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Déliberation - gkmkffoe7z6dk8
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - gkmkffoe7z6dk8)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le ER
e ID : 025-200023075-20250116-DEC 2025 Od-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°04-2025
Objet : Signature d’une convention pour mise à disposition d’un local à la station La Combe Saint-Pierre par l'association « Le Sporting Club de Charquemont ».
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, ;
e Vu le besoin d’un local pour l’association ;
DÉCIDE
e De signer une convention de mise à disposition d’un local à « la station La Combe Saint-Pierre » de
70 m? dont la charge locative est estimée à 140 € mensuels à titre gracieux à l’association « Le
Sporting Club de Charquemont ».
Fait à Maîche, le 16/01/2025
Franck VILLEMAIN,
Président 7
se Transmise en Sous-Préfecture le : 2W/oO4l/sS
Communauté de communes du Pays de Maîche = = 24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr