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Arrêté - 4200?key=px5sDCa5lNMD8NjJMUXpHg%3D%3D
Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 4200?key=px5sDCa5lNMD8NjJMUXpHg%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 5799 / 2025
PORTANT SUR LA REPARATION DU MOBILIER URBAIN
Le Maire de la commune de SAINGHIN EN MELANTOIS,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225, Vu les articles L 131-2, L 131-3, L 131-4, L 184-13 du Code des communes, Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/1967, relatifs à la circulation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 07 juin 1997, Vu la demande de la société SAS PRODUCO située au 8 bis chemin Saint Roch 62710 Courrières afin de réaliser des travaux dans Sainghin-en-Mélantois.
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles à la sécurité des piétons et automobilistes pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La Société SAS PRODUCO est autorisée à effectuer des travaux d'entretien du mobilier urbain au 1403 rue de Lille à Sainghin en Mélantois. Cette intervention est autorisée dans le cadre de remplacement de barrière de sécurité.
La présente autorisation est valable du 22 septembre au 22 octobre 2025. L'autorisation sera périmée de plein droit s’il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 2 : SECURITE ET SIGNALISATION
La société SAS PRODUCO, chargée de l'exécution des travaux, assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation appropriée durant les périodes susvisées.
Le chantier sera impérativement éclairé ou balisé la nuit et dès que les conditions atmosphériques le nécessiteront. La clôture de chantier à poser sera maintenue en bon état pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTION TECHNIQUES PARTICULIERES
Les abords du chantier seront maintenus en parfait état de propreté. L'entreprise devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir le chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées éventuellement lors de transports de sable ou de matériaux. L'entreprise procédera, au besoin, à des nettoyages périodiques, voire journaliers, des abords et chaussées empruntées.
En cas d'impossibilité de collecte des ordures ménagères où d'encombrants, l'entreprise devra rapprocher ceux-ci
dans les rues avoisinantes.
ARTICLE 4 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation automobile sera limitée à 30km/h et le stationnement interdit à tout véhicule à 20m de part et d'autre du chantier.
La pose d’un feu par alternat sera mise en place en cas d'empiétement sur la chaussée.
433, rue du Maréchal Leclerc — 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 — Télécopie : 03.20.61.90.39 - E-mail : mairie@sainghin-en-melantois.fr www.sainghin-en-melantois.fr ARTICLE 5 : REMISE EN ETAT DES LIEUX
Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS PRODUCO effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable, etc...)
En cas de négligence ou de carence de la part de l’entreprise responsable, les nettoyages et enlèvement des matériaux n'étant pas effectués, les Services Municipaux pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise après
une mise en demeure préalable.
ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’ARRETE
La présente autorisation est pour tout ou en partie révocable à toute époque sans indemnité pour des raison d'intérêt général.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Monsieur le Directeur Général des Services, la société SAS PRODUCO, Monsieur le Chef de Brigade Gendarmerie de Cysoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.