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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A200
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A200)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D ' A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- nf communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX courroie dE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DÙ 15 DECEMBRE 2011 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011 _A200
OBJET : Aménagement du territoire - Avenant n°8 à la Délégation de Service Public du réseau de
Transport Urbain - Aix en Bus |
Le 15 décembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint- Cannat, sur la convocation qui lui à été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 décembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etalent Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre - BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte —- BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHORRO Jean — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier _ DELAVET Christian —- DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD jean-Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre - GARÇON jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean -— GERACI Gérard — GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascal —- GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira -- JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel —- LONG Danielle - MANCEL Joël — MARTIN Régis —- MARTIN Richard — MAURET Jacques —- MAURICE Jany — MERSALI Malik — MICHEL Claude —- MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT Gérard - PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — ROUARD Alain — SUSIN! Jutes — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlie — VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert
Etailen}t excusé(s) et supnléé{s) : LAGIER Robert suppléé par SANTINI Joseph-Marie — LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
Etai(en)t_excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à PIZOT Roger — AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette - BONTHOUX Odile donne pouvoir à JONES Michèle — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL joël — BRUNET Danièle donne pouvoir à GARÇON Jacques — CHEVALIER Eric donne pouvoir à BERNARD Christine — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira — DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON Jean — DECARA Yannick donne pouvoir à GERACI Gérard DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille — DEVAUX Pierre donne pouvoir à DEVESA Brigitte — DRAOUZIA Dahbia donne pouvoir à LARNAUDIE Patricia - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à GROSSI Jean- Christophe — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE Annie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard - GERARD Jacky donne pouvoir à GARNIER Eliane — GUINDE André donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — JOISSAINS Saphie donne pouvoir à DUPERREY Lucien — LICCIA Marcel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — LOUIT Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à AGOPIAN Jacques —- MERGER Reine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique — PAOLI Stéphane donne pouvoir à PIERRON Liliane — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri -- PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à GALLESE Alexandre - ROUGIER Jacques donne pouvoir à CURINIER Erick - SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert — SANGLINE Bruno donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude — SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — SILVESTRE Catherine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL Michel - TERME Françoise donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL Gérard
Etai(en)t excuséles} sans pourvoir : CASSAN René - DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre —- MATAS Henri - MOHAMMEDI Amaria — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — POTIE François - ROUSSEL jacques - TONIN Victor
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Jean CHORRO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111215-2011_A200-DE
Date de télétransmission : 03/01/2012
Date de réception préfecture : 03/01/2012 communauté du
DGA Déplacements, Transports et Infrastructures 0 8 1 0 1 ml = Direction des Transports
oc
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Aménagement du Territoire / Déplacements, Transports et
Infrastructures
Objet: Avenant n°8 à la Délégation de Service Public du réseau de Transport
Urbain — Aix en Bus.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L'actuelle délégation de service public pour la gestion du réseau de transport urbain
Aix-en-Bus arrive à son terme le 31 décembre 2011.
Depuis 1999, 7 avenants ont été nécessaires pour faire évoluer ce contrat.
Il convient aujourd’hui de prendre en compte les augmentations de l'offre que la
CPA a demandées à son délégataire, ainsi que les incidences de la mise en place de
la billettique depuis mai 2010.
Exposé des motifs :
Par convention de Délégation de Service Public en date du 28 juin 1999, prenant
effet au 1° juillet 1999 et arrivant à expiration le 30 juin 2011, la Ville d'Aix en
Provence à confié au Délégataire la gestion du réseau de transports publics urbains
« Aix en Bus » dans le cadre d’un contrat à contribution financière forfaitaire.
08_1 0% DIRTRANS_c151211 -1]- Cette convention a été transférée le 1” janvier 2001 à la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix, Autorité Organisatrice des transports urbains sur son
territoire, en application de l’article L.5211-5 HI du Code général des collectivités
territoriales, en raison de la transformation, à cette date, de la Communauté des
Communes du Pays d’Aix en Provence en Communauté d'Agglomération du Pays
d'Aix.
Plusieurs avenants ont été pris afin d'adapter la convention aux évolutions
intervenues dans le domaine des transports.
Rappel :
L'avenant n°1 à cette Délégation de Service Public, approuvé lors du Conseil de
Communauté du 17 décembre 2004, a porté sur la renégociation à la baisse de la
convention initiale, sans remettre en cause léquilibre financier de ladite
convention ;
L'avenant n°2, approuvé lors du Conseil de Communauté du 6 avril 2006, a validé le
nouvel engagement de recettes du délégataire pour la période 2006-2008, la prise
en compte de services supplémentaires demandés par la C.P.A. et la fixation des
compensations tarifaires pour la période 2005-2008 ;
L’avenant n°3, approuvé lors du Conseil de Communauté du 20 juin 2007, portait sur
les modifications suivantes : développements des services de transport public,
contributions forfaitaires versées par la C.P.A. au délégataire pour les années 2006,
2007 et 2008, nouveau mode de calcul des dépenses en cas de modification des
services, mise en accessibilité, pour les personnes à mobilité réduite de 22 autobus
et enregistrement d’un certain nombre d’engagements nouveaux pris par le
délégataire ;
L'avenant n°4, approuvé lors du Conseil de Communauté du 24 octobre 2008, a
entériné l'amélioration de la desserte (du plateau de Puyricard, du centre ville d'Aix
en Provence, des parc relais « Hauts de Brunet » et « Krypton » par la ligne 9), ainsi
que les baisses tarifaires (abonnement Class bus, réduction familles nombreuses...)
et les contributions forfaitaires versées par la C.P.A. au délégataire pour les années
2008, 2009 et 2010 ;
L’avenant n°5, approuvé lors du Conseil de Communauté du 24 juin 2010, avait pour
objet de renforcer la concurrence nécessaire au renouvellement du contrat de
délégation {mise à disposition des dépôts existants en attente de la construction
d’un ou plusieurs dépôts) ;
08_1_01_DIRTRANS_c151211 -2- L'Avenant n°6, approuvé lors du Conseil de Communauté du 10 novembre 2010, a
porté notamment sur les augmentations de l'offre de services, la baisse de tarifs et
l'augmentation de l'engagement de recette du délégataire.
L’Avenant n°7, approuvé lors du Conseil de Communauté du 10 décembre 2010, a,
quant à lui, prolongé la Convention de DSP au 31 décembre 2011.
Il convient à présent d'approuver dans l’avenant n°8, les nouvelles dispositions
intervenues dans le cadre des modifications que l’autorité délégante peut apporter
à la Convention de Délégation de Service Public, il s’agit des dispositions suivantes :
-_ Augmentation de l’offre de service
- _ Mise en place de la billettique.
1- Les augmentations d'offre de service décomposées de la façon suivante :
- modifications permanentes concernant la pérennisation de l'ensemble des
évolutions de services mises en place à titre expérimental pour un montant de
138 592,85 € HT, soit en valeur 2ème trimestre 2011 : 202 344 € HT.
- modifications mises en place à titre expérimental sur les lignes 3, 15, 16, 17, 20,
21, 22, mini 3, navettes marchés Encagnane et Puyricard pour un montant total
de 453 671,30 € HT, soit en valeur 2ème trimestre 2011 : 662 360 € HT.
- évolution des services ponctuels : festival d'Art Lyrique, fêtes de Noël, fête de la
Musique, Carnaval, manifestations diverses pour un montant de 69 633,91 €
HT, soit en valeur 2ème trimestre 2011 : 101 666 € HT.
L'incidence financière pour l’évolution de l'offre de service s'élève à 966 370 € HT.
2 — Mise en place de la billettique et lancement du Pass Provence en mai 2010 qui se
décompose de là façon suivante :
- Campagne de promotion prenant en compte les agents d'accompagnement,
les supports de communication, les encarts dans les médias et dans la presse
pour un montant total de 86 398,14 € HT {valeur 2% trimestre 2011),
- Les coûts liés à l'adaptation des véhicules afin de recevoir les équipements
billettiques pour un montant de 15 000 € HT, soit en valeur 2ème trimestre
2011 : 21 900 € HT.
08_3 01 _DIRTRANS_c151211 -3- - Les coûts liés à la formation du personnel, concernant l’utilisation des
équipements billettiques pour un montant de 16 480 € HT, soit en valeur 2ème
trimestre 2011 : 24 061 € HT.
- Les surcoûts liés à l'édition de billetterie magnétique et sans contact pour un
montant de 12 500 € HT, soit en valeur 2ème trimestre 2011 : 18 250 € HT.
- Les coûts liés à l'assistance externe et l'embauche d’un administrateur
billettique pour un montant de 65 000 € HT, soit en valeur 2ème trimestre
2011 : 94 900 € HT.
l'incidence financière pour la mise en place de la billettique s’élève à 245 509 € HT.
Au total, l'incidence financière de l'avenant n°8 se monte à (en valeur 2ème
trimestre 2011) :
. Evolutions de l'offre 966 370 € HT
Coûts générés par la billettique 245 509 € HT
Soit un total de 1211879€HRT
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6
et suivants ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 2 décembre 2011;
VU l'avis de la Commission Transports en date du 15 novembre 2011.
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de l'avenant n°8 à la Délégation de Service Public
« Aix-en-Bus »
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’avenant n°8.
08_1_ O1 DIRTRANS_c151211 ° -4- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PAYS D'AIX
AVENANT N°8
A LA CONVENTION DE DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC AVEC
CONTRIBUTION FORFAITAIRE POUR
L'EXPLOITATION DU RESEAU DE
TRANSPORT PUBLIC
< AIX EN BUS »>
08_1_01_DIRTRANS _c151211 -5- Entre :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), Autorité Organisatrice du service public de transports urbains, dont le siège est situé Hôtel de Boadès - 8 place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par son Président, Madame Maryse Joissains Masini, dûment habilité par délibération n° du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2011,
Ci-après désignée " l'Autorité Organisatrice "
D'une part,
Et
Le Groupement composé des entreprises :
Autobus Aixoïs, SARL au capital de 770 000 euros, dont le siège social est à Clos Piervil - Chemin du Viaduc - Pont de l’Arc - 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d'Aix-en- Provence sous le n°B 321 457 574,
Mandataire,
Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône (RDT13), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dont le siège social est 2 rue Ernest Prados - Pont de l’Arc - 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n°B 068 801 646,
Représenté par Monsieur Alain COULON, gérant de la SARL Autobus Aixois, agissant au nom et
pour le compte du groupement délégataire,
Ci-après désigné " le Délégataire "
D'autre part,
08_1 01 DIRTRANS_ c151211 -6- Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE _1 : OFFRE DE SERVICES
Depuis l'avenant n°7 qui définissait la dépense forfaitaire du réseau Aix en Bus pour
l'année 2011 sur la base du réseau au 22 novembre 2010 {hors suppléments
ponctuels ou mis en place à titre expérimental}, l'offre de service proposée à la
clientèle a évolué.
article 1.1 : Modifications permanentes
Au ler novembre 2011, les modifications de l'offre de service mises en place à titre
expérimental sont pérennisées et intègrent l'offre de service permanente du réseau
Aix en Bus.
Ces modifications d'offre sont précisées en annexe A.
Elles conduisent à une production kilométrique annuelle forfaitaire pour l'ensemble
du réseau Aix en Bus de :
Réseau au 1er novembre 2011
Kilométrage annuel total en ligne (1) 5134315
Kilométrage annuel total H.L.P. inclus (1) 5 623 843
{1) hors services supplémentaires ponctuels ou mis en place à titre expérimental
Ces évolutions des services engendrent une augmentation de la dépense forfaitaire
(annexe B) de :
Augmentation de la dépense forfaitaire (Df} (1)(2)
Base annuelle +758 173,77 EUR HT.
Pour 2011
{à compter du 1° novembre 2011)
(1) par rapport à l'avenant n°7 (2) valeur au 01/01/99
+ 138 592,85 EUR HIT.
article 1.2 : Modifications mises en place à titre expérimental
08_1_ 01 DIRTRANS_c151211 -7- L'Autorité Organisatrice a souhaité en 2011 pour le développement de son réseau
de transport l'instauration de périodes expérimentales.
Ces services mis en place à titre expérimental concernent les dessertes suivantes du
réseau Aix en Bus (situation au 1° novembre 2011) :
ligne 22
4ème phase du 01/01/11 au 04/09/11
5ème phase du 05/09/11 au 31/10/11
- ligne 21
du 01/01/11 au 04/09/11
- lignes 20/21
du 05/09/11 au 31/10/11
- ligne Mini3
3ème phase du 01/01/11 au 30/04/11
4ème phase du 02/05/11 au 31/10/11
- navette Marché Encagnane
3ème phase du 01/01/11 au 31/10/11
- navette Marché Puyricard
3ème phase du 01/01/11 au 31/10/11
- ligne 15
du 03/01/11 au 31/10/11
- ligne 16
du 03/01/11 au 31/10/11
- ligne 17
du 03/01/11 au 31/10/11
- ligne 3
du 26/09/11 au 31/10/11
Ces dessertes mises en place à titre expérimental génèrent en 2011 une dépense
forfaitaire supplémentaire (valeur au 01/01/99 - cf annexe C) de :
Année 2011 : 453 671,30 EUR H.T.
article 1.3 : Services ponctuels
L'Autorité Organisatrice a demandé au Délégataire la réalisation de prestations
ponctuelles de transport.
08_101. DIRTRANS_c151211 : -8- Pour l'année 2011, l'ensemble de ces prestations est précisé en annexe D (état au
1° novembre 2011).
Elles représentent une dépense forfaitaire supplémentaire {valeur au 01/01/99 —
situation au 1° novembre 2011) de :
Année 2011 : 69 633,91 EUR HT.
article 1.4: Dépense forfaitaire (DF)
La prise en compte des modifications de service visées aux articles 1.1, 1.2 et 1.3
supra, conduit à une dépense forfaitaire (DF) du réseau Aix en Bus pour l'année 2011 de :
années 2011 (1)
Rappel avenant 7 17 580 178,00
modifications
permanentes de l'offre + 138 592,85
de service
Modifications ficati ! modifications de l'offre + 453 671,30
avenant 8 (périodes expérimentales)
services ponctuels + 69 633,91
Avenant 8 18 242 076,06
(1} : Euros HT valeur 01/01/99
ARTICLE 2 : BILLETTIQUE
Le 17 mai 2010, l'Autorité Organisatrice a décidé de renouveler intégralement
l'équipement en matériel de billetterie et de validation des titres de transport du
réseau urbain Aix en Bus pour le remplacer par un nouveau système de billettique
mixte acceptant les cartes magnétiques et les cartes à puce sans contact.
Ce nouveau système s'inscrit dans la politique de développement des transports sur
le territoire et sera à terme inter opérable avec les autres réseaux urbains et
interurbains du territoire et du département qui en seront équipés, autorisant à
l’avenir le développement de titres multimodaux entre Autorités Organisatrices.
08_1 01_DIRTRANS_c151211 -9- L'Autorité Organisatrice à ainsi mis à disposition du Délégataire les matériels,
logiciels, et moyens de communication nécessaires, pour équiper les véhicules, les
dépôts et les points de ventes du réseau.
|
08_1,_01_DIRTRANS_c151211 _-10- II -
SV : SIMSPIEA € vL OùVLI9 2.2. Equipement des dépôts
Des espaces ont été adaptés dans les dépôts d'Aix en Provence et de Venelies par le Délégataire afin d'héberger les matériels informatiques nécessaires au
fonctionnement du système.
Les coûts de ces adaptations s'élèvent à 1374 € HT (valeur mars 2010), dépenses
prises en charge par le Délégataire.
2.3. Titres de transport et consommables
Le Délégataire est chargé de la gestion de la nouvelle billetterie - cartes
magnétiques et cartes à puce sans contact, étuis — et des consommables associés pour le fonctionnement des TPV et TPVS.
Les surcoûts de billetterie pris en charge par l'Autorité Organisatrice s'élèvent à :
12 500 € HT (valeur 01/01/1999).
2.4. Formation à l’utilisation du système
L'ensemble du personnel du Délégataire a été formé à l’utilisation du nouveau
système billettique. Les personnels de conduite et hôtesses d'accueil ont chacun
suivi 3 heures de formation, générant des heures supplémentaires.
Les coûts générés par ces formations prises en charge par l'Autorité Organisatrice
s'élèvent à 16 480 € HT {valeur au 01/01/99).
Nombre de personnels Taux horaire Coût total HT
formés (valeur 01/01/99) (valeur 01/01/99)
‘ 13 879€ HT
239 Autobus Aixois 19,358 € HT /h
Conducteurs
35 RDT 13 22,887 € HT /h
2403 €HT
Hôtesses 4 hôtesses 16,50 € 198 € HT
16 480 € HT
TOTAL
08_1_01_DIRTRANS_c151211 . -12- 2.5. Assistance externe et Administrateur Billettique
Afin d'accompagner le projet de mise en place du nouveau système billettique, le
délégataire a dû faire appel à l'assistance externe d'une entreprise spécialisée.
En outre, afin de garantir la fiabilité du nouveau système, le Délégataire a recruté un
administrateur billettique pour assurer les missions suivantes :
Suivi du matériel embarqué dans les véhicules (valideurs, pupitres, etc)
Suivi du matériel des dépositaires et du point accueil et des portables de
contrôle (TPV, TPVS, Portables)
Suivi du bon fonctionnement du système : déchargement des données, gestion
et suivi du bon fonctionnement des transmissions quotidiennes des données
Communication des données Hastus au gestionnaire du système
Suivi des incidents et dysfonctionnements du système, suivi des réclamations
clientèle (cartes à puces défaillantes, problème de validation des titres...)
interlocuteur privilégié du gestionnaire : échanges réguliers avec ERG et
CITYWAY, tableaux de bord.
Pour ce faire, le coût de l'administrateur Billettique et de l'assistance externe s'élève
depuis la mise en place du nouveau système billettique et jusqu'à la fin de la DSP à
65 000 €HT (valeur 01/01/1999).
08_1 O1 DIRTRANS_c151211 -13- 2.6. Campagne de Lancement du Pass Provence — mai 2010
Une grande campagne de lancement du Pass Provence a accompagné la mise en place du nouveau système Billettique.
Le coût de cette campagne de lancement est pris en charge par la Communauté du
Pays d'Aix et s'élève à 86 398 € HT (valeur 2011).
Campagne de lancement du Pass Provence - mai 2010
Agents d'accompagnement terrain Pass Provence : accueil, 51 533,72
information, échange de titres aux arrêts et dans les bus
Supports communication et information Pass Provence : affiches, 11 355,85
voussoirs tarifs, voussoirs règlement, PLV valideurs, adhésifs
valideurs, infos aux arrêts, guide tarifaire, signalétique, Point
Accueil...
Réédition du plan de réseau avec mise à jour de la tarification Pass 1 250,10
Provence
Information clientèle sur l'échange des anciens titres (bus, arrêts, 2 010,17
Point Accueil et points d'information réseau)
Equipement minibus info Pass Provence et matériel pré-accueil 2 910,00
Billettique
Bulles Billy «je monte, je valide » sur l'ensemble des bus du 4 125,00
réseau
Réalisation d'un clip « Pass Provence » pour sites web Aix en Bus 400,00
et CPA
Boites bonbons clic clac « I love Pass Provence » 1 940,00
Ramasse monnaie dépositaires Pass Provence 568,00
Encarts presse La Provence, Femina et laprorence.com 6 835,00
Encarts presse Metro 1 071,00
Campagne radio Virgin radio et RFM 2 140,00
Smart Box jeu antenne Virgin Radio 258,70
TOTAL LANCEMENT BILLETTIQUE 86 398,14
08_1_01_DIRTRANS_c151211 -ld- 2.7 Récapitulatif des coûts
Coût total en € HT
(valeur 01/01/99)
(valeur 01/01/99)
Pré-équipement véhicules 15 000 € HT
Surcoût Billetterie 12 500€ HT
Formation 16 480 € HT
Assistance externe et 65 000€ HT
Administrateur Billettique
Coût total 108 980 € HT
Coût total en € HT
{Valeur 2011)
Campagne de lancement 86 398,14 € HT
2.8 — Inventaire des biens
Le détail des équipements billettiques mis à disposition par l'Autorité Organisatrice
est précisé dans l'inventaire À modifié en conséquence (annexe E du présent
avenant).
Fait à Aix en Provence, en 5 exemplaires originaux, le [:..]
Pour l'Autorité Organisatrice,
Le Président,
Madame Maryse JOISSAINS MASINI
Pour le Délégataire
Le Représentant du Mandataire,
Gérant des Autobus Aixois
Monsieur Alain COULON
08_1_01_DIRTRANS_c151211 -15- ANNEXES
Annexe A au présent avenant n° 8
Modifications permanentes de l'offre de service du réseau Aix en Bus au
1er novembre 2011.
Annexe B au présent avenant n° 8
Unités d'œuvre et dépenses forfaitaires générées par les évolutions
permanentes de l'offre de service.
Annexe C au présent avenant n° 8
Unités d'œuvre et dépenses forfaitaires générées par les services mis en
œuvre à titre expérimental.
Annexe D au présent avenant n° 8
Services ponctuels.
08_1_01_DIRTRANS_c151211 _16- ANNEXE A
Modifications permanentes de l'offre de service du réseau Aix en Bus au 1* novembre 2011 (pérennisation de l'ensemble des évolutions de service mises en place à titre expérimental) :
Lignes 20/21/22 | Nouvelle offre pour la desserte de Puyricard.
Nouvelle configuration de la ligne pour desservir le parc-relais
Ligne Mini 3 "Route des Alpes".
Navette Marché | Navette Capus/Corsy/Encagnane les lundis, mercredis et Encagnane vendredis, jours de marché à Encagnane (3A/R le matin).
Navette Marché | Navette sur le plateau de Puyricard les vendredis, jours de Puyricard marché (2 circuits : 4 départs le matin sur chaque circuit).
Renforcement de la desserte du Pôle d'Activités avec :
- des départs supplémentaires depuis « La Mayanelle » vers
Ligne 15 le « Pôle d'Activités » tôt le matin.
- des dessertes internes au Pôle d'Activités supplémentaires
le midi.
Ligne 16 Modification de la ligne pour la desserte de l'ENSOSP.
Renfort le midi des liaisons entre l'arrêt "Pléiades" et le Pôle Ligne 17 d'Activités.
: Augmentation du nombre de prolongements de la ligne à Palette
Ligne 3 le soir.
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Prestations ponctuelles de transport demandées par l'Autorité Organisatrice au
Délégataire (valeur au 01/01/99) :
Année 2011 (situation au 01/11/2011)
- Service spécial Carnaval (03/04/11)
Df = 385,65 EUR HT
- Service spécial Fête de la Musique (21/06/11)
Df = 1214,31 EUR HT
- Festival Instants d'Eté (10, 16 et 17 juillet 2011)
Df = 306,83 EUR HT
- Renforts ligne 17 (26 au 29 juillet 2011)
Df= 521,81 EUR HT
- Navettes Festival Art Lyrique (juin-juillet)
Df= 27 771,56 EUR HT
- Virade de l'Espoir (21/09/11)
Df = 941,57 EUR HT
- Festival de la chanson française (04/10/11 au 08/10/11)
Df = 1 254,62 EUR HT
- Doublages ponctuels Bibémus (janvier à octobre 2011)
Df = 1 116,00 EUR HT
- Services du 26 décembre 2011
Df = 36 121,56 EUR HT
Df total des prestations ponctuelles :
69 633,91 EUR HT {valeur au 01/01/99)
08_1 01 DIRTRANS_c151211 20 - Annexe E
INVENTAIRE A
BIENS MIS A DISPOSITION PAR L'AUTORITE ORGANISATRICE
BILLETTIQUE
- 3 Balises Wifi
- 5 concentrateurs
- 22 portables de contrôle
- 2 PCBI (poste de contrôle billettique) avec 2 imprimantes
- A terminaux point de vente avec les périphériques (ordinateurs, afficheurs client,
datacard, SWIPE, cibles)
- 35 terminaux point de vente simplifiés
- 318 V 6000 (valideurs)
- 318 supports valideurs
- 136 DC 6000 (pupitres conducteur)
- 136 supports pupitres
- 136 antennes GPS Wifi
08_1_01_ DIRTRANS_<151211 -21- 2011_A200
OBJET : Aménagement du territoire - Avenant n°8 à la Délégation de Service Public du réseau de
Transport Urbain - Aix en Bus
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 134
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 134
Majorité absolue 68
Pour 134
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etailen}t présent{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai[en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
6 du Conseil présents
ASINT {3 JAN, 204?
Ont signé le Président oj-1es