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Conseil Municipal - CM 2019 05 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 05 14)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
id
MAI
2019
Sur
convocation
en
date
du
10
mai
2019,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
14
mai
2019
à 20
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etajient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
et
Messieurs
BOYER
Jean-Marie,
DE
AGUIAR
Séraphin,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Etaient
absents
:
Madame
ROSSE
Sandrine
(pouvoir
donné
à Madame
ARRONDEAU
Evelyne},
DAHURON
Sonia
et
Monsieur
BODIN
Bernard
Secrétaire
de
séance
: Madame
ARRONDEAU
Evelyne
Lecture
est
donnée
des
comptes-rendus
de
la
réunion
des
26
mars
et
2
avril
2019
qui
sont
approuvés
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
COMMUNAUTE
D’AGGLO
CHARTRES
METROPOLE
L-
Changements
statutaires
Le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
d’agglomération
a
des
compétences
obligatoires,
supplémentaires
et facultatives
depuis
la loi NOTRe
du
7 août
2015.
Chartres
Métropole,
par
délibération
n°
CC2019/007,
a approuvé
la modification
de
ses
statuts
au
titre
de
compétences
obligatoires
et supplémentaires
ci-après
décrites :
Compétence
obligatoire
:
La
loi
MAPTAM
du
7
août
2015
a
attribué
à
titre
obligatoire
à
l’agglomération
la
compétence
en
matière
d’accueil
des
gens
du
voyage.
La
loi
du
7
novembre
2018
relative
à
l’accueil
des
gens
du
voyage
et
à
la
lutte
contre
les
installations
illicites
a
introduit
une
modification
au
sein
de
l’article
L
5216-5
du
CGT.
Ainsi,
la
compétence
jusqu'alors
intitulée
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
de
stationnement
des
gens
du
voyage»
comprend
désormais
la
«création
»
des
aires
de
stationnement, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
lunanimité,
la
modification
statutaire
relative
à cette
compétence.
Compétences
supplémentaires
:
- Gestion
des
abris
de
voyageurs
:
Dans
un
arrêt
du
conseil
d’état
été
une
réponse
ministérielle
du
7
décembre
2017,
il a été
précisé
que
«
la compétence
d'organisation
des
transports
publics
ne
s’étend
pas
à la réalisation
et à l’entretien
des
éléments
de
mobilier
que
constituent
les
abribus
»,
sauf
si
la
Communauté
d’agglomération
en
demande
l'inscription
dans
ses
statuts.
Il
est
ainsi
proposé
l’ajout
d’une
compétence
supplémentaire
rédigée
comme
suit
:
« Aménagement,
installation,
renouvellement
et
entretien
des
abris
voyageurs
et
leurs
accessoires,
affectés
aux
lignes
régulières
de
transports
dont
la compétence
relève
de
Chartres
Métropole
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
l’ajout
de
cette
compétence
supplémentaire
dans
les
statuts
de
Chartres
Métropole.
- Entretien
des
bouches
et poteaux
d’incendie
La
gestion
et
l’entretien
des
bouches
et
poteaux
d’incendie
des
communes
urbaines
est
actuellement
assuré
par
Chartres
Métropole
qui
s’est
substitué,
lors
de
sa création,
au
district
de
Chartres.
Suite
aux
évolutions
de
périmètre,
il convient
de
faire
apparaitre
explicitement
cette
compétence
dans
les
statuts
au
titre
des
compétences
supplémentaires
afin
de
l'exercer
sur
toutes
les
communes
membres.
Ainsi,
il
est
proposé
d’ajouter
une
compétence
supplémentaire
rédigée
comme
suivant
:
« Gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
d’incendie
sur
le
territoire
des
communes
membres
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
s’oppose
à
la
modification
statutaire
ayant
trait
à
la
prise
de
compétence
par
Chartres
Métropole
de
la
gestion,
entretien
et maintenance
des
bouches
et poteaux
d’incendie
sur
le territoire
des
communes
membres.
- Compétence
réseaux
Figure
au
titre
des
compétences
supplémentaires
de
Chartres
métropole
la
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
installations
de
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public,
de
gaz,
de
chaleur,
de
télécommunications,
haut-débit
et
numériques,
ainsi
que
des
services,
installations
et unités
de
production
associés.
Il
est
proposé
de
compléter
la
compétence
réseaux
de
télécommunications
afin
d'intégrer
le
champ
d'intervention
en
matière
d’aménagement
numérique
tel que
prévu
à l’article
L.
1425-1
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
modification
statutaire
relative
à cette
compétence.
- Entretien
des
chemins
ruraux
Il
est
constaté
que
cette
compétence
supplémentaire,
qui
figure
déjà
dans
les
statuts
de
Chartres
Métropole,
n’a
donné
lieu
à aucun
transfert
de
compétence
effectif,
l’entretien
des
chemins
continuant
à être
assuré
par
les
Communes. Il
est
donc
proposé
de
supprimer
cette
compétence
facultative
et
l’annexe
correspondante
(inventaire
des
chemins)
des
statuts
de
Chartres
Métropole,
ce
que
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2019/26
— Chartres
Métropole
-
Modifications
statutaires
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
CC2019/007
du
28
mars
2019,
te
Conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole,
a
autorisé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la modification
des
statuts.
En
effet,
eu
égard
à des
évolutions
législatives
récentes,
plusieurs
modifications
sont
à
apporter
aux
statuts
de
Chartres
métropole,
des
ajouts,
suppression
ou
modifications
concernant
des
compétences
obligatoires
ou
supplémentaires.
+
Concernant
les compétences
obligatoires
:
La
loi
MAPTAM
du
7
aout
2015 a
attribué à
titre
obligatoire
à
l’agglomération
la compétence
en
matière
d’accueii
des
gens
du
voyage.
La
loi du
7 novembre
2018
relative
à l'accueil
des
gens
du
voyage
et à la lutte
contre
les
installations
illicites
a
introduit
une
modification
au
sein
de
l’article
L
5216-5
du
CGCT.
Aussi
il
est
proposé
de
modifier
le
paragraphe
7°
de
l’article
4
des
statuts,
rédigé
par
«
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
et des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
Il
de
l'article
ler
de
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage
».
e
Concernant
les
compétences
supplémentaires
:
-La
gestion
des
abris voyageurs
:
Dans
un
arrêt
du
Conseil
d'Etat
et
une
réponse
ministérielle
du
7
décembre
2017,
il
a
été
précisé
que
«
la
compétence
d'organisation
des
transports
publics,
ne
s'étend
pas
à
la
réalisation
et
à
l'entretien
des
éléments
de
mobilier
que
constituent
les
abribus
».
I
est
expliqué
qu’une
communauté
d’agglomération
peut
se
voir
transférer
cette
compétence
en
l’inscrivant
explicitement
dans
ses
statuts.
Ainsi,
il est
proposé
l’ajout
d’une
compétence
supplémentaire
aux
statuts
de
Chartres
métropole
rédigée
comme
suivant
:
« Aménagement,
installation,
renouvellement
et
entretien
des
abris
voyageurs
et
leurs
accessoires,
affectés
aux
lignes
régulières
de
transports
dont
la compétence
relève
de
Chartres
métropole
».
-Entretien
des bouches
et poteaux
d’incendie
:
La
gestion
et
l’entretien
des
bouches
et
poteaux
d’incendie
des
communes
urbaines
est
actuellement
assuré
par
Chartres
métropole
qui
s’est
substitué
lors
de
sa
création,
au
District
de
Chartres.
Suite
aux
évolutions
de
périmètre,
il convient
de
faire
apparaitre
explicitement
cette
compétence
dans
les
statuts
au
titre
des
compétences
supplémentaires
afin
de
l'exercer
sur
toutes
es
communes
membres.
Ainsi,
il
est
proposé
d’ajouter
une
compétence
supplémentaire
rédigée
comme
suivant:
«
Gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et poteaux
d’incendie
sur
Le territoire
des
communes
membres
».
-La
compétence
réseaux
:
Figure
au
titre
des
compétences
supplémentaires
de
Chartres
métropole
la
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
instailations
de
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public,
de
gaz,
de
chaleur,
de
télécommunications,
haut-débit
et numériques,
ainsi
que
des
services,
installations
et unités
de production
associés.
Ii
est
proposé
de
compléter
fa
compétence
réseaux
de
télécommunications
afin
d'intégrer
le
champ
d'intervention
en
matière
d'aménagement
numérique
tel que
prévu
à l’article L.
1425-1
du
CGCT.
Aussi
il est proposé
de
:
-
Modifier
l’article
précité
existant
comme
suivant:
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
installations
de
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public,
de
gaz,
de
chaleur
ainsi
que
des
services,
installations
et unités
de
production
associés.
»
;
-
D’ajouter
au
titre
des
compétences
supplémentaires
un
article
dédié
à la
compétence
en
matière
de
réseaux
de
télécommunications
et
ainsi
reprendre
la définition
donnée
par
le CGCT
comme
suivant
: Compétence
relative
aux
réseaux
publics
et
services
locaux
de
communications
électroniques
telle
que
prévue
à l'article
L
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et incluant
notamment
Les activités
suivantes
:
L'établissement
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
au
sens
du
3°
et du
15°
de
l'article
L
32
du
Code
des
postes
et communications
électroniques
;
L’acquisition
des
droits
d'usage
à cette
fin
et
l'achat
des
infrastructures
ou
réseaux
existants
;
La
mise
à
disposition
de
telles
infrastructures
ou
réseaux
à
disposition
d'opérateurs
ou
d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants
l'exploitation
de
ces
infrastructures
et réseaux
de
communications
électroniques
;
La
fourniture
des
services
de
communications
électroniques
aux
utilisateurs
après
avoir
constaté
une
insuffisance
d'initiatives
privées
dans
les conditions
prévues
par
l'article
L
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. -L'entretien
des
chemins
ruraux
:
Figure
au
titre
des
compétences
supplémentaires
«
lentretien
des
chemins
ruraux
constituant
un
maillage
cohérent
du
territoire
communautaire
tels
que
précisé
selon
l'inventaire
joint
er
annexe
».
Cette
prise
de
compétence,
historiquement
lié
aux
précédentes
fusions,
n’a
donné
lieu
à aucun
transfert
de
compétence
effectif
puisqu’actuellement
Chartres
métropole
n'intervient
pas
sur
ces
chemins
dont
entretien
continue
à
être
assuré
par
les communes.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
cette
compétence
facultative
et
l’annexe
correspondante.
Les
autres
compétences
restent
inchangées.
Cette
modification
statutaire
est
soumise
au
vote
des
communes
à
la
majorité
qualifiée
dans
les
conditions
prévues
à
Particte
L.5211-5
du
CGCT.
Chartres
Métropole
ayant
saisi
la
commune
de
Dangers
par
courrier
en
date
du
4
avril
2019
et
conformément
à
l’article
L.5211-17
dudit
Code,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au maire
de
la commune
de
la délibération,
pour
se prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
afin
d’approuver/désapprouver
la modification
des
statuts
de
Chartres
métropole.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
+
Concernant
les compétences
obligatoires
:
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
la
modification
statutaire
ayant
trait
à la
prise
de
compétence
par
Chartres
Métropole
de
l’accueil
des
gens
du
voyage
;
+
Concernant
les
compétences
supplémentaires
:
APPROUVE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la
modification
statutaire
ayant
trait
à
la
prise
de
compétences
supplémentaires
par
Chartres
Métropole
en
matière
de
gestion
des
abris
voyageurs,
de
réseaux,
et
d'entretien
des
chemins
ruraux
;
S'OPPOSE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
à
la
modification
statutaire
ayant
trait
à
la
prise
de
compétence
par
Chartres
Métropole
de
la
gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
d’incendie
sur
le
territoire
des
communes
membres.
2-
Convention
de
mutualisation
des
services
juridiques
Le
Maire
informe
lassemblée
que
le
Conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
a délibéré
sur
ce
point
le 9 mai
2019
et qu’il
n’est
en
conséquence
pas
en
possession
des
éléments
permettant
d’exposer
ce
projet
de
convention
de
mutualisation
des
services juridiques
devant
l’assemblée.
Il est
donc
décidé
de
reporter
ce
point
à l’ordre
du jour
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
ELECTIONS
EUROPEENNES
- ORGANISATION
TOUR
DE
GARDE
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
différents
changements
et
informations
ayant
trait
aux
élections
européennes
qui
auront
lieu
le
dimanche
26
mai
2019
(nombres
de
listes
candidates,
Répertoire
Electoral
Unique,
refonte
des
listes
électorales,
etc
….).
Puis
il indique
qu’il
est nécessaire
de
définir
la permanence
du
bureau
de
vote
pour
le 26
mai
2019.
Après
discussion,
le planning
de
la permanence
du
bureau
de
vote
est
défini
ainsi
qu’il
suit :
08
h
00
—
10
h
30
: J.-F.
MORIZEAU),
Bernard
BODIN,
Jean-Marie
BOYER
10
h 30-13
h
00
: Philippe
TRANCHANT,
Ellen
CHALLAB,
Sonia
DAHURON 13
h00-—15
h 30
: Séraphin
DE
AGUIAR,
Rémy
MORIZEAU,
Arnaud
ROBVEILLE
15h30-18
h 00
: Evelyne
ARRONDEAU,
Nicole
DAUVILLIERS,
Elisabeth
LEBEAU-
CORBONNOIS
PLU
—
ENQUETE
PUBLIQUE
-
PRESENTATION
: AVIS
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
-
POURSUITE
DES
ETUDES Le
Maire
présente
à
l’assemblée
l’avis
du
comité
de
pilotage
à
la
suite
des
remarques
effectuées
lors
de
Penquête
publique
:
- par
les
particuliers,
- par
les
services
de
la Préfecture,
la
CDPENAF
et
la
DDT
(remarques
exécutoires
pour
lesquelles
il
n'existe
aucune
alternative
possible),
-
par
les
autres
personnes
publiques
associées
(s'agissant
d’un
avis
simple,
la
Commune
peut
les
accepter
ou
les
refuser).
L’approbation
du
PLU
dans
sa
forme
définitive
aura
lieu
à
l’occasion
d’un
prochain
Conseil
municipal
:
les
services
de
la
Préfecture
auront
ensuite
6
mois
pour
formuler
leurs
dernières
observations.
Le
PLU
deviendra
alors
exécutoire.
RESTAURATION
NOTRE-DAME
DE
PARIS
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
L’Association
des
Maires
de
France
a
proposé
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
participer
à
une
collecte
de
dons,
suivant
communiqué
en
date
du
16
avril
2019
lu
par
le Maire
à l’assemblée.
Pour
mémoire,
lors
des
dernières
grandes
catastrophes
(séisme
à
Haïti,
typhon
aux
Philippines),
le
Maire
a proposé
au
Conseil
municipal
d’effectuer
des
dons
allant
de
250
à 400
€.
Il s’agit
aujourd’hui
du
patrimoine
français,
symbole
fort
de
Paris
et de
la France
multiséculaire.
Madame
Evelyne
ARRONDEAU,
2°
adjointe,
prend
la
parole
pour
émettre
des
réserves
sur
ce
projet. Une
discussion
s’engage
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal,
à
1 voix
Pour
(la voix
du
Maire),
1
voix
Contre
et 7 Abstentions,
décide
d’effectuer
un
don
à la Fondation
du
Patrimoine
à hauteur
de
200
€
pour
la restauration
de Notre-Dame
de
Paris,
la voix
du
Maire
étant
prépondérante.
Délibération
n°
2019/27
— Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
la
restauration
de
Notre-
Dame
de
Paris
Le
Maire
expose :
Notre-Dame
de
Paris
en
flammes,
dans
la nuit
du
15
au
16
avrit
a touché
au
plus
profond
notre
identité.
Symbole
fort
de
Paris,
de
notre
Histoire,
de
la
France
multiséculaire,
de
notre
patrimoine,
elle
est
notre
héritage
commun,
notre
lien au passé
autant
que
notre
inscription
dans
f’avenir.
Parce
qu’il
est
d'intérêt
public
que
fa
cathédrale
Notre-Dame
de
Paris
soit
restaurée,
les
appels
aux
dons
se
multiplient. L'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’intercommunalités
a
lancé
un
appel
aux
dons,
et
relaie
la
collecte
nationale
ouverte
par
la Fondation
du
patrimoine. Le
Maire
propose
à la
Commune
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
C’est
pourquoi,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
la
Fondation
du
patrimoine,
l'organisme
chargé
de
ia sauvegarde
et de
la valorisation
du
patrimoine
français.
Cette
subvention
pourrait
être de 200
€. Ces
fonds
seront
affectés
à la restauration
de Notre-Dame.
Ceci
étant
exposé,
et
après
discussion,
il
est
donc
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d’adopter
les
termes
de
ta
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
à
1 voix
Pour
(le
Maire),
1 voix
Contre,
7 Abstentions,
Vu
le partage
égal
des
voix,
la voix
du
maire
étant
prépondérante
(art.
L
2121-20
du
CGCT) ;
Vu
fe Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-29;
Entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
que
la
commune
souhaite
s’associer
à
l’élan
national
de
solidarité
en
faveur
de
la
restauration
de
Notre-Dame
de
Paris,
DECIDE Article
?
: d'autoriser
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
la
Fondation
du
patrimoine
en
vue
de
{a restauration
de Notre-Dame
de
Paris.
Article
2
: de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
-
NOMINATION
AGENT
INTERCOMMUNAL Le
Maire
rappelle
que
l’Adjoint
Administratif
Principal
de
2%
classe
contractuel,
en
charge
du
secrétariat
de
la
mairie,
aura
une
ancienneté
de
6
ans
au
mois
de
juin
2019
et
devra
passer
sur
un
contrat
à durée
indéterminée.
Du
fait
de
sa
titularisation
sur
le
même
poste
en
janvier
2019
au
sein
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny,
le
Maire
propose
de
le titulariser
sur
le
poste
de
la
Mairie
: l’agent
deviendra
alors
agent
intercommunal
à compter
du
1% juin
2019.
RESTAURATION
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
- ETAT
DES
LIEUX
- DISPOSITION
POUR
LE
DEMENAGEMENT
DES
LOCAUX
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
Favant-projet
définitif
ayant
trait
à
la
réhabilitation
et
l’agrandissement
de
l’annexe,
ainsi
que
l’aménagement
du
parvis
devant
la Mairie,
qui
sera
validé
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
Après
échanges,
le
Conseil
municipal
demande
que
certains
points
(angles
et
murs
intérieurs
conservés,
solivage
pour
plancher)
soient
précisés
par
le
Cabinet
Semichon
&
Vincent,
Maître
d'œuvre. Puis
le Maire
rappelle
que
le marché
de
travaux
n°
2019
001
a été
publié
le
8
avril
2019
avec
une
date
d'ouverture
des
plis
au
16
mai
2019.
A
ce
jour,
une
trentaine
d’offres
a
été
reçue
sur
la
plateforme
de
marchés
dématérialisée
marches.agglo-chartres. En
ce
qui
concerne
les
subventions
(DETR,
FDI,
fonds
de
concours),
les
dossiers
sont
réputés
complets,
mais
aucune
réponse
n’a
été
donnée
à
ce
jour.
Le
Maire
en
profite
pour
préciser
que
le
Conseil
départemental
a
évoqué
des
demandes
de
FDI,
sur
l’année
2019,
pour
des
travaux
de
voirie
représentant
le
double
de
ce
que
le
Département
peut
attribuer
: il conviendra
certainement
de
mener
une
réflexion
sur
le projet
que
la Commune
peut
abandonner. Il
convient
par
ailleurs
de
réfléchir
au
déménagement
des
bureaux
du
secrétariat
et
du
Maire,
au
stockage
des
archives
et
à
l’enlèvement
des
affaires
entreposées
au
grenier
(prise
de
contact
avec
Paprec). Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
participer
au
déménagement
des
archives
: deux
dates
sont
arrêtées
(29/05/2019
et 04/06/2019).
FETES
ET
CEREMONIES
Un
point
est
effectué
par
Madame
ARRONDEAU
sur
les
manifestations
à venir
:
- « L’agglo
fait son
nettoyage
de
printemps
» le 25
mai
2019
- fête
des
voisins
le 31
mai
2019
- concert
Arts
en
Scène
le
16 juin
2019
- fête
nationale
le
13
juiltet
2019
QUESTIONS
DIVERSES
ADMR Madame
Evelyne
ARRONDEAU
présente
le
compte-rendu
annuel
de
l’association
ADMR,
réseau
associatif de
services
à la personne
qui
intervient
de
la naissance
à la fin
de
vie,
dans
quatre
domaines :
autonomie,
services
de
confort
à
domicile,
famille
et
santé.
Il
est
constitué
de
2
700
associations
locales
autonomes
qui
interviennent
sur
un
territoire
déterminé.
Sur
la commune
de
Dangers,
l ADMR
intervient
dans
4 foyers.
Boîtes
à livres
Madame
LUNAMACHAK
enseignante
à
l'école
Are
en
Ciel
a
demandé
s’il
était
possible
que
des
membres
du
Conseil
municipal
accompagnent
les
enfants
en
visite
à
PEREA
de
Mainvilliers
pour
découvrir
la fabrication
des
boites
à livres.
Le
Maire
précise
que
2 élus
seraient
souhaitables
pour
cet
accompagnement.
Signalisation
sur
le RD939
Le
Maire
présente
à
l’assermblée
un
projet
technique
et
financier
de
signalisation
qui
pourrait
être
mis
en
place
aux
passages
piétons
des
deux
extrémités
du
village
situés
sur
le
RD939
: il s’agit
d’équiper
les
passages
piétons
d’un
panneau
solaire
relié
à un
flash
qui
se
déclenche
en
cas
de
dépassement
de
la
limitation
de
vitesse.
Un
complément
d'informations
est
à prévoir
sur
la
dimension
du
panneau
solaire
et
l’autonomie
de
la
batterie. Le
budget
prévisionnel
de
la pré-signalisation
+
signalisation
représente
un
montant
de
2.182,64
€ HT.
Le
Conseil
municipal
sera
amené
à se
prononcer
sur
ce
projet
à l’occasion
d’une
prochaine
réunion. Tables
de
pique-nique
Madame
Ellen
CHALLAB,
conseillère
municipale,
demande
s’il
est
possible
d’envisager
l'installation
de
tables
de
pique-nique
près
du
city
stade
très
souvent
fréquenté
par
les
enfants
et
leurs
familles.
Le
Maire
prend
note
de
cette
requête.
La
séance
est levée
à
00H00
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau