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Déliberation - deliberation 13 29062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 13 29062023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
nef
C
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JUIN
2023
DELIBERATION
N°
13/29062023
MUTATION
FONCIERE
A
PITON
SAINT-LEU
(CHEMIN
TAURAN)
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
DE
513
A
MADAME
CLERC
MARION
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
25
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
09
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
34
Ville
le
:
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient
présents
: M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1 Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2è"
Adjointe),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5*"°
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6°
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7*"
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8è"® Adjoint),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10*"°
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
Mme
ZITTÉ
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-
Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés:
Mme
DALLY
Brigitte
(3"e
Adjointe),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8è"e
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4%
Adjoint),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
{1*
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9ÿ"
Adjointe),
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
LEAR
Elie
(Conseiller).
Absents
: Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint)
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
quinze
minutes.
Conformément
au Réglement Européen sur la Protection des données,
chaque
usager bénéficie d'un droit d'accés
de rectification,
de suppression ou d'opposition aux informæhons qui ie
concement Pour l'exercice de ces droits,
merci de vous adresser au Délégué
à {a Protection
des Données
(dpo@maine-saintieu
fr)
58, Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
- secretariat@mairie-saintieu.fr
- www.saintieu.re
*G00 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
pod
ID
: 974-219740131-20230629-13_29062023-DE
DELIBERATION
N°
13/29062023
MUTATION
FONCIERE
A
PITON
SAINT-LEU
(CHEMIN
TAURAN)
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
DE
513A
MADAME
CLERC
MARION
Direction
Aménagement
et
Développement
/
Foncier
Le
Maire
expose
:
Madame
CLERC
Marion
a
sollicité
la
Commune
afin
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
DE
513,
ins-
crite
au
PLU
en
vigueur
en
zone
UC
et
située
Chemin
Tauran
à
Piton
Saint-Leu.
Pour
rappel,
cette
parcelle
est
un
ancien
Bien
Sans
Maître
acquis
en
2009,
conformément
à
la
procédure
d'acquisition
d'immeubles
vacants
et
sans
maître,
à
la
valeur
vénale
de
520
€.
La
parcelle
à
céder
est
référencée
au
Cadastre
comme
suit :
Section
cadastrale
N°
|
| Lieu-dit
Surface
cadastrée
]
|
DE
|
513
(Chemin
Tauran
à
Piton
Saint-|
657
m°?
|
Leu
L
Consulté,
le
Service
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
vénale
de
ce
terrain
à
103
000
€.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
VENDRE
à
Madame
CLERC
Marion,
en
l’état,
la
parcelle
DE
513
d’une
surface
cadastrale
de
657
m2,
pour
un
montant
de
180
000
€
HT,
auquel
il conviendra
d'ajouter
les
frais
nota-
riés
;
+ _
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l'acte
de
vente
à
venir.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
+
DECIDE
DE
VENDRE
à
Madame
CLERC
Marion,
en
l'état,
la
parcelle
DE
513
d'une
sur-
face
cadastrale
de
657
m°?,
pour
un
montant
de
180
000
€
HT,
auquel
il
conviendra
d'ajouter
les
frais
notariés
;
+ _
AUTORISE
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l'acte
de
vente
à
venir.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
0
5
JUIL.
2073
Le
Président
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
7
ID
: 974-219740131-20230629-13_29062023-DE
ei —,
=
fr