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Arrêté - 4608?key=19S90pzPhNUWhsKTjtaGXg%3D%3D
Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 4608?key=19S90pzPhNUWhsKTjtaGXg%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°5955 / 2026
PORTANT SUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE
RÉPARATION DU RÉSEAU GAZ
Le Maire de la commune de Sainghin-en-Mélantois,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225, Vu les articles L 131-2, L 131-3, L 131-4, L 184-13 du Code des communes, Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/1967, relatifs à la circulation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 07 juin 1997,
Vu la demande effectuée par la société DS TRAVAUX, située au 27 rue d'Ennevelin 59710 AVELIN, en vue
d'effectuer des travaux sur Sainghin-en-Mélantois,
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sécurité et à la commodité de la circulation dans les rues et
chemins et de prendre les mesures qui s'imposent afin d'éviter les accidents, Considérant qu'à l'occasion de travaux qui seront exécutés par la société DS TRAVAUX, il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La société DS TRAVAUX est autorisée à effectuer des travaux de branchement électrique avec terrassement en
trottoir et chaussée entre le 1732 et 1736 rue de Lille à Sainghin-en-Mélantois.
L'autorisation est valable à compter du 05 mars au 05 avril 2026 et sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été
fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 2 : SECURITE ET SIGNALISATION
La société DS TRAVAUX, chargée de l'exécution des travaux, assurera la mise en place et les maintenances de la
signalisation appropriée durant les périodes susvisées.
Le chantier sera impérativement éclairé ou balisé la nuit et dès que les conditions atmosphériques le nécessiteront.
La clôture de chantier à poser sera maintenue en bon état pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTION TECHNIQUES PARTICULIERES
Les abords du chantier seront maintenus en parfait état de propreté. L'entreprise devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir le chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées éventuellement lors de transports de sable ou de matériaux. L'entreprise procédera, au besoin, à des
nettoyages périodiques, voire journaliers, des abords et chaussées empruntées.
En cas d'impossibilité de collecte des ordures ménagères ou d'encombrants, l’entreprise devra rapprocher ceux-ci
dans les rues avoisinantes.
ARTICLE 4 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Considérant le trafic routier de la rue de Lille, la vitesse est limitée à 30km/h et le stationnement est interdit de part
et d'autre du chantier.
Un feu par alternat doit être mis en place et les travaux sont autorisés uniquement entre 9h et 17h. En dehors de ces horaires la circulation doit être rendue libre.
433, rue du Maréchal Leclerc — 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 - Télécopie : 03.20.61.90.39 - E-mail : mairie@sainghin-en-melantois.fr
www.sainghin-en-melantois.fr ARTICLE 5 : REMISE EN ETAT DES LIEUX
Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DS TRAVAUX effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable, etc...)
En cas de négligence ou de carence de la part de l'entreprise responsable, les nettoyages et enlèvement des matériaux n'étant pas effectués, les Services Municipaux pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise après une mise en demeure préalable.
ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’ARRETE
La présente autorisation est pour tout ou en partie révocable à toute époque sans indemnité pour des raison d'intérêt général.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Monsieur le Directeur Général des Services, la société DS TRAVAUX, Monsieur le Chef de Brigade Gendarmerie de Cysoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
Fait à