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Arrêté - 4095?key=ewHeLhh2yMfeRPIvD8trUg%3D%3D
Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 4095?key=ewHeLhh2yMfeRPIvD8trUg%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 5681 / 2025
Le Maire de la commune de Sainghin-en-Mélantois,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 131-2, L 131-3, L 131-4, L 184-13 du Code des communes,
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/1967, relatifs à la circulation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du
07 juin 1997,
Vu la demande de la société MTP située Val de Deûle, 1 rue de Lille 59890 Quesnoy-sur-Deule en vue d'effectuer des travaux d’assainissement sur la commune de Sainghin-en-Mélantois. Vu la nécessité de prendre toutes les mesures utiles à la sécurité des piétons et automobilistes pendant la
durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 31 mars 2025 jusqu’au 5 mai 2025, la société MTP est autorisée effectuer des travaux d'assainissement sur l'avenue des Fleurs et à l’angle de la rue Neuve à Sainghin-en-
Mélantois.
ARTICLE 2 : La pose, la sécurité, l’entretien et l’éclairage de la signalisation de chantier seront effectués à la diligence et sous la responsabilité de la société MTP qui effectuera les travaux.
ARTICLE 3 : La circulation automobile sera limitée à 30km/h au droit des différents travaux. Le stationnement sera interdit 30 mètres de part et d’autre du chantier coté pair et impair de l'avenue des
Fleurs et à l’angle de la rue Neuve.
ARTICLE 4 : La pose d’un feu par alternat pourra être faite afin de réguler le flux des véhicules.
ARTICLE 5 : Dès l’achèvement de l'opération, le permissionnaire devra enlever toutes décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais. après avis donné trois jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 : La présente autorisation set pour tout ou en partie révocable à toute époque, sans indemnité
pour des raisons d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services. les services de la MEL, la société MTP,
Monsieur le Chef de Brigade Gendarmerie de Cysoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
Fait à Sainghin-en-Mélantois, le DA (EN | 20) S
433, rue du Maréchal Leclerc - 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 — Télécopie : 03.20.61.90.39 - E-mail : mairie@sainghin-en-melantois.fr
www.sainghin-en-melantois.fr