUCHER
Madame Marie. DESCHAMRS Sanseur Phlippe BOISSEAU
Désianation d'un snsgiller Municipal chargé des questions do défense
Va le courner de Monsieur le Préfet - sense Irlerminsrérel de Défense s* de Protesuon Gures et a délibération du cansel mural an dare de 39 septembre 2002. considérant te réncuvelement eu Censei muniepal le Conseil Municipal à runarinnté
Desigre Morsreur Yarr ALEXANDRE en quaité de Corseiïer Mumcpal chargé des auestors de défense
Cantrat avec 1a Poste relatif aux nouveaux arrivants,
Vu l'ofre commerciale de 1 poste e1 congdérart que l'accuel des nouveaux arivans de le commune consliue une manestahion ufle Four là Len sac local ‘© Conseil Mumépal à Fananmrié
Décise c'auterse: Monsieur le Mare à signer le Gortrat de :acation au fichier des rouszaux Arr uants avec le groupe La Poste 9 Chaussée es César - 85523 Cesgy Partoise Ceder. pour un montant TFC de 280 89 € par on. Afastime ROY demancie si cecontra se ranauvehe fous fes au et si asi possible que les Gus minerlanes arent accés à ces informons.
Honseur ie Maire répond par l'afmelwe cependant nous n'avons jus 8 dre en faire des copies de ce fishier, faudra donc le consuer sur placo
Lai démocratie dc proximité - Conditions d'exercice du mandal des élus - Droit à 12 formation des élus municipagxidossier présenté par Magame ANDREOLETTP
Vu la Loin'92-1C8 au 3 févr er 1907 qui neue un droit à “a fermation de d'un mandat focal le Gonses Muncpal à linarmté, saque tas
Retertles dsposiiars suvantes dans e cadre du die à formaton des élus munie paux 8 formations serort Lrancées dars ‘a lie de 18 jours par élu pour a durée du mandat la perte ée revenus sera compensée par élu dans la kite de 18 jours pour la durée du mandat à raison d'ure tofs 1 demie La valeur rare du SIC
le mentant tal des dépenses de formation sera fn. par an à 14 500 € Le Mare sera chargé de metre en place les culs gratiques de a “
danse respect des cnertations cragtés naron des Élus
* Coque ét aura le choix du 1rme de La fmalian à condition que celui-a. en aopicaten de l'art L 2123.12 du GGCT ad un rapaon avec sas fanctons De aus, l'anicle 2123, 5 £u même c2d8 fai obtgañen de faire appe au de s'assurer des seraices d un orjamrte de formation que a fa l'objet Un agrément par e Mirsire de ‘Inréeur.
* Les conselets saghañtant sunre une formation en fercrt part en ébur d'arrée au Mare En foncten des crédits cisporin.es. d'autres demanes pourront être acceptées en ceu'e d'année. * Dans un souci de bonne msigence er. cas de contestæton de cancurence ou de
quelsue probème que ce Soi là concertshon eme le Marre et les lus ccnernés sera Sstémanquemen pulégiée. sachant ‘eutefes que sr dans la Stuation cà PLseUrS
demandes se Mouraem en concurrence alars que les crédits ne séraienl pas suf sans pour 5 sabsfaire toutes faute c'anlente, à prorté seraf donnée aux éuS qui r'auraer 225 ercore bénëtc8 de formation ou qui rommaralent un séfo de stages de fomaon par rapp34 aux aomandeurs
“ans le mesure du possibie et afin de dmncer ss coûts organisation de stages ccilecufs de forma on dev lie étudiée, en acçerd avec les US concernés
Le Consei Funiaeal à l'enan mé
= Autense Monsieur Le Maire # mel an œuvre la formation des élus locaux en farchan des actions de formahor prévLes au plan de fervation des âlus Iocaux et à
Signer les convemtons de fornalion ailérentes, étant 2récié quil en sera rendu compte au Censei Mumopal sunarl dans le fécaptuti des decsians cises o8r & Maire par célécaion.
Madame DE QUEIROS demande si est passible da praposer une fonnahon groupée lorsque phesurs Dersotmes SG mIérOSSÈDS par ut BE ème.
Madame ANDREOLE 11 ré0cnd par affemoiee Madame DE QUEIRDS demande commen le burget de farmatron seu répart
Madame ANDREOLETT' réreons que in somme de 14 600 euros scrrospon à 600 eus par te. répartis en bonne rlaligenco € ans un sou: de CONSOnEUS
Da phis. en ces de hesoin éxcephenmet d sofa toujours passe de proposer une Cécsor madicance pour augmenter celle somme.
Enln. Madame ANDREGLETTI inote les dus a regarder en punnié es formations sroposées sar is © LG de Versalies 0! Union es Maures
_@ 3 Honsieur SANTAMARIA demande s1 des reports de crédi sont passibles d'une anméé Sur Faute dans ie cas où l'envnlonne ne serai pas enriérement conscamnée
Hodeme ANGREOLETT) répand par la négote car la compabite MM14 auarise pas dé spot n Pnetoenoment
Madame CE QUEIROS demande si y a une date buloire pour tansmete es demnances de fermer
iadame ANDREOLET TI répond que pau des saisons ph rues, e plus Of sera le mreux
Il: DIRECTION DES FINANCES (dossiers présentés par Monsieur TIOMO} Budget prinelpal- exercice 2008 - decision modificative n°1
Ve eructon busgétane ct comptable M14 le détoératian n° 06.02 27 du Conseil Mumcpal du 22 (éurier 2008 aparouvart le budget primitt 2208. e Consei Mumeal à l'unanimité.
dé de d'aapler la dk der mod hratve suvarle
Section d'investssemant Dépenses
Aneia O1 : solde s'executien de ‘a snction d'investissement regoré La nouvel valeur de cet aile est = 8978673 €
Au heu de 1 840 76.75 €
Adicte 2218 -Inetélations maténel et lecnnques La roue valeur de ae an € 8 est 1 682 889 68 €
Acte de 1287251669 €
Aigle 1023 TLE La nouvelle vaeur de cat atle est 368200€
Aa ieu de oo0é
ia erie dexia renouvellement
le Gonse!Mureipal. à lunarimnté
Décde
Autigle 1°: d'autoriser Merrsieur :e Mare à renouvelé” auec DEXIA Crédt Local de France À contrat de hgre de tiésorerie de 800 000 € pour ure durée de 12 mor en precisarl que
Tirdex apriue sera EONAI (Euro Guemgrt Index Average) calculé sui æ Banque Cerira € Européenne avec une marge de 0,28 3 eture commssien d'engagement de 307 €.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maé à poursuivre ‘opération de gesten de ceïe lgre de resnren par remet
ll - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES {dossiers présentés par Monsieur BOISSEAU)
DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2008 La rélecrure du Val d Oise noue a informés que nous scmmes celle née encore é'iptre Nous avons zone marié une demarée relate à des wavaur de remise en état du centre de loss su 12 rue Abe Meier le Gersai Municipal, à l'unan mé.
_i :
OECIDE dapsiouve: ‘» dossier de derarde de subvention pour le rentre de loisirs. martant de 19 790, 88 € HT {opération globale)
d'asgrouve” le plan de nancoment préx sionnel joint à là mésente délcérator, ei de Solicier les aubvenvons qu' 1 como 4 lire de la Dotar on Gisbale d'Equpemer 2008.
ATTRIEUTION DU MARCHE D'ENTREMEN ET DE REPARATION DES VOIRIES COMMUNALES 200 : 2009 - 2010,
Consiéérant la nécessité d'attribuer l'aepel d'ores euranéen pour le marché d'entienen e: de taparatons des vories communales 2008 - 2009 - 201 . ie Conseu Municiza. à Sunenimié.
Decie d'altibuer le marcré dentelle et de réparatons ces Voiies Cemmunales 2028 2008 - 2040 à ‘entrepnse FILLOUX demeurant 156 rue du Génerat Lodlerc 86230 SOISY SOUS MONTMORENCY pour un montant annuel mrimarn de 150 000 € T.T € ei mauirum de 200 000 €TTC
1 - DIRECTION DE L'URBANISME (dossiers présontés par Monsieur TARAMARCAZ} Location par là commune de locaux à usage de bureaux au n' 56 de la rup du général clore.
Consirant aue pour améliorer :e fonctionnemen: de ses ssmces. ‘à conmure doi dsposer ce surtaces de bureaux supaémentz res 8! que ce Keza' 68° suLé à 907 mE8 de là maire D'inepare er de l'annexe rue Lamper: etant le Conseil Iéurrpal. à LUranemié
Décide de louer a Is SCI Leclerc Pasteur. un le£ai à ueage 26 bureaux SU ans an inmextie au n°54 de le rue du Général Leclere pour une super.ce de 143 42 y compris
4 pisces de stoticnrement sur là £iapriélé accessbles par ure gulle motorisée Celle Ication prendre etet à comaer du 1 juin 2008 pour une dure de 9 ans avec la fectà
pour le greneur ou le baileur de “fe cesser le bal par période mennale
Dit que le montant du 0yer anrLel s'élevera À 19 200 curos, so 1 600 euros hors taxes a chaiges mon comprses He sue cent euresl. Le mentor des Enzrges est ose à
“envron 2 800 euros par an
Monsieur CLOUET sounaie remercier te Directeur Générs! des Seruces peux la visite 005 can Qui s est déroutee le T8 mar ef qu 3 êlé rés mrsUtchLe el agréable pour les ES de là ste minotare Cepensont, Mansicur CLOUET pense que nous scmmes arms à un stade où à autant enemer une réfesron profonde Sur les implantations des ciérents services car l'écarement acuo complique lex candtians de frauas des employés commun ! généré des las de shnicrures ut
Mansour te Hate répond que sur le mracédent martiat des projets acment oté étabarés en commssan d'urbameme ef qur Prancsnient Là caisiveien dur Défimont chant hôfoi dé vide à l'annexe les services (Ch qUEs Ce projet à ea elfôré an raison de pnernés dinvostissements données du cantat régi
aux aux do varie. Auourthui. Monsieur TARAMARDAZ à éte enargé d'examiner cote probiémataue sans
à prior et avec un poramélie que nous ne mañrisons pas: lapleur des Monsiors de ane à ia CAVAM
Pénnscur CLOUET prüvee que so observation n'était sas one propasiion de construction
d'un nouvero bte mais de procader à 0e aménagements légers 0! des améluratons
5 6 Honseur RG 5 associe aux proposons de k ste et remarcie Monsieur Franu;ois ROUSSI
HGaux maniripatn, L sounale soutmer que nos slructures s00! exttômement éciatées pour une Cantin
3 000 hobiants, qu'i faut se paser la question des canins de fra des ayant: elisoeté ci de possibles économies d'échelle
à sat d'un enjeu iemporant pour ee mandat ot espère que Fanprofondissement dé ià réfexn do Mansieur TARAMARCAZ so déroviera en foule lransoarence.
sieur GLOUET. à a hepacaun apprécié DEVAUX car à ne CDonaussait pas Den
Acquisition a titre onéreux de la propriété cadastrée sacllon AL 197.365 sise au 2927 tue du Général Lecture, appartenant à l'OPAC de l'Oise.
L'operaugn de corsruction de 7 ioguirervs [Ecarfs aeciarx prêuue par IOPAC de ‘Oise sur la progiété cadrsirée AL. 197-366 dont ole est propnètare 8: abandonnée gl sue fa son de iaStuaï on de cêtle aéoprièté, siluée on cantie vil. en mioyenneté avec la maine et son Gants. à srommité des commerces ef de Iocaur admumsranls. la commune à proucse à 1OPAC de : Oise re rsehetes ceite praprièré
Une reflex on a été engagez en vue d y rémplanter le marché cauven el aorés négociations, 1OBA à ercosé une revente au prix de 125 600 euros, le Conseil Municipal sat
Do 22 von Gone + vo M CLOUET - Mme MERLET - M. POIRAT Mire DE
GUEROS - Ki SANTAMARIA - Mme ROY — M NIRO)
Appreuve lacausilon de là propnété cadasvée section AL 197.265, sise au 26:27 rue du Général Leclerc. dune sucetice de Géd m. appartenant à l'OPAC de LO se, dort socal se euve 1 Cours Sceller 69 009 BEAUVAIS, au aix de 145 000 euros {Cru aranté eng le euros) toutes indemnités con'andues:
Monsieur GLOUET regrette iexslence de cou « ven « dapuns 4 ans en plein usine vale “y à 4 ane. vous avez choie Monsieur ie Mane entre uno offre de FOPAC de L'OISE et ane offre à un pri Supérieur de la sou ERA! Si vous aviez comme mous vous lions suggéré à l'époque, choisi ln sosiété ER
aoenui nous aurions ur praet bauclé el un centre vie plus propre Vos scmblez découvrir aujourd her les prebleures és au Sous-sei 8 le fa que lapéretin
re sat pas rontabie pour | OPAC Gé OISE Nous aons pas dé centre L préematon e! nous n'avons pas voté routre lOPAC de
IOÏSE ais autre lux vous nous demandez dc veus signer un chéqu en bianc sans Heu Leur le morte projet ni a monte étude technique
flous ne Saez même pus membien pee opéréton coder in ire aux fianves Ge 1 vie. 5 veto intention est de cémalt ve bamen pour aménagerüi pArkng POSE 2} Fhonnétete de eus le dite pubquement ef d'assumer ce url Nous Sommes contre vcire méthede qui consie à avancer à aveugle sur un sujot aussi important ». Monseur te Maïe foi remarquer à Mansieur CLOUET qui a oublié certains éiécents
anmprtares ue cote aMféré (a « Coog » éfei ur bâtiment privé dont nous navrans 006 ia maires.
2. compte 1eme de obigauon Sociaux AOus avons prie un projet qui sinscrwat dans noie programmé
biufiannuet en mater de lgement Social ef qui SomoGrs 7 107 négocidtons pour aequénr ce ban et y réaiser des modifcatons
fes ax Gé longues en cifiaies
—
ak
seras 2. ce n'est qu'au Brut de cuetuas années que nous avans eu la surprise ele Gentactés par l'OPAS de l'OISE pour nu et qu'is Ne parvenant pas à
Brawibrar Énancièrement opéra Came vous meme? pendont la campagne électoraie raproch dl faissar à
secteur à labardon. jai ons en compte valte femaique 6n men occupant répidement co qu drvrai vous Sato ?
4. aus achelons ce eur ce Ben HAS Gher que ous Havans vend si bien qu est faux d'affirmer gamme vous le fans que Les Inonces de le vi vent te
pénalsées. M aest plus passe cie lasser Les voisins immédets dans lincertiute
ssons 125 commissions Havas pour peaufier le projut en sachant qu'à y à au moins à hypttheses voie dyantage
a enparseg D un nalvegu Batiment
€. une r'ocalisoion Go marché 4. en agrantissement du pars avec des jeux pour les en
Hensieur CLOUE! unie que sen cechon prrcipals consiste à reprorier à Monsieur le aire at sn éuie de » mere ja Chotrue ant los Eu
“achète co dieu #t an setra Bien ve qu'on 80 Eh — Monsieur TARAMARCAZ répand qui faut assolunent se soisr de ce
OISE à ré hr 1 nQ Constitont OA Monsieur CLOUET veut en Fadmeure, mais emsere faudrai-d nous présenter 60 soir ue
opération Healée el chlrée. Manseur le Mae dépord au y a urgence à nengler ca Wien car quoi que sci fa suiution
retenue, à ut que la coumane raste mañiee d'œuvre us aurons in maifuge foncieré lès US 1rava
Hansparentse pour praposer au congel nne;pal ie MOÎEur pr Monseur POIRAT dénonce qu txonmoment général dans
artissque Le is cornet est louche de vanloi récupérer de là SHION mais cncore fouraii nous die où aus
compter metal Jes nouveaux leger. Monsur TARAMARCAZ conteste les arguments de Monsieur POIRAT _- Nous avons tré
Ge suit pendant une hour on commussion d'urbanisme ef chueu comprend quan re passe ps aissor colte parce an Biche.
50e sent à ri de saftardlar sur le passé, nous 2ovons gérer une Sinon en 2098 » Monsieur MIRE Gemande qu ds de poumemage exaet de lagenenis Socaon sa là
Monseur le Maire répond qui sütèe a en peu plus dobisatin attendre les 20% en raison de lapphcatioi
possbiié ce construire Has donc iméressent te récupérer la SHON de co torrain
car lOPAG de
sont enseonbie ct on toute ï
Là dossier sus qu'un fou
1 ef que nous avons oius PER qui nous enleve toute
INSTALLATION CLASSE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [CFE Avis 8u copsell munieipal sur là demande de la Compagnie de Phalsbourg relative à la création d'un centre commercial et d'une galerje marchande à Sarcelles
Vu & dossser technique de demande d'autorisation produ par ià Compagris de Phalsbaurg ronsms par la Préfecture en date du 17 aurl 2098. en vue de ciéer su: le lerulcire de Sarcelles dans le quartier de la Sous Préfecire un certre commercial et une gare marchande, cofrportant des nstarahons cassèes pour le Protection de l'Eruirannement
soumise à autoriser. le Conseil Muricical à unamunité
Emet un au favorab e à se demande de in Comipagaue de Pnalsbourg Cession gratuite de a partic de parcelle cadastrée section AD n°598 camprise dans alignement du Chemin de la Carrière à Bancel
Le Corse Muremar à luna té.
Agprouve Ia cession graiuite au profit de ia commune de Greslay de la parie de parcele sacastée AD n°688 apparensrt à Monsieur et Macame FISTER pour une superior de 28 necessaire à “élargissement du Cnenin de ‘a Garnère à Bancel
Approbation de la tocslisation des arojets de terrains familiaux aux lieudits.« Chamo à Loup» et «les Rouilens » préalablement à l'aménagement du parc régional de là Butte Pinson
La came à ergagé depuis plusieurs arnées une démarche destnée à recorquérr le seceur du Cnamp à Lou, Siué au sud de ta canne ot caractérisé par la présence de Es agrcaies envahres par diverses formes habitat et d'actu lès les e: en parc aier ssles de trés nombreuses famles de Gens qu Voyage sédenanséos vrart dans des conainans d'hygiène et de confort trés precares
Les actions mises an œuvre on Abou à extension te 3 décembre “998 du périmélre du paré régianal de la Bue Pinson sur une
angane dhéctares du Cramp à Loup. dans la Gomtinuté de cel existant et déjà pañiélerrent aménagé sur les corrunes de Pierrefrte. viletaneuse e: Montmagny 4 se faut l'Agence des Espaces Vers émanaion de ‘àRägion Ile de France. maitnse le foncer Sur à du Cnam à Loup grâce au racnat en 1990 de ‘ersemble des letras appartenari à
À commun 84" le secteur. ana qu l'exereire éu aroit de préemalon au tite des espaces ralurels sensibles msñtué à la demande de Ia commune et qui permet à l'Agence de se SUbstauer à tour aéquéreur Lars due rat on
la “ocaisation au Plan Local d'urbanisme approuvé le 20 janvie” 2005 de deux 20105 Ses: nées l'une au retegemrent des Gens du Voyage sédentansés sous forme de terains faenieux ténviron À hectare 1e long du El Urilol et autre à celLi des personres 42m en habitat srécoire tenvron 4000 KP le long de la ruele de la Soussaye en Lie de
Montmagny
Un oieau parienarit s'est ms en 9 ace en 2006 autour de ce projet avec un engagement ex de 13 par de l'Etat de fae aboutir ce dossier dans les melleurs délais, avec l'ensemie des acieurs concernés la Commurauté daggloméaton de la Vallée de Honimaïency. qui es: césormais
Lompéreme en matière de Pelle ge IHabial et qui à Le We assurera la maitise 2 ouvage des terrains amiiau
Agence des Espaces Veris qui a formal sé plusieurs hypolhèses ce localsalion er ram: copie des contrantes e! des sœumans de chaque commune Et du piajei de sarc €: de
coulée vets sur “eher les deux éomarres régionaux de a Buïle Pmaon et des côleaux de Saint BnserGreslay
es deux commranes de Groslay ete Manranagnz qui ant œxvré à la “echercne de skes 25
pus asplopnés, pour conciker l'intégrité du pare et son euveture sur les vies !à pse en Core de larsiranrement prions.
in certain nombre d'études como émentares ont dr effectuées
_s la CAVAM a fait réal ser en 2008 22: le cannel Terrioires Lné enquête socle an de remesre à jour les données précédemment slecties dans le cadre 485 études
cormandées par las communes 5e Grosiay et de Montagny sur le 1éceneement ex les Lesoins des Gens du Voyage sédentarisés aur'e Chzmp à Loup ef la Que Pinscn Cette enquête à pernvs 4 ilertrier 4F4 personnes répar ns 27 60 farles €: accupart 19° caravanes, sur l'ensemble des ses ave oour Graslay 21C pessornes. Celte étuce 2 mis en ésidence la nécessté dune imewerton mpde. le nirbre doccupatons regses acgrentent constamment La CAVAM à eneule conié à Terriares une mssion C'arcompagrement et d'animatien autour du relogement des Gens du Voyage sédentansés fin de définir 88 contitons AL: retogement
- “agence des Esvares Vers à égalemen: fat réaliser une érade de sols sur les ‘eneacements célmtes à Monmagny pour y creer les ter'ars fam laLx de relogement 465
(Gens cu Voyage. Cote étude ayant tai asodra re des risques d e‘fondrement 1gypse) el de pain Eu Sol l'Etat 3 émis un auis défavorable sur cetie ocalalion.
Ces deur facteurs nl montré la néceseié de ievar à la fus les superices el es Ice ns des té-raiss famiraux, dans un corterte trés confiant lignes à haute teron
Schéma Drecteur de la Région lle de France, vasinage (rores paulonnarés pioxirié d'éauigements sesares
Plusieurs scëmari ont été élaborés au Ir 81 à mesure des siscuss.ons et des ngoe alions et cat perms abouti à une 9opesion done les grands prncpes ort été Valdés par l'ensembis des acIeurs Calle propastion 851 lus réal se er termes de capacité d accuei
le ne cemel pês en cause le projet de pare et notammen: sur le Chap à Loup . les deux zones se silLèES aux Bxtrémés du parc
Les ts terra ns sont surisamment distaris les uns des aut-es pour imer les phéroiréres Ge regroupement el ve cohab atior af te ere les clans famiaux
Le géajel es: ans construe de “jeux zones de terains fameux eur 1e lemioire de Grexiay l'un SLè come prevu
riralemen: dis Maurce Uinle : 82 superioe es! portée à emmicon 11 400 mi répartie en deux poches pour Ever la Fons haute lensien. Les praposé de ciéer un 2 sie desserur ar rue de Montmagny sur une super £'environ 7 300 m' Ces deux lerans fambaux setent inlantés en resui des voses et chemns €: entourés
d'écrans boisés pour ane me leure insertion dans l'emilonnemen:. Ces deux secteurs restent ar mile de secteurs Ubanisés et à ploximié des groupes scolaires mais distants de jeu pauileanaires Laye d'aménagement pour ces 1erairs Iaraiaux es pas encore arrêté mais 1 pourra
consster en l'aménagement de pere parcelles deposant #'ume slateferne pouvant ele des esravanes pins qu'un pet Li en dur comgorrant santares et cuisrre
une zone d'environ 15 70D nv à Montmagny sur le secteur des Pmtaids et dort l'accès se fera por Le Bi Maurice Uvila. et distante 48 00 m per rappor à la 2018 c'éèe au dessus üe la rule Ge ‘a Saussaye sur Groslay
le Conger: bun €pat à lunammlé.
Approuve le projet de ‘ocaivalians des terrains fem laux sur lé terrtane de G:0.; aux feudis « Le Chame à Loup » 6: «les Rullons »
Monsieur TARAMARCAZ expose 12 siuatian, mobs avçns ofis des engagements pour rafoger les lames sécentarsées Les deux communs seuies ne pouvant ie faire sans
D « Madame DE QUEIROS demande s toutes les lames seront ralogos 7 Mens BOUTIER fa remarquer que les James ont été recensées à travers deu éides
menées à lautamme et avêles soues auront une praposiion de logement. LE Sengage à mener un rclègement an dehors Qu ferrilaie, pour cales arnuëes Après 1e
recensement, car nous Dslimons que les Soux communes ant fut des ellerts pour reioger rex fanniles.
Honseur TARAMBRCAZ eoutigne quramouthur on réponarie 404 personnes répares core 90 forsées dont 210 personnes sur Great. Lo Préfet s'est engagé car à Suite étobir Forge publie dans ce zone
Monsieur CLOUET demanda un eaiendrer de cetie epérahnn of an parteuler Féctéanaer di EP qu est un proc vieux de 70 es
Monsieur le Mare nflrme que Je orme présenté ce soir 851 1e fut Gun travari de 19 ans de éincsrtalian entr Les dférents acteurs concernés
Do plus. on 8 par plus du EXP mes ne « Leu die Pansis à Le der vera ces rar x nehmianmer de 2012 à 2072 en à agi d'un prat
{En Go qu cure es seras am Le délai de réahsation se situe à fi 2008, jeur CLOUET rétsrque 4 Monsieur le Mawe que cost inen expression BNP un fquna
sur les panneaux de chanter à Gonesse. Monsur le Maire rappelle que sur Ms prispcetus distribuds par
gusiques mors. en parie exclussement de Avenue du Pan heveur TARAMARCAZ rétine d'alleurs que Ces deux projets no san pas dérectenvein
Générai u y à
Demande de modification du périmètre d'espace naturel sensible sur les sectQurs dur Champ à Loup et des Roulllons (Parc Régional de la Bute Pinson
Vu la déibératien du sonse rursipal en date au 22 rar 2008 apprauvart les nouvel es fsations du préjet de teraire famgur eur le secteur du Champ à Loup piéaiablement a “oméragerent du parc “égonal de la Bute Pmson et cansdérart que ces noLvells ccanaions nécessitent de mod ic 1e pér mère d'espace naturel sensible. fn £'en CXC/LIE &S cmprises fontères ecrrespandant aux futurs lércins tamilèux €: à .Qurs accés à ananmte
Solide auprès de l'Agence des Espaces Vers aëlégatane du d'oi de préemgner au tre e l'espace ralurel sensible msttu le 24 septembre 2001 sur le secteur du Cham à Loup
quete imervienne auprés du Gonseil Général du Vai a'O.se pour qui mouie ie périmelte d'espace natirel sersible euvart le plan annexé à la présente délibération.
Autorisation donnée àla Communauté d'Aumomération de la Vallép de Montmorency de recaurir à la procédure d'utlité pubiique sur les emprises foncières délimiées DOUr l'aménéaoment de terrainé familiaux aux louditg «Champ à Loupe Gt ules Rouillons ».
Vu la délération du censel muriciral en dre au 22 mai 2008 approuvart 1e grincise de Icahsaon de deux 2065 stuées aux leudis v Le Champ à Loup » et «les Roui'ons » pour amenagement de terans famviaLx destrés au rricgement des Gens du Voyage Sedentarisés Sur le commune de Grostay sur ces feudis.
Va es statuts de ja Communauté d Agglome-auc de la Vallée de Menlrorency ui connant rampérerce obligatoire en matière d Rabat et de leger ent suzal Vu la déipératon du Conseil 2e commumauté de la Commarauté d'Agglomération ce la Wahée de Momimarency er dzte ou 28 juin 2008 précsant Hntérél camrinautare en matière d'aabiat 6t de logemen: social
Vi le déibération au conseil de Cemmunauté de la Cermunasté d Agg omération de la Valée de Mommorersy en date du 4 celobre 2056 apaiauvant le Programme Luca de Fhabtat Wércarmunal, lequel comporle ure action pour l'amelnahon des corciiers ahabrat des Gens du Voyage sédantaisés
Considérant 12 nécessité d'abtemr rapidemort la maitrise foncière sur les deux z2nes éélmiées pour y créer les terrains familaux, y reloger ‘es Gens cu Voyage sèdentansès Gars des eoratiors décentes at pouvoir Inère: de toute cccupañon les lenrarrs sluës dans Ie ur parc régreral de la But Pinggn pour procéder à ser ameragemeit
Cons dérant les carmelérialiques du parceïlare ès morceié et les nonis de blocage rémables pour parvenir a une malle larcière rapide de ces deux zones
Considérant que ces problémaques condisent la Cormenauté c'Agglamérat on de la Valée de Menmorencÿ. compéierte à décider de recourir si necessalle à l'exproprahn
pour cause durilté publique des prepnélés mcluses dars lee périmées 5e picjers de Herrains armiaux + à sadiciter. à son prof. aupiée de Monsieur le Prétet
ouverture care enquête publique, en ver de lartele R 11-3-1 du code de lenprapnatan preaible à 12 déciaraon dutifé publique
over commis dune enquête parcalaie conoïrle relainé aux MMeUbes 6 croprétaes cencerrés
le Corse | Muni pal à 'urarrnité.
Autonse 13 Commurauté d'agglemération de ‘à Vallée de Mommorercy à recauir à la precèdire d'tité oublaue sur le périmêtee des daux zones de projet ce Terrains Famiiaux Stuées aux neudis € Champ à Loup» et «les Roulonse annexé à le presente dértérauen
Autorisation donnée à l'Agence des Espaces verts de recourir à le procédure d'utilité fubliqus aux Heudits Champ À Loup et.lss Rouillons sur lé péimétre du Futur pare Lésionat 8e 1x Butte Pinson
Vu les sé bérations du conseil mumepal en éale du 22 mai 2008 approuvant dune par le prncpe de local saton des terrains farmliaux pour le ‘logement des Gens Su Voyage Éédertar ses &: Sautle part demandant à modeste de l'espace naturel sensible ar. der exclue ces empnses forcrères dédiées zx ter'as famiiaux. et détmssant ça là même e Béimètre dinterverlion de | Agence des Espaces Vers
{Gardésant la néceseé d'obtenir rapidemert la maïise fencière sur ce sie pour aménager 2 parc et enrayer le anénomère ge déprse agricole et de degradations du sie envahi gar diverses tarmes ehabiars e:d'aciiés ires ex précaires
Cersidéran que tes acqusions foncières amiab'es sur le sie ant perms dezus 1993 à l'Agence des Espaces Verts de maiiser un peu mains € 113 au Sie ei ce maigré ne camsagre dû proscect on iare êre léalsée en 2905 auprés des prapi ÉtaIreS
Cons dérant les caracténsiques du parceliare res morczié el les pots de blocage Fémlables pour parvenn à une mange foncé lola et rapide Eu secteur
5 à Gons déran que ses prevlématauss condusent l'Agence des Espaces Verts à décoder 4e récan'i si nécessaire à “expropialion Four cause dutillé ublque des proprétés meluses dans le périmetre du projet de pare er à selierer, à san prcfi. auprés de Monsieur le Préfet “'ouverure sue erquêre publique. en vertu de l'ile R 1-31 du eoue de rexpraprator s'éalebte à 1a déc aralion d'utlté pubrique Feuvedune cerjune d'une enquée pacelare conjonte relalwe aux immeubles et
promnérates concernés.
le Corse Mur pal à urarimié.
Autense ‘Agence des Espaces Vers 4e à Région lle de France à rerounr a là pracécure dailte pubtque sur le pérmêtce qu fulur Parc Régional de 3 Bylte Pmson Silué aux LEURS le Champ à Loup e les Rouilars et dt que ce pérmêlre 2ourra le
V- DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE. AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE usssier présenté par Madame FOULON)
Sonvention «objectifs ct de financement prestation de service pour le relais ‘assistantes matemelles = Prorogation de la date u'efiet
Conseérant que ‘» Reïais Assistantes Malorreles répond a un bescir des ‘amies groslaysiennes et singer! dan la potrque action sociale famiale de a Ville
Vu la déibéraron en date du 7 févier 2008 autorisant Monsieur le Maire à signer le convention c'émectfe el de fmançe-nent srestotion de seruce pour le relais ssstartes marerneies peur pénedu du T° joue 2607 au 3° décemie 2009. le Conseil Muricpal à lanarimté.
Décre
: de mother ladie coruenlion en prarogeant la pénode de valité au projet sera du -ciais assistentes maternelles jusqu'au 20 novembre 2010
= prers acte que ls Caisse d'Alacanons Fariives du Val d'Oise versera à la Cammure de Grosiy ure prestaton de service. à air eu pr x de revient: (dépenses de lanctiomnement — récetes en atémalont ! nombre d'actes réalisés:
« Approue 08 objects pédagogiques du Relais Assistarres Maternelles. à savoir
+ créer un enuménnement favorable aux coréifions et à la quaire de l'acouel des entens à demie
+ amer ur le où professionnes de lacouell à come, enfars et pareris se rencontrent, s Exprment gt lesant es lens sociaux
+ organiser des leux d'nfaralion, d'erentatan e d'acoës aux droits pour ies paremis. 8 rafessionneis a les candidats à 1 agrement + commsuer à la professennalsanon de l'accueil mndduel; en clant à là forration Eentrue à la constueron d'une ienité at er valorisant la ancien auprés des pzrerts et dos siéremts partenares. + camcipe: 4 une fonction d'onenaior des cond
S u
ns locales d'arcuei. des jeunes En centicparie du resnect des engagements mentionnés c-cessus. 1a CAF s'engage à apporter sur ls durée de ceMe convention le versement 6e la presraton de seruce 1 Relais Acsatamtes Maternelles »
Autorisation à Monsieur le Maire pour la signatura d'une convention avec ALOHA EVASION pour l'organisstion de deux séjours « poneyiquad # à BAR SUR SEINE
Aube] Aù profit des enfants du Centte de Loisirs (dessier présenté par Madame CHAVAROT)
Après aveir prs connaissance £es projet de séjours « poneyiquag à BAR SUR SEINE du lundi 21 iuilet 2008 au vergiedi 26 Juliet 2008 e° du und 4 aoû: 2008 au
vengreci 9 août 2008 pour erfars de AIS ans et 22 enfants de ANT ans ei S accempagnateurs
Censérant que cette acliuté entre des ‘e cadre du programme « Contrat Termps Libre » passé avec ta Carsse d'Alocatons Farrdales, le Conseil Municipal à lunanité.
= Auorse Monsieur le Mare a sgrer le corventon avec ALOMA-EVASION pour lorganisator de aeux 8é.ou°8 « ponesiquae » à BAR SUR SEINE au profit des enfants du Genre de Lasre du lundi 27 juillet 2008 au vendredi 25 juillet 2008, ot du lundi 4 août 2008 au vendredi
8 août 2008 pour 20 enfants ot 5 accompagnateurs pour un montant tata. de 17 2090 Euros {8x sent mie deux cents euros)
Honsiur SANTATIARIA amandes si la commune à déjà avais avoc cet organiste. quais ont At les entre le choix où es states remplssentcfes 106 cifères de wérunté ? Mae FOULON répenl qui sagi dun clioix du dieclour dl centre @ loss. que C88t an professionnet ce Farenétion ef qui s'@gtrenu u-mérne sur place.
L'organeme ae QUE GUS VOUS propusens ue signer un coNtreT présente Den touts 10 garanties requises
VI DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES {dossier présenté par Monsieur FARCY)
Convention de mise à disposition des locaux. des moyens et des équipements entre la gallectuié et les associations,
‘Association Comité des Fêtes assaciatlon Maison des Loisirs el de la Culture [H.L.C
Association Footall CILb de Groslay Association Amitié ct Loisirs
Consriérant quil appar ent au Corsel Marisioal de définir là polique saarive numapaie cenforrément à In lo fu 2 mais 1982. su là décenvalialiar et que à Colectié Tetorale 3 à se chaïge la sompëtence et ee ordis cour la ‘éxiseron des eqrpeirents sportifs el des abjectfs des assgcatons
Considérant a voiome de Ia sallectiné dans le sout en au sport et de la ve associative le Gansel Municipal à Funan mé
Autorise Monsieur le Mare à ner la canvenien de ruse à dispositer des foGaux, ces moyens et des équipements entre là cdlectué et les assoc ons ainsi Gue (ous les doeumerls és 8 celle convertion Asscsiation Carité ces Fêtes
AsScciation Maison des _c1ars et de .2 Culte IM.L C }
+ : Fsar une durée d'une arnèe
- et lAssociaton Amité et Lans pour une durée de trs ans
Ditque les dites Assasatons remettont à 1 calecthilé ure copie cerhée de leur buCgeL et e8 eurs comptes de lexeroce eraué ærsi que tous cacuments faisant connaitre les résullts de ses activiés conformément comme l est present par ‘a légrslahon er vqueui fée aux modalités d'aibuion des subentans aux associations,
Monsieur CLOUET demande s ia commune valorise bion campebt soutiens apportés aox 2sS0ciaons
Monsieur le Mare répand que sur Lanngre du: nudget figure l'ensemble des Iocaux ms à eposons V8 nesoctons mu Que NOUS ne dispossns pas Encore de compiebi antique
nf Ou 65 AS 81
VII - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (dossiers présentés par Monsiaur le Haiel
Modification du tableau des offectifs au 22 mai 2008
Ganscérant qui est nécessaire de modiier celui-ci en fencten des meuvemets du personnel au 22 mar 2028 ins de conrals, nomination q'un #ajant tecnnique terrilorai de É* case |, et Qui. est nécessaire de procède: au regratement de 2 secrétares [senices tecma ques, secrétenat du Maire) afin d assurer le 2on font omnemeni des services et ou‘! S agi d'emplois permanents. 1 est proposé là créal on 5e 2 pastes 'Adjont admimstrat rerrcrial de 2°* classe à temps
complet Ces ages sereni eciurés el nommée seïon les éisposiiors en vigueur du at Saneuter des Atjoime adewrisirants toèciei 2008-1600 du 22 décertore ACCUS) el fémanécées selon la oflle ndciare des Agios pdmnistralfs 2e 2° classe
Cansidérant qu'il est récessaire de renforcer la sécurité des enfants féquentan! €s abords ces écoles de la vile, d est prasssé d9 fegnfer un « 3gent pont école » sunplémentaire pour assure” les traversées d'enfants au memant des ertées et sories d'école Les Érdnans d'emploi sont mentiues à celles usées dars a déluéralion en daïe du 20 ntobre 2663 le Concel Mumerzal à unammié.
Décce de modiier & tableau ces mffaaife pour terir compre des modif catons sus: mertennées
Acpieuve le tobleau des effacuis au 77 rai 2008.
Délibération autorisant le recrutement de 11 agents nonstitulaires pour aire face à des joins occasionnels
Consuérant que Ia coleetivié va se trouver confomée à des besans de pe”sonrel à tire foccasionnel pour fare face à une surchaige de laval ai. sein des Services Techniques, du Gene de Lors et des semeus Adminsirents de là VIe, Monsieur le Maire propose à assemblée de lautenser à reetute”. pour ces besoins ocessionnels pau Une ëLree raxmile d'un mois 11 agerts rom-tiilairee gou exercer ls fenctions d'Adjort #schriques. GAdjaint d'armaton et d'Achat auminisratf dans les condians fées par Taticle 3. aknéa 2 de la lo du 26 janvier 1984 prèciée Ces ageris seront rémunérés au 1° échelcn de ‘2 grite de rémumé-oton des cadres d'umptois s'Adjgint lechnques 2° classe. d'Atoint Haimaton 27" Casse et d'Adiont admimsralf 27" lasse, sot les des bruts 284 rdices méjaiés 283 Le niveau de recrutement de ces ageris est un. niveau de nualicalion V'IBEP où GAPL le Gorser un cipal à l'nanirhé.
AAutorse Monsieur Mare à recuter dans les condlions fxées par laicie à al réa 2, de a loi du 25 ranver “984 précilée, et sœur far face à dec besoins occasiernels 1Tagents nor lrurares pour exercer les oncles d Ado tachriques. d Adjoint d'amamaron el à Ad ant aemirisratit
Dit que ces agents devront avr le niveau d'études sorresrandan aux dplèrres ou üres permetart Faccés au grade précté at que la rémunéralion de ces agents non liblares
Seffecrusa eur la base du 1° échelon du 5” grade du cacre d'ernrir des foncho-viaires de félérence: et que les ages feoutés pourert éventuslement bénéfcier du régime srderritaie Bxstant dans à col echté
Remplacement d'une infimière #hsente pour cause de congés maladie(dossler présenté pr Madame FOULON]
Corsiderant qu'une emp'oyes de ls commune, sur le grade dmfnrièré. sera en corgés rralede du 27 mai 2008 au 27 suin 2008 et que ‘e Centre Irlercéparemerial de Geste n a
pas été en mesure de nous fourrir ure proposron de remplacemenr. le Conse| Muncisal à enarmté
Décde
cle 4 d'autonser Mensieur le Maire à signer un conlral avec une socièté d'islerim pour Îe temo gcemerl d'une infumwère ahseme pour congés ma'adie à comeler du 27 ma
prechan
Anicie 2 Charge Monsieur le Mare du choix de iadte somété don: 1 sera rendu comate lors d'un prochain conseil munrapal
Vie des Syndicats {dossier présenté par Monsieur ALEXANDRE) Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Elecuieité en lle-de-France
S.LGELE de 18 commune de SERVOR (Seine-et-Marne) pour les deux compétences 1 Ga h Eté Electichen
Vu la détbératien du consel muniepal de à commune de SERVON (Seine-el-Liarne) en date da 14 fever 2008, golictant son aéRésion au Sjrd cat pour les deux compéterces en
maigre de cistihution sablque de gaz at d'électroté e! à célbéralion n° C8.09 du Comé Saamnetration du SIGEIF penant sut l'adhésion de la cemirune de SERVON pour les deux Campétences er malière de distrburon pblque de gaz et Dé ectrctè. le Conseii Mu pal É
Article unique aarauve la détbérater qu Coril Symaical du Syria Intercommunal pour le Gaz € l'éleeticté en llece-Flance Ponant sur ladhésien de la commune de SERVON #Seine-ett/arre)
Questions diverses
‘1 Le Conse Mneipa' procède zu rage au ser des jures d'assises
23 Monssour MIRO souhaite poser an aneston à pronos dès nusances siubes dans le VAS de la rue du Générat Leclerc. sur fe Wrohar do le brasserie « Lo Narval« cf (e fluriste « Paoite »
D Monsieur NIRO re saveur qu'une union s'est ionue le 30 avai 6 propretaum des eaux du euriete « Poe » no sou Eh loue jusqu est egrenable qu'un commorce a ferme en risan da ee probe de sécurité Hécnsieur le Maur 160000
1 que limerdieton de fumer qans jes Bars labs améne certains jeunes sur Un jeune à d'aileurs de graves problemes psyehologiques et à déjà fat foùet de
ahsieurs contammaions 2. dy nefeciivemant eu une téunien en Man en presente de 19 Poice Nationale et ia
Pole Muniizale qui ont assuré un certain nombre el paint fives on début de sure our tenter de ehssuager cas indhndus de rester
3 de rronnétaire de lo brassore ne nous eule pas 4 les rugrains ne doivent ps Mer à aapeler Le commissariat de Du
cs de utero da versmage 5 dr loimento Qu Fouriste à Piegine» ne provient pas uniquement du sroblèn
Jeunes Hodaine DE Gi
aus: un rôle dans Monsieurle Maire conclu en affehant SA ét ion sur la polle épicerie ne do Générai Lectenc qui joue ati: de ces jeunesimination à régler cette station
La séance eleves à 2139