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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12 18 226 Creations et suppressions d'emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12 18 226 Creations et suppressions d'emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 36
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 8/12/25
Affichée le 8/12/25
OBJET
Créations et suppressions
d'emplois permanents
Délibération n°2025-12-18-226
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le huit
décembre 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Pierre DUFAY a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU,
Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François
BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Pascal GUEUGNON,
Didier COUSIN, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ,
Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT,
Didier DEMONCHEAUX, Hervé HAREL, Jean-Guy GRANDIN, Franck
GAULTIER, Christophe POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
Charlène RENARD a donné pouvoir à Didier COUSIN
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Elisabeth JOSSET a donné pouvoir à Didier DEMONCHEAUX
André LAMONTAGNE a donné pouvoir à Christine LEBRETON
Absents excusés : Philippe THOURET, Jacky DE TAEVERNIER
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY,
Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, François HUREL, Fabrice GLORIA, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-226-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 PAYS DE Délibération n°2025-12-18-226
L'AICLE Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire
que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois
permanents à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services. Il convient donc de procéder à la
transformation de quatre postes en vue d'ajuster les supports aux
besoins des services.
Les emplois concernés relèvent du secteur scolaire et technique, et font
suite à des départs à la retraite ou à des situations de disponibilité.
Lorsque cela était compatible avec le service, les quotités horaires ont
été revues à la baisse. Ainsi un emploi d'agent de maîtrise principal et
deux emplois d’adjoint principal de deuxième classe sont transformés en
emplois d’adjoint technique territorial. Ces deux derniers, à temps non
complet font l’objet d’une diminution de leur temps de travail.
Enfin un emploi d’adjoint technique territorial voit sa quotité horaire
diminuer.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses
articles L313-1 et L332-8;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil
communautaire le 9 octobre 2025 avec effet au 15 octobre
2025 ;
Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 4 novembre
2025 ;
Considérant les besoins du service ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> CRÉE, au tableau des emplois :
- deux emplois permanents à temps complet au grade
d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux, à raison de 35 heures ;
- un emploi permanent à temps non complet au grade
d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux, à raison de 27 heures ;
- un emploi permanent à temps non complet au grade
d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux, à raison de 25 heures.
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions
peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées
aux articles L332-8 et L332-14 +: T-1- -£-£-1 42 le fonction
publique.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-226-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 PAYS DE Délibération n°2025-12-18-226
L'AIGLE ll devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’une qualification en
lien avec le cadre d’emploi ou d’une expérience professionnelle dans
des fonctions similaires.
Le traitement sera calculé selon les modalités réglementaires auquel
s'ajoute le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les
primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
> SUPPRIME, au tableau des emplois :
- un emploi permanent à temps complet au grade d'agent de
maîtrise principal relevant de la catégorie hiérarchique C du
cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, à raison
de 35 heures ;
- un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint
technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux, à raison de 35 heures ;
- un emploi permanent à temps non complet au grade
d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux, à raison de 32,71 heures ;
- un emploi permanent à temps non complet au grade
d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux, à raison de 30,71 heures.
> AUTORISE le Président à signer les arrêtés ou, le cas échéant,
les contrats y relatifs,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux
chapitre et articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera modifié ainsi qu’il suit au 1° janvier 2026
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 PAYS DE
AIGLE
Délibération n°2025-12-18-226
DUREE | EFFECTF CREATION [SUPPRESSION] EFFECTIF
GRADE CATEGORIE! HEBDO en | AVANT M OR PROPOSEE | PROPOSEE | APRES MODIFICATION 35éme [MODIFICATION AUVOTE | AUVOTE |MODIFICATION
EMPLOIS FONCTIONNELS
DGS (emploi fonctionnel) A 35 1 1,00 1 1,00
DGA (emploi fonctionnel) A 35 1 1,00 1 1,00
TOTAL DES EMPLOIS FONCTIONNELS 2 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE HORS CLASSE A 35 1 1,00 1 1,00 ATTACHE PPAL A 35 3 3,00 3 3,00 ATTACHE A 35 5 5,00 5 5,00 REDACTEUR PPAL 1ERE CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 REDACTEUR PPAL 2EME CLASSE B 35 1 1,00 1 1,00 REDACTEUR B 35 7 7,00 F 7,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ERE CLASSE C 35 7 7,00 7 7,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME CLASSE C 35 4 4,00 4 4,00 ADJOINT ADMINISTRATIF GC 35 14 14,00 14 14,00 ADJOINT ADMINISTRATIF GC 17,5 1 0,50 1 0,5 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 46 45,50 0,00 0,00 46,00 45,50
FILIERE TECHNIQUE
INGENIEUR PPL A 35 1 1,00 1 1,00 INGENIEUR A 35 2 2,00 2 2,00 TECHNICIEN PPAL 1ERE CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 TECHNICIEN PPAL 2EME CLASSE 8 35 3 3,00 3 3,00 TECHNICIEN B 35 3 3,00 3 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL e 35 4 4,00 1,00 3 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 29,5 1 0,84 1 0,84 AGENT DE MAITRISE C 35 3 3,00 3 3,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 35 6 6,00 6 6,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 33,07 1 0,94 1 0,94 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 30 3 2,57 3 2,57 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE GC 28 1 0,80 1 0,80 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 26 1 0,74 1 0,74 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE € 35 21 21,00 1,00 20 20,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 34 1 0,97 1 0,97 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE é 32 1 0,91 1 0,91 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 31,83 1 0,91 1 0,91 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE GC 33,27 1 0,95 1 0,95 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 32,71 1 0,93 1,00 0 0,00 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 32,57 1 0,93 1 0,93 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 31,00 1 0,89 1 0,89 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE G 30,71 1 0,88 1,00 0 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE € 29 2 1,66 2 1,66 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 25,99 1 0,74 1 0,74 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE ë 25 1 0,71 1 o71 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE € 19,29 1 0,55 1 0,55 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 18,94 1 0,54 1 0,54 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE € 14 1 0,40 1 0,40 ADJOINT TECHNIQUE C 35 20 20,00 2,00 22 22,00 ADJOINT TECHNIQUE C 33 2 1,89 2 1,89 ADJOINT TECHNIQUE € 32 1 0,91 1 0,91 ADJOINT TECHNIQUE G 31 2 1,77 2 1,77 ADJOINT TECHNIQUE GC 29,14 1 0,83 1 0,83 ADJOINT TECHNIQUE C 27,5 1 0,79 1 0,79 ADJOINT TECHNIQUE € 27 1 0,77 1,00 2 1,54 ADJOINT TECHNIQUE € 26,5 1 0,76 1 0,76 ADJOINT TECHNIQUE ë 25 1 0,71 1,00 2 143 ADJOINT TECHNIQUE C 23 1 0,66 1 0,66 ADJOINT TECHNIQUE C 20 1 0,57 1 0,57 ADJOINT TECHNIQUE ê 15 1 0,43 1 0,43 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 101 93,97 4,00 2,00 101,00 93,65
FILIÈRE ANIMATION
ANIMATEUR B 35 3 3,00 3 3,00 ADJOINT ANIMATION PPL 1ÈRE CLASSE € 35 4 4,00 4 4,00 ADJOINT ANIMATION PPAL 2EME CLASSE C 35 0 0,00 0 0,00 ADJOINT ANIMATION cC 35 2 2,00 2 2,00 TOTAL FILIERE ANIMATION 9 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00
FILIERE SOCIALE
ASEM PPAL 1ERE CLASSE © 35 5 5,00 5,00 5,00 ASEM PPAL 1ERE CLASSE ë 33,07 1 0,94 1,00 0,94 ASEM PPAL 1ERE CLASSE ü 31,08 1 0,89 1,00 0,89 ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 28,5 1 0,81 1,00 0,81 ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 30,07 1 0,86 1,00 0,86 TOTAL FILIERE SOCIALE 9 8,51 0,00 0,00 9,00 8,51
FILIERE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2EME CLASSE | C 35 | 1 | 1,00 | 100 | 1,00 TOTAL FILIERE CULTURELLE | | 1 | 1,00 0,00 | 0,00 1,00 | 1,00
FILIERE SPORTIVE
ETAPS B 35 9 9,00 TOTAL FILIERE SPORTIVE 9 9,00 0,00 E. TOTAL GENERAL 177 168,98 H,00 177,00 168,65 |
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 \ PAYS DE Délibération n°2025-12-18-226
L'AICGLE
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
-_ Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le ? 4 DEC. 2025
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 DEC. 105
%, PAGE SSUR5
Accusé de réception en préfecture
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