unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10 19 190 Créations et suppressions d'emplois permanents

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10 19 190 Créations et suppressions d'emplois permanents Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10 19 190 Créations et suppressions d'emplois permanents)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES PAYS DE L’AIGLE

5 Place du Parc

61300 L’AIGLE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

DE L'ORNE

NOMBRE DE MEMBRES |

En EXERCICE 55

PRESENTS 41

VOTANTS 54

| CONVOCATION

Datée du 13/10/23

Affichée le 13/10/23

OBJET

Créations et suppressions

d’emplois permanents

Délibération n° 2023-10-19-190

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle

Séance du 19 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 13 octobre 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.

Madame Elisabeth JOSSET a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD), Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Pascal SUARD, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER, Nadège TROUILLET, Philippe VAN- HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Franck GAULTIER, Odile VAN DEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, Guy MARTEL, François CARBONELL.

Représentés : Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ

Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE

Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Didier PITOU

Philippe THOURET a donné pouvoir à François CARBONELL

Paule KLYMKO a donné pouvoir à Elisabeth JOSSET

Maïté GRANDCLÈRE a donné pouvoir à François BRIZARD

Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC

Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE

Sylvie CHAUVEL-TREPRIER a donné pouvoir à Didier COUSIN

Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON

Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE

Isabelle CLOUCHÉ a donné pouvoir à Philippe RONDEL

Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Eric ZO

André LAMONTAGNE a donné pouvoir à Christine LEBRETON

Absente excusée : Virginie VIOLET

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Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20231019-2023-10-19-190-DE

Date de réception préfecture : 24/10/2023Délibération n° 2023-10-19-190

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que conformément à l’article

L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs pour procéder à la

transformation de 27 postes pour :

- Mettre en œuvre les avancements de grades validés soit 5 postes

- Créer un poste d’adjoint d’animation en remplacement d’un poste d’ATSEM

vacant et devenu inutile du fait d’une fermeture de classe maternelle

- Adapter la quotité horaire de postes de la direction de l’éducation à la suite des

modifications de plannings opérées, 21 postes dont 11 pour une quotité horaire

inférieure à 10 %

- Permettre un recrutement sur un poste vacant sur le grade adéquat.

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles

L313-1 et L332-8,

- Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire

le 22 juin 2023 avec effet au 1° juillet 2023,

- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 10 octobre 2023,

- Considérant les besoins du service,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> CREE, au tableau des emplois :

- 1 emploi d'adjoint d'animation, catégorie C à 35/35e

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie C à 29/35e

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie C à15/35e

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie C à 27/35e

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie € à 25/35e

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie C à 23/35e

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie C à 32/35e

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie C à 27,5/35e

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie C à 31/35e

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie C à 31/35°

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 24/10/2023Délibération n° 2023-10-19-190

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie C à 26,5/35e

- 1 emploi d'adjoint technique, catégorie C à 20/35°

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2° classe, catégorie C à 28/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2° classe, catégorie C à 31/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2° classe, catégorie C à 26/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe catégorie C à 35/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe catégorie C à 34/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe catégorie C à 35/35°

- 2 emplois d'adjoint technique principal 1° classe, catégorie C à 30/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2° classe, catégorie C à 35/35e

- 1 emploi d'adjoint administratif principal 2e classe catégorie C à 35/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe catégorie C à 35/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe catégorie C à 30/35e

- 1 emploi d'adjoint administratif principal lère classe catégorie C à 35/35e

- 1 emploi d'adjoint administratif principal lère classe catégorie C à 35/35e

- 1 emploi de Rédacteur, catégorie B à 35/35°

En cas de recrutement infructueux de candidats relevant du statut de la Fonction

Publique, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les

conditions fixées aux articles L332-8 et L332-14 du Code Général de la Fonction

Publique. II devra dans ce cas justifier du diplôme ou de la qualification en lien

avec le cadre d’emploi ou d’une expérience professionnelle dans des fonctions

similaires.

Le traitement sera calculé selon les modalités réglementaires auquel s’ajoutent le

supplément familial de traitement et, le cas échéant, les primes et indemnités

instituées par l’assemblée délibérante.

> SUPPRIME, au tableau des emplois :

- 1 emploi d'ATSEM principal 2ème classe catégorie C à 35/35e

- 2 emplois d'adjoint technique catégorie C à 35/35e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 17/35e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 17,43/35e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 24/35e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 22,25/35e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 31,51/35e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 27,45/35e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 31/69/35e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 30,5/31e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 28,35/35e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 21,89/35°

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe catégorie C à 24,5/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe catégorie C à 23,75/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe, catégorie C à 22,86/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe, catégorie C à 32/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe catégorie C à 33,86/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe catégorie C à 28,7/35e

- 1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe catégorie C à 34,01/35°

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 24/10/2023Délibération n° 2023-10-19-190

- 1 emploi d'adjoint technique principal le classe, catégorie C à 24,72/35°

- 1 emploi d'adjoint technique principal le classe catégorie C à 26,77/35e

- 1 emploi d'adjoint administratif catégorie C à 35/35e

- 1 emploi d'adjoint technique catégorie C à 23,91/35e

- 1 emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe catégorie C à 35/35e

- 1 emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe catégorie C à 35/35e

- 1 emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe catégorie C à 35/35e

> AUTORISE le Président à signer les arrêtés ou, le cas échéant, les contrats

relatifs à chaque poste,

> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés seront inscrits au budget, au chapitre et articles prévus à cet effet.

Le tableau des emplois est le suivant à la date du 1” novembre 2023 :

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061-200068468-20231019-2023-10-19-190-DE

Date de réception préfecture : 24/10/2023Délibération n° 2023-10-19-190

TABLEAU DES EMPLOIS

DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEILAU 19/10/2023 avis du CST du 10 octobre 2023

DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAU AU 01/11/2023

DUREE EFFECTIF CREATION [SUPPRESSION] EFFECTIF GRADE CATEGORIE| HEBDO en AVANT Le PROPOSEE |PROPOSEE AU| APRES MODE. ATON

35éme [MODIFICATION AU VOTE VOTE MODIFICATION

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS (emploi fonctionnel) A 35 1 1,00 1 1,00

DGA {emploi fonctionnel) A 35 1 1,00 1 1,00

DIRECTEUR TERRITORIAL A 35 4 1,00 : 1,00 ATTACHE HORS CLASSE A 3% 1 1,00 1 1,00 ATTACHE PPAL A 35 2 2,00 2 2,00 ATTACHE A 35 6 6.00 6 6,00 REDACTEUR PPAL 1ERE CLASSE B 3% 4 4,00 4 4,00 REDACTEUR PPAL 2EME CLASSE B 3% ï 1,00 1 1,00 REDACTEUR PPAL 2EME CLASSE B 18,34 1 0,52 1 0,52 REDACTEUR B 35 4 4,00 1,00 & 5,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ERE CLASSE c 3% 5 5,00 2 00 7 7,00 ADJOINT ADMNISTRATIF PPAL 2EME CLASSE c 35 6 6.00 2.00 4 2,00 ADJOINT ADMNISTRATIF c 35 12 12,00 00 14 11,00 TOTAL FILIERE ADMINIS TRATIVE 45 24,52 00 45,00 44,52 FILIÈRE TECHNIQUE ii.

INGRENIEUR PPL À 3 1 1,00 1 1,00 INGENIEUR A 35 2 2,00 2 2,00 TECHNICIEN PPAL 1ERE CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 TECHNICIEN PPAL 2EME CLASSE B 35 1 1,00 ï 1,00 TECHNICIEN B 3% 5 5,00 5 5,00 AGENT DE MATRISE PRINCIPAL c 35 4 4,00 4 2,00 AGENT DE MATRISE PRINCIPAL c 29,5 1 0,84 1 0,84 AGENT DE MATRISE c 3% 3 3,00 3 3,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE c % 2 2,00 2 2,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE c 30 0 0,00 2,00 2 171 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE c 24,72 ï 0,71 00 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE c 26,77 1 0,76 ce 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 35 18 18,00 1,00 2 22,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 34 0 0,00 1.00 1 0,97 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 34,01 1 0,97 oc 0 1,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 3 2 1,83 0 1 oo1 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 31,83 1 oot 1 oo1 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 33,86 1 0,97 1,00 0 1,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 33,27 1 0,95 1 095 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 33,07 1 0,94 1 0,94 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 33 ï 0,94 1 0,94 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 32,71 1 0.93 1 0,93 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 32,57 1 0.93 1 0,93 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 31 0 0,00 20 1 0,8 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 30,71 ï 0,88 1 0,88 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 30 0 0,00 1,00 1 0,86 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 2 1 0,83 1 0,83 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 28,7 1 0,82 Lot 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 28 0 0,00 1 0,80 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 2% 0 0,00 1,00 1 0,74 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 245 1 0.70 1,00 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 24,31 4 0,69 1 0,69 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 24 1 0.69 1 071 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 23,75 1 0,68 100 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 22,86 1 0,65 00 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 19,29 1 0,55 1 0,55 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 18,94 1 0,54 ï 0,54 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 14 1 0,40 1 0,40 ADJOINT TECHNIQUE c 35 26 26,00 io 24 24,00 ADJOINT TECHNIQUE c æ 0 0,00 1,00 : ot ADJOINT TECHNIQUE c 31,51 1 0,20 Lot 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c 31,69 : 0,91 1,00 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c 31 0 0,00 2,00 2 1,77 ADJOINT TECHNIQUE c 30,5 4 0,87 100 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c 29,14 1 0,83 1 0,83 ADJOINT TECHNIQUE c 2 0 0,00 00 1 0,83 ADJOINT TECHNIQUE c 28,35 4 0.81 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c 275 0 0,00 1 0,79 ADJOINT TECHNIQUE c 27,45 4 0,78 00 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c 27 0 0,00 00 1 0,77 ADJOINT TECHNIQUE c 26,5 0 0,00 1,00 1 0,76 ADJOINT TECHNIQUE c 25,99 1 0,74 1 0,74 ADJOINT TECHNIQUE c 25 0 0,00 0 1 O71 ADJOINT TECHNIQUE c 24 1 0,69 1,00 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c 23,91 1 0,68 1,00 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c 23 0 0,00 00 1 0,66 ADJOINT TECHNIQUE c 22,25 1 0,64 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c 21,89 1 0,63 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c 20 0 0,00 ot 4 057 ADJOINT TECHNIQUE c 17,43 1 0,50 n 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c 17 ï 0,49 0,00 ADJOINT TECHNIQUE c |. 15 _ 0 0,00 0,43 ADJOINT TECHNIQUE c Pages sûré ; 0,38 4 028 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 103 93,96 2 103 97,10

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DUREE EFFECTIF CREATION [SUPPRESSION EFFECTIF

GRADE CATEGORIE] HEBDO en AVANT de PROPOSEE |PROPOSEE AU| APRES Ne 35ême | MODIFICATION AU VOTE VOTE MODIFICATION

FILIERE ANIMATION

ANIMATEUR B 3 3 3,00 3 3,00 ADJOINT ANIMATION C 35 0 0,00 00 1 ADJOINT ANIMATION PPL 1ERE CLASSE C 35 1 1,00 1 1,00 ADJOINT ANIMATION PPAL 2EME CLASSE 6 35 3 3,00 3 3,00 TOTAL ALIERE ANIMATION 7 7,00 00 a 8 7,00 FILIERE MEDICO SOCIALE

ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 35 6 6,00 6 6,00

ASEM PPAL 1ERE CLASSE c 33,07 1 0,94 1 0,94 ASEM PPAL 1ERE CLASSE c 31,08 1 0,89 1 0,8 ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 28,5 1 0,81 1 0,81 ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 30,07 1 0,86 À 0,86 ASEM PPAL 2EME CLASSE C 35 1 1,00 x 0 0,00 TOTAL ALIERE MEDICO SOCIALE 11 10,51 0,00 00 10 9,51 FILIERE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2EME CLASSE C 35 1 1,00 1 1,00

TOTAL ALIERE CULTURELLE 1 1,00 0,00 0, 1 1,00

FILIERE SPORTIVE

ETAPS PPAL 2EME CLASSE B 35 0 0,00 0 0,00

ETAPS B 35 9 9,00 9 9,00 TOTAL ALIERE SPORTIVE 9 9,00 0,00 0,00 9 9,00 TOTAL GENERAL 176 165,99 26,00 26,0 176 168,13

Acte reçu en Préfecture ? {4 OCT. 2023

Publié en ligne 7? 4 (CT. 2073

Certifié exécutoire

Le Président,

Jean SELLIER

VOTE : UNANIMITÉ

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme.

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