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Déliberation - D 2016 13 7 Modification des statuts Syndicat Mixte de la Fourrière
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 13 7 Modification des statuts Syndicat Mixte de la Fourrière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
AR RRERAGT LU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20161209-D_2016DE3LA-COMMUBE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Reçu le 16/12/2016 8, pläce du champ de foire
délibération :
D_2016_13_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Modification des statuts
du Syndicat Mixte de la
Fourrière
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.,67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 09 décembre à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 02 Décembre 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,
Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique,
Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur
PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur P
ONTINI Daniel
Pouvoirs:
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Monsieur Frédéric NOËL
Monsieur Hugues BARBE informe les membres du Conseil Municipal que le projet modificatif
des statuts du Syndicat mixte de la fourrière a été approuvé par le conseil syndical, lors de sa
séance du 12 novembre 2016.
Ce projet porte exclusivement sur le changement d'adresse du siège du syndicat qui,
désormais, est situé 3, rue d'Alexandrie -Ma Campagne- à Angoulême (article 4).
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification statutaire du Syndicat Mixte de la Fourrière
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 09/12/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 4 6 DEC. 2016