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Déliberation - 60.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 60.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
.
4
N°T
2099
Publiéle
‘}
QCT.
7023
ID : 083-218300515-20231081-602023-DE
MAIRIE
D’ENTRECASTEAUX
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris part
Séance
du
31
OCTOBRE
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
60/2023
15
15
14
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente-et-un
du
mois
d’octobre
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
27
octobre
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
BEUGNOT
Florent,
,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: DELCHEVALERIE
Bernard
Absents
ayant
donné
procuration
:
NGUYEN
Ly
donne
procuration
à GHIO
Patrick
TOURNAN
Géraldine
donne
procuration
à DEBRAY
Romain
TACHDJIAN
Christine
donne
procuration
à MAUREL
Isabelle
NICOT
Laetitia
donne
procuration
à BEUGNOT
Florent
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.5134-19-1
et suivants,
Vu
la loi
n°
2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et réformant
les politiques
d’insertion,
Vu
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que,
depuis
le
1% janvier
2018,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recourir
aux
contrats
« Parcours
Emplois
Compétences
»
(PEC)
qui
remplacent
les
contrats
Uniques
d’Insertion
(CUI/CAE).
Dans
la fonction
publique
territoriale,
le contrat
PEC
est
un
contrat
de
droit
privé
à durée
déterminée
d’une
durée
minimum
de
6 mois
et maximum
de
24
mois
maximum.
Avant
la signature
du
contrat,
un
entretien
tripartite
est
organisé
entre
l’employeur,
le futur
agent
et
le prescripteur
(Pôle
Emploi
ou
Cap
Emploi
ou
la Mission
locale).
Le
contrat
PEC
s’adresse
aux
personnes
en
recherche
d’emploi
et
repose
sur
le
triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement.
Il permet
de
favoriser
au
mieux
l’insertion
professionnelle
des
personnes
les plus
éloignées
de
l’emploi.
En
contrepaitie,
l'employeur
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
mensuelle
versée
par
l’Etat.
Le
salarié
en
PEC
bénéficie
tout
au
long
de
son
contrat
d’un
accompagnement
de
son
conseiller
référent
articulé autour
de
3 phases
complémentaires
: 1 Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en préf
cture
FT
ET
Publié
le ©
1
b
[,
LUE
ID
: 083-218300515-20231031-602023-DE
-_
Un
entretien
tripartite
:il
réunit
le
référent
prescripteur,
l’employeur
et
Te
Tutur
Sala
au
Moment
de
la
signature
de
la
demande
d’aide.
Il
doit
permettre
la
formalisation
des
engagements
ainsi
que
la
déclinaison
des
compétences
que
le
poste
doit
permettre
d’acquérir
parmi
les
compétences
définies
;
-
Un
suivi
dématérialisé
durant
le
contrat
qui
peut
prendre
la
forme
d’un
livret
de
suivi
dématérialisé
;
-
Un
entretien
de
sortie,
en
cas
de
besoin,
1à
3
mois
avant
la
fin
du
contrat
:
il
doit
permettre
de
maintenir
le
bénéficiaire
dans
une
posture
de
recherche
active
d’emploi,
de
faire
le
point
sur
les
compétences
acquises,
d’évaluer
le
cas
échéant
l'opportunité
d’un
renouvellement
de
l’aide
au
regard
de
l'intérêt
pour
le
bénéficiaire
et
des
actions
de
formation
engagées,
de
mobiliser
des
prestations,
où
encore
d’enclencher
une
action
de
formation
complémentaire
aux
compétences
acquises
pendant
le
parcours
notamment
dans
le
cadre
du
plan
d’investissement
compétences.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
au
sein
du
service
technique/espaces
verts,
dans
le
cadre
du
dispositif
«Parcours
Emploi
Compétences
»
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention
avec
Pôle
Emploi,
ainsi
que
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
Le
Conseil
municipal,
ouf
l’exposé
de
M.
le
Maire,
après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
13/11/2023
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Parcours
Emplois
Compétences
».
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
après
accord
du
prescripteur.
-_
PRÉCISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 30
heures
hebdomadaires,
-
FIXE
la
rémunération
sur
la
base
minimale
du
SMIC,
et
l'ouverture
des
crédits
budgétaires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
le
contrat
à durée
déterminée,
et
tout
document
nécessaire
à l’exécution
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
à Entrecasteaux
les jour,
mois
et an susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,