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Déliberation - DL20251217 136
Déliberation - DL20251217 125
Déliberation - DL20251217 129
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20251217 129)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
BRIANCON Thème
:
ENFANCE
ET
JEUNESSE Objet
:
Prise
en
charge
du
surpoids
et
de
l'obésité
infantile
-
Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté Professionnelle Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Briançonnais-
Ecrins Convocation : Date
:
11/12/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 20
En
exercice :
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
129-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20251217_129
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
+
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Renaud
PONS,
Sophie
GRANSAGNE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
GADÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
David
GAILLARD,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Renaud
PONS Envoyé
en
préfecture
le 22/
Reçu
en
gréfecture
le
22/1
Publié
le
ID:
605-210500237-20251217-D120251217
129-0E
Rapporteur
:
Maud
GADÉ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L,2121-29
et
L.2122-22
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.
1434-12
et
L.
1434-13
relatifs
aux
Communautés
Professionnelles
Territoriales
de
Santé
(CPTS)
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Briançon
souhaite
s'engager
dans
la
prévention
et
la
prise
en
charge
du
surpoids
et
de
l'obésité
infantile
(0-18
ans)
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Briançonnais-Écrins
porte
le
projet
Obé
Briançonnais,
en
partenariat
avec
le
service
pédiatrique
du
Centre
Hospitalier
des
Escartons
de
Briançon
:
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
formaliser,
par
une
convention,
la
collaboration
entre
la
CPTS
et
la
Ville
de
Briançon
pour
favoriser
le
repérage,
la
sensibilisation
et
la
prise
en
charge
des
enfants
et
adolescents
concernés
;
CONSIDÉRANT
que
cette
collaboration
s'inscrit
dans
une
démarche
pluri-professionnelle
et
territoriale
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
développer
ses
actions
en
matière
de
sport
-
santé
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Vie
quotidienne,
jeunesse
et
sports
»
réunie
le
15/12/2025 ;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
D'approuver
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
entre
la
Ville
de
Briançon
et
la
CPTS
Briançonnais-Ecrins
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
129-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
ENFANCE ET
JEUNESSE
DL20251217_129
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
naud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
fois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. 4
et 4
CPTS * Briançonnais À Ecrins
Communauté de Santé
GT Fe f CE
{ e ANA ON AS U
SURPOIOS/OBÉSITÉ DE L'ENFANT ET PRÉVENTION
NORD HAUTES-ALPES (05
BRIANÇON
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L rod
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_129-DE
Convention de partenariat – CPTS Briançonnais Ecrins – Ville de Briançon
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Briançonnais-Ecrins, do- miciliée au 12 rue Général Colaud à Briançon et représentée par Delphine MOULIN et Gaëlle PETIT, en tant que co-présidentes,
Ci-après désignée « La CPTS BE »,
Et :
La Ville de Briançon, domiciliée Cité administrative Esplanade Alain Bayrou, 26 avenue du 159 RIA CS 09898 05100 BRIANÇON, et représentée par son Maire en exercice, Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération DL20251217_129 du 17 décembre 2025
Arnaud MURGIA
Ci-après désigné(e) « La Ville de Briançon »,
Préambule
Cette convention s’inscrit dans le cadre du projet Obé Briançonnais qui est un réseau de pré- vention et de prise en charge du surpoids et de l’obésité infantile (0-18 ans) dans le nord des Hautes-Alpes. Il est porté par la CPTS en partenariat avec le service pédiatrique du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon. Ce projet pluriprofessionnel a vocation à s’ancrer ter- ritorialement afin d’associer le maximum de parties-prenantes et englober toute la complexité et diversité des structures et professionnels susceptibles d’intervenir sur cette thématique. Gaëlle PETIT, diététicienne en libéral et membre active de la CPTS BE est la coordinatrice du projet et sera la référente du projet. Elle est accompagnée par une équipe salariée au sein de la CPTS BE.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la CPTS BE et la Ville de Briançon afin de :
• Favoriser le repérage des enfants et adolescents via les professionnels de santé (en libéral et en structure) et les autres professionnels pour faciliter leur adressage vers un bilan en ville et/ou en hôpital ; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_129-DE
Convention de partenariat – CPTS Briançonnais Ecrins – Ville de Briançon
• Améliorer la communication entre les acteurs de santé et encourager le partage d'infor- mations entre les structures de santé et les autres structures non médicales identifiées ;
• Sensibiliser et informer les professionnels de santé, médico-sociaux et autres secteurs d’activité au dépistage et à la prise en charge des enfants et adolescents ;
• Développer des actions de sensibilisation et de prévention et de santé publique avec les enfants et les parents ;
• Participer à l’amélioration des pratiques professionnelles tout secteur confondu.
Article 2 : Engagements généraux des parties
2.1. Engagements de la CPTS
• Transmettre l’ensemble des informations pertinentes et nécessaires pour faciliter la compréhension globale du projet et les avancées en cours de projet, faire part de re- tours d’expériences et apporter une expertise médicale et paramédicale sur la théma- tique ;
• Participer activement à l’élaboration des actions conjointes avec le service de sports de la Ville de Briançon, être force de proposition, s’adapter aux contraintes du service des sports et se rendre disponible pour participer lors des temps clés si pertinent ;
• Mobiliser les professionnels libéraux pertinents à associer aux actions conjointes avec le service des sports et participer à la recherche de nouveaux partenaires ;
• Communiquer largement (infolettre, site Internet, réseaux sociaux…) autour des ac- tions conjointes réalisées avec service des sports de la Ville de Briançon ;
• Rédiger un bilan des actions conjointes le cas échéant. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_129-DE
Convention de partenariat – CPTS Briançonnais Ecrins – Ville de Briançon
2.2 Engagements de la Ville de Briançon
• Identifier et mobiliser en interne les intervenants et membres du service des sports à associer au projet, identifier une personne référente au sein de ce service pour les échanges avec la CPTS BE ;
• Transmettre l’ensemble des informations nécessaires et pertinentes à la CPTS BE pour comprendre le fonctionnement interne, les contraintes et les modalités d’actions du service des sports et notamment de l’Ecole Municipale des Sports et ses agents éducateurs sportifs ;
• Intégrer la CPTS BE aux temps de réflexions internes qui seront organisés autour du projet et prendre en compte les propositions formulées par la CPTS BE ;
• Mobiliser les partenaires éventuels de son réseau et rechercher d’autres partenaires non encore associés ;
• Communiquer largement (infolettre, site Internet, réseaux sociaux…) autour des ac- tions conjointes réalisées avec la CPTS BE ;
• Participer à la rédaction du bilan des actions communes réalisées chaque année.
Article 3 : Gouvernance et suivi du partenariat
Des réunions de pilotage du projet en présence de la CPTS BE et du service des sports de la Ville de Briançon seront organisées autant que besoin tout au long du projet (lancement, bilan, évaluation…).
Les échanges et décisions prises lors de ces réunions feront l’objet d’un compte-rendu.
En fonction des sujets traités, des participants supplémentaires pourront être conviés sur dé- cision conjointe des partenaires. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_129-DE
Convention de partenariat – CPTS Briançonnais Ecrins – Ville de Briançon
Article 4 : Durée et modalités de révision
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter de la date de signa- ture, et renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans.
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Article 5 : Résiliation
Chaque partie pourra mettre fin à la présente convention en respectant un préavis de 1 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Communication
Les logos des parties prenantes ne pourront être utilisés dans la communication relative à ce partenariat qu'après validation préalable de toutes les parties concernées. Toute diffusion né- cessitera un accord écrit préalable de chaque partie, précisant les supports et les modalités de communication.
Fait à Briançon, le
Pour la CPTS Briançonnais Ecrins :
Les co-présidentes, Delphine MOULIN et
Gaëlle PETIT
Pour la Ville de Briançon :
Monsieur le Maire Arnaud MURGIA
Commenté [c1]: Ou durée limitée à la réalisation du
projet commun lorsqu'on parle d'action conrète et limité
dans le temps (comme avec le Lycée)