Conseil Municipal - dob benfeld 2021

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Conseil Municipal - dob benfeld 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Benfeld. Lien du pdf (Conseil Municipal - dob benfeld 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Rapport d'orientation

budgétaire 2021

Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021Page 2 sur 28

Préambule

L'élaboration du budget est jalonnée par diverses étapes conduisant à son adoption.

Parmi celles-ci, le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue une obligation pour les communes

de plus de 3 500 habitants. Ce débat est codifié par l’article L 2312.1 du code général des collectivités

territoriales qui a été modifié par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRE. Cette loi crée de nouvelles obligations

relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux dont certaines concernent le contenu

ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

La tenue du DOB doit habituellement avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget

primitif. Pour cette année, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire ont modifié cette règle :

le débat d'orientation budgétaire peut avoir lieu lors de la même séance que l'adoption du budget

primitif.Page 3 sur 28

Sommaire

I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ........................................................................................................... 4

L’économie mondiale : ........................................................................................................................ 4

Situation économique et sociale ......................................................................................................... 4

▪ Zone euro : Soutien massif des institutions européennes ...................................................... 4

▪ En France : l’économie à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19 ......................................... 5

Projet de Loi de Finances 2021 :.......................................................................................................... 6

II. LE BUDGET DE LA VILLE DE BENFELD .............................................................................................. 8

1. Rappel sur la présentation du budget ................................................................................. 8

2. Le fonctionnement .............................................................................................................. 9

2.1. Les recettes de fonctionnement ................................................................................. 9

2.1.1 Les impôts et taxes ................................................................................................ 10

2.1.2 Les dotations ......................................................................................................... 11

2.1.3 Repères : Benfeld par rapport à la moyenne ........................................................ 11

2.2. Les dépenses de fonctionnement ............................................................................. 12

2.2.1. Les charges à caractère général ........................................................................... 12

2.2.2. Les charges de personnel ..................................................................................... 13

2.2.3. Les autres chapitres de dépenses ........................................................................ 14

2.2.4. Repères : Benfeld par rapport à la moyenne ....................................................... 14

2.3. Evolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement................... 15

3. L'épargne ........................................................................................................................... 16

4. L'investissement ................................................................................................................ 17

5. L’endettement ................................................................................................................... 18

6. Résultat de l'exercice 2020 ................................................................................................ 19

III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ............................................................................................ 20

1. Les éléments du contexte local ......................................................................................... 20

2. Les projets en cours et les projets proposés sur la durée du mandat .............................. 20

3. La prospective financière .................................................................................................. 22

3.1. Les éléments de stratégie financière pris en compte ............................................... 22

3.2. Evolution prévisionnelle des dépenses et recettes de fonctionnement ................... 23

3.3. Le programme pluri annuel d’investissements ......................................................... 25

3.4. Souscription de nouveaux emprunts......................................................................... 27

3.5. Evolution prévisionnelle de l’épargne nette ............................................................. 28

3.6. Conclusion ................................................................................................................. 28Page 4 sur 28

I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE

L’économie mondiale :

Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus, le reste du monde a assisté incrédule le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19 début 2020.

Depuis, l’économie mondiale évolue cahin-caha, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.

Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, les gouvernants cherchant à enrayer les vitesses de propagation de l’épidémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement, qui se sont traduits au 2ème trimestre en un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale.

Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au 3ème trimestre dans les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à la fin de l’année 2019. Suite à l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats-Unis sont confrontés depuis l’automne à une deuxième vague de contaminations, conduisant à une réintroduction progressive des mesures restrictives voire à des nouveaux confinements, qui devraient peser sur l’activité au 4ème trimestre.

Avec plus de 1,2 millions de décès et plus de 53 millions de cas d’infection à la COVID-19 recensés au niveau mondial, les annonces d’accès prochain à des vaccins relativement efficaces constituent de véritables lueurs pour enrayer la pandémie.

Situation économique et sociale

▪ Zone euro : Soutien massif des institutions européennes

Au-delà des plans d’urgences nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la 2ème vague de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l’économie une fois celle-ci maîtrisée.

Au cours de l’été, les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord sur un important plan de relance de 750 milliards € en prêts et subventions, en plus du programme SURE (conçu pour aider les Etats membres à lutter contre le chômage en maintenant le plus possible les salariés dans leur emploi) pour un montant de 100 Mds €. Sur le plan sanitaire, la commission a également annoncé fin octobre le financement de transferts transfrontaliers de patients (220 millions €) là où cela est nécessaire.

De son côté, contrairement à 2018, la Banque Centrale Européenne a réagi rapidement et significativement.

Elle a créé le programme d’aide à la pandémie (PEPP) doté d’une capacité de 750 milliards € puis portée à 1350 milliards € début juin. Au-delà, elle a maintenu sa politique monétaire très accommodante, ce qui s’est traduit par des taux d’intérêts très bas, permettant aux gouvernements de financer d’importants plans de relance par déficit public.

Dans ce contexte d’incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter à environ -8 % en 2020 avant de rebondir à 6 % en 2021 d’après les prévisions.Page 5 sur 28

▪ En France : l’économie à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19

Résiliente en 2019 (1,5%), l’économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 au premier semestre 2020. Reculant de 5,9 % au 1er trimestre, le PIB a chuté de 13,7 % au 2ème trimestre suite au confinement national instauré au printemps dernier (17 mars au 11 mai). Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l’hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.

Suite à l’assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi à l’été tout en restant inférieure de 4 % à son niveau d’avant crise. La croissance du PIB au 3ème trimestre a ainsi 18,2% mais a reculé de 4,3 % en glissement annuel.

L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à un nouveau confinement national le 30 Octobre pour une durée d’au moins 4 semaines. L’activité économique devrait à nouveau se contracter au 4ème trimestre.

Toutefois compte tenu de la progressivité des mesures de restriction imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre-feux locaux, confinement national) et de l’allégement des restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), réouverture des commerces fin Novembre (sauf les bars et restaurants), l’impact économique devrait être moins fort qu’au 2ème trimestre, -8 % étant attendu au 4ème trimestre. Dans ce contexte incertain quant à la durée du confinement et à la hauteur de la 2ème vague, la croissance française devrait chuter de -10,30 % en 2020 avant de rebondir à 5,7 % en 2021 suivant les prévisions.

Lourdes conséquences sur le marché du travail

- Sur le marché du travail, l’impact de la pandémie est d’ores et déjà impressionnant, - Au premier trimestre 2020, 715.000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres, l’ampleur des destructions d’emploi a ainsi dépassé les 692.000 créations d’emploi lentement accumulées au cours des deux ans et demi séparant le 2ème trimestre 2017 du 4ème trimestre 2019.

- Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès mars le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards € (1,3 % du PIB) et à 6,6 milliards € pour 2021, - Malgré cela, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de l’année 2022.

D’importants soutiens économiques financés par emprunt :

Au-delà des mesures d’urgence, le gouvernement français a lancé en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards € (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards par l’Europe. Ce plan « France Relance » comporte trois axes : - Compétitivité et innovation 34 Mds €

- Transition écologique et environnementale 30 Mds €

- Cohésion sociale et territoriale 36 Mds €Page 6 sur 28

Une inflation durablement faible

Depuis le début de la pandémie mondiale, l’inflation de l’Indice des Prix à la Consommation français (IPC) a fortement baissé, passant de 1,5 % en janvier 2020 à 0 % en septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016.

Cette forte baisse de l’inflation est principalement due à l’effondrement des prix de certains biens et services, induit par une plus forte baisse de la demande mondiale relativement à celle de l’offre mondiale induites par l’instauration de confinements dans le nombreux pays du monde. La chute des prix du pétrole de Brent est ainsi largement à l’origine de la disparition de l’inflation française. Le prix du baril de pétrole est en effet passé de 69 dollars fin 2019 à moins de 10 dollars le 21 avril 2020. Depuis, il est remonté à 46 dollars avant de repartir à la baisse fin août.

Or compte tenu des stocks de pétrole élevés et de l’abondance des réserves de l’OPEP par rapport à la croissance de la consommation mondiale, le prix du baril de Brent devrait rester proche de 40 dollars d’ici à la fin de l’année 2020 et n’atteindre 49 dollars que mi-2021. Au regard de la hausse attendue du chômage, l’inflation devrait être principalement guidée par les prix du pétrole et rester faible un certain temps. Après 1,1 % en 2019, l’inflation française devrait à peine atteindre 0,5 % en moyenne en 2020 et demeurer à 0,6 % en 2021.

Niveau record des demandes de crédits de trésorerie des entreprises

Depuis Mars, la crise sanitaire s’est traduite par une forte hausse des demandes de crédits de trésorerie des entreprises, atteignant des niveaux records. La proportion des crédits de trésorerie dans les nouveaux crédits octroyés est ainsi passée de 35 % au 1er trimestre 2020 à 72 % au 2ème trimestre 2020. Cette hausse provient de la mise en place des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) accordés aux entreprises à des taux très bas (0,67 % en moyenne). Fin septembre 2020, les crédits mobilisés par les entreprises atteignaient 1.170 milliards €.

Au niveau des ménages :

Après avoir ralenti en Mars et Avril en raison du confinement, la demande de crédit des ménages pour l’habitat a rebondi au 3e trimestre, les conditions de financement demeurant toujours favorables.

Un impact sur les finances publiques :

Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB.

Pour 2021, le gouvernement prévoyait dans le PLF 2021 avant le nouveau confinement, une baisse du déficit public à 6,7 % du PIB et une dette publique à 116,2 % du PIB. Compte tenu du niveau très faible de l’inflation, les taux d’intérêt devraient rester extrêmement bas pendant encore un certain temps.

Projet de Loi de Finances 2021 :

Le PLF 2021 reflète son temps. Les entités publiques locales sont fortement touchées dans leurs finances par la crise.

Au-delà de la gestion de la fin de la Taxe d’habitation, le grand axe du PLF 2021 est de donner aux entités publiques locales les moyens d’être acteur de la relance.

Au-delà du délicat exercice de limiter l’impact financier de la crise pour les collectivités, le PLF 2021 met en exergue le rôle spécifique du secteur public territorial qui est le grand acteur de l’investissement public, il représente 55 %.Page 7 sur 28

L’enjeu est donc de favoriser la reprise économique par l’investissement tout en fléchant les fonds sur les grands thèmes de transition énergétique et écologique, des nouvelles mobilités, de la santé et du sport.

Principales mesures relatives aux collectivités locales :

 Exonération progressive de la taxe habitation

 2021 à 2022 exonération progressive pour les ménages restants :

- 30 % en 2021

- 65 % en 2022

 A compter de 2023 : suppression de la TH

 Les communes et EPCI à fiscalité propre ne percevrons plus la TH à partir de 2021. Cette recette sera affectée au budget de l’Etat.

 La taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les Départements sera transférée aux communes avec un coefficient correcteur afin de s’assurer que les communes perçoivent bien leurs produits antérieurs.

 Dotations de soutien à l’investissement local stabilisées depuis 2019 qui s’élèvent à 1,8 milliard € se décomposant entre autres comme suit :

- Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €

- Dotation équipement des territoires ruraux (DETR) : 1.046 millions €

- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €.

Application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA :  Avec la mise en place de l’application dédiée nommée ALICE (automatisation de la liquidation des concours de l’Etat), l’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable. Un décret précisera l’assiette des dépenses entrant dans le champ de l’automatisation.

 La mise en œuvre se fera progressivement sur 3 ans pour les dépenses éligibles réalisées à partir du 1er janvier 2021 pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la dépense, en 2022 ou en 2023 respectivement pour les perceptions en N+1 et N+2.

Baisse des impôts de production de 10 milliards € :

 L’une des mesures, détaillée dans les articles 3 et 4 du PLF, consiste à réduire les impôts de production de 10 milliards € dès 2021 grâce à 3 leviers :

- La baisse du taux de cotisation sur la CVAE qui passerait de 1,5 % à 0,75 % - La baisse du plafonnement de contribution économique territoriale (CET) qui passe de 3 % à 2 %

- La révision des valeurs locatives des établissements industriels.Page 8 sur 28

II. LE BUDGET DE LA VILLE DE BENFELD

Les éléments de résultats de l'exercice 2020, les analyses rétrospectives ainsi que les éléments comparatifs avec d’autres communes de la même strate de population (5 000 à 10 000 habitants) et les ratios d’analyse financière permettent de mieux apprécier la situation financière de la commune de Benfeld. Les données comparatives sont communiquées par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

1. Rappel sur la présentation du budget

Le budget communal se compose :

• d’une section de fonctionnement

Elle comprend des dépenses courantes n’affectant pas le patrimoine communal : frais de personnel, frais de gestion (fluides, déneigement, fournitures, entretien courant, assurances …), frais financiers (intérêts des emprunts), autres charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions et contributions) et les amortissements.

En recettes, cette section comprend les recettes fiscales, l’attribution de compensation de la TP (versement par la Communauté de Communes), la dotation globale de fonctionnement et autres dotations versées par l’Etat, la Région et le Département, les impôts indirects (droits de mutations), les produits des services (recettes perçues sur les usagers : coupes de bois, concessions de cimetières…) et les autres produits (revenus des immeubles, locations de la salle des fêtes et de la salle de sport).

Le solde des mouvements réels et récurrents de la section de fonctionnement est appelé l’épargne brute. Cette épargne doit servir à rembourser en priorité le capital de la dette. Le solde disponible, appelé épargne nette, sera utilisé pour financer les investissements, c’est l’autofinancement.

• d’une section d’investissement

Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement.

Ainsi, lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissements (construction d’un nouvel équipement, réfection de la voirie, aménagement d’espaces verts, de places publiques, achat de terrains, ou acquisition de véhicules, matériels…), elle peut les financer :

- en obtenant des subventions d’équipement (Etat, Région, Département…) qui couvriront pour partie ces dépenses,

- les remboursements de T.V.A (FCTVA avec un décalage d’un an suite au plan de relance),

- en recourant à l’emprunt, mais ceci augmente l’endettement et les frais financiers, - en ayant recours à l’autofinancement, donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement.

L’autre moyen d’augmenter l’autofinancement consiste à augmenter les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts et/ou augmentation des produits perçus sur lesPage 9 sur 28

usagers par l’intermédiaire des tarifs communaux). Tout accroissement des dépenses de fonctionnement limite la possibilité d’autofinancer les dépenses d’investissements, qui ne peuvent alors être financées que par des ressources externes, en particulier par l'emprunt.

2. Le fonctionnement

2.1. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement étant essentiellement composées d'impôts / taxes et de dotations / participations, l'analyse de ces chapitres en particulier permet de comprendre l'évolution générale des recettes.

4 419 756 € 4 480 838 € 4 368 410 € 4 391 975 €

4 197 687 € 4 244 226 €

4 435 738 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

5 000 000 €

5 500 000 €

6 000 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des recettes courantes de fonctionnement

013

Remb.rémunerations

de personnel

191 195 €

4%

70 Produits des

services

139 293 €

3%

73 Impots et taxes

3193 944 €

72%

74 Dotations et

participations

879 030 €

20%

75 Autres Produits

Gestions courantes

32 276 €

1%

76 Produits financiers

31 €

0%

77 Produits

exceptionnel

9 724 €

0%

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2020Page 10 sur 28

2.1.1 Les impôts et taxes

Ces ressources sont essentiellement composées des taxes foncières et d'habitation, de l'attribution de compensation et des taxes liées aux mutations foncières.

- Taxes foncières et d'habitation :

La dynamique immobilière de la ville a induit une augmentation des taxes foncières et d'habitation (+ 22 % alors que les taux d'imposition n'ont augmenté que de 3 %), ainsi que des taxes liées aux mutations foncières.

- L'attribution de compensation :

Le mécanisme d'attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsque la Communauté de Communes opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et lors de chaque transfert de compétence entre la Communauté de Communes et ses communes membres.

À travers l’attribution de compensation, la Communauté de Communes reverse à la commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, l’année précédant celle de la première application du régime de la FPU, en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre la Communauté de Communes et la Commune, calculé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

L'attribution de compensation de la CCCE a baissé de l'ordre de 200 000 € en 2018 suite au transfert de la compétence médiathèque, ce qui explique l'infléchissement en 2018. Dans un contexte de diminution forte des dotations de l’Etat depuis 2012, cette dynamique fiscale a été primordiale pour le maintien d’une situation financière saine.

- La taxe aux droits de mutation :

Cette ressource est passé de 115 000 € en 2014 à 241 791 € en 2020. Elle témoigne de la vitalité du marché immobilier à Benfeld et contribue à la stabilité des ressources du chapitre "impôts et taxes".

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des impôts et taxes

Taxes foncières et d'habitation Attribution de compensation

Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.foncièrePage 11 sur 28

2.1.2 Les dotations

En vertu de la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques, les dotations versées par l'Etat ont baissé depuis quelques années.

Pour Benfeld, ces dotations ont baissé de 20 % depuis 2014, soit 398 000 € de moins en 2018 qu'en 2014.

Depuis 2019, ces dotations sont stabilisées voire même en légère hausse en 2020.

2.1.3 Repères : Benfeld par rapport à la moyenne

Les recettes réelles de fonctionnement :

En € / habitant en 2020 Bas-Rhin 2019 *

Ressources fiscales 546 € 624 €

Recettes de fonctionnement 763 € 893 €

* montants en € / habitant pour les villes du Bas-Rhin de 5 000 à 10 000

habitants

1 077 580 €

1 044 784 €

977 528 €

909 541 €

853 234 € 862 812 € 879 030 €

100 000 €

300 000 €

500 000 €

700 000 €

900 000 €

1 100 000 €

1 300 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dotations et participationsPage 12 sur 28

2.2. Les dépenses de fonctionnement

2.2.1. Les charges à caractère général

Ce chapitre de dépenses est constitué des dépenses de fournitures, prestations et frais nécessaires au fonctionnement des services publics de la Ville (fournitures d'énergies, de produits d'entretien, frais de maintenance, d'entretien, de réparations, assurances, etc…).

011 Charges à caractère général

868 441 €

30%

012 Charges de personnel

1685 188 €

58%

014 Atténuations de

produits

56 221 €

2%

65 Autres charges gestion

courante

179 049 €

6%

66 Charges financières

124 066 €

4% 67 Charges exceptionnelles

7 137 €

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2020

3101 765 €

2990 333 € 3012 138 € 2999 159 €

2796 425 €

2875 895 € 2920 102 €

2 000 000 €

2 200 000 €

2 400 000 €

2 600 000 €

2 800 000 €

3 000 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des dépenses de fonctionnementPage 13 sur 28

L’analyse rétrospective révèle une évolution de + 11 % sur la période, avec une baisse en 2018 de l'ordre de 55 000 €, dont 30 000 € imputable à l'effet médiathèque.

L'augmentation en 2020 est imputable à une augmentation des coûts liés aux consommations d'eau, de fournitures d'entretien et de travaux d'entretien de la voirie plus conséquents.

2.2.2. Les charges de personnel

Sur la période, la masse salariale a baissé de 8 % €.

2020 a été la première année pleine du nouveau service de Police Municipale. Le coût induit s'élève à 108 000 €, dont 31 % sont refacturés à la commune de HUTTENHEIM.

777 187 €

754 232 €

819 380 € 823 798 €

768 944 €

836 083 €

868 441 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des charges à caractère général

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

1600 000 €

1800 000 €

2000 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des charges de personnel

Charges de personnel brut avec police municipale

Charges nettes de personnel hors police municipale

Charges nettes de personnel avec police municipalePage 14 sur 28

Il est précisé que les trois agents de la Résidence pour Personne Agées font partie du personnel communal et sont mis à disposition du Centre Communal d'Action Sociale, lequel est gestionnaire de l'établissement. En outre, les agents du service technique interviennent à la RPA pour des travaux de maintenance, d'entretien et de rénovation. Ces prestations sont refacturées au CCAS pour un montant de 104 612 € en 2019.

2.2.3. Les autres chapitres de dépenses

Les atténuations de produits

Ce chapitre de dépense correspond à un prélèvement obligatoire, le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), instauré en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Ainsi avec ce dispositif, les collectivités "gagnantes" avec la réforme financent les pertes des collectivités "perdantes".

Benfeld se trouve dans une situation de contributeur. Le prélèvement de 56 221 € est stable depuis 2014.

Les autres charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante intègrent principalement les indemnités aux élus, la contribution versée au SIVU forestier et les subventions versées aux associations et au CCAS. Les dépenses afférentes à ce chapitre sont en baisse de 11 % du fait que certaines subventions n'ont pas été versées en raison de l'annulation de manifestations pour cause de crise sanitaire.

Les charges financières

Ces charges sont évoquées au chapitre 5 "Endettement".

2.2.4. Repères : Benfeld par rapport à la moyenne

Les dépenses réelles de fonctionnement :

En € / habitant en 2020 Bas-Rhin 2019 *

Charges à caractère général 148 209

Charges de personnel 288 335

Charges de gestion courante 30 98

Charges financières 21 16

Charges exceptionnelles 1 2

* montants en € / habitant pour les villes du Bas-Rhin de 5 000 à 10 000 habitants

Les dépenses de fonctionnement largement inférieures à la moyenne des villes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants, révèlent un effort conséquent de maîtrise des charges ; ce qui contribue à alimenter l'autofinancement des investissements.Page 15 sur 28

2.3. Evolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement

L’analyse rétrospective révèle qu'il n'y a pas eu d'effet "ciseau" (baisse des recettes et augmentation des dépenses) malgré la réduction des dotations de l'Etat depuis plusieurs années. L'évolution relativement "parallèle" des recettes et des dépenses permet de maintenir le niveau de la capacité d'épargne, et donc d'autofinancement des investissements.

3 096 697 € 2 979 140 €

2 991 595 €

2 993 051 €

2 789 774 € 2 865 660 € 2 912 965 €

4 419 756 € 4 480 838 € 4 368 410 €

4 391 975 €

4 197 687 €

4 244 226 €

4 435 738 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

5 000 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des recettes et des dépenses courantes de fonctionnement

Dépenses RecettesPage 16 sur 28

3. L'épargne

L’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses courantes de fonctionnement) est passée à 1 522 773 € en 2020 et atteint un taux de 34 %.

Depuis 2014, il se situe dans une fourchette entre 30 et 34 %, ce qui est bien supérieur au seuil critique de 8 % pour les collectivités locales.

L'épargne nette correspond à l'épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Elle permet d'apprécier ce que la Ville dégage annuellement pour autofinancer ses investissements.

Indicateur de gestion majeur dans l’analyse financière de la collectivité, le niveau d’épargne de Benfeld sur la période 2014-2020 traduit une situation financière qui reste stable et saine.

La dynamique de développement de la Ville associée à une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement ont permis d'amortir la diminution des concours de l'Etat.

Ainsi, la capacité d'autofinancement a pu être préservée, ce qui constitue un enjeu primordial et le principal levier dans la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de la collectivité, notamment la mise en œuvre de son programme d’investissement.

Repères : Benfeld par rapport à la moyenne

En € / habitant en 2020 Bas-Rhin 2019 *

Epargne brute 260 197

Epargne nette du

remboursement du capital 175 132

* montants en € / habitant pour les villes du Bas-Rhin de 5 000 à 10 000 habitants

1 323 058 €

1 501 698 €

1 376 815 € 1 398 925 € 1 407 913 € 1 378 567 €

1 522 773 €

389 691 €

1 001 733 €

877 519 € 900 960 € 874 946 € 877 286 €

1 022 886 €

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Epargne brut et épargne net

Epargne brut Epargne net (autofinancement net)Page 17 sur 28

Conclusion :

Les ressources de la Ville de Benfeld sont inférieures à la moyenne des villes de la strate mais la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l'endettement permet de dégager une épargne destinée aux investissements d'un niveau supérieur à la moyenne.

4. L'investissement

Les dépenses d’équipement :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1 126 482 € 2 608 019 € 1 924 202 € 1 086 591 € 1 947 402 € 1 566 000 € 1 980 144 €

Sur la période 2014-2020, la commune a investi 10 258 000 € dans les équipements publics de la Ville, soit une moyenne de 1 748 000 € par an.

Investissements 2020 par opération :

Opérations Budget voté Réalisé Reste à réaliser *

VOIRIE - DOMAINE PUBLIC 1 980 648 € 1 003 049 € 724 187 €

MAIRIE - HDV 76 000 € 50 254 € 4 265 €

ECOLES 937 451 € 508 720 € 310 923 €

CIMETIERE 25 000 € 0 € 13 603 €

ATELIER - MAT. SERV. TECHNIQUE 345 486 € 335 736 € 4 526 €

ECOLE DE MUSIQUE 4 000 € 1 850 € 0 €

COMPLEXE SPORTIF 41 149 € 31 447 € 0 €

SALLE DES FETES 11 440 € 390 € 0 €

EGLISE 0 € 0 € 0 €

POLICE MUNICIPALE 59 826 € 48 699 € 2 285 €

AGENCE CREDIT MUTUEL 370 000 € 0 € 357 788 €

Total Général 3 851 000 € 1 980 144 € 1 417 577 €

* Reste à réaliser : investissements engagés mais non payés sur l'exercice 2020.

Avec un niveau de dépenses d’équipement de 338 € par habitant en 2020, la Ville de Benfeld se situe dans la moyenne de la strate malgré des ressources plus faibles.Page 18 sur 28

5. L’endettement

Années 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Amortissement

(remboursement

du capital)

933 367 € 499 965 € 499 296 € 505 464 € 532 966 € 501 281 € 499 887 €

Intérêts 214 968 € 195 382 € 183 221 € 167 690 € 153 293 € 138 503 € 124 518 €

Annuité 1 148 335 € 695 347 € 682 517 € 673 154 € 686 259 € 639 784 € 624 405 €

Capital restant

dû 4 415 309 € 5 115 344 € 4 616 047 € 4 960 583 € 4 435 117 € 3 932 579 € 3 432 692 €

Epargne brute 1 323 058 € 1 501 698 € 1 376 815 € 1 398 925 € 1 407 913 € 1 378 567 € 1 522 773 €

Capacité de

désendettement

(en années)

3,34 3,41 3,35 3,55 3,15 2,85 2,25

L'encours de la dette est passé de 4 415 309 € en 2014 à 3 432 692 € fin 2020, soit une baisse de 22 %.

Fin 2020, l'encours de la dette s'élève à 586 € par habitant et l'annuité de la dette à 107 € par habitant pour l’année 2020, des valeurs inférieures aux moyennes de la strate.

La capacité de désendettement est l’indicateur permettant d’apprécier la solvabilité de la collectivité, dans la mesure où il identifie le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement sa dette si toute l'épargne y était consacré.

La rétrospective présentée fait apparaître une capacité de désendettement de la Ville d'un bon niveau, atteignant 2,25 années en 2020.

Pour une collectivité locale, le seuil limite est de 8 années et le seuil critique de 12 ans.

Il est précisé que la structure de la dette de la commune est saine puisque la Ville ne dispose d’aucun emprunt "toxique" dans son stock de dettes, et les intérêts de la dette ne représentent que 4 % des dépenses de fonctionnement en 2020.

La dette est composée à 100% de taux fixe.

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emprunts - évolution des annuités de remboursement

Amortissement (remboursement du capital) IntérêtsPage 19 sur 28

6. Résultat de l'exercice 2020Page 20 sur 28

III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le débat d'orientation budgétaire 2021 est l'occasion de réaliser une prospective financière sur la durée du mandat.

D'une part, celle-ci permet d'apprécier la capacité à réaliser les projets de l’équipe municipale et les incidences qui en découlent en termes de fiscalité, d'endettement et de gestion. D'autre part, cela permet de définir une programmation pluriannuelle des investissements.

Les orientations budgétaires 2020 s’inscrivent dans une logique qui doit permettre de préserver la situation financière de la Ville tout en conciliant le maintien de la capacité d'investissement, la qualité du service public, la modération fiscale et la maitrise de l'endettement.

1. Les éléments du contexte local

- Un résultat global 2020 de 387 284 €.

- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant de dégager une épargne brute de 1 522 773 € destinés au financement des investissements.

- Une fiscalité locale sans augmentation de taux (sauf situations exceptionnelles ou nouvelles).

- Une fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement) portée à 3 % depuis le 1er janvier 2020 afin de faire contribuer davantage le développement urbain de la ville aux investissements publics induits. Alors que la Ville supporte des frais d'équipements structurant liés à son statut de bourg centre, ce taux reste inférieur à la moyenne du territoire de la CCCE (4 %).

2. Les projets en cours et les projets proposés sur la durée du

mandat

Aménagement urbain

- Projets en cours

- Le programme pluriannuel engagé en 2017 de réaménagement du centre-ville

se termine par la rue du 1er décembre et la rue Moyaux.

- Création de parking dans le cadre du réaménagement de l'entrée Est de la Ville

(en face du plan d'eau).

- Création d'une voie piétonne de la rue de Sélestat à la rue des Jardins (ancien

siège de la COCOBEN).Page 21 sur 28

- Projet proposé :

- 4e tranche du renouvellement de l'éclairage public du quartier Rohan et

poursuite du programme de mise en conformité.

Urbanisme :

- Projet proposé :

- Modification du PLU

Cadre de vie / sécurité :

- Projets en cours

- La mise en œuvre de mesures environnementales concernant des espaces

naturels est à l'étude (forêt du Lutterholtz, prairies).

- Aménagement de l'ancien parking de la gare (côté sud est) en espace paysager.

- Ralentisseur route de Kertzfeld

Développement durable :

- Projet proposé :

- Créations de sites de production d'énergie électrique à partir de panneaux

photovoltaïques à l'atelier municipal, au groupe scolaire Rohan et à la salle des fêtes.

Cimetière :

- Projet en cours :

- Création d'un columbarium supplémentaire

Commerces :

- Redynamiser le commerce local, au centre-ville en particulier : à travers le

Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain signé entre la Ville et le Conseil départemental du Bas-Rhin, une cheffe de mission centralité urbaine a été recrutée en janvier 2021

- Aménagement intérieur de l'ancienne agence du Crédit Mutuel acquise en

janvier 2021 en vue de l'ouverture d'un restaurant.

Patrimoine bâti :

- Projets en cours :

- Projet de la salle des fêtes et création d'un périscolaire en partenariat avec la

Communauté de Communes du Canton d'Erstein.

- Réfection des façades du bureau de police.

- Rénovation de la salle de danse.Page 22 sur 28

- Projets proposés :

- Rénovation de la toiture du bâtiment principal de l'atelier municipal en vue de

l'installation de panneaux photovoltaïques.

- Mise en conformité accessibilité de l'Hôtel de Ville et du Centre Médico-Social

- Restauration de l'orgue de l'église catholique (selon prise de position de la

Paroisse Catholique)

Sports et associations :

- Projets proposés :

- Aménagement d'un skate parc

- Evolution du complexe sportif suite au projet salle des fêtes.

Communication :

- Projet proposé

- Renouvellement du site internet de la Ville

Equipement des services techniques / OMF / Police Municipale :

- Projet proposé :

- Acquisition et renouvellement de matériels.

3. La prospective financière

3.1. Les éléments de stratégie financière pris en compte

• Recettes de fonctionnement :

- Croissance de la population : + 1 % / an

- Instauration de la taxe finale sur la consommation d'électricité au 1er janvier

2020, ressource estimée à hauteur de 115 000 € / an

- Maintien des taux de fiscalité, augmentation des bases de fiscalité de 1,8 % par an

(revalorisation légale des bases et développement urbain de la ville)

- Stabilité des dotations de l'Etat

• Dépenses de fonctionnement :

- Augmentation des charges à caractère général de 1,8 % par an

- Charges de personnel :

o Hausse de 15 % en 2021, puis 1 % / an, en raison d'un remplacement de

congé de maladie (longue durée), de la création du service cartes

d'identité / passeports, de la création d'un ¼ de poste de chef de centralité

urbaine et de la mise en œuvre des mesures statutaires relatives au RIFSEEPPage 23 sur 28

(régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel).

La mise en œuvre du RIFSEEP sera abordé en commissions réunies et fera l’objet

d’une délibération du Conseil Municipal.

Certaines charges de personnel nouvelles faisant l'objet d'un remboursement,

l'impact net de la hausse ne sera pas de 15 %.

- Maîtrise des dépenses afin de favoriser l’autofinancement des investissements.

3.2. Evolution prévisionnelle des dépenses et recettes de fonctionnement

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Recettes de

gestion courante 4 584 000 € 4 701 000 € 4 698 000 € 4 736 000 € 4 772 000 € 4 808 000 €

Dépenses de

gestion courante 3 135 000 € 3 165 000 e 3 196 000 € 3 226 000 € 3 257 000 € 3 289 000 €Page 24 sur 28

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

2017 2018 2019 2020 prévision

2021

prévision

2022

prévision

2023

prévision

2024

prévision

2025

prévision

2026

Evolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement

par habitant

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

2017 2018 2019 2020 prévision

2021

prévision

2022

prévision

2023

prévision

2024

prévision

2025

prévision

2026

Evolution prévisionnelle du produit des impositions directes

par habitant

Produit des impositions directes/population

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

2017 2018 2019 2020 prévision

2021

prévision

2022

prévision

2023

prévision

2024

prévision

2025

prévision

2026

Evolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement

par habitant

Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/populationPage 25 sur 28

3.3. Le programme pluri annuel d’investissements

PROJETS DEPENSES TTC

Salle des fêtes 6 400 000 €

Voirie et domaine public 2 675 000 €

Ecoles 340 000 €

Projet restaurant place République 477 788 €

Ecole musique 18 000 €

Mairie / Hôtel de ville 40 000 €

Service technique 134 000 €

Complexe sportif 180 000 €

Cimetière 20 000 €

Centre Médico-Social 45 000 €

Energie photovoltaïque 130 000 €

Autres investissements à définir 2 392 212 €

TOTAL du PPI 12 852 000 €Page 26 sur 28

Echéancier des projets du Plan Pluriannuel d'Investissement

PROJETS 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL par opération

SDF 78 212 € 200 000 € 1 875 000 € 2 771 788 € 1 475 000 € 6 400 000 €

Voirie et domaine public 1 600 000 € 375 000 € 700 000 € 2 675 000 €

Ecoles 340 000 € 340 000 €

Projet restaurant place République 477 788 € 477 788 €

Ecole musique 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 18 000 €

Mairie / Hôtel de ville 40 000 € 40 000 €

Service technique 74 000 € 60 000 € 134 000 €

Complexe sportif 30 000 € 100 000 € 50 000 € 180 000 €

Cimetière 20 000 € 20 000 €

Centre Médico-Social 45 000 € 45 000 €

Energie photovoltaïque 130 000 € 130 000 €

Autres investissements à définir 192 000 € 252 494 € 535 000 € 1 412 718 € 2 392 212 €

TOTAL annuel 2 663 000 € 913 000 € 2 820 000 € 3 027 282 € 2 013 000 € 1 415 718 € 12 852 000 €Page 27 sur 28

3.4. Souscription de nouveaux emprunts

Solde à financer par emprunt : 3 620 000 €.

Incidence du Plan Pluriannuel d'investissement sur la dette en intégrant la réalisation de nouveaux emprunts à hauteur de 3 620 000 €.

Désendettement / Dette bancaire

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

2017 2018 2019 2020 prévision

2021

prévision

2022

prévision

2023

prévision

2024

prévision

2025

prévision

2026

Evolution prévisionnelle des dépenses brutes

d’équipement par habitant

Dépenses brutes d’équipement/population

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €

900 €

2017 2018 2019 2020 prévision

2021

prévision

2022

prévision

2023

prévision

2024

prévision

2025

prévision

2026

Evolution prévisionnelle de la dette par habitant

Dette/populationPage 28 sur 28

3.5. Evolution prévisionnelle de l’épargne nette

3.6. Conclusion

Cette prospective financière permet d'apprécier les conditions de la faisabilité du programme

d'investissement de l'équipe municipale.

Il en ressort que le programme d’investissement à hauteur de 12 852 000 € est compatible

avec les objectifs attendus :

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement

- Stabilité fiscale

- Maîtrise du niveau d’endettement malgré la souscription de nouveaux emprunts pour 3 620 000 €.

- Préservation de la capacité d’épargne.