Conseil Municipal - dob benfeld 2020

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unknown - budget primitif benfeld 2020

Conseil Municipal - dob benfeld 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Benfeld. Lien du pdf (Conseil Municipal - dob benfeld 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement, Rapport d'orientation

budgétaire 2020

Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020Préambule

L'élaboration du budget est jalonnée par diverses étapes conduisant à son adoption. Parmi celles-ci, le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat est codifié par l’article L 2312.1 du code général des collectivités territoriales qui a été modifié par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRE. Cette loi crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux dont certaines concernent le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. La tenue du DOB doit habituellement avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Pour cette année, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire ont modifié cette règle : le débat d'orientation budgétaire peut avoir lieu lors de la même séance que l'adoption du budget primitif.

Sommaire

I. Le contexte économique

1. Loi de programmation des finances publiques 2018-2022

2. Les principales mesures du PLF 2019 impactant les collectivités territoriales.

a. Les concours financiers

b. Les dispositions fiscales

c. La réforme de la taxe d'habitation

II. Le budget de la ville de Benfeld

1. Rappel sur la présentation du budget

2. Le fonctionnement

2.1 Les dépenses de fonctionnement

2.1.1. Les charges à caractère général

2.1.2. Les charges de personnel

2.1.3. Les autres chapitres de dépenses

2.1.4. Repères : Benfeld par rapport à la moyenne

2 Les recettes de fonctionnement

2.2.1. Les produits de la fiscalité directe locale

2.2.2. Les dotations

2.3 Evolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement

3. L'épargne

4. L'investissement

5. L’endettement

6. Le résultat de l’exercice 2019

III. Les orientations budgétairesI. Le contexte économique

De la crise sanitaire à la crise économique

Suite à la prise de mesures de confinement pour contrôler la crise sanitaire, les économies de nombreux pays, dont la France, ont été mises à l’arrêt entre fin mars et début mai. Selon les estimations de l’Insee, l’économie française aurait fonctionné à environ 35 % de la normale durant le confinement. Après une baisse record du PIB de 5,8 % au 1er trimestre, la contraction sera encore plus marquée au 2ème trimestre (de l’ordre de 20 %) puisque ce dernier intègre un mois et demi de confinement. Par effet de base, avec le redémarrage graduel de certaines activités, le 3ème trimestre enregistrera une forte croissance du PIB. Mais le niveau de ce dernier restera très inférieur à celui observé fin 2019.

Au total, si l’épidémie reste maîtrisée, le recul du PIB en moyenne annuelle en 2020 pourrait avoisiner 10 %, avant que n’intervienne un net rebond l’an prochain.

Dans ce contexte très particulier, les gouvernements et les banques centrales ont pris des mesures fortes de façon à préserver au mieux le tissu productif. Il reste que la crise va laisser des traces sur les bilans des entreprises, qui vont donc se montrer très prudentes dans les mois à venir en termes d’embauches et d’investissement. Il est donc à craindre que le chômage augmente très significativement malgré un recours massif au chômage partiel au cœur de la crise.

Par ailleurs, au-delà des mesures de sauvegarde mises en œuvre à court terme et des plans de relance à venir, les finances publiques vont souffrir durablement d’un effet de ciseaux entre des dépenses qui vont augmenter aussi vite (voir plus vite pour certaines) qu’avant la crise sanitaire et un montant de recettes fiscales qui va être plus bas du fait d’un niveau du PIB qui sera durablement plus faible que ce qu’il n’aurait été sans la crise.

A court terme l’inflation devrait rester modérée (pressions baissières sur les salaires suite à la dégradation du marché du travail, prix du pétrole bas). Par la suite elle pourrait peut-être légèrement se raffermir si les entreprises réussissent à transmettre dans leurs prix de vente les hausses de coûts liés aux changements dans les processus de production imposés par la crise sanitaire.

Les principales mesures budgétaires et fiscales de la Loi de Finances pour 2020

• Une stabilisation des dotations et de la péréquation pour les collectivités locales

o La Dotation Globale de Fonctionnement est à nouveau stabilisée au plan national, à hauteur de 26.8 Md€.

o Le PLF 2020 maintient l’enveloppe du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à son niveau de 2019.

• Améliorer le pouvoir d’achat des français

o Baisser l’impôt sur le revenu des classes moyennes et populaires.

o Supprimer la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les français.Pour 80% des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020. Pour les 20% des ménages restants, l’allègement sera de 30% en 2021, puis de 65% en 2022.

En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera maintenue.

o La poursuite de la suppression de la taxe d’habitation, impôt qui représente une charge importante pour les ménages aux revenus dans la moyenne.

o Simplifier et moderniser la fiscalité locale :

- Transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

aux communes. Ainsi le taux de TFB 2021 de chaque commune sera égal à la somme du taux départemental de foncier bâti 2019 et du taux communal de foncier bâti 2019. Un coefficient correcteur neutralisera les écarts de compensation. L’année de référence pour les taux et abattements de TH des communes pris en compte sera 2017.

- Le Gouvernement prévoit d’engager des travaux préparatoires à la révision des

valeurs locatives des locaux d’habitations avec ses premiers effets sur l’imposition foncière à partir de 2026.

o Revaloriser la prime d’activité de +0.3% en 2020.

o Exonérer les heures supplémentaires et reconduire la prime exceptionnelle.

II. Le budget de la ville de Benfeld

Les éléments de rétrospective financière 2014-2019 présentés permettent de mieux apprécier la situation financière de la collectivité et d’identifier les leviers et marges de manœuvre dont elle dispose dans la mise en œuvre de ses politiques publiques.

Des éléments comparatifs avec d’autres communes de strate de population équivalente permettent de situer Benfeld dans ses principaux ratios d’analyse financière (dépenses et recettes par habitant, fiscalité, épargne, endettement) (source Ministère de l'Action et des Comptes publics).

1. Rappel sur la présentation du budget

Le budget communal se compose :

• D’une section de fonctionnement

Elle comprend des dépenses courantes n’affectant pas le patrimoine communal : frais de personnel, frais de gestion (fluides, déneigement, fournitures, entretien courant, assurances …), frais financiers (intérêts des emprunts), autres charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions et contributions) et les amortissements.

En recettes, cette section comprend les recettes fiscales, l’attribution de compensation de la TP (versement par la communauté de communes), la dotation globale de fonctionnement et autres dotations versées par l’Etat, la Région et le Département, les impôts indirects (droitsde mutations), les produits des services (recettes perçues sur les usagers : coupes de bois, concessions de cimetières…) et les autres produits (revenus des immeubles, locations de salle des fêtes et salle de sport).

Le solde des mouvements réels et récurrents de la section de fonctionnement est appelé l’épargne brute. Cette épargne doit servir à rembourser le capital de la dette en priorité. Le solde disponible, appelé épargne nette, sera utilisé pour financer les investissements, c’est l’autofinancement.

• D’une section d’investissement

Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement.

Ainsi, lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissements (construction d’un nouvel équipement, réfection de la voirie, aménagement d’espaces verts, de places publiques, achat de terrains, ou acquisition de véhicules, matériels…), elle peut les financer :

- en obtenant des subventions d’équipement (Etat, Région, Département…) qui couvriront pour partie ces dépenses,

- les remboursements de T.V.A (FCTVA avec un décalage d’un an suite au plan de relance),

- en recourant à l’emprunt, mais ceci augmente l’endettement et les frais financiers, - en ayant recours à l’autofinancement, donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement.

L’autre moyen d’augmenter l’autofinancement consiste à augmenter les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts et/ou augmentation des produits perçus sur les usagers par l’intermédiaire des tarifs communaux). Tout accroissement des dépenses de fonctionnement limite la possibilité d’autofinancer les dépenses d’investissements, qui ne peuvent alors être financées que par des ressources externes.

2. Le fonctionnement

2.1 Les dépenses de fonctionnementSur la période considérée (2014-2019), la tendance des dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre entre section) est à la baisse, de l'ordre de 7 % %.

Le transfert au 1er janvier 2018 de la médiathèque de la Ville à la Communauté de Communes du Canton d'Erstein est à l'origine d'une partie de la baisse constatée en 2018. La baisse des charges de personnels, des charges financières et des autres charges de gestion courante concourent par ailleurs à ce résultat.

2.1.1. Les charges à caractère général

Ce chapitre de dépenses est constitué des dépenses de fournitures, prestations et frais nécessaires au fonctionnement des services publics de la Ville (fournitures d'énergies, de produits d'entretien, frais de maintenance, d'entretien, de réparations, assurances, etc….)L’analyse rétrospective révèle une évolution de + 7 % sur la période, avec une baisse en 2018 de l'ordre de 55 000 € dont 30 000 € imputable à l'effet médiathèque.

L'augmentation en 2019 est imputable à une augmentation des coûts des énergies, à des dépenses de réparations, notamment de véhicules et de travaux forestiers exceptionnels (sécurisation au droit des routes départementales et de l'aire de grand passage).

2.1.2. Les charges de personnel

Sur la période, la masse salariale a baissé de 11 % soit 200 359 €.

Le transfert de la médiathèque a induit 115 000 € de charge de personnel en moins alors que la création de la police municipale représente une dépense de 39 185 € en 2019 (août à décembre). A noter qu'un tiers des frais de fonctionnement de la police municipale sont pris en charge par la commune de Huttenheim.

Il est précisé que les trois agents de la Résidence pour Personne Agées font partie du personnel communal et sont mis à disposition du CCAS, gestionnaire de l'établissement. En outre, les agents du service technique interviennent à la RPA pour des travaux de maintenance, d'entretien et de rénovation. Ces prestations sont refacturées au Centre Communal d'Action Social pour un montant de 104 612 € en 2019.2.1.3. Les autres chapitres de dépenses

Les atténuations de produits

Ce chapitre de dépense correspond à un prélèvement obligatoire, le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), instauré en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Ainsi avec ce dispositif, les collectivités "gagnantes" avec la réforme financent les pertes des collectivités "perdantes".

Benfeld se trouve dans une situation de contributeur. Le prélèvement de 56 221 € est stable depuis 2014.

Les autres charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante, qui intègrent principalement les indemnités aux élus, la contribution versée au SIVU forestier, les subventions versées aux associations et au CCAS, ont diminué de 5 % sur la période.

Les charges financières

Ces charges sont évoquées au chapitre 4 endettement.

2.1.4. Repères : Benfeld par rapport à la moyenne en 2019

Les dépenses réelles de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement largement inférieures à la moyenne des villes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants révèlent un effort conséquent de maîtrise des charges ce qui contribue à alimenter la capacité d'investissement.

Benfeld Département *

Charges à caractère générale 143 € 209 €

Charges de personnel 260 € 335 €

Charges de gestion courante 34 € 98 €

Charges financières (intérêts des emprunts) 23 € 16 €

Charges exceptionnelles 1 € 2 €

TOTAL 461 € 660 €

* Montants en € par habitant pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants

En € / habitant2.2 Les recettes de fonctionnement

Sur la période considérée, hormis en 2019, les recettes réelles de fonctionnement sont restées relativement stables jusqu'en 2017 puis ont baissé en 2018 du fait de la baisse de l'attribution de compensation de la CCCE suite au transfert de la médiathèque au 1er janvier 2018. A cet effet, il convient de préciser que le transfert de compétence se fait à charge constante c’est- à-dire que l'attribution de compensation versée par la CCCE est amputée de la charge nette d'exploitation de la médiathèque.La hausse de 2019 est due à des ventes de biens immobiliers qui sont des produits exceptionnels. Si on ne tient pas compte de ces derniers, les recettes marquent une baisse de 4 % sur la période.

Néanmoins, l'évolution des recettes est variable, à la baisse ou à la hausse, selon leur catégorie.

2.2.1 Les impôts et taxes

Ces ressources concernent pour l'essentiel les taxes foncières et d'habitation, l'attribution de compensation et la taxe additionnelle aux droits de mutation.

Elles ont augmenté de 1 % par an en moyenne sur la période 2014 à 2019 malgré une diminution de 199 705 € en 2018 de l'attribution de compensation de la CCCE suite au transfert de la compétence médiathèque.

Les produits des impôts locaux évoluent de la façon suivante :

Taxe sur le foncier bâti 2018 2017 2016 2015 2014

Base 7 281 934 7 048 820 6 978 000 6 918 000 6 716 000 6 268 000

Taxe d'habitation 2019 2018 2017 2016 2015 2014

Base 5 808 170 5 755 966 5 790 000 5 655 000 5 693 000 5 507 000

Produit 985 065 976 212 972 230 940 000 937 000 906 000

Revalorisation légale des bases 2,2 % 1,24 % 0,40 % 1 % 0,90 % 0,90 %

Taux 16,96 % 16,96 % 16,79 % 16,62 % 16,46 % 16,46 %

Augmentation taux 0 1 % 1 % 1 % 0 0Produit 972 866 941 962 923 423 906 000 871 000 813 000

Revalorisation légale des bases 2,2 % 1,24 % 0,40 % 1 % 0,90 % 0,90 %

Taux 13,36 % 13,36 % 13,23 % 13,10 % 12,97 % 12,97 %

Augmentation taux 0 1 % 1 % 1 % 0 0

Le produit des impôts locaux (TH, TFB, TBNB) s'est établit à 1 986 809 € en 2019. De 2014 à 2019, il a augmenté de 12 % :

- 3 % de hausse des taux (décidé par le Conseil Municipal)

- 6,6 % de revalorisation des bases (décidé par l'Etat)

- 2,4 % d'augmentation des biens soumis aux impôts locaux

(assiette) induit par le développement urbain de la Ville.

Dans un contexte de diminution forte des dotations de l’Etat depuis 2012, cette dynamique fiscale a été primordiale pour le maintien d’une situation financière saine.

L'attribution de compensation :

Le mécanisme d'attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsque la Communauté de Communes opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétence entre la Communauté de Communes et ses communes membres.

À travers l’attribution de compensation, la Communauté de Communes reverse à la commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, l’année précédant celle de la première application du régime de la FPU, en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre l’EPCI et la commune, calculé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

La taxe additionnelle aux droits de mutation :

Cette ressource est passé de 115 000 € en 2014 à 237 000 € en 2019. Elle traduit la vitalité et le développement des cessions immobilières à Benfeld et contribue à la stabilité des ressources du chapitre "impôts et taxes".

2.2.2 Les dotations

En vertu de la contribution au redressement des finances publiques, les dotations versées par l'Etat aux collectivités locales sont en baisse depuis quelques années.

Pour Benfeld, ces dotations ont baissé de 20 % depuis 2014, soit 398 000 €. En 2019, ces dotations ont été stabilisés2.2.3 Repères : Benfeld par rapport à la moyenne en 2019

Les recettes réelles de fonctionnement :

2.3 Evolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement

Benfeld Département *

Ressources fiscales 508 € 624 €

Dotations et participations 147 € 144 €

Ventes et autres produits courants 41 € 105 €

TOTAL 720 € 891 €

* Montants en € par habitant pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants

En € / habitantL’analyse rétrospective révèle qu'il n'y a pas eu d'effet "ciseau" (baisse des recettes et augmentation des dépenses) malgré la réduction des dotations de l'Etat depuis plusieurs années. L'évolution relativement "parallèle" des recettes et des dépenses permet de maintenir le niveau de la capacité d'épargne et donc d'autofinancement des investissements.

3. L'épargne

L’épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) détermine directement les capacités de la collectivité à investir.

Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) est exceptionnellement élevé en 2019, à hauteur de 40 %, du fait de la cession de biens immobiliers (terrains lotissement NEXITY et maison d'habitation). Déduction faite de ces recettes exceptionnelles, le taux d'épargne brut se situe à 32 %. Depuis 2014, il se situe dans une fourchette entre 30 et 34 % ce qui est bien supérieur au seuil critique de 8 % pour les collectivités locales.

L'épargne nette correspond à l'épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Elle permet d'apprécier ce que la Ville dégage annuellement pour autofinancer les investissements.

Indicateur de gestion majeur dans l’analyse financière de la collectivité, le niveau d’épargne de Benfeld sur la période 2014-2019 traduit une situation financière qui reste stable et saine. La dynamique de développement de la ville associée à une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement ont permis d'amortir la diminution des concours de l'Etat. Ainsi, la capacité d'autofinancement a pu être préservée ce qui constitue un enjeu primordial, et le principal levier dans la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de la collectivité, notamment la mise en œuvre de son programme d’investissement.Repères : Benfeld par rapport à la moyenne en 2018 :

CONCLUSION :

Les ressources de la Ville de Benfeld sont inférieures à la moyenne des villes de la strate mais la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l'endettement permettent de dégager une épargne destinée aux investissements d'un niveau supérieur à la moyenne.

4. L'investissement

Les dépenses d’équipement :

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Dépenses

d'équipement 1 126 482 € 2 608 019 € 1 924 202 € 1 086 591 € 1 947 402 € 1 566 000 €

Sur la période 2014-2019, la commune a investi 10 258 0000 € dans les équipements publics

de la Ville soit une moyenne de 1 710 000 € par an.

Investissements 2019 par opération :

Voirie - domaine public 1 244 899 €

Mairie et Hôtel de Ville 33 914 €

Ecoles 38 840 €

Atelier et matériel service technique 56 382 €

Complexe sportif 77 726 €

Salle des fêtes 13 569 €

Eglise (Orgue) 2 766 €

Police Municipale 97 905 €

Avec un niveau de dépenses d’équipement de 335 € par habitant en 2018, la Ville de Benfeld se situe dans la moyenne de la strate (333 €).

Benfeld Département *

Epargne brute 241 € 197 €

Epargne nette du remboursement du capital 150 € 132 €

* Montants en € par habitant pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants

En € / habitant5. L’endettement :

L'encours de la dette est passé de 5 115 344 € à 3 932 579 € au 1er janvier 2020, soit une baisse de 23 %.

L'annuité de la dette a baissé de 45 % sur la période.

Au 1er janvier, l'encours de la dette s'élève à 762 € par habitant et l'annuité de la dette à 118 €, des valeurs légèrement inférieures aux moyennes de la strate.

La capacité de désendettement est l’indicateur permettant d’apprécier la solvabilité de la collectivité, dans la mesure où il identifie le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement sa dette, si tout l'autofinancement y était consacré.

La rétrospective présentée fait apparaître une capacité de désendettement de la Ville d'un bon niveau, atteignant 2 années pour 2019 (2,9 si on ne tient pas compte des recettes exceptionnelles liées au ventes immobilières).

Pour une collectivité locale, le seuil limite est de 8 années et le seuil critique de 15 ans.

Il est précisé que la structure de la dette de la commune est saine puisque la ville ne dispose d’aucun emprunt "toxique" dans son stock de dette, et les intérêts de la dette ne représentent que 4,8 % des dépenses de fonctionnement en 2019.

La dette est composée à 100% de taux fixe.

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Emprunts - évolution des annuités de remboursement

Amortissement (remboursement du capital) Intérêts

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Amortissement (remboursement du capital) 933 367 € 499 965 € 499 296 € 505 464 € 532 966 € 501 281 €

Intérêts 214 968 € 195 382 € 183 221 € 167 690 € 153 293 € 138 503 €

Annuité 1 148 335 € 695 347 € 682 517 € 673 154 € 686 259 € 639 784 €

Capital restant dû 4 415 309 € 5 115 344 € 4 616 047 € 4 960 583 € 4 435 117 € 3 932 579 €

Epargne brut 1 325 143 € 1 506 789 € 1 357 209 € 1 401 759 € 1 409 799 € 1 914 545 €

Capacité de désendettement (en années) 3,33 3,39 3,40 3,54 3,15 2,056. Résultat de l'exercice 2019

III. Les orientations budgétaires 2020

Les orientations budgétaires 2020 s’inscrivent dans une logique qui doit permettre de préserver la situation financière de la ville tout en conciliant le maintien de la capacité d'investissement, la qualité du service public et la modération fiscale.

Les éléments du contexte local :

- Un résultat global 2019 de 650 879,61 €.

- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant de dégager un autofinancement des investissements de l'ordre de 1 390 000 €.

Résultats de l'exercice 2019

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget 2019 Réalisé 2019

RECETTES DE L'EXERCICE 4 979 102,29 4 793 663,54

Excédent de fonctionnement 2018 reporté 444 897,71

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 424 000,00 5 238 561,25

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget 2019 Réalisé 2019

DEPENSES REELLES 3 123 000,00 2 875 894,55

Virement à la section investissement 2 134 000,00

Opérations d'ordre entre section 167 000,00 711 704,98

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 424 000,00 3 587 599,53

Résultat de l'exercice : 1 206 064,01

Excédent reporté : 444 897,71

Résultat de clôture : 1 650 961,72

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget 2019 Réalisé 2019

TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 807 591,57 2 067 281,58 Opérations d'ordre entre section 3 615,22 3 223,70 Déficit d'investissement 2018 reporté 1 477 793,21

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 289 000,00 2 070 505,28

RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget 2019 Réalisé 2019

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 988 000,00 1 836 511,40

Virement de la section de fonct 2 134 000,00

Opérations d'ordre entre section 167 000,00 711 704,98

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 289 000,00 2 548 216,38

Résultat de l'exercice : 477 711,10

Déficit d'investissement 2018 reporté : 1 477 793,21

Résultat de clôture : -1 000 082,11

RESULTAT GLOBAL 2019 : 650 879,61- Une fiscalité locale sans augmentation de taux (TFB, TFNB).

- Une fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement) portée à 3 % depuis le 1er janvier 2020 afin de faire contribuer davantage le développement urbain de la ville aux investissements publics induits. Alors que la Ville supporte des frais d'équipements structurant liés à son statut de bourg centre, ce taux reste inférieur à la moyenne du territoire de la CCCE (4 %).

- Un budget d'investissement de l'ordre de 5 305 000 € dont 3 740 000 € peuvent être consacrés à de nouveaux équipements

- Des acquisitions immobilières à hauteur de 570 000 € (ancienne agence Crédit Mutuel et maisons dites Reibel) et des cessions immobilières pour 500 000 €.

Les projets en cours et les projets proposés :

Aménagement urbain

- Projets en cours

- Le programme pluriannuel engagé en 2017 de réaménagement du

centre-ville se poursuit et se termine : rue de l'Eglise, rue du 1er

décembre, rue du Châtelet et rue du Petit Rempart (côté école

Briand).

- En complément, la création de parkings, rue du Dr Sieffermann, à

l'arrière de l'école de musique (ancienne école des filles) et rue de

la Digue, à côté du Billard Club, permettra d'augmenter la capacité

de stationnement.

- Création de parking dans le cadre du réaménagement de l'entrée Est

de la Ville (en face du plan d'eau)

- Création d'une voie piétonne de la rue de Sélestat à la rue des

Jardins (ancien siège de la COCOBEN).

- Projets proposés :

- 3e tranche du renouvellement de l'éclairage public du quartier

Rohan

Cadre de vie / sécurité :

- Projets en cours

- La mise en œuvre de mesures environnementales concernant des

espaces naturels est à l'étude (forêt du Lutterholtz, prairies).

- Aménagement du parking de la gare (côté sud est)

- Fin des travaux d'aménagement et de rénovation du bâtiment

"police municipale"

Cimetière : création d'un columbarium supplémentaire

Commerces :

- Redynamiser le commerce local, au centre-ville en particulier : à travers le Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain signéentre la Ville et le Conseil départemental du Bas-Rhin, le recrutement d'un chargé de mission centralité urbaine est prévu pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans.

- Acquisition éventuelle de l'ancienne agence du Crédit Mutuel en vue de l'ouverture d'un restaurant.

Patrimoine bâti :

- Projets en cours :

- Ancien CEG, salle des fêtes : études de réhabilitation avec le CAUE

- Travaux de réhabilitation du groupe scolaire Rohan (toiture,

isolation extérieure, menuiseries extérieures).

Equipement des services techniques / OMF / police municipale :

- Projet en cours : construction d'un hangar aux ateliers permettant de stocker du matériel, intégrant du stockage pour l'OMF et le garage du véhicule de police.

- Projets proposés : remplacement de l'équipement de salage et acquisition de matériels techniques

Equipement de la Mairie :

- Projets en cours : équipements informatiques et aménagements mobiliers pour la création du service cartes d'identité / passeports

Projets à moyen terme (après 2020)

- Ralentisseur route de Kertzfeld

- Toiture photovoltaïque aux ateliers municipaux

- Mise en conformité accessibilité de l'Hôtel de Ville et du Centre Médico-Social

- Restauration de l'orgue de l'église catholique (selon prise de position de la Paroisse Catholique)

- Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du groupe scolaire Rohan

- Création de structures périscolaires (ancien CEG rue du Châtelet et salle des fêtes)

- Synagogue : participation à aux travaux de restauration selon convention de mise à disposition à la Ville

- Réhabilitation de la salle des fêtes