unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 14 211 Creations et suppressions d'emplois permanents

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 14 211 Creations et suppressions d'emplois permanents Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 14 211 Creations et suppressions d'emplois permanents)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Délibération n° 2023-12-14-211 e

@: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS + > du Conseil Communautaire (à | < de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle

où LR ca

8°

Séance du 14 décembre 2023

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES PAYS DE L’AIGLE L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le huit décembre 2023, se sont réunis S Place du Parc dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la 61300 L’AIGLE présidence de Monsieur Jean SELLIER.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT Monsieur Hervé HAREL a été nommé secrétaire de séance.

DE L’ORNE

NOMBRE DE MEMBRES éd & | Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO,

Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD),

En EXERCICE 55 Philippe CROTEAU, Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, PRÉSENTS 43 Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François VOTANTS 52 BRIZARD, Philippe VAN-HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER, Lionel

GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLEE, Isabelle CONVOCATION | CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Datée du 08/12/23 Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Affichée le 11/12/23 Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, François CARBONELL

[ OBJET l

— : Pouvoirs : Maïté GRANDCLÈRE a donné pouvoir à François BRIZARD CrEntes $ et Suppressions Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC d'emplois permanents Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS AUBRIL Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Hervé HAREL

Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE

Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON

Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔOTRE

Fabrice GLORIA a donné son pouvoir à Jean SELLIER

Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE

Absents excusés : Pascal SUARD

Philippe RONDEL

François HUREL

Page 1 sur

Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20231214-2023-12-14-211-DE

Date de télétransmission : 21/12/2023

Date de réception préfecture : 21/12/2023Délibération n° 2023-12-14-211

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs de manière à le faire correspondre aux besoins réels de fonctionnement des services de la collectivité.

Ainsi, sont nécessaires pour permettre un recrutement sur poste vacant : ° 1 création de poste de technicien principal de 2° classe, à temps complet, pour le recrutement d’un chargé d’opérations Assainissement ;

° 1 création de poste de technicien principal de 2° classe, à temps complet, pour le recrutement d’un chef de service voirie

° l suppression de poste de technicien initialement prévu pour le poste de chargé d’opérations Assainissement; toutefois, le candidat retenu détient un grade de technicien principal de 2ème classe (créé ci-dessus).

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

- Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 19 octobre 2023 avec effet au 1° novembre 2023,

- Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 décembre 2023, - Considérant les besoins du service,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> CREE au tableau des emplois :

- 2 emplois de technicien principal de 2°" classe, catégorie B à 35/35° En cas de recrutement infructueux de candidats relevant du statut de la Fonction Publique, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme ou de la qualification en lien avec le cadre d’emploi ou d’une expérience professionnelle dans des fonctions similaires.

Le traitement sera calculé selon les modalités réglementaires auquel s’ajoutent le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

> SUPPRIME, au tableau des emplois :

- 1 emploi de technicien, catégorie B à 35/35e

> AUTORISE le Président à signer les arrêtés ou, le cas échéant, les contrats relatifs à chaque poste,

> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, au chapitre et articles prévus à cet effet.

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TABLEAU DES EMPLOIS

DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL AU 1411212023 avis du CST du 11 decembre 2023

DATE DE PRISE D'EFFET OÙ TABLEAU AU O10W2024

DUREE ii erPavant | creanon | suppresso ed spip

GRADE CATEGORE | HEEDOen | a nol MOOFICATO| PROPOSEE | NPROPOSEE| EE LE DercaTion, 3Sême N AUVOTE | AUVOTE L

FILERE ADMAISTRATIVE

DGS (emploi fonctionnel à 3 ‘ 100 i 100

OGA {emploi fonctionnel) â 35 1 100 1 100

DIRECTEUR TERRITORIAL A 35 i 100 i 100

ATTACHE HORS CLASSE a 3 i 100 l 100

ATTACHE PPAL A 35 2 200 2 2.00

ATTACHE À 35 6 6,00 6 6.00

RÉDACTEUR PPAL IERE CLASSE 8 35 4 400 4 4,00

REDACTEUR PPAL 2€ME CLASSE 8 5 ! 100 ! 100

REDACTEUR PPAL 2€ME CLASSE e 84 ' 052 i 0,52

REDACTEUR 6 35 5 5,00 5 5,00

ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL IERE CLASSE c 35 7 700 3 7,00

ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME CLASSE c 5 4 400 4 4,00

ADJOINT ADMINISTRATIF C 3 1 1100 n 1100

TOTAL FILIERE AUMINISTRATIVE +5 44,52 2.00 0 00 45,00 44 52

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DUREE Poe ETP AVANT | CREATION PERTE ES ETP APRES GRADE CATEGORIE | HESDO en | En MOOFICAT PROPOSE bel MODFICATIO

35ême ON AU VOTE ON

FILIERE TECHNIQUE

INGRENIEUR PPL a 25 1 100 ' 100

INGENIEUR A 35 2 200 2 2.00 TECHNICIEN PPAL IERE CLASSE e 35 3 3,00 3 300 TECHNICIEN PPAL 2EME CLASSE 8 25 1 100 2.00 3 3,00

TECHNICIEN 8 35 5 5,00 1,00 4 4,00

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 35 4 4,00 4 4,00

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL c 235 1 0.84 ' 0.84 AGENT DE MAITRISE c 35 3 300 3 300

ADJOINT TECHNIQUE PPAL IERE CLASSE c 35 2 200 2 2.00

ADJOINT TECHNIQUE PPAL IERE CLASSE C 30 2 171 2 ui

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 35 22 2200 22 2200

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C #4 1 037 1 0.97 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C æ ' 0.91 1 0.91 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 183 1 091 1 0.91 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 3227 1 0.35 i 0.35 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 3307 ' 0.34 1 0.4 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 22 i 0.34 1 0.34 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c an 1 0.32 ' 0.33 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 3287 1 0.32 1 0.33 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 3100 ' 0.83 ' 0.89 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 20,71 t 0.88 ' 0.88 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 30 1 0.86 ! 0.85 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 29 i 023 1 0.83 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 28 ' 0.80 1 0,80 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 26 1 0.74 ' 0.74 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 4 1 063 1 069 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE © 25 1 071 ' Fr on ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE © 1929 1 055 i 0.55 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 18.94 1 0,54 1 0,54 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C # 1 0.40 1 0.40 ADJOINT TECHNIQUE C 35 24 24,00 24 24,00 ADJOINT TECHNIQUE C 2 ! 0,91 1 091 ADJOINT TECHNIQUE c 275 1 0.73 1 0.73 ADJOINT TECHNIQUE C #1 2 177 2 177 ADJOINT TECHNIQUE C 2314 i 083 i 083 ADJOINT TECHNIQUE C 23,00 1 083 ‘ 0.83 ADJOINT TECHNIQUE C 265 1 0,76 1 F o7% ADJOINT TECHNIQUE C 27 i 0.77 1 0.77 ADJOINT TECHNIQUE C 25.88 1 0.74 i 0.74 ADJOINT TECHNIQUE C 25 1 0.71 1 071 ADJOINT TECHNIQUE C 2 ' 0.66 1 0.66 ADJOINT TECHNIQUE C 20 1 057 1 0,57 C 5 1 0.43 1 0.42 ADJOINT TECHNIQUE C 1322 ‘ 0.38 1 0.38 TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE 103 95.10 2.00 1.00 104.00 96.10

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ouree | errecnr | | CREATION [SUPPRESSION] EFFECTIF GRADE CATEGORIE | HEBDO en | AVANT ou PROPOSEE AUÏPROPOSEE AU] APRES |, Eee

35éme | MODIFICATION] ” VOTE VOTE MODIFICATION | ”

FILIERE ANIMATION

ANIMATEUR B 35 3 3,00 3 3,00 ADJOINT ANIMATION c 35 1 1,00 : 1,00 ADJOINT ANIMATION PPL 1ERE CLASSE c 35 1 1,00 1 1,00 ADJOINT ANIMATION PPAL 2EME CLASSE c 35 3 3,00 3 3,00 TOTAL FILIERE ANIMATION 8 3,00 0,00 x 8,00 8,00 FILIERE MEDICO SOCIALE

ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 35 6 6.00 6.00 6,00 ASEM PPAL 1ERE CLASSE c 33.07 1 0,94 1,00 0,94 ASEM PPAL 1ERE CLASSE c 31,08 1 0,89 1,00 0,89 ASEM PPAL 1ERE CLASSE c 28.5 1 0,81 1,00 0,81 ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 30.07 1 0.86 1,00 0,86 TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 10 9,51 0 0,00 10,00 9,51 FILERE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2EME CLASSE é 35 1 1.00 1,00 1,00 TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 1,00 0 0,00 1,00 1,00 FILERE SPORTIVE

ETAPS PPAL 2EME CLASSE B 35 o 0,00 0,00 0,00

ETAPS B 35 9 9.00 9.00 9,00

TOTAL FILIERE SPORTIVE 9 9,00 0 0,00 9,00 9,00 TOTAL GENERAL 176 167,13 2,00 1,00 177,00 168,13

Acte reçu en Préfecture le 2 1 DEC. 2073

Publié en ligne le 2 1 DEC. 2073

Certifié exécutoire VOTE : UNANIMITE

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme.

Le Président,

Jean SELLIER

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