Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2017 9 7 Modification des statuts du Syndicat Mi
Déliberation - 10 Modifications de statuts du Syndicat Mixte de l
Déliberation - D 2016 13 7 Modification des statuts Syndicat Mixt
Déliberation - D 2016 1 3 Modification des statuts syndicat de la
Déliberation - D 2018 5 14 Approbation de modification des statut
Déliberation - D 2020 8 16 Modification des statuts du Syndicat M
Déliberation - D202154 Syndicat Mixte de la Fourriere Modificatio
Déliberation - 19 Intercommunalite– Modification des statuts du S
Déliberation - 16 Intercommunalite– Modification des statuts du S
Déliberation - D 2018 2 6 Convention adhésion Syndicat Mixte Four
Déliberation - D 2019 5 9 Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière Animale de la Charente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 5 9 Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière Animale de la Charente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
016-211602362-20190510-D_2019
BETRECOMM
Reçu
le
21/05/2019
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération
:
D_2019_5_9 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
Objet
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
Animale
de
la
Charente Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
signatures, conforme.
sont
Pour
les
copie
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le vendredi
10
mai
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 03
Mai
2019
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
jean,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
VERGNAUD
Isabelle,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Madame
TAMAGNA
Véronique
a donné
pouvoir
à Monsieur
NEBOUT
Joël
Monsieur
NOËL
Frédéric
a donné
pouvoir
à Madame
COOLEN
Anne-Marie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
SOULET
Sandrine,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
présente
et
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
modificatif
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
la fourrière,
approuvé
par
le Conseil
Syndical
lors
de
sa
séance
du
7 mars
2019.
Il porte
sur
les
éléments
suivants
:
- Adhésion
des
communes
nouvelles
d'Aigre,
de
Terres
de
Haute
Charente,
Val
d'Auge,
Rouillac
et
Courcôme
;
- Transferts
de
compétences
de
communautés
de
communes
et
d'agglomération
intervenus
au
ler
janvier
2019,
dans
le cadre
du
schéma
de
coopération
intercommunale
;
- Réécriture
de
l'article
8 avec
une
précision
requise
à apporter
recommandée
par
là Cours
Régionale
des
Comptes
« La
contribution
annuelle
s'applique
selon
un
tarif
voté
chaque
année
en
Conseil
Syndical
».
Vu
le projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
la fourrière,
approuvé
par
le
Conseil
Syndical
lors
de
sa
séance
du
7 mars
2019.
Entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
la proposition
de
modifications
de
statuts
du
Syndicat
mixte
de
la
fourrière
présentée.
Pour
: 20
Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 10/05/2019,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 2
Î MAI
2018