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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0129 Convention de Depot Dobjets Musee Savoisien Copie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Banque,
Champagny
Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2022
N°
2022
0129
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à
la
délibération
11
Procurations
:
03
Date
de
convocation
:
16
septembre
2022
Date
d'affichage
::
16
septembre
2022
KA
HKK
K
KO
KA
OK
PK
OK
OK
HE KE
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
CHENU,
Corentin
GROS,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés
: Robert
LEVY,
Olivier
SACHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
(donne
procuration
à
Florian
SOUVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(donne
procuration
à Corentin
GROS).
Secrétaire
: Florian
SOUVY
Objet
: Convention
de
dépôt
d’objets
mobiliers
de
propriété
publique
avec
le Département
de
la Savoie
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à
prendre
connaissance
du
projet
de
convention
de
dépôt
d'objets
appartenant
à la Commune
de
Champagny-en-Vanoise
avec
le
Département
de
la Savoie.
La
présente
convention
de
dépôt
a
pour
but
d'assurer
la
conservation
et
la
présentation
au
public
d'objets
protégés
au
titre
des
Monuments
historiques.
La
Commune
confie
à titre
provisoire
au
dépositaire,
pour
être
conservé
dans
les
locaux
du
Musée
Savoisien
ou
les
réserves
départementales,
ou
au
château
des
ducs
de
Savoie,
les
biens
culturels
suivants
:
Une
croix
de
procession
Une
navette
à encens
Un
plateau
et
ses
deux
burettes
Un
calice
RS
Le
déposant
reste
pleinement
propriétaire
des
objets
déposés
durant
l’exécution
de
la
présente
convention.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél. 04 79 55 03
80
-
Fax
0479
55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220129-DE Reçu le 18/10/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la convention
de
dépôts
d'objet
mobilier
de
propriété
publique
avec
le
Département
de
la Savoie
HABILITE
le Maire
à signer
ladite
convention.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220129-DE Reçu le 18/10/2022 MUSÉE
SAVOISIEN
CONVENTION
DE
DÉPÔT
D'UN
OBJET
(D'OBJETS)
MOBILIER(S)
DE
PROPRIÉTÉ
PUBLIQUE
ENTRE : Le
Département
de
la
Savoie
dont
le
siège
est
sis
Hôtel
du
Département
—
CS
31802
-
73018
CHAMBÉRY
CEDEX,
représenté
par
Monsieur
Hervé
Gaymard,
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
départemental
du
18
octobre
2019,
ci-après
dénommé
«
le
dépositaire
», d’une
part,
ET
:
La
commune
de
Champagny-en-Vanoise
dont
le
siège
est
sis
Lieu-dit
Planchamp,
73350
CHAMPAGNY-EN-
VANOISE,
représentée
par
Monsieur
René
Ruffier
Lanche,
Maire
de
la commune
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
2
Seplembe
2099.
ci-après
dénommé
«
ie
déposant
»,
d'autre
part,
IL EST
EXPOSÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Préambule La
présente
convention
de
dépôt
a
pour
but
d'assurer
la
conservation
et
la
présentation
au
public
d'objets
protégés
au
titre
des
Monuments
historiques
appartenant
à
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise.
La
présente
convention
définit
les
conditions
du
dépôt
de
ces
objets
par
la commune
de
Champagny-en-Vanoise.
Pour
compléter
le
discours
de
son
futur
parcours
permanent,
le
Musée
Savoisien
a
sollicité
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
pour
le
dépôt
d'œuvres.
Le
déposant
reste
pleinement
propriétaire
des
objets
déposés
durant
l'exécution
de
la
présente
convention.
La
présente
convention
définit
les
conditions
du
dépôt
des
objets
mobiliers
consenti
par
la collectivité
propriétaire
au
Département
de
la
Savoie.
Conformément
aux
articles
L.622-1
à
1.624-7
du
Code
du
patrimoine,
la
mise
en
œuvre
de
la
réglementation
sur
les
objets
mobiliers
de
propriété
publique
protégés
au
titre
des
Monuments
historiques
s'effectue
sous
le
contrôle
de
l'État
(DRAC
Rhône-Alpes
-
Conservation
régionale
des
Monuments
historiques
—
Conservation
départementale
des
Antiquités
et
objets
d'art
de
la
Savoie).
ARTICLE
1
: objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
de
Champagny-en-Vanoise
dépose
auprès
du
Département
de
la Savoie
les
biens
culturels
suivants
:
-
une
croix
de
procession,
-
une
navette
à
encens,
-
un
plateau
et
ses
deux
burettes,
-
un
calice.
Le
déposant
confie
à titre
provisoire
au
dépositaire,
pour
être
conservé
dans
les
locaux
du
Musée
Savoisien
ou
les
réserves
départementales,
ou
au
château
des
ducs
de
Savoie,
les
objets
mobiliers
lui
appartenant
et
mentionnés
ci-dessus, La
fiche
descriptive
de
des
objets
mobiliers
et
ia
nature
et
la
date
de
décision
de
leur
protection
au
titre
des
Monuments
historiques
figurent
en
annexe
à
la
présente
convention.
Un
bilan
sanitaire
est
réalisé
pour
les
objets
mobiliers
déposés
lors
de
la
prise
en
charge
par
le
dépositaire.
Ces
documents
figurent
en
annexe
à
la
présente
convention.
La
signature
de
la convention
par
le déposant
engendre
l'acceptation
sans
réserve
desdits
documents.
Ces
derniers
feront
foi
en
cas
de
recours
ultérieur
à
la
restitution
des
biens
de
la
part
du
déposant.
ARTICLE
2
: propriété
Les
objets
mobiliers
déposés
restent
la
pleine
et
entière
propriété
du
déposant.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220129-DE Reçu le 18/10/2022 ANIILLE
2
. énpagenvenes
uu
dépositaire
La
présente
convention
de
dépôt
ne
s'accompagne
d'aucune
condition
liée
à
la conservation,
la
présentation
et
la
sauvegarde
de
ces
objets
mobiliers
de
la
part
du
déposant.
Le
dépositaire
s'engage
à
apporter
à
la
garde
de
ces
objets
mobiliers
déposés
le
même
soin
qu'il
apporterait
aux
objets
mobiliers
lui
appartenant.
Le
dépositaire
informera
sans
délai
le
déposant
et
le
Conservateur
des
antiquités
et
objets
d’art
(CAOA)
de
tout
incident
ou
dommage
survenu
aux
dits
objets
mobiliers.
Sa
responsabilité
ne
pourra
être
recherchée,
sauf
en
cas
de
faute
grave
démontrée.
Les
frais
d'entretien
courant
et
de
conservation
préventive
de
ces
objets
mobiliers
repris
en
annexe,
à
l'exclusion
des
frais
de
restauration,
sont
à
la
charge
exclusive
du
dépositaire.
Ce
dernier
s'engage
à
informer
le
déposant
avant
chaque
intervention
et
à
adresser
au
CAOA
une
demande
d'autorisation
de
travaux
pour
tous
travaux
d'entretien
ou
de
conservation
sur
ces
objets
mobiliers.
Le
déposant
pourra
avoir
accès
aux
objets
mobiliers
déposés
par
demande
écrite
formulée
auprès
du
Musée
Savoisien. Les
objets
mobiliers
déposés
seront
exposés
au
Musée
Savoisien
où
conservés
dans
les
réserves
départementales.
Ils
pourront
être
également
exposés
au
Château
des
ducs
de
Savoie,
oropriété
du
Département
(Salles
d'exposition
de
l’ancienne
Chambre
des
comptes
et
Sainte-Chapelle),
à
la
demande
du
Département
de
la
Savoie
(Direction
des
archives,
du
patrimoine
et
des
musées)
ou
prêtés
à
la
demande
d'un
tiers
pour
des
expositions
temporaires,
à
d'autres
musées
de
France
ou
à
d'autres
établissements
offrant
toutes
les
garanties
de
conservation
et
de
sécurité,
après
avis
du
CAOA
et
de
là
Conservation
régionale
des
Monuments
historiques.
Dans
le
cas
d'une
demande
de
prêt
de
ces
objets
mobiliers
déposés
et
protégés
au
titre
des
Monuments
historiques,
formulée
par
un
tiers
pour
une
exposition
ou
tout
autre
motif,
l'autorisation
écrite
du
déposant
est
requise.
Le
dépositaire
s'assurera
au
préalable
que
l'emprunteur
à
bien
reçu
l'avis
technique
du
CAOA
et
l'ensemble
des
autorisations
nécessaires
de
la Conservation
régionale
des
Monuments
historiques.
Le
dépositaire
dressera
avec
l'emprunteur,
lors
de
chaque
sortie
et
retour
de
ces
objets
mobiliers
prêtés,
un
constat
d'état.
Une
attestation
d'assurance
clou
à
clou
devra
être
fournie
par
l'emprunteur
au
dépositaire
pour
toute
là
durée
de
l'emprunt. ARTICLE
4
: engagements
du
déposant
Le
déposant
s'engage
à
ne
réclamer
aucune
redevance
ni
indemnité
au
dépositaire
en
raison
du
dépôt,
tant
lors
de
la
conclusion
de
la présente
convention
qu'à
l'occasion
de
son
éventuelle
reconduction.
Lors
de
la
restitution
définitive
des
objets
mobiliers
déposés,
le
déposant
s'engage
à
signer
un
formulaire
de
cessation
de
dépôt
établi
par
le
dépositaire,
cosigné
et
conservé
par
les
deux
parties.
Un
exemplaire
de
ce
document
est
transmis
au
CAOA.
La
signature
de
ce
document
par
les
deux
parties
en
présence
prouve
que
la
restitution
des
biens
au
déposant
à
effectivement
eu
lieu.
Les
travaux
et
les
frais
de
restauration
des
objets
mobiliers
déposés
sont
à
la
charge
exclusive
du
déposant.
En
aucun
cas,
ce
dernier
ne
peut
exiger
de
la
part
du
dépositaire
la
restauration
des
objets
mobiliers
lui
appartenant.
ARTICLE
5
: conditions
financières
Le
dépôt
desdits
objets
mobiliers
est
consenti
à titre
gratuit.
Lors
de
la
restitution
définitive
des
objets
mobiliers
déposés,
le
coût
du
transport
incombe
au
déposant.
il
comprend
la
prise
en
charge,
clou
à
ciou,
du
trajet
du
lieu
de
dépôt
jusqu'au
lieu
de
destination
de
ces
objets
mobiliers
dans
la
commune
propriétaire.
ARTICLE
6
: assurances
Les
objets
mobiliers
déposés
sont
assurés
par
le
dépositaire
à
ses
frais,
au
titre
du
bâtiment,
relevant
de
sa
responsabilité,
dans
lequel
ils sont
conservés.
La
restitution
définitive
au
déposant
de
ces
objets
mobiliers
déposés
engendre
le
transfert
de
la
responsabilité
d'assurance
de
ces
biens.
Le
déposant
peut,
s'il
le
souhaite,
contracter
une
assurance
complémentaire
pour
ses
objets
mobiliers
déposés.
ARTICLE
7
: reproductions
Le
dépositaire
se
réserve
le
droit
d'exploiter
les
objets
mobiliers
déposés
sous
forme
de
documents
photographiques
ou
sous
toute
autre
forme
que
ce
soit,
en
précisant
le
nom
de
la
collectivité
propriétaire
et
la
protection
au
titre
des
Monuments
historiques
avec
pour
chaque
objet
la
mention
« objet
mobilier
classé
au
titre
des
Monuments
historiques
par
arrêté
du
»
en
cas
de
publication
de
ces
objets.
ARTICLE
8
: prise
d'effet,
durée
et
dénonciation
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelables
jusqu'à
la
restitution
de
ces
objets
mobiliers
déposés.
La
date
de
la
restitution
est
convenue
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties.
La
présente
convention
peut
être
résiliée,
d'une
part,
d'un
commun
accord
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220129-DE Reçu le 18/10/2022 par
les
parties
signataires,
d'autre
part,
par
l'une
des
parties
signataires
en
cas
de
non-respect
des
engagements
prévus
à
la
convention
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Le
dépositaire
s'engage
à
restituer
les
objets
mobiliers
dans
le
cas
de
la
réalisation
d’un
projet
de
mise
en
valeur
dans
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise.
Toute
modification
à
la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
deux
contractants.
ARTICLE
9
: litiges
Les
deux
parties
s'efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
les
différends
pouvant
naître
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut,
les
litiges
seront
portés
devant
le
tribunal
administratif
compétent. Fait
à Chambéry
en
deux
exemplaires
originaux,
le
24
seplembre
92
Pour
le déposant,
Le
Maire
de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise,
René
Ruffier
Lanche
Pour
le dépositaire,
Le
Président
du
Département
de
la
Savoie,
Hervé
Gaymard
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220129-DE Reçu le 18/10/2022